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Joël Mekhantar

Professeur, Droit public.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique — CREDESPO
Université Bourgogne EuropeUFR Droit et Sciences Économique et PolitiqueCentre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
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Actualités scientifiques

Conférence
Crise du covid-19 et démocratie politique
10 mai 2022 · Dijon
Colloque
Les Fonctions publiques en Europe
5 déc. 2019 · Dijon
Conférence
Droit et réformes
27 sept. 2019 · Dijon
Parution
Introduction au droit public
28 avr. 2019
Journée d'étude
De quoi la Palestine est-elle (encore) le nom ?
29 juin 2018 · Dijon
Colloque
L'Union Européenne au défi de ses frontières
19 oct. 2017 · Dijon
Parution
Fonction publique
29 janv. 2017
Parution
L'opinion publique
9 août 2016
Parution
Paix et Constitutions
16 déc. 2014

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur du Master Droit public, mention "Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques" (DRHFP)

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le contrôle juridictionnel de la proportionnalité dans l'action administrative unilatérale, soutenue en 1990 à Paris 2 sous la direction de Jean-Louis de Corail 

    Depuis longtemps les juridictions administratives francaises controlent la proportionnalite des actes de l'administration (police et fiscalite). Ainsi, l'action administrative unilateale, juridique pu materielle, doit, dans son objet ou son intensite, s'exercer de facon convenable a la fois par rapport aux elements antecedents et par rapport aux buts des actes. Regle constructive, parce qu'encore prisonniere des techniques juridictionnelles, la proportionnalite a vocation a devenir regle normative. En effet, constituant deja un principe general en droit communautaire et dans de nombreux systemes etrangers, cette notion s'impose depuis peu, en france, comme un principe constitutionnel dans certains domaines. Par son integration au droit administratif francais, la reconnaissance d'un tel principe permettra une rationalisation de l'action administrative unilaterale, non pas selon les aleas de la politique jurisprudentielle, mais en fonction d'une regle objective necessaire dans un etat de droit.

  • Ouvrages

    Salia Rabhi, Rapport de stage: Préfecture du département de la Côte d'Or, Secrétariat Général Commun, Direction des Ressources Humaines, 2022, 26 p. 

    Mélanie Vandenbroucke, Rapport de stage: Stage effectué à la Direction Adjointe Emplois et développement des Compétences de la Métropole de Lyon, 2022, 16 p. 

    Salia Rabhi, De la mobilité dans la fonction publique d'Etat: Entre position statutaire et plafond d'emplois, le cas du délégué du préfet, 2022, 45 p. 

    Mélanie Vandenbroucke, La fonction publique aux Etats-Unis d'Amérique: Fonction publique fédérale et fonctions publiques fédérées de l'Etat de l'Oklahoma et de l'Etat de New-York, 2022, 56 p. 

    Chimène Marie Jo Koura, Evolution du cadre réglementaire des instances consultatives du personnel et mise en perspective d'une fusion entre la ville de Dijon, son CCAS et Dijon Métropole, 2021, 44 p. 

    Emmanuel Taulème Brina, La fonction publique haïtienne: Réflexions sur la gestion de carrière, 2021, 51 p. 

    Chimène Marie Jo Koura, Rapport de stage: Stage effectué du 25 mai au 30 juillet 2021 à la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Dijon et Dijon Métropole, 2021, 22 p. 

    Joël Mekhantar, Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à 1958, MA Editions - ESKA, 2020, 169 p. 

    Joël Mekhantar, Introduction au droit public: principes constitutionnels, MA Éditions - ESKA, 2019, 317 p. 

    Arièle Simone, L'absentéisme dans l'administration pénitentiaire: Les motifs et la politique de prévention des absences notamment à la Direction Interrégionale des Services Pénitenciaires de Dijon, 2019, 56 p. 

    Abdoulaye Barry, La carrière des fonctionnaires au Sénégal, 2019, 53 p. 

    Mélanie Gares, Rapport de stage: Stage effectué du 3 au 21 juin 2019 à la Cour d'Appel de Dijon et du 24 juin au 2 août 2019 au Tribunal de Grande Instance de Châlon-sur-Saône, 2019, 14 p. 

    Marine Savery, Les personnels en situation de handicap dans la fonction publique , 2018, 135 p. 

    Clémence Grandjean, Mémoire de stage: Stage effectué du 18 septembre 2017 au 13 mars 2018 au sein de la Direction d'Appui et de Soutien Territoriale de Bourgogne, 2018, 49 p. 

    Adrien Vernay, La contractualisation dans la fonction publique, une nouveauté française dans un contexte européen établi, 2018, 37 p. 

    Marine Savery, Rapport de stage: Stage effectué du 2 mai au 31 août 2018 au Bureau des Ressources Humaines de la Direction Constructions Publiques et Architecture, 2018, 40 p. 

    Joël Mekhantar (dir.), Fonction publique: les trente ans du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, MA éditions, 2017, 599 p. 

    Joël Mekhantar, Raphaël Porteilla (dir.), Paix et Constitutions: actes du colloque international des 20 et 21 septembre 2012, Editions Eska, 2014, 731 p.  

    Joël Mekhantar, Finances publiques de l'État: la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France, Hachette supérieur, 2011, Les Fondamentaux (Droit), 223 p. 

