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Sophie Monnier

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique — CREDESPO
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Actualités scientifiques

Colloque
Le service public culturel
11 déc. 2025 · Toulouse Cedex 9
Parution
Le service public culturel
3 déc. 2025
Parution
Dictionnaire de l'éthique publique
10 sept. 2025
Colloque
Participation citoyenne et démocratie
23 mai 2024 · Dijon
Journée d'étude
Une victime peut en cacher une autre
2 avr. 2024 · Dijon
Parution
Les archives de la justice
7 mars 2022
Colloque
L'effet utile
24 sept. 2021 · Dijon
Colloque
Les archives de la justice
12 nov. 2020 · Dijon
Parution
Les archives de la vigne et du vin
5 fév. 2020
Parution
Mater semper certa est ?
20 fév. 2018

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les comités d'éthique et le droit : éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique, soutenue en 2003 à Dijon sous la direction de Bertrand Mathieu 

    A l'origine, la singularité du système normatif de la bioéthique résidait dans l'emprise de la régulation para-juridique dont les comités d'éthique sont un des acteurs privilégiés. Ils ont promu une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes délibératif et consensuel qui entendait se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique. Désormais la singularité du système réside moins dans l'importance de la régulation para-juridique que dans les rapports qu'entretiennent le système para-juridique et le système juridique. L'articulation des deux systèmes a donné naissance à un ensemble normatif doté de caractéristiques communes tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural. Ils produisent des effets similaires sur le système normatif ; en favorisant la souplesse, la flexibilité, l'imprécision des normes et une approche pragmatique et casuistique valorisant le rôle du juge.

  • Ouvrages

    Sophie Monnier (dir.), L'effet utile: méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Transition & justice, 166 p. 

    Sophie Monnier, Karen Fiorentino (dir.), Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations, L'Harmattan; Association des archivistes français, 2023, Droit du patrimoine culturel et naturel, 302 p.  

    Sophie Monnier, Karen Fiorentino (dir.), Les archives de la justice, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Transition & justice, 136 p. 

    Sophie Monnier, Karen Fiorentino (dir.), Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels: enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, L'Harmattan, 2020, 288 p. 

    Sophie Monnier, Karen Fiorentino (dir.), Les archives hospitalières. Regards croisés: regards croisés, L'Harmattan, 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel, 190 p.  

    Sophie Monnier, Elsa Forey, Gaëlle Kulig, Droit de la culture, Gualino Master Pro, 2009, Master pro, 298 p. 

    Sophie Monnier, L'essentiel du droit de la culture, Gualino Les Carrés, 2009, Les Carrés, 142 p. 

    Sophie Monnier, Les comités d'éthique et le droit: éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique, Editions L'Harmattan, 2006, Logiques juridiques, 619 p. 

    Sophie Monnier, Bertrand Mathieu, Catherine Labrusse-Riou, Gérald Simon, Maryse Deguergue [et alii], Les comités d'éthique et le droit: éléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique, 2003, 580 p. 

    A l'origine, la singularité du système normatif de la bioéthique résidait dans l'emprise de la régulation para-juridique dont les comités d'éthique sont un des acteurs privilégiés. Ils ont promu une approche de la bioéthique fondée sur la pluridisciplinarité et un mode d'élaboration des normes délibératif et consensuel qui entendait se détacher de la morale et proposer une alternative au modèle juridique et déontologique.Désormais la singularité du système réside moins dans l'importance de la régulation para-juridique que dans les rapports qu'entretiennent le système para-juridique et le système juridique. L'articulation des deux systèmes a donné naissance à un ensemble normatif doté de caractéristiques communes tant sur le plan substantiel que sur le plan procédural. Ils produisent des effets similaires sur le système normatif ; en favorisant la souplesse, la flexibilité, l'imprécision des normes et une approche pragmatique et casuistique valorisant le rôle du juge.

