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Anne-Sophie Lamblin-Gourdin

Professeur, Droit public.

Université Bretagne-Sud · Faculté de Droit et Science politique Lab-LEX — LAB-LEX
Université de Bretagne-SudFaculté de Droit et Science politiqueLab-LEX
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
30 ans de l'UBS - 30 ans de Droit
12 sept. 2025 · Vannes
Colloque
Gouvernance et Responsabilité
26 sept. 2024 · Brest
Colloque
Déficience intellectuelle et élections
23 mai 2024 · Vannes
Colloque
Walter Bagehot and Lombard Street (1873)
29 juin 2023 · Vannes
Colloque
Droit et Pardon
1 déc. 2022 · Vannes

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Communauté européenne : le brevet, soutenue en 1994 à Lille 2 sous la direction de Olivier Pirotte 

    La maitrise des technologies par la communaute europeenne, condition de son independance economique et, a terme, politique, exige un systeme de garanties juridiques appropriees, et notamment un regime de brevet adapte. L'absence de regime unifie des brevets (premiere partie) et la juxtaposition de legislations nationales differentes malgre des efforts de rapprochement realises dans le cadre international, conferent un caractere largement insatisfaisant au dispositif juridique disponible sur le territoire communautaire. Cette situation, issue du silence des traites a l'egard de la propriete intellectuelle, de la contradiction existant entre ces droits et les principes communautaires et de la resistance des etats membres, n'est plus acceptable a l'heure ou la communaute tente de developper une technologie europeenne. Des espoirs d'amelioration sont cependant permis (deuxieme partie) grace a la determination de regimes juridiques specifiquement destines aux nouvelles technologies, mais aussi aux tentatives de ratification de la convention de luxembourg sur le brevet communautaire. Dans un contexte general de prise de conscience des enjeux du brevet dont l'une des manifestations est l'inscription de la propriete intellectuelle dans le champ de competence du gatt, il faut toutefois feplorer que le manque de volonte politique constitue un obstacle a une amelioration rapide de la situation. L'etat du regime de brevet dans le cadre des douze etats membres traduit le

  • Ouvrages

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Dorothée Seysen-Guérin, Nathalie Dedessus-Le Moustier, David Gouzien, Marc Dumas, Jeunesse et droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, 425 p. 

    Stéphanie Renard, Anne-Sophie Gourdin-Lamblin, Laurence Molinero, Laurence Guyon, La dématérialisation des procédures administratives, mare & martin, 2017, Collection Droit public, 137 p. 

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Michel Catala, Stanislas Jeannesson, Anne-Sophie Gourdin-Lamblin (dir.), L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne: évolutions, limites et perspectives, P.I.E-Peter Lang S.A. et Éditions Scientifiques Internationales, 2016, Dynamiques citoyennes en Europe, 457 p.  

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Éric Mondielli (dir.), Le droit des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne, Bruylant, 2013, Collection Droit de l'Union européenne - Colloques, 454 p.  

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Éric Mondielli (dir.), Un droit pour des hommes libres: études en l'honneur d'Alain Fenet, LexisNexis et Litec, 2008, 765 p. 

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Le régime juridique du brevet dans l'Union européenne, Éditions Tec & Doc, 2003, 347 p. 

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Anne-Sophie Gourdin-Lamblin, Olivier Pirotte, Un aspect de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre des douze états membres de la Communauté européenne: le brevet,, 1994, 670 p. 

    LA MAITRISE DES TECHNOLOGIES PAR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE, CONDITION DE SON INDEPENDANCE ECONOMIQUE ET, A TERME, POLITIQUE, EXIGE UN SYSTEME DE GARANTIES JURIDIQUES APPROPRIEES, ET NOTAMMENT UN REGIME DE BREVET ADAPTE. L'ABSENCE DE REGIME UNIFIE DES BREVETS (PREMIERE PARTIE) ET LA JUXTAPOSITION DE LEGISLATIONS NATIONALES DIFFERENTES MALGRE DES EFFORTS DE RAPPROCHEMENT REALISES DANS LE CADRE INTERNATIONAL, CONFERENT UN CARACTERE LARGEMENT INSATISFAISANT AU DISPOSITIF JURIDIQUE DISPONIBLE SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE. CETTE SITUATION, ISSUE DU SILENCE DES TRAITES A L'EGARD DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE, DE LA CONTRADICTION EXISTANT ENTRE CES DROITS ET LES PRINCIPES COMMUNAUTAIRES ET DE LA RESISTANCE DES ETATS MEMBRES, N'EST PLUS ACCEPTABLE A L'HEURE OU LA COMMUNAUTE TENTE DE DEVELOPPER UNE TECHNOLOGIE EUROPEENNE. DES ESPOIRS D'AMELIORATION SONT CEPENDANT PERMIS (DEUXIEME PARTIE) GRACE A LA DETERMINATION DE REGIMES JURIDIQUES SPECIFIQUEMENT DESTINES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, MAIS AUSSI AUX TENTATIVES DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LUXEMBOURG SUR LE BREVET COMMUNAUTAIRE. DANS UN CONTEXTE GENERAL DE PRISE DE CONSCIENCE DES ENJEUX DU BREVET DONT L'UNE DES MANIFESTATIONS EST L'INSCRIPTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DANS LE CHAMP DE COMPETENCE DU GATT, IL FAUT TOUTEFOIS FEPLORER QUE LE MANQUE DE VOLONTE POLITIQUE CONSTITUE UN OBSTACLE A UNE AMELIORATION RAPIDE DE LA SITUATION. L'ETAT DU REGIME DE BREVET DANS LE CADRE DES DOUZE ETATS MEMBRES TRADUIT LE

