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Jean-Manuel Larralde

Professeur, Droit public.

Université Caen Normandie · Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique Institut Caennais de Recherche Juridique — ICREJ
Université de Caen NormandieFaculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueInstitut Caennais de Recherche Juridique
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Actualités scientifiques

Colloque
La grève et son droit
9 oct. 2025 · Caen
Colloque
Le refus en droit
23 mai 2025 · Caen
Conférence
Le Mois du Territoire
4 nov. 2024 · Rouen
Conférence
Conférences d'actualité juridique
3 sept. 2024 · Caen
Colloque
Les populations de la privation de liberté
14 mars 2024 · Paris
Séminaire
Les lieux de privation de liberté : enjeux de sécurité et de défense
30 mars 2023 · Évry-Courcouronnes
Conférence
La propriété
1 déc. 2022 · Caen

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les droits fondamentaux des personnes incarcerees : elements de droit compare europeen, soutenue en 1994 à Caen sous la direction de Constance Grewe 

    La reconnaissance de droits au profit de la personne incarceree est liee a la transformation progressive de la prison, d'un lieu de garde en un lieu de reeducation du delinquant. Les nations unies seront les premieres a codifier ces droits avec l'ensemble de regles minima de 1955. A l'echelon continental, le conseil de l'europe a poursuivi ces travaux avec l'adoption de regles penitentiaires europeennes en 1973 et 1987, auxquelles il faut rattacher les mecanismes de la convention europeenne des droits de l'homme et de la convention europeenne pour la prevention de la torture. Toutefois, l'essentiel de ces normes ne possedant pas de force juridique contraignante, les doirts et obligations de perosnnes incarcerees, ainsi que les mecanismes de controle et de garantie sont encore largement issus de textes nationaux. La situation des prisonniers reste marquee par une faiblesse des droits fondamentaux, limites a l'interdiction des detentions arbitraires et a la prohibition de la torture. Les detenues possedent essentiellement des "droitsfonctions", incompletement maitrises, contraints par les exigences carcerales et finalises dans leur exercice : eviter la desocialisation (proteger la sante du detenu et partiellement reconnaitre ses convictions) et preparer sa reinsertion (le doter de competence et orienter ses contacts avec l'exterieur).

  • Ouvrages

    Jean-Manuel Larralde, Isabelle Fouchard, Anne Simon, Benjamin Levy (dir.), Les populations de la privation de liberté, mare & martin, 2025, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 303 p. 

    La « population pénale » désigne communément les personnes « placées sous main de justice », qu’elles soient incarcérées (on parle alors de « population carcérale ») ou suivies en milieu ouvert. L’emploi du singulier semble réducteur pour refléter la diversité – des profils pénaux, des origines sociales, des stades procéduraux ou encore des régimes de détention – qui marque ces personnes. Cet ouvrage est une invitation à s’intéresser, au-delà des personnes privées de liberté et de « la » population pénale ou carcérale, aux « populations privées de liberté ». De l’Europe (France, Italie, Belgique) à l’Afrique (Kenya, Niger) en passant par l’Amérique latine (Brésil, Colombie), ces populations ont en commun de se situer à la confluence entre précarités socio-économiques (les pauvres, les étrangers) et inégalités de genre (les femmes, les transgenres). Entre régimes d’incarcération classiques (exécution de peine, détention provisoire) et d’exception (détenus mafieux et terroristes en Italie, détenus de Guantanamo), c’est le sens même de la privation de liberté que l’approche par populations interroge à la frontière entre prévention et punition, réinsertion et exclusion sociale.

    Jean-Manuel Larralde, Isabelle Fouchard, Benjamin Lévy, Anne Simon (dir.), Les ressources de la privation de liberté, Mare & Martin, 2023, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 209 p. 

    Jean-Manuel Larralde, Eugenie Duval, Marie-Joëlle Redor, Participation et démocratie représentative: analyse juridique du cas français, L'Harmattan, 2022, Prix scientifique, 551 p. 

    La participation est au cœoeur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représentatif. Cependant, les élections apparaissent de plus en plus insuffisantes pour réaliser l'idée de démocratie et légitimer les gouvernants et leurs décisions. Depuis la fin du XXe siècle, on assiste au développement de mécanismes institutionnalisés de participation visant à associer plus directement les gouvernés aux décisions. Mais ils sont limités, révélant une conception étroite du rôle des gouvernés au sein de la démocratie représentative. La participation est davantage conçue comme un outil devant renforcer la légitimité du système représentatif que comme un moyen d'associer les gouvernés aux décisions. Cette conception peu ambitieuse de la participation est en décalage avec les formes d'expression plus contestataires qui se développent en pratique. Ces formes « parallèles » témoignent d'une demande de participation accrue que l'on retrouve au coeœur des revendications des mouvements réclamant une démocratie « réelle ». Cette demande de participation, parce qu'elle tend à remettre en cause le système représentatif, n'est pas accueillie favorablement par les gouvernants qui cherchent à la canaliser. L'étude de la participation des gouvernés au sein de la démocratie représentative met finalement en lumière l'artificialité du lien entre le système représentatif actuel et la notion de démocratie.

    Jean-Manuel Larralde, Isabelle Fouchard, Benjamin Levy, Anne Simon (dir.), Les frontières de la privation de liberté, Mare & Martin, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 264 p. 

    Jean-Manuel Larralde, Isabelle Fouchard, Benjamin Lévy, Anne Simon (dir.), Les sens de la privation de liberté: Actes du 4e Colloque Jeunes Chercheur.e.s sur la privation de liberté, Mare & Martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 200 p.  

    Jean-Manuel Larralde, Sylvain Jacopin (dir.), Le droit aux visites des personnes incarcérées, L'Harmattan, 2018, Criminologie, 196 p.  

    Jean-Manuel Larralde, Benjamin Lévy, Anne Simon (dir.), Privations de liberté, mare & martin, 2018, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 376 p. 

    Jean-Manuel Larralde, Thierry Lamulle, David Bioret, Structures et politiques territoriales: le manuel de référence pour les concours territoriaux ! catégories A et B, 24e éd., Hachette, 2016, Objectif concours, 255 p. 

    Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc (dir.), Les 50 ans du traité de l'Élysée, 1963-2013: le couple franco-allemand dans la construction européenne [Actes des 7es Rencontres européennes de Caen, 27 septembre 2013, L'Harmattan, 2016, 191 p. 

    Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc, David Bioret, Thierry Lamulle, Manuel de culture territoriale, 24e éd., Hachette éducation, 2015, Objectif concours, 254 p. 