  • Chapitres d'ouvrage

    Sophie Monnier, Hélène Gaudin, « L'effet utile: l'approche de la Cour de justice de l'Union européenne », L'effet utile: méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge? :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 31-43 

    Sophie Monnier, « Régime juridique des archives », JurisClasseur Communication :, LexisNexis, 2017 

    Sophie Monnier, « Le site Internet Etats généraux de la bioéthique et la participation des citoyens à l’élaboration de la norme », Internet, machines à voter et démocratie :, L'Harmattan, 2011 

    Sophie Monnier, « La lourdeur du processus décisionnel au sein de l’Union européenne », in CREDESPO (dir.), Union Européenne : Réflexions sur les hésitations actuelles :, , 2010, pp. 79-89 

  • Articles

    Sophie Monnier, « L'accès aux archives couvertes par le secret défense dans la tourmente », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°34, p. 1993  

    Sophie Monnier, « L'institutionnalisation d'une médiation dédiée aux personnels de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°01, p. 122  

    Sophie Monnier, « La préparation de la future loi de bioéthique hors de l'enceinte parlementaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°02  

    Sophie Monnier, « Le classement au patrimoine mondial au secours de l'interdiction de circuler sur les quais de Seine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°44, p. 2513  

    Sophie Monnier, « Les manuscrits du chef de la France libre : des archives publiques procédant de l'activité de l'État », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2018, n°02  

    Sophie Monnier, « Le statut dérogatoire des archives publiques présidentielles validé par le Conseil constitutionnel », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, pp. 34-37 

    Sophie Monnier, « L'action en revendication d'archives publiques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°34 

    Sophie Monnier, « L’obligation de prendre les décrets d’application de la loi Jardé, CE, 8 juin 2016 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°43, pp. 40-42 

    Sophie Monnier, « L'anonymat du donneur de gamètes face au droit d'accès aux archives (CE, 12 nov. 2015) », Petites affiches, Lextenso , 2016, n°146, pp. 18-20 

    Sophie Monnier, « L'ouverture de fonds d'archives de la Seconde Guerre mondiale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°03, p. 121  

    Sophie Monnier, « Le médiateur, nouvelle figure du droit public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°6 

    Sophie Monnier, « Le point sur la nouvelle directive relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre », Petites affiches, Lextenso , 2015, n°29, pp. 6-7 

    Sophie Monnier, « La nouvelle réglementation européenne relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, ESKA – Éditions Alexandre Lacassagne , 2015, n°57, pp. 58-63 

    Sophie Monnier, « Vers une marchandisation de la culture », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2015, n°1 

    Sophie Monnier, « Quel statut pour les archives du chef de la France libre ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°6, pp. 33-37 

    Sophie Monnier, « Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, pp. 67-83 

    Sophie Monnier, « Les États généraux de la bioéthique et le Parlement », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2011, n°6 

    Sophie Monnier, « La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008 », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°11, pp. 21-26 

    Sophie Monnier, « La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2006, n°68 

    Sophie Monnier, « Les rapports antagonistes entre la jurisprudence et la loi dans le domaine de la réparation du préjudice lié à la naissance d'un enfant handicapé (A propos de deux arrêts de la CEDH du 6 octobre 2005) », Petites affiches, Lextenso , 2006, n°55, pp. 6-12 

    Sophie Monnier, « Les comités de protection des personnes : l'émergence d'une nouvelle catégorie de personnes publiques spécialisées ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2005, n°6 

    Sophie Monnier, « Le principe d'interprétation stricte de la loi pénale : Prétexte à un refus de mettre en oeuvre l'exigence constitutionnelle de protection de l'embryon humain », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2002, n°209, pp. 12-18 

    Sophie Monnier, « La reconnaissance constitutionnelle du droit au consentement en matière biomédicale. Étude de droit comparé », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2001, n°2 

  • Rapports de recherche

    Sophie Monnier, Dominique Andolfatto, Caroline Bugnon, Laurent Dechâtre, Denisa Docaj, Le principe de non-discrimination : l'analyse des discours, 2016   

  • Communications

    Sophie Monnier, « Le service public culturel », le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par Sébastien Saunier, Professeur de droit public à l'Ecole de Droit de Toulouse, IDETCOM.

    Sophie Monnier, « 30 ans de prix de thèse Jean-Marie Auby, 30 ans de droit de la Santé », le 26 novembre 2024 

    Colloque organisé par l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) et la Fondation Bullukian. En partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS)

    Sophie Monnier, « Participation citoyenne et démocratie », le 23 mai 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Margaux Bouaziz et Elina Lemaire, Université de Bourgogne.