  • Chapitres d'ouvrage

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « La responsabilité des autorités infra-étatiques et le droit de l'Union européenne de la protection des données personnelles. », in Nathalie Dedessus Le Moustier, Nilsa Rojas-Hutinel (dir.), Gouvernance et responsabilité. Regards croisés. :, Mare & Martin, 2025 

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « "L’avis 1/94, spectateur et acteur d’une recomposition internationale et européenne.CJCE, avis 1/94 du 15 novembre 1994, Compétence de la Communauté européenne pour conclure l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce" », in Laurence Molinero (dir.), Les grandes décisions contextualisées. :, , 2025 

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Assimilation et différenciation des Outre-mer dans les politiques économiques et budgétaires », in Daniel Dormoy, Thomas M'Saïdié, Jacques Ziller (dir.), Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIème siècle :, Bruylant, 2024, pp. 51-77  

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Michel Sejean, « "Les défis de l'enseignement juridique à la Faculté de droit, sciences économiques et gestion de Vannes de l'Université Bretagne-Sud" », Réformer l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers sous la direction scientifique de Mustapha Mekki :, , 2017 

  • Articles

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Claire Judais, « Protection des données personnelles : les nouveaux principes s'imposant aux communes (2ème partie) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2021, n°02, p. 79  

  • Autres publications

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Vincent Boyer, Raphaël Reneau, Quel fédéralisme pour l’Europe? (conférence-débat), 2025 

  • Communications

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Vincent Boyer, Raphaël Reneau, « Quel fédéralisme pour l'Europe? », Quel fédéralisme pour l'Europe?, Vannes (Bretagne), le 01 octobre 2025 

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Trente ans de droit de l'Union européenne », Trente ans de droit, Vannes (Bretagne, France), le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté Droit et Science politique, Université Bretagne Sud, avec le Lab-LEX.

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « La protection des acteurs économiques à l'ère du numérique », le 07 novembre 2024 

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Faculté Droit & Science Politique, Université Bretagne Sud

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « De la spécificité juridique des territoires insulaires métropolitains », le 03 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud, Faculté de droit et sciences politiques.

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Gouvernance et Responsabilité », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par leLab-LEX, Faculté de droit, Université de Bretagne Ouest - UBO sous la direction scientifique de Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public à l’Université de Bretagne Occidentale et Nathalie Dedessus-le-Moustier, MCF-HDR en droit privé à l’Université Bretagne Sud

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Déficience intellectuelle et élections », le 23 mai 2024 

    Colloque organisé par Faculté de Droit à Vannes, Université de Bretagne Sud sous la direction scientifique de Jeanne Charlotin-Kervazo et Vincent Boyer

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Romain Bareau, Sandrine Leloup, « Trente ans de citoyenneté de l’Union européenne », Trente de citoyenneté européenne, Vannes (Bretagne), le 01 janvier 2024 

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Walter Bagehot and Lombard Street (1873) », le 29 juin 2023 

    Conference organised by L'institut de Management et le laboratoire de recherche LEGO, South Brittany University -UBS - Vannes

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Dialogues autour de l'ouvrage Pour un droit gouvernemental ? », le 02 février 2023 

    Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022 

    Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Droit et Pardon », le 01 décembre 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « La part des contentieux administratif et constitutionnel dans les déséquilibres normatifs », le 29 avril 2022 

    Journée décentralisée de l'AFDC, organisée sous la direction de Maxime Lei et Raphaël Reneau, Université de Bretagne Sud - UBS

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « La Pologne et le principe de primauté du droit de l'Union européenne », le 06 avril 2022 

    Organisée par le Lab-LEX - Laboratoire en Sciences juridiques, UBS

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Écologie et Banque centrale européenne. Perspective à partir du droit de l’Union européenne », Écologie et Banque centrale européenne, Vannes (Bretagne, France), le 18 novembre 2021 

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « La responsabilité des autorités infra étatiques face aux obligations de protection des données personnelles issues du droit de l'Union européenne », Gouvernance et responsabilité. Responsabilité numérique et protection des données personnelles, Vannes (Bretagne, France), le 14 octobre 2021 

    2e séminaire du Projet « Gouvernance et Responsabilité » organisé par le laboratoire Lab-LEX, sous la responsabilité de Nathalie Dedessus Le Moustier, MCF-HDR en droit privé et Nilsa Rojas-Hutinel, MCF en droit public.