    Joël Mekhantar, Finances publiques de l'Etat: la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France, Hachette supérieur, 2011, Les fondamentaux (Droit), 239 p. 

    Joël Mekhantar, Finances publiques de l'Etat: la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France, Hachette supérieur, 2010, Les Fondamentaux (Droit), 223 p. 

    Joël Mekhantar, Finances publiques de l'Etat: la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France, Hachette supérieur, 2009, Les Fondamentaux (Droit), 224 p. 

    Joël Mekhantar, Finances publiques: le budget de l'État, Hachette, 2003, Les fondamentaux, 159 p. 

    Joël Mekhantar, Finances publiques: le budget de l'État, Hachette, 2001, Les fondamentaux, 159 p.  

    Joël Mekhantar, Droit politique et constitutionnel, Éd. Eska, 1998, Droit public et sciences politiques  

    Joël Mekhantar, Finances publiques: le budget de l'État, Hachette, 1996, Les fondamentaux, 160 p.  

    Joël Mekhantar, Droit politique et constitutionnel, Éditions Eska, 1996, Droit public et sciences politiques, 731 p.  

    Joël Mekhantar, Finances publiques: le budget de l'État, Hachette, 1995, Les fondamentaux, 160 p.  

    Joël Mekhantar, Jean-Louis de Corail, Le Contrôle juridic tionnel de la proportionnalité dans l'action administrative unilatérale, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1990, Lille-thèses 

    DEPUIS LONGTEMPS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES FRANCAISES CONTROLENT LA PROPORTIONNALITE DES ACTES DE L'ADMINISTRATION (POLICE ET FISCALITE). AINSI, L'ACTION ADMINISTRATIVE UNILATEALE, JURIDIQUE PU MATERIELLE, DOIT, DANS SON OBJET OU SON INTENSITE, S'EXERCER DE FACON CONVENABLE A LA FOIS PAR RAPPORT AUX ELEMENTS ANTECEDENTS ET PAR RAPPORT AUX BUTS DES ACTES. REGLE CONSTRUCTIVE, PARCE QU'ENCORE PRISONNIERE DES TECHNIQUES JURIDICTIONNELLES, LA PROPORTIONNALITE A VOCATION A DEVENIR REGLE NORMATIVE. EN EFFET, CONSTITUANT DEJA UN PRINCIPE GENERAL EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET DANS DE NOMBREUX SYSTEMES ETRANGERS, CETTE NOTION S'IMPOSE DEPUIS PEU, EN FRANCE, COMME UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DANS CERTAINS DOMAINES. PAR SON INTEGRATION AU DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS, LA RECONNAISSANCE D'UN TEL PRINCIPE PERMETTRA UNE RATIONALISATION DE L'ACTION ADMINISTRATIVE UNILATERALE, NON PAS SELON LES ALEAS DE LA POLITIQUE JURISPRUDENTIELLE, MAIS EN FONCTION D'UNE REGLE OBJECTIVE NECESSAIRE DANS UN ETAT DE DROIT.

  • Chapitres d'ouvrage

    Joël Mekhantar, Isabelle Daugareilh, Allison Fiorentino, Sylvain Niquege, « France », in M.Ebisui, S. Cooney, C. Fenwick (dir.), Resolving individual labour disputes: A comparative overview :, International Labour Organization (ILO), 2016  

    Joël Mekhantar, « Le devoir de résistance du fonctionnaire sous la IVéme et la Véme République », Le Droit de résistance à l'oppression :, Seuil, 2005 

    Joël Mekhantar, « Le juge des comptes face aux nouveaux défis de l'e-administration territoriale en France », Cours régionales des comptes et bonne gouvernance locale :, RABAT, 2005 

    Joël Mekhantar, Laurence Favier, « Les syndicats et la démocratie électronique », Les mutations de l'espace public :, L'Esprit du livre, 2005 

  • Articles

    Joël Mekhantar, « La légalité des sanctions d'un agent ayant persisté dans le refus de se soumettre au pointage biométrique mis en place par son employeur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°06, p. 331  

    Joël Mekhantar, « Pas de solution en 2013 à des discriminations constatées en 2008 ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°05, p. 265  

    Joël Mekhantar, « Le contrôle minimum du juge sur le refus de titularisation d'une ingénieure stagiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°05, p. 238  

    Joël Mekhantar, « Dualisme juridictionnel et déclinatoire de compétence : quelle égalité de garanties ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°03, p. 113  

    Joël Mekhantar, « Même prononcée dans l'intérêt du service, même concernant un militaire, une mutation peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°01, p. 26  

    Joël Mekhantar, « La lutte contre les discriminations en matière d'accès aux emplois publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2011, n°03, p. 146  

    Joël Mekhantar, « L'annulation des retenues effectuées sur le traitement d'un directeur d'école ayant refusé de renseigner une enquête académique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2011, n°02, p. 89  

    Joël Mekhantar, « Accident de service causé par un véhicule : le juge administratif est compétent malgré la loi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, n°05, p. 264  

    Joël Mekhantar, « Des mobilités des personnels à l'unité du droit social ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, n°05, p. 225  

    Joël Mekhantar, « L'utilisation controversée des messageries par les syndicats », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°06, p. 313  

    Joël Mekhantar, « L'employeur territorial et les contrats aidés », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°05, p. 271  

    Joël Mekhantar, « La limitation des compléments de service imposés aux enseignants du secondaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°03, p. 127  