    Jean-Manuel Larralde, Christian Chevandier, Pierre-Victor Tournier (dir.), Enfermements, justice et libertés: aujourd'hui et hier, ici et ailleurs, L'Harmattan, 2014, Criminologie, 309 p. 

    Jean-Manuel Larralde, David Bioret, Thierry Lamulle, Stéphane Leclerc, Manuel de culture territoriale, Hachette éducation, 2013, Objectif concours, 250 p. 

    Jean-Manuel Larralde, David Bioret, Thierry Lamulle, Manuel de culture territoriale, Hachette éducation, 2012, Objectif concours, 254 p. 

    Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc, Thierry Lamulle, David Bioret, Le guide des institutions , 22e éd., Hachette éducation, 2010, 272 p. 

    Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc, Thierry Lamulle, David Bioret, Réussir les QRC : catégorie A, 19e éd., Hachette éducation, 2009, Objectif concours (Fonction publique), 272 p. 

    Jean-Manuel Larralde (dir.), La libre disposition de son corps: actes du colloque de Caen, les 16 et 17 octobre 2008, Némésis, 2009, Droit et justice, 356 p. 

    Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc, Droit public (1ère édition): droit constitutionnel et institutions politiques, droit administratif et institutions administratives, droit de l'Union européenne et institutions communautaires, droit budgétaire et institutions budgétaires : 248 questions-réponses justifiées sous la forme de QCM-QRU et QRC, Gualino éditeur, 2005, QCM et QCR, 222 p. 

    Jean-Manuel Larralde, Stéphane Leclerc, Droit public: droit constitutionnel et institutions politiques, droit administratif et institutions adminitratives, droit de l'Union européenne et institutions communautaires, droit budgétaire et institutions budgétaires 248 questions-réponses justifiées sous la forme de QCM-QRU et QRC, Gualino éditeur, 2005, QCM et QCR  

    Jean-Manuel Larralde, Constance Grewe, LES DROITS FONDAMENTAUX DES PERSONNES INCARCEREES: ELEMENTS DE DROIT COMPARE EUROPEEN,, 1994 

    LA RECONNAISSANCE DE DROITS AU PROFIT DE LA PERSONNE INCARCEREE EST LIEE A LA TRANSFORMATION PROGRESSIVE DE LA PRISON, D'UN LIEU DE GARDE EN UN LIEU DE REEDUCATION DU DELINQUANT. LES NATIONS UNIES SERONT LES PREMIERES A CODIFIER CES DROITS AVEC L'ENSEMBLE DE REGLES MINIMA DE 1955. A L'ECHELON CONTINENTAL, LE CONSEIL DE L'EUROPE A POURSUIVI CES TRAVAUX AVEC L'ADOPTION DE REGLES PENITENTIAIRES EUROPEENNES EN 1973 ET 1987, AUXQUELLES IL FAUT RATTACHER LES MECANISMES DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA CONVENTION EUROPEENNE POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE. TOUTEFOIS, L'ESSENTIEL DE CES NORMES NE POSSEDANT PAS DE FORCE JURIDIQUE CONTRAIGNANTE, LES DOIRTS ET OBLIGATIONS DE PEROSNNES INCARCEREES, AINSI QUE LES MECANISMES DE CONTROLE ET DE GARANTIE SONT ENCORE LARGEMENT ISSUS DE TEXTES NATIONAUX. LA SITUATION DES PRISONNIERS RESTE MARQUEE PAR UNE FAIBLESSE DES DROITS FONDAMENTAUX, LIMITES A L'INTERDICTION DES DETENTIONS ARBITRAIRES ET A LA PROHIBITION DE LA TORTURE. LES DETENUES POSSEDENT ESSENTIELLEMENT DES "DROITSFONCTIONS", INCOMPLETEMENT MAITRISES, CONTRAINTS PAR LES EXIGENCES CARCERALES ET FINALISES DANS LEUR EXERCICE : EVITER LA DESOCIALISATION (PROTEGER LA SANTE DU DETENU ET PARTIELLEMENT RECONNAITRE SES CONVICTIONS) ET PREPARER SA REINSERTION (LE DOTER DE COMPETENCE ET ORIENTER SES CONTACTS AVEC L'EXTERIEUR).

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean-Manuel Larralde, Gaetan Cliquennois, « The right to life: suicide and homicide prevention in prison », The Evolving Protection of Prisoners’ Rights in Europe :, Routledge, 2022 

    Jean-Manuel Larralde, Armelle Gosselin-Gorand, Annick Batteur, Agnès Cerf-Hollender, « Les interdits de la maternité de substitution et de gestation pour le compte d'autrui », in Annick Batteur (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille (2e éd.) :, LGDJ-Lextenso éditions, 2016 

  • Articles

    Jean-Manuel Larralde, Agnès Cerf-Hollender, Alexandra Korsakoff, « Éditorial », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2023, n°21, pp. 7-9   

    Jean-Manuel Larralde, Nicolas Guillet, Alexandra Korsakoff, « La propriété », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2022, n°20, p. 167  

    Jean-Manuel Larralde, « Des conditions d'hébergement et de vie dignes pour les personnes privées de leur liberté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 245  

    Jean-Manuel Larralde, Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°3   

    Jean-Manuel Larralde, Amandine Cayol, Aurore Catherine, « Le corps humain saisi par le Droit : entre liberté et propriété », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, n°15, p. 221 

    Jean-Manuel Larralde, « La France et les langues régionales ou minoritaires : sept ans de réflexion...pour rien », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°39, p. 598  

    Jean-Manuel Larralde, « Vie privée et pratiques sadomasochistes », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°08, p. 97  

    Jean-Manuel Larralde, « Commentaire du décret n° 96-387 du 2 avril 1996 relatif au régime disciplinaire des détenus et modifiant certaines dispositions du Code de procédure pénale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1996, n°10, p. 780  

  • Autres publications

    Jean-Manuel Larralde, Marie Rota, Kresimir Kamber, Catherine Ménabé, Workshop virtuel - 70e anniversaire de la CEDH. Séance 3. CEDH et droit de la détention, 2021 

  • Communications

    Jean-Manuel Larralde, « Conférences d’actualité - Les grandes thématiques juridiques contemporaines », le 02 février 2026 

    Cycle 2025/2026 de conférences d’actualité organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie

    Jean-Manuel Larralde, « La grève et son droit », le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Maria Castillo et Aurélie Tardieu, Maîtres de conférences en droit public à l’Université de Caen Normandie

    Jean-Manuel Larralde, « Le refus en droit », le 23 mai 2025 

    Colloque des jeunes chercheurs de l'ICREJ, Université de Caen Normandie, sous la direction scientifique de Manon Decaux, Docteure en droit public, Camille Jussiaux, Docteure en droit privé et sciences criminelles, et Morgan Pénitot, Doctorant en droit public à l’Université de Caen Normandie

