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Antoinette Hastings

Professeur, Droit public.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit et Changement Social — DCS
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesDroit et Changement Social
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Actualités scientifiques

Colloque
Finances sociales et COVID-19
12 oct. 2022 · Poitiers
Colloque
Quoi qu'il en coûte !
12 fév. 2021
Colloque
La circulation internationale des actes publics
5 fév. 2019 · Nantes
Colloque
Catégorisation des acteurs du droit d'asile
16 nov. 2018 · Nantes
Colloque
Le droit processuel de la famille
15 nov. 2018 · Nantes
Colloque
Sacré et droit
8 nov. 2018 · Nantes
Colloque
Quelles finances locales pour demain ?
28 sept. 2018 · Nantes

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le regime juridique des contrats d'emprunt des collectivites locales, soutenue en 1995 à Nantes sous la direction de Jean-Claude Hélin 

    Le regime juridique actuel des contrats d'emprunt des collectivites locales et le resultat d'un double processus : la decentralisation administrative, d'une part; la liberalisation du credit, d'autre part. Dans ce contexte juridique et financier, les collectivites locales ont pu progressivement diversifier leur pratique contractuelle d'emprunt, renforcan ainsi leur liberte financiere. Cependant, pour que cet acquis soit maintenu, il convient desormais d'associer etroitement l'exercice de la liberte contractuelle avec des preoccupations de securite contractuelle.

  • Ouvrages

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, Bertrand Faure (dir.), La décentralisation à la française, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Systèmes, 202 p. 

    Antoinette Hastings (dir.), Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la sécurité sociale: étude des lois de financement de la sécurité sociale, Dalloz, 2012, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 494 p.   

    Présentation de l'éditeur : "En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l’exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu’elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l’équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n’ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au cœur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L’impuissance du Parlement n’est cependant pas totale dès lors qu’émergent les moyens lui permettant d’exercer un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l’attention des parlementaires dont la mission d’évaluation a été récemment constitutionnalisée"

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier (dir.), La performance des contrôles de l'État sur les collectivités locales, L.G.D.J-Lextenso, 2011, Décentralisation et développement local, 356 p. 

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, Jean-Claude Hélin, LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES,, 1995 

    LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE RESULTAT D'UN DOUBLE PROCESSUS : LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE, D'UNE PART; LA LIBERALISATION DU CREDIT, D'AUTRE PART. DANS CE CONTEXTE JURIDIQUE ET FINANCIER, LES COLLECTIVITES LOCALES ONT PU PROGRESSIVEMENT DIVERSIFIER LEUR PRATIQUE CONTRACTUELLE D'EMPRUNT, RENFORCAN AINSI LEUR LIBERTE FINANCIERE. CEPENDANT, POUR QUE CET ACQUIS SOIT MAINTENU, IL CONVIENT DESORMAIS D'ASSOCIER ETROITEMENT L'EXERCICE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE AVEC DES PREOCCUPATIONS DE SECURITE CONTRACTUELLE.

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, Jean-Claude Hélin, Le régime juridique des contrats d'emprunt des collectivités locales, 1995, 426 p. 

    LE REGIME JURIDIQUE ACTUEL DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES ET LE RESULTAT D'UN DOUBLE PROCESSUS : LA DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE, D'UNE PART; LA LIBERALISATION DU CREDIT, D'AUTRE PART. DANS CE CONTEXTE JURIDIQUE ET FINANCIER, LES COLLECTIVITES LOCALES ONT PU PROGRESSIVEMENT DIVERSIFIER LEUR PRATIQUE CONTRACTUELLE D'EMPRUNT, RENFORCAN AINSI LEUR LIBERTE FINANCIERE. CEPENDANT, POUR QUE CET ACQUIS SOIT MAINTENU, IL CONVIENT DESORMAIS D'ASSOCIER ETROITEMENT L'EXERCICE DE LA LIBERTE CONTRACTUELLE AVEC DES PREOCCUPATIONS DE SECURITE CONTRACTUELLE.

