Théo Visciano

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Réflexions critiques autour du consentement en droit

24 avr. 2025 · Valenciennes

Parution

L'obligation adjointe

16 avr. 2025

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'obligation adjointe, soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Jérôme François présidée par Dominique Legeais, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Lionel Andreu (Rapp.), Manuella Bourassin  

  Le Code civil prévoit deux modèles d'obligations au tout : il s'agit de l'obligation solidaire et de l'obligation indivisible. Ces dernières sont toujours conjointes, en ce sens qu'elles lient conjointement plusieurs sujets, ce qui implique qu'elles sont plurales. Si, dans ces cas de figure, la créance ou la dette ne se divise pas entre ses sujets, c'est parce que la solidarité et l'indivisibilité ont précisément pour effet d'y faire obstacle. Cependant, il existe des obligations au tout qui ne sont ni solidaires, ni indivisibles. Celles-ci sont notamment issues de sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome...) ou d'opérations juridiques à trois personnes (délégation simple, stipulation pour autrui, cession de créance à titre de paiement ou de garantie, nantissement de créance...). À ce jour leur existence n'est ni expliquée, ni justifiée. La présente thèse propose de les réunir dans une catégorie nouvelle : l'obligation adjointe. Cette dernière se définit comme une obligation affectée au dénouement d'une obligation fondamentale. L'obligation adjointe, dont la thèse s'attache à mettre en lumière le régime juridique, doit être distinguée de l'obligation conjointe. En effet, elle n'est pas une obligation plurale, dans la mesure où le sujet adjoint est partie à une obligation distincte de l'obligation fondamentale. La distinction ainsi proposée, obligation adjointe d'un côté, obligation conjointe de l'autre, permet une meilleure compréhension du droit positif.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Théo Visciano, L'obligation adjointe, Lefebvre Dalloz, 2025, Nouvelle bibliothèque de thèses, 362 p.   

• Communications

  Théo Visciano, « Réflexions critiques autour du consentement en droit », le 24 avril 2025 

  3ème journée d'études organisée par les juristes de l'UPHF sous la direction scientifique de Sophie Coriolnd, MCF en droit privé, LARSH-UPHF et Guillaume Millerioux, MCF en droit privé, LARSH-UPHF