    Jean-Manuel Larralde, « Le Mois du Territoire », le 04 novembre 2024 

    Evènement organisé par le CUREJ, Faculté de droit, Université de Rouen, Université de Normandie, le NIMEC et le CIST

    Jean-Manuel Larralde, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024 

    Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

    Jean-Manuel Larralde, « Les populations de la privation de liberté », le 14 mars 2024 

    7e colloque des jeunes chercheurs/chercheuses organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Jean-Manuel Larralde, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Jean-Manuel Larralde, « Les lieux de privation de liberté : enjeux de sécurité et de défense », le 30 mars 2023 

    Organisé par l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD) et le CRLD coordonné par le professeur Florian Poulet, Membre du Centre de Recherche Léon Duguit de l’Université d’Évry Paris-Saclay et de l’Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense

    Jean-Manuel Larralde, « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire », le 27 janvier 2023 

    Organisé par Thomas Besse, MCF, Université de Caen Normandie ; Agnès Cerf, MCF HDR, Université de Caen Normandie et Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen Normandie, sous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen

    Jean-Manuel Larralde, « Quel usage des données empiriques dans une recherche en droit ? », le 08 décembre 2022 

    Colloque international organisé à l’Université Libre de Bruxelles sous la direction scientifique de Ariane Amado, Chargée de recherche au CNRS et Armand Desprairies, Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Jean-Manuel Larralde, « La propriété », le 01 décembre 2022 

    Organisé par l'ICREJ, UNICAEN sous la direction de Jean-Manuel Larralde, Directeur des Cahiers, Pr. de droit public à l’Univ. de Caen Normandie et Nicolas Guillet, Membre associé de l’ICREJ et correspondant scientifique de ce 20e numéro, MCF HDR en droit public à l’Univ. Le Havre Normandie

    Jean-Manuel Larralde, « La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme », le 13 mai 2022 

    Colloque annuel de la Fondation René Cassin, organisé par Marjorie Beulay et Yannick Lécuyer

    Jean-Manuel Larralde, « Pandémies et états d'exceptions », le 07 décembre 2021 

    Organisée par le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), Université de Caen Normandie.

    Jean-Manuel Larralde, « Les dix mythes du droit public », le 25 novembre 2021 

    Organisée par le CDRFED sous la responsabilité scientifique de Jean-Manuel Larralde autour de l‘ouvrage de Mathieu Touzeil-Divina

    Jean-Manuel Larralde, « CEDH et droit de la détention », le 18 février 2021 

    3e Workshop virtuel organisé par le laboratoire IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre des 70 ans de la CEDH sous la direction de Marie Rota, MCF en droit public à l'Université de Lorraine.

    Jean-Manuel Larralde, « Les droits et libertés à l'épreuve de la COVID », le 19 novembre 2020 

    Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.

    Jean-Manuel Larralde, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019 

    Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

    Jean-Manuel Larralde, « L'évolution des sanctions », le 27 mars 2019 

    Conférence du séminaire « Qu’est-ce qu’une sanction juste ? » co-organisé par l’Association Démosthène, la Clinique Juridique de Caen et l'Association des Amis de l'université de Caen Normandie

    Jean-Manuel Larralde, « La preuve en droit international des droits de l’Homme : outil de mise en œuvre d’une jurisprudence conservatrice de la Cour EDH ? », le 08 février 2019 

    Organisé par le CRDFED, Université de Caen, sous la direction de Marie Rota, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Jean-Manuel Larralde, « La Déclaration universelle des droits de l'homme (10 décembre 1948) », le 10 décembre 2018 

    Organisée par le CECOJI sous la direction de Monsieur Florian Aumond

    Jean-Manuel Larralde, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018 

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

    Jean-Manuel Larralde, « Les sens de la privation de liberté », le 15 mars 2018 

    4ème colloque des jeunes chercheurs

    Jean-Manuel Larralde, « L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? », le 09 novembre 2017 

    Organisé dans le cadre des Journées d’Études Jean Monnet de l’Université Caen Normandie

    Jean-Manuel Larralde, « Doctrines et réalité(s) du bonheur », le 08 décembre 2016 

    Jean-Manuel Larralde, « Le corps humain saisi par le droit : entre liberté et propriété », le 14 octobre 2016 

    Les revendications relatives à l’existence d’un droit de propriété de la personne sur les éléments et produits de son corps, mais aussi sur son corps en son entier, se multiplient, faisant craindre à certains l’émergence d’un « capitalisme corporel »

    Jean-Manuel Larralde, « Colloque - La réforme de l’asile mise en œuvre - 10 Juin 2016 », le 10 juin 2016 

    L’objet du présent colloque, réunissant des universitaires de plusieurs États membres de l’Union ainsi que des représentants des institutions intéressées comme le Haut-Commissariat pour les réfugiés (UNHCR) ou la Cour nationale du droit d’asile...

    Jean-Manuel Larralde, « Pédagogie et droits de l’homme », le 02 novembre 2011 

    Jean-Manuel Larralde, « Droit et légitimité », le 19 novembre 2009 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Karen Chadoutaud, La protection internationale des droits fondamentaux des enfants victimes du recrutement forcé dans le conflit armé en Colombie, soutenue en 2023 à Normandie présidée par Anne-Sophie Millet-Devalle, membres du jury : Marie Rota (Rapp.), Felipe Calderon Valencia et Serge Slama   

    Le recrutement, la conscription ou l’enrôlement des enfants dans des groupes armés continue à être une problématique de très grande importance aujourd’hui. La Colombie est l’un des pays où le conflit est encore d’actualité, et se constitue dans un cas assez emblématique ou du moins illustratif, entourant plusieurs questions autour de la protection des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit armé, s’appuyant sur la discussion de l’efficacité d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités.Le droit international prévoit un ensemble de normes et de mécanismes juridiques applicables à la protection de l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant et l’évolution des conflits. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité liées, principalement, à l’adoption pour la part des États et leur compromis à établir un cadre juridique approprié aux enfants. La persistance des diverses violations fait prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif d’une protection adéquat pour les enfants.Dans ce contexte, l’implication de la Cour Internationale de Justice et les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats ouvrent le chemin pour finir avec le manque de justice envers la protection des enfants victimes dans les conflits ; malgré que certains systèmes régionaux de protections des droits de l’Homme comme l’interaméricain, démontrent une certaine relativité et établissent la nécessité d’insister sur la responsabilité première qui incombe aux États dans la protections des enfants.L’Accord de Paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC-EP en 2016 a permis de renforcer les mécanismes de la justice transitionnelle mis en œuvre pour une protection renforcée des droits fondamentaux des enfants victimes du conflit à partir des programmes et d’actions de rétablissement de leurs droits dont l’efficacité est aussi mise en question.