    Joël Mekhantar, « 2007 : la fonction publique en débat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°03, p. 113  

    Joël Mekhantar, « Manquement à l'obligation de discrétion professionnelle par courriel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°01, p. 28  

    Joël Mekhantar, « Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de la CCAS à temps complet. », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006 

    Joël Mekhantar, « Le droit à reconstitution de carrière d'un agent de CCAS à temps non complet », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006, n°04, p. 197  

    Joël Mekhantar, « Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys délivrant des diplômes nationaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006, n°03, p. 117  

    Joël Mekhantar, « Les pouvoirs limités du président d'université sur les délibérations des jurys de diplômes nationaux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006 

    Joël Mekhantar, « La procédure de recouvrement des créances de l'Etat peut- elle faire obstacle aux droits fondamentaux ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2005, n°06, p. 292  

    Joël Mekhantar, « Les effets du principe d'égalité hommes-femmes sur le CFA », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°06, p. 327  

    Joël Mekhantar, « Fonction publique et e-administration : un mariage d'amour ou de raison ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°06, p. 281  

    Joël Mekhantar, « Le devoir de résistance du fonctionnaire depuis 1946 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°31, p. 1681  

    Joël Mekhantar, « L'exclusion illégale d'un professeur d'université de son laboratoire de recherche », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°05, p. 254  

    Joël Mekhantar, « Port du voile en service : la sanction nécessitait l'énoncé de motifs de fait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°02, p. 88  

    Joël Mekhantar, « L'accès de ressortissants de l'UE au corps de directeur d'hôpital sans le concours de l'ENSP », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2003, n°06, p. 8  

    Joël Mekhantar, « Le champ d'application du décret concernant les agents non titulaires de l'Etat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2003, n°04, p. 52  

    Joël Mekhantar, « Droit à une retraite de jouissance immédiate pour le père de trois enfants », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2003, n°01, p. 35  

    Joël Mekhantar, « La prise en compte d'objectifs commerciaux pour noter les fonctionnaires de La Poste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°03, p. 26  

    Joël Mekhantar, « Un professeur ne peut être contraint de compléter son service dans une autre ville », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°03, p. 23  

    Joël Mekhantar, « Les primes accordées aux surveillants congréganistes de l'administration pénitentiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°01, p. 39  

    Joël Mekhantar, « Le juge administratif requalifie un contrat emploi-consolidé en CDD de droit public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°05, p. 53  

    Joël Mekhantar, « L'éducation à la sexualité et la liberté de conscience des enseignants », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°04, p. 45  

    Joël Mekhantar, « Responsabilité d'une commune pour non-respect du Code du travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°04, p. 33  

    Joël Mekhantar, « L'indemnité de chauffage des sapeurs-pompiers professionnels relève de l'employeur principal », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°04, p. 29  

    Joël Mekhantar, « Le divorce entraîne la perte du droit à pension de réversion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°04, p. 27  

    Joël Mekhantar, « Le recours dirigé exclusivement contre la tenue du dossier individuel est irrecevable », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°03, p. 56  

    Joël Mekhantar, « Le refus d'intégration dans le corps de professeurs des écoles d'une institutrice non inspectée depuis seize ans ! », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°02, p. 15  

    Joël Mekhantar, « Le ministre n'est pas compétent pour aménager le temps de travail de ses personnels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°02, p. 4  

    Joël Mekhantar, « Transformation d'un contrat par changement du statut de l'employeur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2001, n°01, p. 15  

    Joël Mekhantar, « Légalité d'une réquisition de pompiers grévistes pour le 14 juillet », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°06, p. 93  

    Joël Mekhantar, « Abaissement de la notation d'un enseignant annulé pour erreur manifeste », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°06, p. 84  

    Joël Mekhantar, « Les principes généraux du droit du travail dans les fonctions publiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°06, p. 21  

    Joël Mekhantar, « La mise en cause de la responsabilité du régisseur d'un restaurant universitaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°05, p. 42  

    Joël Mekhantar, « Personnels non statutaires d'un GIP : Berkani s'applique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°04, p. 14  

    Joël Mekhantar, « La révocation du directeur d'une régie communale peut relever du juge judiciaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°03, p. 54  

    Joël Mekhantar, « Le critère des effectifs dans l'appréciation du caractère représentatif des candidatures à une CAP de professeurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°01, p. 33  

    Joël Mekhantar, « La responsabilité de l'Etat pour avoir privé un agent de fonctions effectives », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°06, p. 46  

    Joël Mekhantar, « Avertissement pour harcèlement sexuel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°06, p. 43  

    Joël Mekhantar, « Les déceptions de carrière des fonctionnaires mis à disposition », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°05, p. 54  

    Joël Mekhantar, « L'employeur public et la nouvelle gestion des ressources humaines », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°05, p. 7  

    Joël Mekhantar, « L'employeur public face aux transformations du droit des personnels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°04, p. 10  

    Joël Mekhantar, « Des transformations du droit des personnels à la nouvelle gestion des ressources humaines », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°04, p. 4  

    Joël Mekhantar, « La perte du pouvoir de suspension préalable à une sanction », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°03, p. 37  

    Joël Mekhantar, « La durée de service hebdomadaire des professeurs de lycée professionnel », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°03, p. 19  