    Sophie Monnier, « Une victime peut en cacher une autre », le 02 avril 2024 

    Rencontres Ethique, Médecine, Justice, organisées par Claire Capello, Marie-Clotilde Lault et Claire Sourzat.

    Sophie Monnier, « Citoyenneté(s) politique, sociale, sanitaire et numérique face au covid-19 », le 17 novembre 2022 

    Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté

    Sophie Monnier, « Droit administratif et droit constitutionnel : translations de compétences », le 13 octobre 2022 

    Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois

    Sophie Monnier, « L'effet utile », le 24 septembre 2021 

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier

    Sophie Monnier, « Les archives de la justice », le 12 novembre 2020 

    Colloque organisé par Sophie Monnier, Maître des conférences et Karen Fiorentino, Professeure de l'Université de Bourgogne - Centre de Recherche et d’Etude en Droit et Science Politique (CREDESPO).

    Sophie Monnier, « Les archives de la vigne et du vin : enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels », Les archives de la vigne et du vin. Enjeux patrimoniaux, juridiques et culturels, Dijon, le 05 novembre 2018 

    Organisé en partenariat avec la chaire UNESCO, sous la responsabilité de Karen Fiorentino, Professeure, et de Sophie Monnier, MCF, à l'Université de Bourgogne, CREDESPO

    Sophie Monnier, « Le devenir de l'adage mater semper certa est appréhendé par le Comité consultatif national d'éthique », Mater semper certa est : Passé, présent, avenir d'un adage, Dijon, le 24 novembre 2016 

    Sous la direction de Karen Fiorentino, Professeure à l'Université de Bourgogne Franche-Comté, CREDESPO, et Allison Fiorentino, Maître de Conférences à l'Université d'Auvergne

    Sophie Monnier, « Les archives hospitalières et les droits du patient », Les archives hospitalières : Regards Croisés, Dijon, le 06 novembre 2015 

    Sophie Monnier, « Le droit à la non-discrimination à raison du handicap et les collectivités territoriales », Le droit à la non-discrimination et les collectivités territoriales, Paris, le 29 juin 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Boubou Diabira, Vers un droit communautaire de la protection intégrée de l'environnement en Afrique de l'Ouest, soutenue en 2021 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    Les objectifs de croissance économique et les impératifs de protection de l'environnement constituent des enjeux majeurs pour les communautés économiques régionales d'Afrique de l'Ouest. Leur interaction, à la fois nécessaire et conflictuelle, engendre des tensions normatives et institutionnelles qui compliquent l'adoption de politiques publiques cohérentes. Dans cette perspective, la présente recherche se propose d'examiner la possibilité d'un droit communautaire de la protection intégrée de l'environnement, capable de concilier les exigences du développement économique avec les impératifs environnementaux. L'étude adopte une approche intégrée afin de mettre en lumière les conditions d'émergence et de consolidation d'un cadre normatif et institutionnel adapté aux défis économiques, environnementaux et institutionnels propres à l'Afrique de l'Ouest.

    Serigne Cheikh Ahmadou Bamba Thiam, La protection des personnes dans le domaine de la recherche médicale en France et au Sénégal à Dijon Université Bourgogne Europe 

    Le projet de thèse que je présente ici a pour objet l'étude de la recherche scientifique et les atteintes au corps humain. Dans le cadre de ce travail, nous axerons notre étude exclusivement sur l'expérimentation médicale. Cette dernière, pouvant déboucher sur des dérives, est encadrée par le droit. Ce faisant, une certaine protection est due à la personne impliquée dans ces pratiques expérimentales. La nature humaine de celle-ci constitue la justification de cette protection. Dans le cadre de cette étude, il convient de voir comment est protégée la personne impliquée dans une expérimentation médicale ? En effet, dans un souci de compétitivité avec les autres pays et de l'attractivité de la recherche, la protection des personnes a tendance à être primée par la promotion de cette dernière. Le travail consiste à procéder à une étude comparative du dispositif français et celui sénégalais pour voir s'ils offrent une protection effective aux personnes impliquées dans le cadre de ces pratiques expérimentales. Ce travail vise également à comprendre le chemin qui reste aux pays africains en général et au Sénégal en particulier à parcourir pour une réelle promotion de la recherche médicale et une protection effective des personnes.