  • Chapitres d'ouvrage

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « Transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales », in Gilbert Orsoni (dir.), Finances publiques - Dictionnaire encyclopédique :, Economica, 2017 

    Antoinette Hastings, Martine Long, Antoinette Hastings-Marchadier, Bertrand Faure, « Le leurre des fusions institutionnelles : que reste-t-il de la loi du 16 décembre 2010? », La décentralisation à la française :, LGDJ, 2015  

    Antoinette Hastings, Cécile Vigour, Antoinette Hastings-Marchadier, « L'économie budgétaire de la justice pénale », in Jean Danet (coord.) (dir.), La réponse pénale : dix ans de traitement des délits :, Presses universitaires de Rennes, 2013 

  • Articles

    Antoinette Hastings, « Quelle constitution financière pour demain ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2024  

    Antoinette Hastings, Laetitia Janicot, « Penser la différenciation territoriale et financière », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2023, n°162, pp. 23-36 

    Antoinette Hastings, « L’impact de la crise du Covid-19 sur les finances des villes », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2021, n°91 

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « Le budget de la justice pénale et la loi de finances pour 2020 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°01, p. 43  

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « Quel avenir pour les finances locales ? », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°148, pp. 3-110 

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « Propos introductifs du dossier Quel avenir pour les finances locales ? », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2019, n°148, pp. 3-6 

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « Le budget de la justice pénale et la loi de finances pour 2019 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°02, p. 108  

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « Dotations et autonomie financière locale. Pour une affirmation du rôle des dotations dans l’approche conceptuelle de l’autonomie », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2017, n°2, pp. 31-43  

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « L'accompagnement financier de la réforme territoriale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, p. 1917  

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, Cécile Vigour, « Les contraintes budgétaires de la justice pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°11, p. 584  

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « La péréquation financière horizontale et la Constitution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, n°40, p. 2294  

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « Les financements de l'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées dépendantes : quelle fongibilité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°4, p. 615  

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « VII. Les financements croisés dans les budgets locaux », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 123-137  

    Hastings-Marchadier Antoinette. VII. Les financements croisés dans les budgets locaux. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 123-137.

    Antoinette Hastings, Antoinette Hastings-Marchadier, « Les contrats de droit privé des personnes publiques et la liberté contractuelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, p. 683  

  • Autres publications

    Antoinette Hastings, Vincent Boyer, Insularité et accessibilité: problématiques juridiques et territoriales (colloque, Vannes), 2015 

  • Communications

    Antoinette Hastings, « La nouvelle gouvernance européenne, une occasion manquée ? », le 12 novembre 2025 

    Séminaire organisé par l'UMR Droit et changement social, Nantes Université / CNRS, sous la direction scientifique d'Anne-Claire Dufour et Antoinette Hastings.

    Antoinette Hastings, « De la spécificité juridique des territoires insulaires métropolitains », le 03 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud, Faculté de droit et sciences politiques.

    Antoinette Hastings, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024 

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Antoinette Hastings, « L’avenir des activités contentieuses des juridictions financières », le 10 mars 2023 

    Organisé par la Revue GFP et l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florent Gaullier-Camus, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Bordeaux et Alain Pariente, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

    Antoinette Hastings, « Finances sociales et COVID-19 », le 12 octobre 2022 

    Conférence et colloque organisés par la Faculté de Droit et Sciences sociales sous la direction scientifique de Loïc Levoyer, Professeur de droit public, en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques, Fondafip (le Think Tank des Finances Publiques) et la Revue Française de Finances Publiques

    Antoinette Hastings, « Les finances locales 40 ans après les lois de décentralisation », le 01 juin 2022 

    Organisé par l'ILD - Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, maître de conférences, université de Bordeaux

    Antoinette Hastings, « Quoi qu'il en coûte ! », le 12 février 2021 

    Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

    Antoinette Hastings, « Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN », le 17 octobre 2019 

    Organisé pour le laboratoire Droit et changement social par Nicolas Huten, Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes et Jean-François Struillou, Directeur de recherche au CNRS.