    Yann Paquier, Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l'étude juridique d'un enjeu démocratique, soutenue en 2021 à Normandie présidée par Catherine-Amélie Chassin, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Nathalie Nevejans (Rapp.)   

    Ces travaux s’inscrivent dans l’étude des principales réglementations portant sur la transparence des traitements algorithmiques. Il apparait que ces régimes juridiques poursuivent des objectifs et des techniques juridiques de différentes natures. Cette transparence ne constitue pas une unité conceptuelle puisqu’elle renvoie le plus souvent à la réalisation de la démocratie administrative, et dans d’autres cas, en un droit à l’information permettant à une personne physique ou morale d’assurer un consentement libre et éclairé notamment. Cette situation a pour incidence que des faits juridiques, ayant par ailleurs des effets sur les personnes, ne sont pas totalement appréhendés, car la transparence des traitements algorithmiques s’opère surtout par des régimes juridiques de rattachement, poursuivant des objectifs antérieurs à l’avènement de l’informatique, ce qui affecte la pertinence et l’efficacité de certaines règlementations. Or, la transparence des outils numériques devient la clé de voûte indispensable au respect des droits et libertés, et plus largement de l’ordre juridique, aussi bien pour les traitements publics que privés. Pour ce faire, la compréhension des traitements implique une nouvelle conciliation avec les libertés économiques. Toutefois, quand bien même la réalisation de cette transparence s’opérerait juridiquement et techniquement, il convient de considérer qu’elle ne peut légitimer le recours au numérique à tous les usages tant certains sont attentatoires aux libertés. C’est la raison pour laquelle est suggéré un écosystème juridique intégrant un nouvel équilibre des pouvoirs à l’ère numérique.

    Alexia David, L'impartialité du Conseil constitutionnel, soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor présidée par Thomas Perroud, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Fanny Malhière   

    L’impartialité est une exigence relative : le juge impartial n’est pas le juge dénué d’opinions, mais celui qui n’a pas encore pris parti et qui, donc, conserve sa liberté de réflexion. À l’inverse, le juge partial est celui qui a pris parti a priori, de façon prématurée et qui, de ce fait, a perdu cette liberté de réflexion. Cette définition permet d’affirmer que les juges constitutionnels français peuvent être impartiaux s’ils en ont la volonté. Néanmoins, l’impartialité n’est pas seulement affaire de volonté : le juge peut être placé dans une situation favorable ou défavorable à son impartialité. Or, le risque de partialité apparaît fort pour le juge constitutionnel. L’appréciation de la conformité de la loi aux droits et libertés garantis par la Constitution est une opération subjective, portant sur des questions complexes, mettant en conflit des valeurs et laissant donc une large place à l’expression des préjugés individuels des juges. Le risque de partialité connaît cependant certaines limites, car les juges constitutionnels disposent d’outils pour objectiver leur raisonnement et subissent un certain nombre de contraintes juridiques qui réduisent ce risque. La question de l’impartialité du Conseil constitutionnel se pose ensuite en termes de garanties d’impartialité. Or, si l’impartialité est une qualité recherchée par le Conseil, cette recherche doit être approfondie, au bénéfice de son impartialité mais aussi, plus largement de son rôle au sein de la démocratie, en tant que lieu où se discute le sens de la loi et de la Constitution.

    Eugenie Duval, Participation et démocratie représentative : le cas de la France, soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor présidée par Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stefanini (Rapp.), Laurent Fonbaustier et Eleonora Bottini   

    La participation est au cœur de la démocratie que l’on peut entendre notamment comme reposant sur l’idée d’autonomie, c’est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l’adoption du système représentatif. Cependant, les élections apparaissent de plus en plus insuffisantes pour réaliser l’idée de démocratie et légitimer les gouvernants et leurs décisions. C’est pourquoi l’on assiste depuis la fin du XXème siècle au développement de mécanismes institutionnalisés de participation visant à associer plus directement les gouvernés aux décisions. Mais c’est une participation limitée qui est consacrée, révélant une conception étroite du rôle que peuvent être amenés à jouer les gouvernés au sein de la démocratie représentative. La participation est davantage conçue comme un outil devant renforcer la légitimité du système représentatif que comme un moyen d’associer effectivement les gouvernés aux décisions. Cette conception peu ambitieuse de la participation est en décalage avec les formes d’expression plus contestataires qui se développent en pratique, les gouvernés n’hésitant pas – face aux insuffisances de la participation institutionnalisée – à créer eux-mêmes les conditions de leur participation aux décisions. Ces formes « parallèles » ou contestataires de participation témoignent d’une demande de participation accrue que l’on retrouve au cœur des revendications de certains mouvements de contestation qui réclament une démocratie « réelle ». Cette demande de participation, parce qu’elle tend à remettre en cause le système représentatif, n’est pas accueillie favorablement par les gouvernants qui cherchent à la canaliser. L’étude de la participation des gouvernés au sein de la démocratie représentative met finalement en lumière l’artificialité du lien entre le système représentatif actuel et la notion de démocratie.

    Samuel Etoa, Le passage des libertés publiques aux droits fondamentaux : Analyse des discours juridiques français, soutenue en 2010 à Caen en co-direction avec Marie-Joëlle Redor 

    La référence aux ‘droits fondamentaux’ est aujourd’hui préférée à celle plus ancienne et sans doute plus classique de ‘libertés publiques’ dans les discours juridiques français. Ce phénomène est surprenant pour qui se souvient que le vocable ‘droits fondamentaux’ est essentiellement présenté comme spécifique au droit allemand où il prend un sens particulier. La question du remplacement des libertés publiques par les droits fondamentaux prend une tournure particulière. En effet on ne trouve pas en droit français de protection similaire à celles dont bénéficient les droits fondamentaux allemands. Ce constat n'a pourtant pas empêché la doctrine, notamment constitutionnaliste, et le jurislateur de s'emparer du vocabulaire de la fondamentalité des droits. L'objectif de cette thèse est donc double. Il s’agira tout d’abord de s'interroger sur les raisons qui permettent d'expliquer cette substitution terminologique. Nous nous demanderons dans un second temps, si l'usage de l'expression ‘droits fondamentaux’ renvoie à l'existence d’un concept juridique, autrement à un objet spécifique, doté de caractéristiques propres et déterminable a priori