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Vers un juge administratif préventif ? », le 01 avril 2021 

    Colloque organisé par Maxime Lei, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université Bretagne Sud et Raphaël Reneau, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud.

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Réforme des collectivités territoriales et démocratie locale », le 18 octobre 2019 

    Organisé par Romain Bareau, MCF en histoire du droit, Directeur de la Faculté de droit des sciences économiques et de gestion, Université Bretagne Sud et Hugues Clepkens, Administrateur territorial honoraire, Président du Club Marc Bloch

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Jeunesse et droit, approches internes et internationales », le 17 octobre 2019 

    Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « Public / Privé. Des frontières sous tension », le 03 juin 2019 

    Organisé par le pôle Gouvernance de la Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne, Rennes

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « L’ordre public dans les contrats administratifs », le 09 mai 2019 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Robert Carin, ATER à l’Université Bretagne Sud et de M. Raphaël Reneau, Docteur en droit public à l’Université Bretagne Sud.

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « La vulnérabilité et le logement », le 14 mars 2019 

    Colloque international organisé par la Faculté de droit de Brest, Lab-Lex, et les Facultés de droit d'Agadir et d'Ait Melloul.

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « L'Union européenne et les mutations de la sécurité internationale », le 12 mars 2019 

    Organisé par le DCS, la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, « État des lieux de la citoyenneté en Europe », le 31 mars 2017 

    Organisé dans le cadre du projet régional CITER ("L'Europe et les frontières de la citoyenneté") porté par le CRHIA et financé par Alliance Europa

    Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Jean-Marc Ferry, Martine Buron, Gérard Bossuat, « Table ronde Quelle citoyenneté pour quelle Europe ? », L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne. Evolutions, limites et perspectives, Nantes, le 01 janvier 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Van Quang Tran, L'influence du droit des relations extérieures de l'Union Européenne (UE) sur les droits fondamentaux humains dans la région de l'Asie du Sud Est (ASEAN) : réflexion à partir des accords de commerce et d'investissement UE–Singapour et UE–Vietnam, soutenue en 2025 à Lorient présidée par Éric Mondielli, membres du jury : Stéphane Leclerc (Rapp.), Thi Thuy Duong Tran   

    La protection et la promotion du développement des droits fondamentaux humains sont l'une des valeurs traditionnelles de l'Union européenne (UE), c'est pourquoi dans les activités de l'UE en matière de politique étrangère, les droits de l'homme sont toujours une préoccupation de l'UE. Pour améliorer les relations de coopération avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), l'UE vise à signer un accord de libre-échange et d'investissement de nouvelle génération entre les deux régions. Cependant, l'ASEAN n'a pas satisfait aux exigences de l'UE en matière de droits de l'homme, c'est pourquoi l'UE a modifié son plan pour négocier des accords de libre- échange et d'investissement de nouvelle génération avec chaque pays membre de l'ASEAN. À ce jour, seuls deux pays, Singapour et le Vietnam, ont conclu un accord avec l’UE. Dans ces accords, le contenu lié aux droits de l'homme est la raison pour laquelle Singapour et le Vietnam doivent revoir et modifier leurs réglementations juridiques. Depuis la signature des accords, les droits humains fondamentaux dans les pays de l’ASEAN sont de plus en plus protégés et développés conformément aux normes de l’UE. La situation des droits de l’homme au Vietnam et à Singapour évolue dans le bon sens. Il est donc nécessaire de se poser des questions sur l’amélioration des droits humains fondamentaux dans les pays d’Asie du Sud-Est en raison de l’impact de la politique étrangère de l’UE. Il s’agit d’une base importante pour permettre à l’UE de négocier et de signer à l’avenir un accord général de nouvelle génération sur le commerce et l’investissement entre l’UEet les régions de l’ASEAN.

    Laure Christelle Tsanga Ndomo, Les effets des décisions de la cour de justice de la CEMAC : contribution à l'étude d'une justice intégrative inspirée du modèle communautaire européen, soutenue en 2017 à Nantes en co-direction avec Alain Didier Olinga et Anne-Sophie Gourdin-Lamblin présidée par Gaëlle Marti, membres du jury : Léopold Donfack Sokeng (Rapp.)  