    Antoinette Hastings, « Pousser les frontières franco-allemandes à partir du droit public et de son histoire », le 21 mars 2019 

    Journée en l’honneur du Professeur Michael Stolleis, Professeur émérite d’histoire du droit et de droit public de l’Université Johann-Wolfgang-Goethe de Francfort-sur-le-Main, Ancien directeur de l’Institut Max-Planck pour l’histoire européenne du droit.

    Antoinette Hastings, « La circulation internationale des actes publics », le 05 février 2019 

    Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la direction de Hélène Péroz

    Antoinette Hastings, Antony Taillefait, Antoinette Hastings-Marchadier, « La fiscalité locale dans les premières lois financières Macron : une entrée en scène à rebondissements avec l’allègement massif de la taxe d’habitation », Les premières lois financières de la présidence Macron, Paris, le 01 janvier 2019 

    Antoinette Hastings, « L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes : quels enseignements ? », le 29 novembre 2018 

    Organisé par Droit et changement social DCS - UMR CNRS 6297 de la Faculté de Droit et Sciences politiques de Nantes

    Antoinette Hastings, « Catégorisation des acteurs du droit d'asile », le 16 novembre 2018 

    Organisé dans le cadre du projet ARRECO par Carole Billet, DCS, Université de Nantes, Estelle d’Halluin, CENS, Université de Nantes et Bérengère Taxil, CJB, Université d’Angers

    Antoinette Hastings, « Le droit processuel de la famille », le 15 novembre 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Charles Bahurel et Rudy Laher

    Antoinette Hastings, « Sacré et droit », le 08 novembre 2018 

    Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165

    Antoinette Hastings, « Quelles finances locales pour demain ? », le 28 septembre 2018 

    Colloque sur l'avenir des finances publiques locales conjointement organisé par l'Université de Nantes et la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

    Antoinette Hastings, « Les premières lois financières de la présidence Macron », le 05 avril 2018 

    Antoinette Hastings, « Les influences réciproques entre impôt et entreprise », le 27 février 2018 

    Organisé par l’IRDP de l’Université de Nantes

    Antoinette Hastings, « Pour un droit des PME ! », le 02 juin 2017 

    Organisé par l’IRDP sous la direction de Véronique Bourgninaud.

    Antoinette Hastings, « L’autonomie financière des collectivités territoriales », le 26 mai 2016 

    Colloque international organisé par le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (EA 3312)

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Karl Patron, Solidarité et relations financières publiques internes, soutenue en 2022 à Nantes Université en co-direction avec Antoinette Hastings-Marchadier, membres du jury : Jean-Luc Albert (Rapp.), Matthieu Conan (Rapp.), Xavier Cabannes et Anne-Claire Dufour  

    Qualifiant initialement une technique propre au droit des obligations, la notion de solidarité a évolué au contact des nombreux domaines scientifiques dans lesquels elle a été mobilisée, attestant de son utilité et de sa force évocatrice. Successivement état de dépendance réciproque, sentiment, coopération ou garantie, la solidarité s’exerce au sein de groupes sociaux, tels que la famille, l’entreprise, la profession, la commune ou la Nation, constitutifs d’autant de cercles de solidarités distinctes. Progressivement, elle est mobilisée par le législateur afin de justifier l’extension de l’intervention de l’État, devenant alors un principe du droit positif impliquant la délivrance de prestations individuelles, l’institution d’assurances et d’assistances collectives et l’organisation de services publics.Son étude au prisme des relations financières publiques révèle la matérialité du droit à la solidarité, droit-créance à la portée juridique interrogée. Elle implique l’examen des mécanismes de liaison des budgets et de mutualisation des politiques financières entre entités publiques chargées de la solidarité. Elle révèle la façon dont l’État, en charge de la solidarité nationale, est garant et régulateur des solidarités sociales, incarnées et mises en œuvre par des entités infra-étatiques. La réalisation de cette garantie éprouve toutefois l’autonomie de ces entités. Justifiant l’imbrication de leurs systèmes de ressources et de leurs politiques de dépenses au sein du système financier public, la solidarité agit comme une force centripète destinée à assurer la préservation de principes fondateurs du droit public tels que l’unité et l’égalité.