  • Président du jury

    Marie Ortiz, La Cour de Justice de l'Union européenne et le contrôle juridictionnel de la Politique Étrangère et de Sécurité Commune de l'Union européenne, soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Fabien Terpan, membres du jury : Isabelle Bosse-Platière (Rapp.), Luis Norberto Gonzales Alonso (Rapp.), Catherine Schneider   

    La PESC, telle qu’issue du traité de Lisbonne, place le Conseil au centre du processus décisionnel, maintenant son caractère intergouvernemental. Pour autant, le droit primaire prévoit l’intervention d’une pluralité d’acteurs dans sa phase d’élaboration et dans sa mise en œuvre. En effet, le Conseil doit composer avec la voix du Haut Représentant, garant des relations extérieures de l’Union, sans négliger le rôle du Parlement européen qui possède un droit de regard élargi tout au long du processus décisionnel, ni le pouvoir d’influence de la Commission, ces deux derniers organes agissant pour décloisonner la PESC et la faire entrer dans le droit commun de l’Union. De plus, les Etats membres, ne manquent pas de défendre leurs propres intérêts nationaux par le biais de leur intervention au sein du Conseil. Ainsi, le Conseil n’est pas libre d’agir selon sa propre volonté et doit se conformer à nombres d’obligations. Par ailleurs, les acteurs qui animent la PESC sont également contraints, pour sa mise en œuvre, d’agir en cohérence, en légitimité et donc, avant tout, en conformité avec la communauté internationale en coopérant, à la fois avec les Etats tiers et les autres organisations régionales et internationales. Cette observation est mise en exergue à travers l’analyse de la stratégie juridictionnelle du système global de l’Union.Parmi cette pluralité d’acteurs, on constate la mise en retrait de l’instance juridictionnelle. Quid de la place occupée par le juge de l’Union dans le contrôle de cette politique « à part » au sein du fonctionnement de l’Union. Le constituant a volontairement limité le contrôle juridictionnel de la Cour dans le champ de la PESC, excluant un contrôle juridictionnel par principe et une compétence par exception dans deux cas limités, à savoir le contrôle des mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques et morales et l’article 40 TUE sur le contrôle en cas d’empiètement entre la PESC et une autre politique relevant du droit commun de l’Union.Néanmoins, le juge de l’Union a su faire preuve d’activisme, y compris dans les cas où il disposait d’une compétence prévue par le traité. C’est ainsi que la Cour a fait preuve d’activisme dans la délimitation du champ matériel de la PESC relatif aux mesures restrictives en fondant sa prise de position sur le respect des droits fondamentaux en général et le respect de la démocratie et du droit au recours effectif en particulier. Au nom de la cohérence institutionnelle, elle a aussi renforcé son contrôle afin de décloisonner progressivement la PESC des autres politiques de l’Union (autant sur le plan interne qu’externe) et ainsi faire reculer sa spécificité voulue initialement par le constituant. Pour cela, la Cour a pu s’appuyer sur l’article 40 TUE qui lui confère le pouvoir de décider ce qui relève ou non de la PESC. Cet article a été un outil précieux pour la Cour dans l’extension de son contrôle dans le champ de la PESC.Dès lors, pour la Cour, l’immunité juridictionnelle dans le domaine de la PESC doit être interprétée de manière la plus stricte. Bien que les textes ne le prévoient pas explicitement, à travers sa jurisprudence, la Cour a étendu sa compétence par différentes voies procédurales. Ainsi, elle peut être saisie dans le cadre du contrôle de la PESC, par la voie directe via le recours en annulation mais également par la voie indirecte par le biais de la question préjudicielle. Par cette seconde voie, elle a protégé son monopole dans l’interprétation et l’harmonisation du droit de l’Union dans le champ de la PESC. La Cour n’a pas manqué de rappeler au constituant que cet activisme était nécessaire du fait de l’absence de compétence exclusive dans le contrôle de cette politique.Ainsi, le contrôle juridictionnel de la PESC par la Cour n’est pas figé mais évolutif, au gré des positionnements des différents acteurs agissant dans l’élaboration et la mise en œuvre de cette politique, à l’échelle nationale, européenne et internationale.

    Boubacar Hassoumi Kountche, L'application du droit international humanitaire et des droits fondamentaux dans les conflits armés auxquels prennent part des entités non étatiques, soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Catherine-Amélie Chassin et Philippe Lagrange, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.), Raphael Vansteengerghe (Rapp.), Marina Eudes   

    Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale.

    Juliette Lecame, Santé et droit(s) des étrangers en France, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor et Vincent Tchen, membres du jury : Emmanuel Aubin-Kanezuka (Rapp.), Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Catherine Teitgen-Colly  

    Il y a en France un double mouvement, une tension permanente entre la logique du droit des étrangers et celle des droits de l’homme, qui se cristallise autour de la santé des non-nationaux.La santé est intégrée au sein de la police administrative spéciale afin de protéger la collectivité de risques induits par l’arrivée d’étrangers malades. Mais d’autres enjeux que la préservation de la santé publique sont présents. La santé des étrangers est utilisée comme un moyen de régulation des flux migratoires et de sélection parmi les individus. La mise en œuvre de la politique dite de « l’immigration choisie » est cependant encadrée par les droits fondamentaux reconnus progressivement aux étrangers.La santé est également un droit des étrangers résidant en France, celui d’accéder aux soins nécessaires à leur état. Ce droit est porté par les principes d’égalité et de dignité, mais également dépendant de leur application par les juges. Le principe d’égalité conduit ainsi à une catégorisation du droit d’accès aux soins en fonction de la situation administrative des étrangers. Ce droit connaît en outre des variations importantes et se résume parfois au seul bénéfice de soins vitaux et/ou essentiels. Pour des considérations migratoires mais aussi financières, les juges font le choix de le rattacher au principe de dignité plutôt qu’à un droit, autonome, à la protection de la santé.