    Joël Mekhantar, « Non-renouvellement du contrat à durée déterminée d'une femme enceinte », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°02, p. 50  

    Joël Mekhantar, « Le licenciement fautif d'un agent de GRETA engage la responsabilité de l'Etat », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°01, p. 56  

    Joël Mekhantar, « L'affectation des professeurs est une matière statutaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°01, p. 18  

    Joël Mekhantar, « Un chargé de mission municipal contractuel pour la sécurité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°01, p. 10  

    Joël Mekhantar, « La grille de notation des professeurs certifiés affectés à l'université n'est qu'indicative », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°04, p. 79  

    Joël Mekhantar, « Certificat de travail : un nouveau principe général du droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°02, p. 50  

    Joël Mekhantar, « Les principes de l'enseignement dans une société républicaine », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°01, p. 38  

    Joël Mekhantar, « La garantie des professeurs d'université à une représentation propre et authentique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1998, n°01, p. 29  

    Joël Mekhantar, « Congé de maladie et cure thermale : un couple fragile », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°06, p. 26  

    Joël Mekhantar, « Divergences jurisprudentielles sur la suspension d'exécution des mutations d'office », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°05, p. 51  

    Joël Mekhantar, « Le droit des fonctionnaires de La Poste à être réintégrés après un congé-formation », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°05, p. 5  

    Joël Mekhantar, « Conséquences du refus par un maître auxiliaire d'une affectation hors de ses voeux », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°04, p. 49  

    Joël Mekhantar, « Un maître auxiliaire licencié avant terme a droit aux indemnités de licenciement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°04, p. 45  

    Joël Mekhantar, « Le droit financier et les pratiques indemnitaires des collectivités territoriales », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°04, p. 29  

    Joël Mekhantar, « La jurisprudence Berkani est-elle rétroactive ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°04, p. 11  

    Joël Mekhantar, « Un mouvement collectif d'indiscipline des gardiens de prison devant le juge », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°03, p. 30  

    Joël Mekhantar, « Le licenciement en fin de stage d'un non-titulaire ayant perdu vocation à intégration directe », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°02, p. 53  

    Joël Mekhantar, « Surveillants de l'Education nationale cherchent conseil de discipline », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°01, p. 41  

    Joël Mekhantar, « L'accès des ressortissants européens au cadre d'assistant territorial socio-éducatif », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°01, p. 21  

    Joël Mekhantar, « Délimitation du principe de l'indépendance des professeurs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1996, n°09, p. 699  

    Joël Mekhantar, « Le poids du barème dans la mutation sur demande », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1996, n°01, p. 28  

    Joël Mekhantar, « La sécurité de l'emploi, garantie des fonctionnaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1996, n°01, p. 32  

    Joël Mekhantar, « Droit public et sciences politiques », , -0001 

  • Communications

    Joël Mekhantar, « Citoyenneté(s) politique, sociale, sanitaire et numérique face au covid-19 », le 17 novembre 2022 

    Organisé par le CREDESPO, l'IRENEE, Université de Lorraine, l'Université de Bourgogne, l'Université de Bourgogne-Franche Comté

    Joël Mekhantar, « Crise du covid-19 et démocratie politique », le 10 mai 2022 

    Organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne

    Joël Mekhantar, « Les Fonctions publiques en Europe », le 05 décembre 2019 

    Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne avec les soutiens de la Maison de l'Europe, l'Ecole Nationale des Greffes, la Mission de recherche Droit et Justice et le M2 DRHFP - Master 2 Droit des Ressources Humaines des Fonctions Publiques

    Joël Mekhantar, « Droit et réformes », le 27 septembre 2019 

    Conférence de rentrée du CEJED (Le Cercle des jeunes chercheurs en droit)

    Joël Mekhantar, « L'agent public est-il un travailleur salarié au sens du droit de l'Union européenne ? », Le travailleur salarié en droit de l'Union Européenne, Dijon, le 08 novembre 2018 

    Organisé par le CREDESPO

    Joël Mekhantar, « Le cadre constitutionnel palestinien, entre textes et réalités », Journée d'études du CREDESPO : "De quoi la Palestine est-elle (encore) le nom ?", Dijon, le 29 juin 2018 

    Organisé par Philippe Icard, Raphael Porteilla, Enseignants-Chercheurs et Sadallah Sheikh Ahmad et Hisham Abu Shahla, Doctorants, pour le CREDESPO

    Joël Mekhantar, « L'Union Européenne au défi de ses frontières », le 19 octobre 2017 

    Organisé par Frédéric Bergelin, responsable du Centre d’informations Europe Direct Bourgogne Dijon et Philippe Icard, Maître de conférences au Centre de Recherche en Droit et Science Politique (CREDESPO) et Directeur du Centre de documentation européenne

    Joël Mekhantar, « L'indépendance syndicale dans la société de l'information et de la connaissance: les enseignements des contentieux opposant les syndicats et les employeurs sur l'utilisation d'internet. », "Cent ans après la charte d'Amiens: la notion d'indépendance syndicale face à la transformation des pouvoirs.", Amiens, le 01 octobre 2006 

    Joël Mekhantar, « Les partis politiques et les syndicats dans la démocratie électronique. », "La démocratie fonctionne-t-elle?", Fukuoka Japan, le 09 juillet 2006 