    En raison du rôle joué par la Cour de Justice de l’Union européenne dans la construction de l’intégration en Europe, la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale marque sa volonté de redynamiser l’intégration en se dotant d’une Cour de Justice communautaire dont les attributions et le fonctionnement ne sont pas sans rappeler ceux de la CJUE. Les problèmes auxquels fait face cette cour, notamment la résistance des États membres, la frilosité des autorités supranationales ou encore la difficile mission d’adapter le système juridictionnel de l’UE au contexte de la CEMAC, sont autant de défis à relever. Ce qui justifie sans doute que les effets dont sont dotées les décisions de la CJCEMAC n’aient pas toujours le même impact sur l’intégration comme c’est le cas pour l’UE. D’où l’importance d’interroger le poids réel de ses décisions sur l’intégration. L’analyse des effets des décisions de la CJCEMAC permet ainsi d’apprécier son rôle dans la consolidation de l’intégration. Cette étude révèle en fin de compte que les décisions de justice de la CJCEMAC constituent un outil d’effectivité du droit communautaire ; confirmant ainsi l’exportabilité du système juridictionnel de l’UE. Des décisions qui se posent par ailleurs comme des instruments normatifs sur lesquels se greffe l’intégration, dans la mesure où elles protègent l’ordre juridique communautaire tout en participant à la réalisation de l’intégration en Afrique Centrale.

    Marie Diallo, Recherches sur la formation d'un droit européen de la transition énergétique, soutenue en 2017 à Lorient en co-direction avec Jean-François Akandji-Kombé 

  • Rapporteur

    Jackson Cédric Tchinda Yemeyo, La formation d'un droit régional de la lutte anti-terroriste en Afrique Subsaharienne : recherche sur la coordination et l'efficacité des normes, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Jean-François Akandji-Kombé présidée par Joël Andriantsimbazovina, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Jean Matringe et Alix Toublanc  

    À l’instar des autres parties du monde, l’Afrique, singulièrement dans sa zone subsaharienne, s’est retrouvée confrontée au phénomène du terrorisme auquel elle a dû faire face de manière plutôt inattendue. N’ayant pas été préparé à affronter ce péril en raison du manque d’anticipation stratégique, la réaction du continent s’est faite sous la pression des circonstances en deux temps. Tout d’abord, répondant à la brutalité et à l’ampleur du phénomène caractérisé alors par l’occupation de territoires entiers par les groupes terroristes, la riposte a initialement été militaire nécessitant la mobilisation de tous les outils conventionnels dont disposaient les armées des pays impactés. L’élaboration d’alliances bilatérales ou multilatérales, incluant des partenaires extérieurs au continent, a cependant vite soulevé la question de leur base juridique. S’est alors imposé pour l’immédiat, non sans difficultés, le recours aux anciens accords de défense, revisités pour la circonstance, et aux mémoires d’entente conjoncturels. Puis, soucieux d’actionner dans le cadre de cette lutte les dimensions préventives et curatives, les États ont mobilisé, pour les adapter aux outils existants – notamment de coopération judiciaire et d’extradition – les dispositifs prévus par les multiples instruments de coopération élaborés initialement pour faire face à des menaces telles que le trafic des ALPC, la piraterie maritime et le mercenariat. Dans un deuxième temps, le front opérationnel étant stabilisé, s’est enclenché un véritable processus de construction juridique à travers des mécanismes novateurs, élaborés dans le cadre des organisations d’intégration économique, particulièrement en Afrique Centrale et de l’Ouest. L’approche communautaire africaine a cependant ceci de particulier que les outils juridiques ainsi établis visent essentiellement à neutraliser les soutiens du terrorisme identifiés à l’instar de son financement et du blanchiment de capitaux. Elle ignore ainsi les actes de terrorisme directs, lesquels demeurent traités comme de simples faits de criminalité transfrontalière organisée ; posture dans laquelle la sous-région d’Afrique de l’Est est demeurée relativement à la lutte antiterroriste. Au point de vue de leur efficacité, et en conséquence de ce qui précède, les dispositifs communs de lutte ont produit des résultats plutôt mitigés. Ceci étant accentué par une réticence certaine des Etats à l’égard de tout projet de coopération avancée dans ce domaine. En attendant l’avènement d’un véritable droit régional antiterroriste, il a été préconisé de mettre l’accent sur la coordination aussi bien des actions réglementaires menées par les CER que des opérations conduites sur les différents théâtres. A l’occasion, le rôle crucial du CPS a été mis à jour et a permis de relever l’impératif de revitaliser et d’opérationnaliser son outil militaire essentiel qu’est le Comité d’état-major.