Mireille Monnier

Actualités scientifiques

Colloque

La France des 13 régions

4 avr. 2019 · DIJON

Parution

L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse

24 août 2016

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Ressources humaines des fonctions publiques

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les décisions implicites d'acceptation de l'administration, soutenue en 1991 à Dijon sous la direction de Michel Fromont 

  A l'origine, les décisions implicites d'acceptation sont prévues par certains textes pour lutter contre l'inertie de l'administration. Puis, elles deviennent un procédé capable de s'adapter aux formes nouvelles de l'action des pouvoirs publics qui permet à l'administration d'agir avec souplesse, tout en manifestant son pouvoir de contrôle ; d'éviter les risques de lenteur et d'arbitraire et de tendre à améliorer les relations entre l'administration, les administres et les organismes sous tutelle. Enfin, les décisions implicites d'acceptation sont un moyen d'accélérer la procédure qui suppose une soumission aux mêmes règles juridiques que la décision expresse, dont la mise en œuvre est parfois difficile.

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• Ouvrages

  Mireille Monnier, Philippe Icard, Juliette Olivier Leprince, Juliette Olivier, Pierre Bruno [et alii], L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Bruylant, 2016, Rencontres européennes, 222 p.  

  Mireille Monnier, L'urbanisme de protection: un droit au service du patrimoine, Gualino éditeur, 2013, 206 p.  

  Mireille Monnier, Le système administratif dans les établissements publics locaux d'enseignement, l'Harmattan, 2008, Logiques juridiques, 121 p.  

  Mireille Monnier, Les décisions implicites d'acceptation de l'administration, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992, Bibliothèque de droit public, 203 p.  

  Mireille Monnier, Michel Fromont, Les décisions implicites d'acceptation de l'administration, 1991 

  A l'origine, les décisions implicites d'acceptation sont prévues par certains textes pour lutter contre l'inertie de l'administration. Puis, elles deviennent un procédé capable de s'adapter aux formes nouvelles de l'action des pouvoirs publics qui permet à l'administration d'agir avec souplesse, tout en manifestant son pouvoir de contrôle ; d'éviter les risques de lenteur et d'arbitraire et de tendre à améliorer les relations entre l'administration, les administres et les organismes sous tutelle. Enfin, les décisions implicites d'acceptation sont un moyen d'accélérer la procédure qui suppose une soumission aux mêmes règles juridiques que la décision expresse, dont la mise en œuvre est parfois difficile.

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• Chapitres d'ouvrage

  Mireille Monnier, « L’espace territorial de la formation : un enjeu politique », in Editions Pédone (dir.), Le droit, entre ciels et terres. Mélanges en l'honneur du Professeur L. Ravillon :, , 2022 

  Mireille Monnier, « Le maire, acteur du service public funéraire », in GIS-GRALE (Groupement de recherche sur l'Administration locale en Europe) (dir.), Droit et gestion des Collectivités Territoriales - 2020: Le retour des maires :, Le Moniteur, 2020, pp. 90-97 

• Communications

  Mireille Monnier, « Les relations entre les régions et les services déconcentrés », La France des 13 régions. Une réforme aboutie ?, Dijon, le 04 avril 2019 

  Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

  Mireille Monnier, « Jeunesse et espace européen de l’enseignement supérieur », L'action de l'Union européenne en faveur de la jeunesse, Dijon, le 15 octobre 2015