    Isa Keryjaouen, Contribution à l'étude de la fiscalité environnementale : regards croisés à partir de la France et du Brésil, soutenue en 2022 à Lorient en co-direction avec Antoinette Hastings-Marchadier, membres du jury : Carole Hermon (Rapp.), Céline Viessant (Rapp.), Liziane Paixâo Silva Oliveira et Éric Péchillon  

    La protection de l’environnement dans les préoccupations étatiques n’est pas récente et pourtant elle n’est toujours pas satisfaisante et pleinement efficace, en France comme au Brésil, pays sur lesquels porte cette étude. Et même si d’un côté, on a pu observer une montée en puissance des débats publics concernant la protection de l’environnement par la fiscalité, de l’autre côté, la mise en place des outils fiscaux environnementaux dans les systèmes fiscaux nationaux reste marginale. À travers des techniques d’incitation ou de dissuasion des comportements, la fiscalité gagne une place particulièrement privilégiée parmi les instruments de protection de l’environnement, en s’appuyant notamment sur les principes du pollueur-payeur, de prévention ou de précaution, mais également sur la théorie économique du double dividende. Cependant, des obstacles persistent qui tiennent d’une part à la difficile conciliation de ces mécanismes fiscaux avec d’autres principes, non moins importants, comme la légalité, l’égalité et l’universalité budgétaire, d’autre part à la nécessité de dépasser certains risques économiques et budgétaires intrinsèques aux impôts environnementaux. De ce fait, cette étude vise à contribuer à la discussion actuelle en apportant un regard croisé entre France et Brésil, notamment sur la construction d’un droit fiscal environnemental et sur ses diverses dimensions, qu’elles se situent dans le domaine environnemental, politique, économique ou sociétal.

    Anne-Claire Dufour, Les pouvoirs du Parlement sur les finances de la Sécurité sociale : étude des lois de financement de la Sécurité sociale, soutenue en 2010 à Nantes en co-direction avec Antoinette Hastings-Marchadier 

    En reconnaissant au Parlement le droit de voter chaque année une loi de financement de la sécurité sociale, la révision constitutionnelle du 22 février 1996 a définitivement mis un terme à l'exclusion du Parlement des choix financiers relatifs à la sécurité sociale. Telles qu'elles ont été redéfinies par la loi organique du 2 août 2005, les lois de financement peuvent ainsi être le support de débats parlementaires riches et stimulants autour des conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale. Elles n'ont pourtant pas convaincu et la tentation reste permanente de les fusionner avec les lois de finances. Certes, alors même que la pérennisation du financement de la sécurité sociale est au coeur des préoccupations des citoyens et donc du Parlement, les objectifs de dépenses votés en loi de financement, y compris l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), ne permettent pas de réguler les dépenses de la sécurité sociale. Le Parlement assiste alors à la dérive des comptes des régimes et organismes sociaux. L'impuissance du Parlement n'est cependant pas totale dès lors qu'émergent les moyens qu'il exerce un contrôle de la performance des politiques de sécurité sociale. Cette vocation méconnue des lois de financement mérite toute l'attention des parlementaires dont la mission d'évaluation a été récemment constitutionnalisée.

  • Président du jury

    Alexis Raynal, Les contrats toxiques et les personnes publiques secondaires : les contrats toxiques et leurs victimes collectivités locales, logement social, établissements publics de santé..., soutenue en 2025 à Nantes Université sous la direction de Bertrand Faure co-présidée avec Antoinette Hastings-Marchadier, membres du jury : Bernard Poujade (Rapp.), Julien Martin (Rapp.), Antony Taillefait  

    Cette thèse traite de l'irruption des produits financiers à risque dans le champ des acteurs publics locaux. On s'intéresse à la diffusion de ces contrats, à leur banalisation et à l'apparition de leur toxicité, à la question de leur identification et aux solutions mises en place par l’État pour faire face à la crise pour les finances publiques locales que ces contrats toxiques ont suscité.