    Habib Moukoko, L'ONU et la promotion des droits de l'homme en Afrique : Le cas de l'Αfrique subsaharienne francοphοne., soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.), Isabelle Moulier   

    La présente réflexion sur le cadre d'intervention de l'ONU dans le domaine des droits humains, en Afrique subsaharienne francophone, pousuit deux principaux objectifs. Le premier objectif vise à démontrer que l'Organisation des Nations Unies est très engagée sur le terrain des droits de l'homme, dans les pays de l'espace francophone. Cet engagement n'est pas nouveau. Depuis 1960, année du déploiement d ela première Opération de maintien de la paix en Afrique subsaharienne francophone, l'Opération de l'ONU au Congo (ONUC), les Nations Unies n'ont cessé de considérer la stabilité politique, économique et sociale de l'Afrique, comme prioritaire et comme la condition principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette stabilité passe par la création des conditions effectives de promotion et de protection des droits fondamentaux des citoyens Africains. Nous avons tenté, dans le cadre de ce travail, d'apprécier le bilan de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme. Or, après 56 ans de présence en Afrique francophone subsaharienne, ce bilan apparaît principalement négatif. Le deuxième objectif de ce travail est d'analyser plus précisément cet échec et d'en comprendre les causes. En effet, les programmes de promotion des droits de l'homme, visant à inculquer une culture de respect des droits de l'homme au sein des diverses catégories socio-professionnelles et à renforcer les capacités des Etats dans le domaine des droits de l'homme, sont souvent inadaptés aux réalités socio-culturelles de l'Afrique, dans la mesure où ils ne prennent pas en compte les causes profondes des guerres civiles africaines que constituent les conflits intercommunautaires.

    Aurore Catherine, Pouvoir du médecin et droits du patient : l'évolution de la relation médicale, soutenue en 2011 à Caen sous la direction de Marie-Joëlle Redor 

    La relation médicale a évolué, essentiellement depuis un siècle, avec les progrès de la médecine. Cette évolution s'est traduite dans les rapports interpersonnels entre le médecin et le patient par une émancipation de ce dernier revendiquant un rôle d'acteur dans la gestion de sa maladie et plus largement de son corps. Ses exigences à l'égard du médecin se sont accrues en termes d'autonomie et plus spécifiquement relativement à son pouvoir de décision. Sur le plan juridique, cette évolution s'est traduite par un rééquilibrage a priori substantiel de la relation médicale. La reconnaissance d'obligations toujours plus importantes à la charge du médecin dans le cadre contractuel puis l'intervention législative mettant l'accent sur les droits du patient vont dans le sens d’une réduction du pouvoir du médecin traditionnellement qualifié de paternalisme. La modification du régime juridique mëme de la relation marque la volonté des pouvoirs publics de modifier, ou en tout cas d’atténuer le déséquilibre inhérent à la relation médecin-patient. Cette relation n'est plus en effet contractuelle, mais statutaire, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002. Toutefois l’analyse plus précise des textes et de la jurisprudence montre une toute autre réalité revalorisant souvent à l'excès le pouvoir du médecin. Ce pouvoir a en effet au contraire connu un renforcement par son inscription juridique laquelle légitime un certain nombre de pratiques médicales. La sollicitation du médecin par les pouvoirs publics, dans le cadre de la préservation de l'ordre public sanitaire et économique, a par ailleurs contribué à renforcer son autorité dans les différentes sphères sociales

    Anselme Didace Liboko, Les opérations de maintien de la paix en Afrique subsaharienne : les spécificités, soutenue en 2009 à Caen sous la direction de Jean-François Akandji-Kombé 

    Le sujet portant sur les opérations de maintien de la paix en Afrique subsaharienne, spécificités, a été abordé en deux parties. La première consacrée au processus d'intervention et de mise en œuvre avant l'étude du processus de finition et de parachèvement des OMP dans la seconde partie. Les OMP entreprises en Afrique subsaharienne se sont adaptées aux conflits intracommunautaires des Etats à l'origine de la création de nouvelles règles et tendances générales dans les deux premières générations. Elles forment à partir de la troisième génération une catégorie spécifique dont l'ossature est formée par un système de sécurité régionale et l'émergence des organisations sous régionales en collaboration avec les institutions onusiennes et partenaires. Elles sont dotées de larges prérogatives dont la plus spécifique est le droit d'intervention dans les conflits au détriment des compétences exclusives des Etats. Si la forme la plus répandue est celle des opérations hybrides, privilégiant l'approche sous régionale, elles demeurent dépendantes de l'extérieur. Il en résulte dans la substitution de l’ONU aux Etats défaillants, une reconstruction post-conflit selon le modèle étatique onusien par la reconversion aux critères de bonne gouvernance, aux valeurs démocratiques et la mise en place des programmes de développement,comme mode de résolution et de prévention durables des conflits

  • Rapporteur

    André Kadimanche Kadima Kalala, La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle présidée par Jean-Christophe Martin, membres du jury : Louis Balmond (Rapp.)   

    Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationaux.

    Ariane Amado, L'enfant en détention en France et en Angleterre : contribution à l'élaboration d'un cadre juridique pour l'enfant accompagnant sa mère en prison, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Raphaële Parizot présidée par Christine Lazerges, membres du jury : Olivier Cahn (Rapp.), Julie Alix et Isabelle Fouchard   

    En France, en prison, les enfants de femmes incarcérées peuvent séjourner auprès d'elles durant leurs dix-huit premiers mois. L'enfant n'est pas détenu mais il évolue au sein du milieu fermé. Pourtant, son statut et son régime juridique n'ont jamais été conceptualisés. Seuls cinq articles dans la partie réglementaire du Code de procédure pénale et une circulaire d'application de la Direction de l'administration pénitentiaire déterminent les conditions de son séjour en détention. Par opposition, en Angleterre et au pays de Galles, la protection juridique de cet enfant se révèle considérablement développée Les modèles anglais et français se rejoignent cependant sur un point : l'appréhension pénitentiaire de l'enfant en prison. Comment le droit pénitentiaire dont l'objectif est de réguler le comportement des personnes incarcérées, peut-il appréhender une personne non-juridiquement détenue? Le droit peut-il définir la non-détention? En marge des règles pénitentiaires, la conceptualisation d'un cadre juridique pour l'enfant en prison nécessite de confronter les règles de droit écrites aux pratiques émergentes en prison. Dans les deux systèmes, les pratiques constituent des sources normatives fondamentales en matière pénitentiaire, en particulier s'agissant de l'élaboration d'un droit idoine pour l'enfant en détention. Les pratiques émergentes en prison peuvent-elles dépasser les obstacles auxquels se heurtent les règles pénitentiaires? Est-il possible de fonder le cadre juridique de l'enfant en prison sur un autre référentiel normatif plus adapté à sa spécificité? Autant d'enjeux théoriques et pragmatiques auxquels cette thèse de droit s'efforce de répondre.

    Marion Travers, Le dommage causé à soi-même en droit public, soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Nathalie Albert présidée par Florent Blanco, membres du jury : Marguerite Canedo-Paris (Rapp.), Diane Roman   

    Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique.