    Joël Mekhantar, « Démocratie et dispositifs électroniques: regards sur la décision, la délibération et le militantisme. », "Démocratie électronique"., Paris, le 07 décembre 2005 

    Joël Mekhantar, « L'investissement selon le droit financier public (budgétaire et comptable). », "Le concept d'investissement"., Reims, le 01 novembre 2005 

    Joël Mekhantar, « Le partenariat public/ privé en matière d'éducation: du service public à la concurrence? », "Administration publique et entreprise privée: coopération, concurrence et régulation"., Berlin Germany, le 21 septembre 2005 

    Joël Mekhantar, « La démocratie à l'heure du vote électronique ( expérimentations, signification et place du vote électronique dans la théorisation de la démocratie digitale). », Communication au XXVIème congrès international des sciences administratives., Séoul China, le 01 avril 2005 

    Joël Mekhantar, « Le juge des compte face aux nouveaux défis de l'e-administration territoriale en France. », Cours régionales des comptes et bonne gouvernance., Rabat Morocco, le 01 janvier 2005 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Louis Mathevet bidini, Application des avis déontologiques des Référents Déontologues comme principe unitaire cohérent dans la Fonction Publique Territoriale, soutenue en 2022 à Dijon Université Bourgogne Europe en co-direction avec Patrice Raymond 

    Les Centres De Gestion de la Fonction Publique Territoriale se sont vus attribuer la mise en place d'un Référent Déontologue comme compétence obligatoire pour les communes affiliées. Il semble intéressant de faire un état des lieux sur les modes de fonctionnement des divers Centres De Gestion dans l'exercice de cette compétence, l'objectif premier étant donc de savoir si la déontologie s'articule de façon unitaire et cohérente sur l'ensemble du territoire. Autrement dit, nous désirons savoir si pour une même question et dans un même cas de figure l'avis d'un Référent Déontologue peut être différent. Si c'est le cas, notre objectif sera d'expliquer cette différence par la cartographie détaillée du territoire. L'objectif secondaire de notre sujet est d'essayer de mesurer le lien entre la publicité faite autour de cet agent, la sollicitation de ses avis et la finalité de l'utilisation de son avis par les personnes concernées ainsi que la place qu'il pourrait occuper en sa qualité de Référent Alerte

    Brahim Bensassi, Le statut spécial des surveillants de l'administration pénitentiaire :de l'évolution des missions à la réforme du statut, soutenue en 2020 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    La Loi du 24 novembre 2009 relative au service public pénitentiaire, dite Loi pénitentiaire, a certes permis une amélioration statutaire des personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire, mais elle a surtout mis en lumière la nécessaire évolution du statut spécial des personnels de surveillance. Elle a consacré dans son article 12 que les personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire constituent la troisième force de sécurité publique dont dispose l'État pour assurer la sécurité intérieure. La Loi pénitentiaire leur octroie donc le statut de force de sécurité publique, au même titre que les policiers ou les gendarmes. D'ailleurs, la dénomination d'officier est apparue à l'article 21 du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006, portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, dans le but d'harmoniser les dénominations de l'administration pénitentiaire avec celles de la police et de la gendarmerie. Cela a mis fin à l'ancienne dénomination de CSP (chef de service pénitentiaire), les CSP2 devenant les lieutenants pénitentiaires et les CSP1 devenant des capitaines pénitentiaires. On note aussi l'apparition d'un dernier grade de commandant pénitentiaire qui avait comme équivalent celui de CSP Hors Classe. Si les missions des surveillants pénitentiaires ont évolué, le statut de ces personnels n'a pas connu l'évolution nécessaire au regard de ces nouvelles missions d'escortes judiciaires, de contrôle du placement sous surveillance électronique, et enfin du renseignement pénitentiaire. En outre, si les surveillants pénitentiaires sont actuellement assermentés, cette assermentation semble ne pas être suffisante dans certains cas. Il a été constaté par exemple que le statut des surveillants pénitentiaires, issu du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006, n'aborde pas la complexité procédurale liée à la rédaction, et notamment, la portée procédurale des écrits disciplinaires. Et pourtant, de ces écrits et plus particulièrement de leur valeur procédurale, il est apparu qu'une modification statutaire des surveillants et officiers pénitentiaires était essentielle et que la nécessité d'une évolution de leur rôle était tout aussi pertinente. Il s'agira donc de savoir sur quels fondements juridiques le statut des personnels devra évoluer et déterminer comment réformer le statut spécial des personnels de surveillance au regard de ces nouvelles missions judiciaires. Les personnels de surveillance sont prêts à cette mutation statutaire et judiciaire.

    Malik Bouguerfa, Contribution à une recherche en droit public sur la pénalisation de l'activité administrative, soutenue en 2020 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    Le pénal tient-il l'administratif en l'état ? A l'évidence, il le garde en respect ! Abstract : il convient de démontrer que l'application du droit pénal à l'administration a des conséquences fortes sur l'action administrative et le droit administratif. Le droit pénal n'est pas appliqué à l'administration sans une prise en compte des spécificités de la puissance publique. Mais cette immiscion, si elle n'est pas nouvelle, s'amplifie et modifie en profondeur les principes de la responsabilité administrative. La jurisprudence administrative se « pénalise » corrélativement à une « publicisation » de la jurisprudence pénale. Une pénalisation de l'action administrative conduit à observer un double phénomène : premièrement : la législation, la jurisprudence et les pratiques administratives s'adaptent à ce mouvement, afin de limiter les conséquences de la pénalisation sur ceux qui participent au processus de décision publique. Ils s'efforcent de faire reconnaître la spécificité de l'action administrative. Un des aspects les plus marquant de ce mouvement est le développement d'un « droit pénal préventif » par le juge administratif. Deuxièmement, et paradoxalement, on observe que l'administration devient de plus en plus collaborative du champ répressif par le développement d'un « pouvoir administratif de sanction pénale ». L'administratif supplée-t-il, voire se substitue-t-il au judiciaire ?