  • Rapporteur

    Matthieu Rouveyre, Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Alain Pariente, membres du jury : Antoinette Hastings-Marchadier (Rapp.), Xavier Cabannes (Rapp.), Étienne Douat et Aude Rouyère   

    L’autonomie financière des collectivités territoriales, supposée protéger leur libre administration, est aujourd’hui fondée sur la nature de leurs ressources. Plus la part des ressources propres dans l’ensemble de leurs ressources est importante, plus grande est leur autonomie financière. Cette conception ne protège pourtant pas leur libre administration qui se manifeste avant tout au travers de leur liberté d’agir. Cetteliberté s’illustre dans la capacité qu’ont les collectivités à engager des dépenses propres. Or, les ressources propres sont en partie mobilisées pour financer des dépenses imposées. Cette étude propose d’envisager un renversement du paradigme en fondant l’autonomiefinancière des collectivités territoriales désormais sur la nature de leurs dépenses. Cette proposition entend approfondir une réflexion de Georges Vedel jusqu’ici ignorée, qui suggérait l’établissement d’un ratio entre les dépenses qui s’imposent aux collectivités et celles qu’elles décident librement.

    Charley Darbousset, Recherches sur la notion de péréquation en droit public, soutenue en 2011 à La Rochelle sous la direction de Bertrand Faure présidée par Sébastien Platon, membres du jury : Antoinette Hastings-Marchadier (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.)   

    La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l’illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales aux résultats encourageants, la cohérence et la complexité des mécanismes restent à parfaire. L’incapacité législative à contenir la péréquation dans un cadre stable et délimité n’est pas étrangère aux difficultés à appréhender la conciliation entre deux grands principes : la liberté et l’égalité. A ce titre, les grandes théories de la justice redistributive développées depuis le siècle des Lumières sont à considérer. Au contraire de la Loi fondamentale allemande, la Constitution française permet au législateur d’organiser très librement la solidarité inter-collectivités, d’autant que le juge constitutionnel, précurseur et gardien du droit à la péréquation, exerce en la matière, un contrôle incomplet au détriment de l’autonomie financière et fiscale des collectivités. A partir des fondements théoriques et positifs de la péréquation, un droit effectif et respectueux de l’autonomie locale reste à construire afin de corriger les insuffisances d’un système péréquateur récemment modifié par la réforme des lois de finances pour 2010 et 2011.

  • Membre du jury

    Thibault Boubée de Gramont, La fiscalité locale, crise du système et système en crises, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Francesco Martucci présidée par Martin Collet, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Alain Pariente (Rapp.), Antoinette Hastings-Marchadier et Xavier Cabannes  

    Le système juridique des impositions locales, pourtant tendu vers la double problématique de la répartition des charges et du financement des compétences, semble vivre dans un perpétuel déséquilibre. À chaque saison sa réforme, à chaque réforme son désaveu : ainsi, ce système est régulièrement stigmatisé, par le ballet incessant des lois correctrices et des dispositifs transitoires, en état de crise. Et pour cause, depuis la belle époque de l’autonomie réelle, d’impôts locaux en compensations financières, de dégrèvements législatifs en exonérations fiscales, d’expédients provisoires en remèdes thérapeutiques, le pouvoir fiscal local, fatalement, s’est anémié. Cette « crise », plus nettement pressentie qu’analysée, nous apparait double. D’un côté, il y a la crise endémique de structure, en raison de l’archaïsme historique du dispositif ; de l’autre, la crise provisoire de conjoncture, due à la vulnérabilité croissante des prélèvements transférés aux collectivités locales. A la béance de la doctrine législative répond la défaillance de la technique fiscale. L’une et l’autre pointent l’intérêt d’une conception organique de l’impôt moderne, fondée sur l’idée que le contribuable, si divers soient les mécanismes qui l’atteignent, demeure un et indivisible, dans sa contribution à la charge publique. Il importe de saisir, par-delà les vertus ou les défauts du système normatif en cause, l’évolution bien plus générale qui soutient les phénomènes à l’œuvre. La thèse ainsi soutenue tend à déconstruire, par ce renversement dialectique, la mythologie fiscale de la crise permanente et de la réforme totale, ces figures jumelles qui paralysent toute conception doctrinale adossée au réel. Elle s’emploie à contribuer, à l’inverse, au renouveau d’une théorie de l’impôt local, éclairée par la triple exigence, toute contemporaine, de légitimité de la fiscalité, de soutenabilité des finances et de prévisibilité et d’adaptabilité des recettes.

