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Alexandra Bouscavert

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Economie et Administration Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineFaculté de Droit, Economie et AdministrationInstitut Francois Geny
Droit civil Droit privé Droit des personnes et de la famille
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
L'acte juridique parfait
8 janv. 2026
Colloque
Assurance-vie et enjeux patrimoniaux
21 mars 2025 · Nancy
Colloque
Les 25 ans du PACS ; bilan et perspectives
8 nov. 2024 · Aix en Provence
Journée d'étude
Les échecs normatifs
14 oct. 2022 · Toulon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'acte juridique parfait : essai d'une summa divisio, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Vincent Egéa présidée par Rémy Libchaber, membres du jury : Marc Nicod (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Séverine Cabrillac et Nicolas Balat  

    La perfection décrivant l’état d’une chose qui a atteint sa plénitude, l’acte juridique est « parfait » lorsqu’il parvient à réaliser l’opération juridique (ou negotium) qui constitue sa finalité. L’intérêt de la notion est de construire une summa divisio, entre les actes dont la formation suffit à la réalisation de leur finalité (actes performatifs, qui « font en même temps qu’ils sont ») et les actes pour lesquels une condition supplémentaire doit être remplie après leur formation (actes prospectifs, qui projettent la réalisation d’un résultat). Convenablement définie, en particulier pour être distinguée de la simple formation, la perfection éclaire le mode opératoire de l’acte, c’est-à-dire le procédé par lequel il produit effet. L’acte performatif a la force d’un fait accompli, la réalisation de la finalité se produisant de plein droit une fois sa formation achevée. Du fait de cette concomitance, l’ensemble des effets envisagés doivent être déterminés et garantis lors de la formation de l’acte. Par ailleurs, le résultat produit par l’acte est en principe irréversible, sauf pour l’auteur à avoir institué une condition extinctive. Dans ce cas, l’acte est susceptible d’être caduc si cette condition s’accomplit, sa perfection n’étant plus justifiée. Réciproquement, l’acte performatif est insusceptible de produire le moindre effet de droit avant sa formation définitive, ce qui ouvre la voie à une distinction entre l’inexistence et l’invalidité, la seconde n’empêchant jamais l’acte de produire effet ab initio, mais permettant bien au contraire de faire un examen rétrospectif des effets produits par l’acte invalide. À l’inverse, l’acte prospectif se trouve marqué par la temporalité et l’éventualité. La formation de l’acte se trouve donc dissociée de sa perfection. Dans un premier temps, l’acte produit des effets intermédiaires qui ne se confondent pas avec l’opération juridique à réaliser in fine. Sa perfection dépend de l’adjonction d’une condition de perfection. En conséquence, l’acte se trouve face à une véritable alternative : il peut se parfaire si la condition de perfection s’accomplit, ou devenir caduc si elle défaillit. La mise en évidence de cette alternative inédite doit permettre d’isoler un domaine cohérent de la caducité, que les textes cantonnent à une hypothèse de « disparition d’un élément essentiel » (art. 1186 c. civ.). En l’occurrence la caducité permet de purger l’ordre juridique d’un acte définitivement formé mais ayant échoué à se parfaire. Elle traduit la désuétude de l’acte prospectif. Étant le pendant de la perfection, elle intervient selon les mêmes modalités : le dénouement de l’alternative face à laquelle se trouve l’acte interviendra de manière définitive et de plein droit, qu’il devienne caduc ou parfait

  • Ouvrages

    Alexandra Bouscavert, L'acte juridique parfait, mare et martin, 2026, Bibliothèque des thèses, 718 p. 

  • Communications

    Alexandra Bouscavert, « Assurance-vie et enjeux patrimoniaux », le 21 mars 2025 

    Colloque organisé par l'Institut François Geny, la Faculté de droit de Nancy, l'IUP de Finance de Nancy, Université de Lorraine avec la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Nancy et l'Association du M2 droit notarial de Nancy sous la direction scientifique de Guillaume Maire et d'Alex Tani, MCF à l'Université de Lorraine

    Alexandra Bouscavert, « Les violences faites aux femmes : des règles juridiques à leur mise en œuvre », le 25 novembre 2024 

    Journée d'étude organisée par la faculté de droit de Metz, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Sophie Dumas-Lavenac, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Alexandra Bouscavert, « Les 25 ans du PACS ; bilan et perspectives », le 08 novembre 2024 

    Colloque organisé par le LDPSC en collaboration avec la Faculté de droit et de science politique et Lexis Nexis sous la direction scientifique de Vincent Egéa, Professeur à Aix Marseille Université, Directeur du LDPSC

    Alexandra Bouscavert, « Les échecs normatifs », le 14 octobre 2022 

    Organisée pour le Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, Univ. de Toulon par Sylvie Schmitt, MCU HDR, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon; Guillaume Payan, PU, CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Toulon et Julien Giudicelli, MCU HDR, Institut de recherche Montesquieu, membre associé du CDPC J-C Escarras, UMR-CNRS 7318 DICE, Univ. de Bordeaux