    Quentin Duboux, Le citoyen dans la Constitution de la Vème République : quels enjeux pour la démocratie ?, soutenue en 2019 à Dijon Université Bourgogne Europe en co-direction avec Raphaël Porteilla 

    Le contexte politique français est révélateur d'une crise de la représentation qui se mue au fil des années en une crise démocratique plus profonde. En effet, si la Constitution permet aux citoyens de s'exprimer par la voie de l'élection et du référendum, beaucoup d'entre eux demandent à ce que leurs voix puissent s'exprimer plus et par d'autres canaux. Les mouvements sociaux-politiques récents (Nuit Debout, Gilets Jaunes...) et les initiatives populaires (maisons citoyennes...) amènent à s'interroger sur la place du citoyen dans la Constitution, ainsi que sur son expression et ses modalités

    Abdoulaye Barry, Le droit du recrutement dans la fonction publique au Sénégal, soutenue en 2019 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    PROJET DE THESE : Titre de thèse : Le droit du recrutement dans la fonction publique au Sénégal Introduction L'Etat, comme toute collectivité publique a pour rôle de servir l'intérêt général. L'accomplissement de cette mission nécessite la mise en œuvre d'un ensemble d'institutions de règles et de principes mais aussi de moyens (matériel, humain et financier). Le fonctionnement d'une administration comporte plusieurs disfonctionnements qui peuvent affecter la mission du fonctionnaire. C'est pour pallier ces inconvénients que la déclaration française de 1789 dispose en son article 6 « que tous les citoyens sont admissibles à occuper des emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent » . La constitution de 2001 proclame dans son préambule l'égal accès de tous au service public. Cet accès à la fonction publique se fait par une procédure de recrutement du fonctionnaire. Au Sénégal, c'est la loi du 15juin 1961 portant Statut Général des fonctionnaires qui régit la fonction publique sénégalaise. 1) Problématique A travers cette recherche, il sera question de mener une réflexion sur l'accès à la fonction publique sénégalaise, le recrutement sur concours des fonctionnaires et celui de non titulaires en tenant compte du contentieux. 2) Objectif de recherche A travers cette recherche, il sera question de mener une réflexion sur l'accès publique Sénégalaise, en particulier, s'interroger sur le droit du recrutement des fonctionnaires au Sénégal. Nous nous intéresserons particulièrement les conditions statutaires ou les conditions prévues par le statut général. En tout état de cause, il nous incombera d'identifier les procédés de recrutement dans la fonction publique sénégalaise. 3) Revue de la littérature et hypothèses : La doctrine s'est intéressée de manière générale sur la fonction publique sénégalaise. Partant de cette littérature, nous formulons des hypothèses de recherche : • Hypothèse n°1 : L'accès a la fonction publique sénégalaise • Hypothèse n°2 : Les conditions de recrutement des fonctionnaires • Hypothèse n°3 : les procédés de recrutement. • Hypothèse n°4 : Le contentieux en matière de recrutements des fonctionnaires dans la fonction publique sénégalaise. • Hypothèse n°5 : La formation et la nomination des fonctionnaires sénégalais. 1- Méthodologie de recherche : N'existant pas assez de littérature en générale sur notre objet d'étude, la méthode de recherche inductive convient au mieux. Cette méthode sera alternée avec celle exégétique et l'analyse jurisprudentielle. 2- Plan de travail détaillé de la 1ère année de thèse : Le plan de travail de la première année de thèse se présente comme suit : E Une bonne partie du travail sera consacrée à la recherche documentaire E L'exploitation des ressources bibliographies E Intervention autour de la thématique du droit de la fonction sénégalaise et en particulier le recrutement du fonctionnaire E Validation de la formation doctorale de la première année E Présentation de la première partie de la thèse 3- Bibliographie sommaire : Demba SY ; Droit Administratif, 2éme éd,2014, p420 AUBY J.M, AUBY J.B (1993). Droit de la fonction publique : Etat. Collectivités locales, hôpitaux. 2è édition, Paris : Dalloz, 303 pages. BRETON J.M (1990). Droit de la fonction publique des Etats d'Afrique francophones. Paris : Ed, 263 pages. CONAC G. (1979). Les institutions administratives des états francophones d'Afrique noire. Paris : Economica, 314 pages. DELBLOND A. (1994). L'essentiel sur la fonction publique de l'Etat. Lyon : Presses d'Edit'lmprim, 113 pages. KISSISSOU J.R (1970). Classes sociales et idéologies en Afrique centrale. Brazzaville : Ecole supérieure du parti, 157 pages LEM H. T. (!990). « La réforme administrative : outils de développement économique et social » in la Réforme administrative en Afrique francophone : le développement des 114 ressources humaines. Canada : Institut de développement international et ..de coopération, pp.19-24. MIKULOWSKI W. (1990). « Quelques p