    David Ytier, Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Éric Oliva présidée par Jean-Luc Albert, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Étienne Douat (Rapp.), Antoinette Hastings-Marchadier et André Roux   

    Étudier la fiscalité locale au prisme de l’égalité, c’est observer deux notions juridiques reliées ensemble dans un système complexe qui révèle tout à la fois l’antinomie et la conciliation qui les unissent. L’intérêt du sujet surgit au constat des critiques subies par un système d’impositions considéré comme vecteur d’injustices majeures, et de la radicalité des solutions qui conduit à un certain déclin de la fiscalité locale. Dès lors, il convient de corréler les deux notions pour déterminer le rapport qu’elles entretiennent. La problématique s’inscrit là dans un vaste champ de réflexion qui entoure plus largement la mise en œuvre d’une décentralisation dont l’organisation entraîne mécaniquement des ruptures de l’égalité, de surcroît lorsqu’une autonomie financière est consentie aux organes décentralisés. En ce sens, la recherche nécessite, au-delà d’une vision historique permettant de relativiser les inégalités actuelles, de procéder à une conceptualisation de la notion de fiscalité locale. Celle-ci permet de comprendre l’antinomie qui oppose les deux notions, mais également d’imposer une conciliation qui s’opère entre elles. En effet, la fiscalité locale doit poursuivre l’objectif d’égalité. Le législateur met en œuvre cette conciliation par la conception technique de l’impôt ainsi qu’à travers le cadre territorial dans lequel l’impôt local se développe. Ce n’est qu’au prix de cette double conciliation que la fiscalité locale peut s’inscrire dans une démarche globalement égalitaire

    Charley Darbousset, Recherches sur la notion de péréquation en droit public, soutenue en 2011 à La Rochelle sous la direction de Bertrand Faure présidée par Sébastien Platon, membres du jury : Antoinette Hastings-Marchadier (Rapp.), Olivier Négrin (Rapp.)   

    La péréquation française est devenue un enjeu fort des finances publiques locales. La croissance des moyens financiers et du nombre de dispositifs consacrés à la réduction des inégalités entre collectivités territoriales en est l’illustration. Malgré la mise en œuvre de péréquations nationales aux résultats encourageants, la cohérence et la complexité des mécanismes restent à parfaire. L’incapacité législative à contenir la péréquation dans un cadre stable et délimité n’est pas étrangère aux difficultés à appréhender la conciliation entre deux grands principes : la liberté et l’égalité. A ce titre, les grandes théories de la justice redistributive développées depuis le siècle des Lumières sont à considérer. Au contraire de la Loi fondamentale allemande, la Constitution française permet au législateur d’organiser très librement la solidarité inter-collectivités, d’autant que le juge constitutionnel, précurseur et gardien du droit à la péréquation, exerce en la matière, un contrôle incomplet au détriment de l’autonomie financière et fiscale des collectivités. A partir des fondements théoriques et positifs de la péréquation, un droit effectif et respectueux de l’autonomie locale reste à construire afin de corriger les insuffisances d’un système péréquateur récemment modifié par la réforme des lois de finances pour 2010 et 2011.