Jean Bruschi

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L'entreprise et la liberté d'expression

3 avr. 2026 · Dijon

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Le consentement en droit de la santé

4 mars 2026 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le devoir de réaction du contractant, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Nicolas Balat présidée par Pierre-Yves Gautier, membres du jury : Philippe Stoffel-Munck (Rapp.), Garance Cattalano-Cloarec et Vincent Mazeaud   

  Exigence comportementale en plein essor, le devoir de réaction connaît de nombreuses manifestations : ici, une partie à l’arbitrage est déchue de son droit à contester une irrégularité de constitution du tribunal arbitral pour ne pas s’en être prévalue en temps utile, là un transporteur maritime engage sa responsabilité civile pour ne pas avoir exercé une prérogative contractuelle unilatérale face à un changement de circonstance. Ailleurs, la réforme du 10 février 2016 frappe de déchéance le bénéficiaire d’un pacte de préférence qui n’aurait pas répondu à temps à une action interrogatoire et soumet certaines sanctions de l’inexécution à un exercice dans un délai raisonnable. La thèse a pour ambition de proposer une définition du devoir de réaction, d’en dresser le régime et d’en chercher les limites. Le devoir de réaction se définit comme l’exigence faite au contractant de réagir en temps utile face à toute perturbation de l’ordre contractuel par la mise en œuvre appropriée d’un droit subjectif. Partant d’une telle définition, il peut faire l’objet d’une classification selon deux applications : d’un côté, il s’évertue à poursuivre l’efficacité du contrat ; d’un autre, il est une norme de comportement nécessaire à la bonne exécution d’une obligation légale protégeant un intérêt général. Il rencontre toutefois certaines limites. Dans son existence d’abord, où il ne saurait être arrimé à des délais intenables. Dans sa mise en œuvre ensuite, où son exercice ne doit pas devenir synonyme de brutalité et d’intolérance. Plus généralement enfin, il doit composer avec la nécessité de protéger les droits fondamentaux des contractants

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• Articles

  Jean Bruschi, Tristan Girard-Gaymard, « Les voies d’exécution sur crypto-actifs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°34, p. 1686 

  Jean Bruschi, Jacques Mestre, Tristan Girard-Gaymard, Cédric Dubucq, « Chronique - Contrats d'affaires », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°204 

  Jean Bruschi, « Chose jugée et subsidiarité de l’obligations aux dettes sociales dans les sociétés civiles : la liquidation judiciaire est un évènement nouveau », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, p. 660 

  Jean Bruschi, « L'exception de vaine mise en demeure dans la résolution unilatérale par voie de notification », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°11, p. 565 

  Jean Bruschi, « Révision des loyers commerciaux : le défaut de notification du mémoire avant l’assignation n’est pas susceptible d’être régularisé », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°788 

  Jean Bruschi, « Le contrat de bail du toit d’un immeuble », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, p. 1957 

  Jean Bruschi, « Le garant réel pour autrui placé en procédure collective : l’inévitable retour du cautionnement réel ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5, p. 6 

  Jean Bruschi, « Régime de la promesse unilatérale : la chambre commerciale s’aligne sur le revirement de la troisième chambre civile », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°217 

  Jean Bruschi, « L’action en diminution de loyer est irrecevable si elle n’a pas été précédée d’une tentative d’accord amiable avec le bailleur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°27, p. 1396 

  Jean Bruschi, « Baux commerciaux et conventions voisines : la Cour de cassation fixe le régime de la prescription des actions en requalification et en constatation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, p. 13 

  Jean Bruschi, « Le décalage entre la durée d’un cautionnement et de celle de l’obligation principale ne peut cacher une forclusion conventionnelle tacite du droit de poursuite du créancier », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°36, p. 1396 

• Communications

  Jean Bruschi, « Le consentement en droit de la santé », le 04 mars 2026 

  Colloque organisé par le Master droit de la santé, CRJP8, Université Paris 8, l'ENM et la cour d’appel de Paris sous la direction scientifique de Monsieur Bruschi, MCF P8 - Madame Dervieux, CA Paris/PAST Paris 8 et Madame Marais, Pr. P8

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