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Gilles Darmon

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Reims Champagne-Ardenne · IUT de Troyes Centre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux — CEJESCO
Université de Reims Champagne-ArdenneIUT de TroyesCentre d'Études Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Prohibition(s)
10 oct. 2018
Parution
Droit du vin et santé publique
1 janv. 2016

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le contrat de coopération inter-entreprises, soutenue en 1998 à AixMarseille 3 sous la direction de Jacques Mestre 

    Le terme "cooperation" est reellement a la mode, utilise par les politiques, les diplomates, les economistes et les juristes. En droit, on emploie ce vocable de maniere imprecise et on inclut dans la categorie des contrats de cooperation de nombreux accords dont la nature juridique est en realite tres differente. Le contrat de cooperation n'a ainsi aucun contenu juridique precis. Il est d'ailleurs ignore du legislateur. Il convient donc de determiner precisement ses caracteristiques et de preciser qu'un certain nombre d'accords sont susceptibles d'etre rassembles au sein d'une categorie juridique unitaire et originale. Le contrat de cooperation se caracterise ainsi:il realise une union et non pas un echange de biens, il est conclu intuitu personae, les parties doivent etre situees sur un pied d'egalite juridique et economique, elles poursuivent un objectif commun, le contrat contient une obligation generale et continue de cooperation. La specificite de la nature de ce contrat appelle une specificite de son regime. Ce regime a ete etudie a travers la legalite du contrat de cooperation (droit de la concurrence) et la loi des parties cooperantes (mise en oeuvre et rupture du contrat de cooperation).

  • Ouvrages

    Gilles Darmon, Jacques Mestre, Le contrat de coopération inter-entreprises,, 1998, 585 p. 

    LE TERME "COOPERATION" EST REELLEMENT A LA MODE, UTILISE PAR LES POLITIQUES, LES DIPLOMATES, LES ECONOMISTES ET LES JURISTES. EN DROIT, ON EMPLOIE CE VOCABLE DE MANIERE IMPRECISE ET ON INCLUT DANS LA CATEGORIE DES CONTRATS DE COOPERATION DE NOMBREUX ACCORDS DONT LA NATURE JURIDIQUE EST EN REALITE TRES DIFFERENTE. LE CONTRAT DE COOPERATION N'A AINSI AUCUN CONTENU JURIDIQUE PRECIS. IL EST D'AILLEURS IGNORE DU LEGISLATEUR. IL CONVIENT DONC DE DETERMINER PRECISEMENT SES CARACTERISTIQUES ET DE PRECISER QU'UN CERTAIN NOMBRE D'ACCORDS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE RASSEMBLES AU SEIN D'UNE CATEGORIE JURIDIQUE UNITAIRE ET ORIGINALE. LE CONTRAT DE COOPERATION SE CARACTERISE AINSI:IL REALISE UNE UNION ET NON PAS UN ECHANGE DE BIENS, IL EST CONCLU INTUITU PERSONAE, LES PARTIES DOIVENT ETRE SITUEES SUR UN PIED D'EGALITE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE, ELLES POURSUIVENT UN OBJECTIF COMMUN, LE CONTRAT CONTIENT UNE OBLIGATION GENERALE ET CONTINUE DE COOPERATION. LA SPECIFICITE DE LA NATURE DE CE CONTRAT APPELLE UNE SPECIFICITE DE SON REGIME. CE REGIME A ETE ETUDIE A TRAVERS LA LEGALITE DU CONTRAT DE COOPERATION (DROIT DE LA CONCURRENCE) ET LA LOI DES PARTIES COOPERANTES (MISE EN OEUVRE ET RUPTURE DU CONTRAT DE COOPERATION).