    Khaled Khedim, Le Droit de la fonction publique algérienne : ses bases constitutionnelles, sa construction statutaire et jurisprudentielle, soutenue en 2018 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    Thème proposé pour la thèse : Etude et analyse du système de la fonction publique pour le développement et la modernisation de l'administration publique en Algérie Tout pays dans le monde a besoin de moyens pour lui permettre de gouverner en s'acquittant de ses tâches et de ses fonctions. C'est l'élément matériel qui représente les fonds et les biens publics et privés de l'état ; Le deuxième élément est le financement, qui est les diverses ressources financières obtenus par l'état au moyen de taxes, redevances et autres ressources ordinaires, ainsi que de ressources extraordinaires telles que les emprunts. Le troisième et dernier élément est le plus important, il s'agit du facteur humain ou des ressources humaines des administrations publiques représentante de l'état. Cet élément humain, qui a fait l'objet d'une organisation et d'un encadrement par l'état algérien à travers la plupart des textes juridiques successifs relatifs à la fonction publique, en raison de son importance et du rôle central qu'il joue dans la réussite des tâches confiées à un service quelconque. Le cadre juridique des ressources humaines en Algérie est divisé en fonction de la nature de l'administration : l'appellation de salarié est destinée à la ressource humaine rattachée au service de gestion lorsqu'il s'agit des institutions et des administrations publiques, alors que celle de travailleur pour les institutions économiques publiques. Ce texte énonce les règles juridiques de base applicables aux employés d'institutions et d'administrations publiques (loi n ° 78/12 relative au droit général des travailleurs, modifié par la loi n ° 90/11 relative aux relations de travail, Institutions économiques et publiques à caractère industriel et commercial et secteur privé. Le sujet de la fonction publique algérienne occupe donc une place importante, compte tenu des grandes tâches confiées à l'administration, liées principalement au service de l'utilité publique et du bien-être des citoyens. ce qui a dû évoluer pour se mettre à niveau relativement à l'évolutions du monde (un énorme développement scientifique et technologique). Ainsi, le champ de l'étude se limitera principalement à l'étude du droit général de la fonction publique (ordonnance 06/03), en tant que cadre général régissant la fonction publique en Algérie, et de certains des textes réglementaires publiés après cette loi qui ont été promulgués afin d'expliquer et appliquer le texte général de la fonction publique. La loi sur la fonction publique actuellement appliquée en Algérie est un système classique caractérisé par une sorte d'impasse et de complexité dans les procédures, caractéristique qui en fait une barrière au développement des fonctions de l'administration publique. Cette administration moderne et sophistiquée se distingue de l'administration traditionnelle, Ce qui pèse sur l'intérêt public des individus, et l'état en termes de volume de dépenses allouées à cette tâche dans le cadre de son budget annuel. Avec la diffusion massive du système capitaliste dans le monde, qui appelle à la liberté des individus et au retrait de l'Etat, ce qui l'oblige, face à cette situation, d'être plus intelligente dans l'emploi du secteur privé pour l'intérêt public, à travers la délégation du fonctionnement du Fonds général dans certaines conditions préalables, et la recherche à plein temps de nouvelles ressources financières pour soutenir les recettes, ce que l'on appelle désormais l'orientation. Il est nécessaire de revoir le système de service public afin de le rendre plus flexible, de simplifier les procédures, de faciliter l'amélioration des performances et de rechercher l'efficacité dans les fonctions de gestion. La loi actuelle sur la fonction publique en Algérie est un système classique caractérisé par une sorte d'impasse. Cela se reflète dans la structure organisationnelle de la Direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative publiée par le décret exécutif n ° 14-194 du 03/07/2014, qui comprenait une direction appelée Direction de la modernisation et du

    Dominique Volut, La Corse en droit public français. Recherche sur la notion de collectivité à statut particulier en métropole, soutenue en 2008 à Dijon 

    Nicolas Sautereau, L'usager de l'administration électronique., soutenue en 2007 à Amiens 

  • Président du jury

    Abdalnaser Wali, L'exercice du pouvoir constituant en Libye depuis son indépendance : théorie et pratique, soutenue en 2024 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de André Dauteribes, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Marie-France Verdier (Rapp.)  

    La Libye, en raison de sa richesse pétrolière et de sa position géographique stratégique, est un pays d'importance majeure dans le monde arabe. Depuis son indépendance en 1951, elle a traversé de profondes transformations politiques, affectant particulièrement son système constitutionnel. Cette thèse analyse l'impact des mouvements politiques, de l'indépendance à la chute du régime de la Jamahiriya en 2011, sur l'exercice du pouvoir constituant.L'étude explore d'abord la mise en place du premier comité constitutionnel en 1950, qui aboutit à la Constitution de 1951, instaurant une monarchie constitutionnelle. Dans les années suivantes, d'autres commissions, telles que celle de 1963, ont cherché à adapter la Constitution aux évolutions politiques et sociales du pays.Avec la chute de Kadhafi en 2011, des comités constituants, comme ceux de février 2014, ont été créés pour rédiger une nouvelle Constitution dans un contexte marqué par des tensions politiques, sociales et religieuses. Toutefois, ces comités ont rencontré de nombreux obstacles, notamment en raison des conflits entre différentes factions politiques.La thèse aborde également les influences sociales, religieuses et géopolitiques, telles que les divisions tribales et l'importance de la charia, ainsi que les interventions étrangères, qui ont complexifié le processus constitutionnel.En conclusion, cette thèse montre que l'exercice du pouvoir constituant en Libye dépasse le cadre juridique pour devenir un enjeu politique, social et géopolitique. Bien que les défis soient nombreux, les efforts pour instaurer un consensus national et un cadre constitutionnel durable se poursuivent.