    Sébastien Chevalier, Refus d'un acte médical et liberté individuelle, soutenue en 2015 à Angers sous la direction de Hervé Rihal présidée par Nathalie Albert, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Pascal Jan et Johanne Saison-Demars  

    Le droit au refus d’un acte médical, corollaire du principe du consentement aux soins, traduit l’expression des libertés individuelles et du respect de l’intégrité physique des personnes. Néanmoins, l’affirmation de ce droit n’apparaît pas comme une évidence : elle revient à admettre la détérioration de la santé d’une personne alors que la finalité de la médecine est d’aboutir à la guérison d’un patient. De surcroît, comme tous les droits et libertés fondamentaux, la nuisance à autrui est une limite à l’application du droit au refus d’un acte médical. Si des tempéraments sont prévus, les limitations dudit droit sont susceptibles de degrés : le non-respect des dispositions législatives relatives aux vaccinations obligatoires engendrent l’interdiction d’accès au service public scolaire et expose le contrevenant à des sanctions pénales. Dans cette hypothèse, il n’est pas porté atteinte à l’intégrité physique des individus puisque la faculté de procéder à une injection forcée est inexistante. En revanche, le principe du consentement aux soins est remis en cause dans deux cas de figure. D’une part, lorsque le pronostic vital du patient est en jeu, des interventions peuvent être prodiguées de force ; cela vise les transfusions sanguines destinées à un patient Témoin de Jéhovah. D’autre part, en matière d’hospitalisation sans consentement des personnes souffrant de troubles mentaux, le droit au refus d’un acte médical peut disparaître. Toutefois, des garanties renforcées ont été récemment mises en place : de nouvelles règles procédurales plus protectrices des libertés fondamentales sont appliquées et le rempart juridictionnel est plus efficient. Par conséquent, les restrictions de l’exercice du droit au refus d’un acte médical sont justifiées au nom de la sauvegarde de l’ordre public, dont la définition est extensive.

    Martine Scollo, Le droit au développement personnel au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Caroline Boiteux-Picheral et Françoise Tulkens  

    Le droit au développement personnel fut consacré, il y a un peu plus d'une dizaine d'années, par la Cour européenne des droits de l'homme, sur le terrain du droit au respect de la vie privée, dans le prolongement de la reconnaissance d'une protection se déployant dans la sphère sociale de l'existence de l'individu. Il va débuter et poursuivre sa « construction » au gré d'une jurisprudence dynamique et évolutive, traitant de problématiques liées aux transformations et bouleversements qui animent les milieux sociaux dans lesquels la Convention européenne a vocation à s'appliquer. Il se déploie, d'une manière formelle, exclusivement dans la jurisprudence relative au droit au respect de la vie privée, aux côtés de certaines notions avec lesquelles il entretient un rapport de consubstantialité. Ces notions semblent alors fonctionner à la manière d'un bloc, imbriquées dans une formulation sous-tendant un objectif commun qui, au regard des espèces dans lesquelles le juge européen les sollicite, paraît avoir trait au respect, à la préservation, voire au développement de la qualité de vie et du bien-être de l'individu. Mais cette relation n'est pas constante, et varie dans le raisonnement de la Cour européenne, au gré des affaires soumises à son examen. Le droit au développement personnel se décline ainsi comme une notion complexe, revêtant deux facettes distinctes, quoique non nécessairement a priori inconciliables. Il se caractérise en effet par des traductions juridiques concrètes, et se présente par ailleurs comme un concept assumant une fonction plus générale, d'une nature plus abstraite. Du fait notamment de sa généralité, il semble, dans une certaines mesure, trouver une résonance dans la jurisprudence relative à d'autres dispositions du texte conventionnel. Dans cette perspective, il paraît susceptible de contribuer à l'évolution et à la cohérence du système européen de protection des droits de l'homme, tantôt de manière concrète, tantôt de manière moins tangible, mais dans les deux cas, en saisissant particulièrement l'esprit du texte conventionnel.

  • Membre du jury

    André Kadimanche Kadima Kalala, La mise en oeuvre du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle présidée par Jean-Christophe Martin, membres du jury : Louis Balmond (Rapp.)   

    Malgré l'engagement de la République démocratique du Congo en matière de droit international humanitaire, engagement favorisé par son appartenance au système moniste et sa participation institutionnelle aux instances de mise en œuvre prévues par les traités humanitaires, les règles du droit international humanitaire sont constamment violées en République démocratique du Congo. Cette réalité a amené à analyser les facteurs de l'ineffectivité de sa mise en mise en œuvre. Parmi ceux-ci, les principaux semblent être les insuffisances institutionnelles favorisant l'impunité en matière de crimes internationaux et l'inopérabilité de certains mécanismes de mise en œuvre prévus par les traités humanitaires. Afin de pallier ces défaillances, la thèse fait des propositions concrètes pour une mise en œuvre effective et efficiente du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, notamment la création des Chambres spéciales au sein du système judiciaire congolais pour juger les internationaux.

    Yann Paquier, Le principe de transparence des traitements algorithmiques : de l'étude juridique d'un enjeu démocratique, soutenue en 2021 à Normandie présidée par Catherine-Amélie Chassin, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Nathalie Nevejans (Rapp.)   

    Ces travaux s’inscrivent dans l’étude des principales réglementations portant sur la transparence des traitements algorithmiques. Il apparait que ces régimes juridiques poursuivent des objectifs et des techniques juridiques de différentes natures. Cette transparence ne constitue pas une unité conceptuelle puisqu’elle renvoie le plus souvent à la réalisation de la démocratie administrative, et dans d’autres cas, en un droit à l’information permettant à une personne physique ou morale d’assurer un consentement libre et éclairé notamment. Cette situation a pour incidence que des faits juridiques, ayant par ailleurs des effets sur les personnes, ne sont pas totalement appréhendés, car la transparence des traitements algorithmiques s’opère surtout par des régimes juridiques de rattachement, poursuivant des objectifs antérieurs à l’avènement de l’informatique, ce qui affecte la pertinence et l’efficacité de certaines règlementations. Or, la transparence des outils numériques devient la clé de voûte indispensable au respect des droits et libertés, et plus largement de l’ordre juridique, aussi bien pour les traitements publics que privés. Pour ce faire, la compréhension des traitements implique une nouvelle conciliation avec les libertés économiques. Toutefois, quand bien même la réalisation de cette transparence s’opérerait juridiquement et techniquement, il convient de considérer qu’elle ne peut légitimer le recours au numérique à tous les usages tant certains sont attentatoires aux libertés. C’est la raison pour laquelle est suggéré un écosystème juridique intégrant un nouvel équilibre des pouvoirs à l’ère numérique.