  • Membre du jury

    Papa Dieng, Pouvoir politique, ressources naturelles, pétrole au Sénégal : de la décolonisation à 2023, soutenue en 2024 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Dominique Andolfatto et Abdou Rahmane Thiam présidée par Joël Mekhantar, membres du jury : Étienne Criqui (Rapp.), Papa Samba Ndiaye (Rapp.)   

    La découverte du pétrole marque un tournant crucial pour le Sénégal. Depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui, l'évolution du pouvoir politique, en lien avec l'exploitation des ressources naturelles, en particulier le pétrole, a été jalonnée par un long processus de politiques d’attractivité et de recherches, aboutissant aux découvertes de 2014. Les gouvernements successifs ont tiré parti de ces ressources pour consolider leur autorité et stimuler le développement économique. À travers ces nouvelles politiques, l'État sénégalais active des dynamiques impliquant les multinationales et les acteurs locaux dans la gestion des hydrocarbures, tout en mettant en place des réformes juridiques et institutionnelles. Il devient alors essentiel de considérer les enjeux de gouvernance et de transparence dans l’allocation des revenus pétroliers, afin d’assurer des retombées positives pour l’économie du pays. Par ailleurs, les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation des hydrocarbures doivent être pris en compte pour envisager l’avenir du Sénégal face aux défis que pose la gestion de ses ressources naturelles.

    Hojjat Vahidi, La nanomédecine : vers un nouvel ordre de la responsabilité médicale et de la sécurité sanitaire, soutenue en 2024 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Isabelle Moine-Dupuis présidée par Pascal Oudot, membres du jury : Sonia Desmoulin-Canselier (Rapp.), Emmanuel Flahaut (Rapp.), Mathieu Guerriaud  

    Cette thèse revendique précisément une nouvelle technologie de la santé qui s’est développée dans la société médicale et nous allons nous attacher à la présenter au cours de cette recherche. Poursuivre l’évolution des sensibilités juridiques de la responsabilité médicale et de la sécurité sanitaire à travers les réglementations et le nouvel ordre réglementaire qui nous séparent de cette responsabilité ancienne est une tâche qui dépasse notre recherche.Notre objectif consiste à présenter, dans cette recherche, le concept de la responsabilité médicale durant la période que nous avons retenue, en exposant la signification et l’utilisation de la nanomédecine qui correspond à ce concept. Et puisque la réalisation des responsabilités médicales dépend des procédés techniques appropriés, nous allons essayer de démontrer l’application concrète et objective de la nouvelle technologie de la santé et le rôle des assurances pour la couverture des risques à développer en période de pandémie, en nous appuyant sur les témoignages techniques qui nous sont parvenus.Afin de saisir l’étendue et la complexité des nanotechnologies pour tenter d’apporter une réponse à cette question, nous allons commencer ici par les présenter dans leurs généralités et les définitions juridiques, avec leurs propriétés intellectuelles, les méthodes de responsabilités, avant de situer ces progrès techniques dans le contexte européen et règlement juridique. C’est pour cela que la nanomédecine sera envisagée comme la matière première de notre travail. Le cadre du progrès technique de la santé dans notre siècle et nous procure tous les éléments juridiques qui nous intéressent, en particulier le nouvel ordre de la responsabilité médicale, car parmi les différentes activités juridiques, la nouvelle responsabilité médicale reste le domaine dans lequel la nanomédecine s'exprime avec un plus grand défi.L’objectif de cette thèse est de rendre compte de la spécificité et des enjeux juridiques, éthiques et politico-sanitaire caractéristiques du modèle principe de précaution porté par la nanomédecine à partir de sa conceptualisation sous la forme d’un nouvel ordre de la responsabilité nanomédicale.Dans le droit international, le droit européen, puis le droit interne français, la nanomédecine a produit les plus grands défis juridiques et éthiques de son histoire. Nous allons également étudier les éléments du système sécurité sanitaire en connaissant les risques et mise en œuvre de la responsabilité médicale en nanomédecine selon plusieurs aires de valeurs et de légalités. De nombreux chercheurs interrogés de par le monde sont parvenus à la conclusion que les nanotechnologies seraient à même de pouvoir atteindre les objectifs du millénaire pour le développement en matière de santé, objectifs qui portent sur la réduction de la mortalité infantile et maternelle et sur la lutte contre les nouvelles pandémies.