    Papa Dieng, Pouvoir politique, ressources naturelles, pétrole au Sénégal : de la décolonisation à 2023, soutenue en 2024 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Dominique Andolfatto et Abdou Rahmane Thiam, membres du jury : Étienne Criqui (Rapp.), Papa Samba Ndiaye (Rapp.), Sophie Monnier   

    La découverte du pétrole marque un tournant crucial pour le Sénégal. Depuis l’indépendance jusqu’à aujourd’hui, l'évolution du pouvoir politique, en lien avec l'exploitation des ressources naturelles, en particulier le pétrole, a été jalonnée par un long processus de politiques d’attractivité et de recherches, aboutissant aux découvertes de 2014. Les gouvernements successifs ont tiré parti de ces ressources pour consolider leur autorité et stimuler le développement économique. À travers ces nouvelles politiques, l'État sénégalais active des dynamiques impliquant les multinationales et les acteurs locaux dans la gestion des hydrocarbures, tout en mettant en place des réformes juridiques et institutionnelles. Il devient alors essentiel de considérer les enjeux de gouvernance et de transparence dans l’allocation des revenus pétroliers, afin d’assurer des retombées positives pour l’économie du pays. Par ailleurs, les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation des hydrocarbures doivent être pris en compte pour envisager l’avenir du Sénégal face aux défis que pose la gestion de ses ressources naturelles.

    Guetwendé Gilles Sawadogo, La théorie du pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain, soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Raphaël Porteilla, membres du jury : Yédoh Sébastien Lath (Rapp.), Télesphore Ondo (Rapp.), Arnaud Coutant  

    Cette thèse s’attèle à étudier la réception de la théorie du pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain en s’intéressant précisément à l’identification du titulaire du pouvoir constituant ainsi qu’à l’examen de la thèse de la souveraineté de ce pouvoir.Alors que les Etats d’Afrique noire francophone proclament et revendiquent leurs natures démocratiques, le peuple est mis en marge et de la titularité, et de l’exercice du pouvoir constituant originaire comme dérivé. C’est le « plus fort », qui est, selon le contexte, le Président de la République ou un groupe de militaires, qui détient le pouvoir constituant dans le néoconstitutionnalisme africain. Un troisième constituant émerge : le juge constitutionnel qui intervient de plus en plus dans les chantiers constitutionnels, non pas seulement en tant que contrôleur mais aussi en tant qu’ouvrier. Cette intervention est appréciable ou contestable selon son étendue et le mobile.Quant à la question de la souveraineté, on note que le pouvoir constituant est limité, qu’il s’agisse du pouvoir constituant originaire ou dérivé. Le pouvoir constituant originaire tend à la limitation quand le pouvoir constituant dérivé, insoumis, tend à l’illimitation. Les deux pouvoirs se trouvent limités par les engagements internationaux des Etats et l'Etat de droit notamment avec l’émergence de l’internationalisation du droit constitutionnel.

  • Membre du jury

    Aimen Elmanuni, Les conséquences de la transition politique en Lybie sur l'organisation administrative locale, soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de André Dauteribes présidée par Jean-Luc Pissaloux, membres du jury : Marie-France Verdier (Rapp.), Malik Boumediene (Rapp.), Gilles Ferréol  

    Depuis le 17 février 2011, la Libye est rentrée dans une période de transition politique et juridique qui n'est pas encore achevée. Le sujet de cette thèse porte sur l'étude des conséquences de cette transition sur l'organisation de l'administration locale. Les autorités politiques transitoires ont cherché à réorganiser le pays à partir de nouvellesstructures administratives locales. C'est l'objet de la loi n°59 de 2012 adoptée par le Conseil National de Transition. Mais l'application des dispositions de cette loi s'est heurtée à d'importantes difficultés dûes à l'instabilité de la situation politique libyenne. Ce travail s'intéresse à l'élaboration, au contenu et à la portée de cette loi pour parvenir à mettre en place en Libye une nouvelle organisation locale au cours de cette période politique transitoire ouverte en 2011 jusqu'à l'adoption et la signature de l'accord politique libyen à Skhirat au Maroc, le 17 décembre 2015. Une première partie de cette thèse est consacrée aux difficultés politiques rencontrées à l'occasion de l'élaboration de la nouvelle législation locale par le Conseil National de Transition, le Congrès National Général, et le Parlement. Une deuxième partie de ce travail expose les obstacles rencontrés par l'application des dispositions de cette législation en raison de la situation politique du pays marquée par les divisions politiques et la coexistence d'autorités centrales concurrentes. La réorganisation administrative locale est en cours de réalisation mais reste encore un objectif à finaliser pour reconstruire administrativement et politiquement la Libye et garantir ainsi son avenir qui demeure lié au retour d’une stabilité politique réelle.