    Alexia David, L'impartialité du Conseil constitutionnel, soutenue en 2021 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor présidée par Thomas Perroud, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Fanny Malhière   

    L’impartialité est une exigence relative : le juge impartial n’est pas le juge dénué d’opinions, mais celui qui n’a pas encore pris parti et qui, donc, conserve sa liberté de réflexion. À l’inverse, le juge partial est celui qui a pris parti a priori, de façon prématurée et qui, de ce fait, a perdu cette liberté de réflexion. Cette définition permet d’affirmer que les juges constitutionnels français peuvent être impartiaux s’ils en ont la volonté. Néanmoins, l’impartialité n’est pas seulement affaire de volonté : le juge peut être placé dans une situation favorable ou défavorable à son impartialité. Or, le risque de partialité apparaît fort pour le juge constitutionnel. L’appréciation de la conformité de la loi aux droits et libertés garantis par la Constitution est une opération subjective, portant sur des questions complexes, mettant en conflit des valeurs et laissant donc une large place à l’expression des préjugés individuels des juges. Le risque de partialité connaît cependant certaines limites, car les juges constitutionnels disposent d’outils pour objectiver leur raisonnement et subissent un certain nombre de contraintes juridiques qui réduisent ce risque. La question de l’impartialité du Conseil constitutionnel se pose ensuite en termes de garanties d’impartialité. Or, si l’impartialité est une qualité recherchée par le Conseil, cette recherche doit être approfondie, au bénéfice de son impartialité mais aussi, plus largement de son rôle au sein de la démocratie, en tant que lieu où se discute le sens de la loi et de la Constitution.

    Eugenie Duval, Participation et démocratie représentative : le cas de la France, soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Marie-Joëlle Redor présidée par Marie-Anne Cohendet, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stefanini (Rapp.), Laurent Fonbaustier et Eleonora Bottini   

    La participation est au cœur de la démocratie que l’on peut entendre notamment comme reposant sur l’idée d’autonomie, c’est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l’adoption du système représentatif. Cependant, les élections apparaissent de plus en plus insuffisantes pour réaliser l’idée de démocratie et légitimer les gouvernants et leurs décisions. C’est pourquoi l’on assiste depuis la fin du XXème siècle au développement de mécanismes institutionnalisés de participation visant à associer plus directement les gouvernés aux décisions. Mais c’est une participation limitée qui est consacrée, révélant une conception étroite du rôle que peuvent être amenés à jouer les gouvernés au sein de la démocratie représentative. La participation est davantage conçue comme un outil devant renforcer la légitimité du système représentatif que comme un moyen d’associer effectivement les gouvernés aux décisions. Cette conception peu ambitieuse de la participation est en décalage avec les formes d’expression plus contestataires qui se développent en pratique, les gouvernés n’hésitant pas – face aux insuffisances de la participation institutionnalisée – à créer eux-mêmes les conditions de leur participation aux décisions. Ces formes « parallèles » ou contestataires de participation témoignent d’une demande de participation accrue que l’on retrouve au cœur des revendications de certains mouvements de contestation qui réclament une démocratie « réelle ». Cette demande de participation, parce qu’elle tend à remettre en cause le système représentatif, n’est pas accueillie favorablement par les gouvernants qui cherchent à la canaliser. L’étude de la participation des gouvernés au sein de la démocratie représentative met finalement en lumière l’artificialité du lien entre le système représentatif actuel et la notion de démocratie.

    Alexandra Korsakoff, Vers une définition genrée du réfugié : étude de droit français, soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Catherine-Amélie Chassin et Stéphanie Hennette-Vauchez présidée par Jean-Yves Carlier, membres du jury : Thibaut Fleury Graff (Rapp.), Serge Slama (Rapp.), Marie-Laure Basilien-Gainche  

    Cette thèse se donne pour objet de tester, dans le contexte spécifique du droit français, la véracité et la pérennité des critiques féministe puis genrée de la définition du réfugié consistant à dénoncer la non-prise en compte des persécutions subies par les femmes et les minorités sexuelles dans le cadre de l’élection audit statut. Et c’est un constat mitigé qui ressort de l’étude car, en dépit des nombreuses pressions internationales et européennes invitant à une analyse genrée de la notion, ces critiques héritées des années 1980 apparaissent, dans une large mesure, encore d’actualité. Certes, le phénomène d’exclusion des persécutions liées au genre qu’elles dénonçaient s’est quelque peu affaibli, en ce que les persécutions subies par les femmes et les membres des minorités sexuelles ne sont, par principe, plus exclues du champ de la définition du réfugié. Mais il n’existe cependant toujours pas de volonté, politique ou juridictionnelle, visant à les intégrer pleinement dans l’analyse. En effet, les efforts consentis pour leur prise en compte se révèlent encore insuffisants, laissant demeurer des obstacles subtils à leur intégration, des obstacles d’autant plus délicats à identifier et à surmonter.

    Martine Scollo, Le droit au développement personnel au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Xavier Bioy (Rapp.), Caroline Boiteux-Picheral et Françoise Tulkens  

    Le droit au développement personnel fut consacré, il y a un peu plus d'une dizaine d'années, par la Cour européenne des droits de l'homme, sur le terrain du droit au respect de la vie privée, dans le prolongement de la reconnaissance d'une protection se déployant dans la sphère sociale de l'existence de l'individu. Il va débuter et poursuivre sa « construction » au gré d'une jurisprudence dynamique et évolutive, traitant de problématiques liées aux transformations et bouleversements qui animent les milieux sociaux dans lesquels la Convention européenne a vocation à s'appliquer. Il se déploie, d'une manière formelle, exclusivement dans la jurisprudence relative au droit au respect de la vie privée, aux côtés de certaines notions avec lesquelles il entretient un rapport de consubstantialité. Ces notions semblent alors fonctionner à la manière d'un bloc, imbriquées dans une formulation sous-tendant un objectif commun qui, au regard des espèces dans lesquelles le juge européen les sollicite, paraît avoir trait au respect, à la préservation, voire au développement de la qualité de vie et du bien-être de l'individu. Mais cette relation n'est pas constante, et varie dans le raisonnement de la Cour européenne, au gré des affaires soumises à son examen. Le droit au développement personnel se décline ainsi comme une notion complexe, revêtant deux facettes distinctes, quoique non nécessairement a priori inconciliables. Il se caractérise en effet par des traductions juridiques concrètes, et se présente par ailleurs comme un concept assumant une fonction plus générale, d'une nature plus abstraite. Du fait notamment de sa généralité, il semble, dans une certaines mesure, trouver une résonance dans la jurisprudence relative à d'autres dispositions du texte conventionnel. Dans cette perspective, il paraît susceptible de contribuer à l'évolution et à la cohérence du système européen de protection des droits de l'homme, tantôt de manière concrète, tantôt de manière moins tangible, mais dans les deux cas, en saisissant particulièrement l'esprit du texte conventionnel.