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André Dauteribes

Maître de conférences, Droit public.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique — CREDESPO
Université Bourgogne EuropeUFR Droit et Sciences Économique et PolitiqueCentre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
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Actualités scientifiques

Colloque
Laboulaye et la galaxie libérale
20 oct. 2025 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les idées politiques d'Édouard Laboulaye : 1811-1883, soutenue en 1989 à Montpellier 1 sous la direction de Georges Ferrière 

    Contribution à l'étude de la vie et de l'œuvre d'Édouard Laboulaye (1811-1883), de son vrai nom Édouard-René Lefebvre de Laboulaye, publiciste, membre de l'institut, professeur au Collège de France et parlementaire. Essai de synthèse souhaitant présenter les étapes de l'élaboration de son oeuvre politique et de ses origines intellectuelles. Analyse du problème politique majeur pose par Laboulaye; à savoir comment faire pénétrer la liberté proclamée et souhaitée en 1789 dans les institutions et les mœurs et créer enfin un régime constitutionnel stable après l'échec de l'histoire constitutionnelle française au dix-neuvième siècle. D'après cette idée-force, examen de ses propositions (inspirées par l'exemple américain) en matière de principes et d'organisation des libertés publiques, constitutionnelles et administratives. En conclusion, Laboulaye a, nous semble-t-il, cherché a résoudre la double question de l'édification et de la pérennitée d'une démocratie républicaine où domine la liberté politique.

  • Ouvrages

    André Dauteribes, Michel Verpeaux, Laurence Baghestani-Perrey, Xavier Bioy, Anne-Laure Cassard-Valembois [et alii], Droit constitutionnel 2026: 2026 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2025, Les annales du droit, 289 p.   

    André Dauteribes, Michel Verpeaux, Laurence Baghestani-Perrey, Xavier Bioy, Vincent Boyer [et alii], Droit constitutionnel 2025: 2025 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2024, Les annales du droit, 286 p.   

    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

    André Dauteribes, Michel Verpeaux, Xavier Bioy, Alexis Bouillo, Jean-Pierre Camby [et alii], Droit constitutionnel 2023: 2023 méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, 2022, Les annales du droit, 238 p.   

    Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

    André Dauteribes, Les Relations entre juristes européens au XIXe siècle: autour de la correspondance Laboulaye-Warnkoënig (1839-1866), Société pour l'histoire des facultés de droit, 1992, 160 p. 

    André Dauteribes, Laboulaye et la réforme des études de droit, Société pour l'histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1990, 14 p. 

    André Dauteribes, Georges Ferrière, Les idées politiques d'Édouard Laboulaye: 1811-1883,, 1989, 604 p. 

    Contribution à l'étude de la vie et de l'œuvre d'Édouard Laboulaye (1811-1883), de son vrai nom Édouard-René Lefebvre de Laboulaye, publiciste, membre de l'institut, professeur au Collège de France et parlementaire. Essai de synthèse souhaitant présenter les étapes de l'élaboration de son oeuvre politique et de ses origines intellectuelles. Analyse du problème politique majeur pose par Laboulaye; à savoir comment faire pénétrer la liberté proclamée et souhaitée en 1789 dans les institutions et les mœurs et créer enfin un régime constitutionnel stable après l'échec de l'histoire constitutionnelle française au dix-neuvième siècle. D'après cette idée-force, examen de ses propositions (inspirées par l'exemple américain) en matière de principes et d'organisation des libertés publiques, constitutionnelles et administratives. En conclusion, Laboulaye a, nous semble-t-il, cherché a résoudre la double question de l'édification et de la pérennitée d'une démocratie républicaine où domine la liberté politique.

  • Chapitres d'ouvrage

    André Dauteribes, « Le Président de la République et le Parlement sous le quinquennat d’Emmanuel Macron », in Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés - Édition 2021 :, Dalloz, 2020 

    André Dauteribes, « Les idées constitutionnelles du Général de Gaulle d’après le discours de Bayeux », in Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés - Édition 2020 :, Dalloz, 2019 

    André Dauteribes, « Le droit de dissolution en France depuis 1875 », in Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés - Édition 2019 :, Dalloz, 2018 

    André Dauteribes, « La rationalisation de l’institution parlementaire sous la Vème République », in Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés - Édition 2018 :, Dalloz, 2017 

    André Dauteribes, « Les révisions constitutionnelles depuis 1958 et la fonction présidentielle », in Michel Verpeaux (dir.), Droit constitutionnel. Méthodologie & sujets corrigés - Édition 2017 :, Dalloz, 2016 

  • Articles

    André Dauteribes, « L’héritage intellectuel, juridique et politique d’Alexis de Tocqueville d’après Édouard de Laboulaye (1811-1883) », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2018, p. 441 

    André Dauteribes, « La pensée politique et les activités de Pierre-Claude-François Daunou (1761-1840) », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2015, p. 207 

    André Dauteribes, « Les relations entre juristes européens au XIXe siècle : la correspondance Laboulaye-Warnkoenig, 1839-1866 », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 1992 

    André Dauteribes, « Laboulaye et la réforme des études de droit », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 1990, pp. 13-57 

  • Communications

    André Dauteribes, « Laboulaye et la galaxie libérale », le 20 octobre 2025 

    Colloque organisé par le Comité d’histoire parlementaire et politique et le CRJP, MSH Val de Loire

    André Dauteribes, « Autour de Guy Coquille, sieur de Romenay, juriste et humaniste (1523-1603) », le 29 juin 2023 

    Colloque organisé par le CREDESPO, Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique de l'Université de Bourgogne

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Abdalnaser Wali, L'exercice du pouvoir constituant en Libye depuis son indépendance : théorie et pratique, soutenue en 2024 à Bourgogne FrancheComté présidée par Joël Mekhantar, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Marie-France Verdier (Rapp.)  

    La Libye, en raison de sa richesse pétrolière et de sa position géographique stratégique, est un pays d'importance majeure dans le monde arabe. Depuis son indépendance en 1951, elle a traversé de profondes transformations politiques, affectant particulièrement son système constitutionnel. Cette thèse analyse l'impact des mouvements politiques, de l'indépendance à la chute du régime de la Jamahiriya en 2011, sur l'exercice du pouvoir constituant.L'étude explore d'abord la mise en place du premier comité constitutionnel en 1950, qui aboutit à la Constitution de 1951, instaurant une monarchie constitutionnelle. Dans les années suivantes, d'autres commissions, telles que celle de 1963, ont cherché à adapter la Constitution aux évolutions politiques et sociales du pays.Avec la chute de Kadhafi en 2011, des comités constituants, comme ceux de février 2014, ont été créés pour rédiger une nouvelle Constitution dans un contexte marqué par des tensions politiques, sociales et religieuses. Toutefois, ces comités ont rencontré de nombreux obstacles, notamment en raison des conflits entre différentes factions politiques.La thèse aborde également les influences sociales, religieuses et géopolitiques, telles que les divisions tribales et l'importance de la charia, ainsi que les interventions étrangères, qui ont complexifié le processus constitutionnel.En conclusion, cette thèse montre que l'exercice du pouvoir constituant en Libye dépasse le cadre juridique pour devenir un enjeu politique, social et géopolitique. Bien que les défis soient nombreux, les efforts pour instaurer un consensus national et un cadre constitutionnel durable se poursuivent.

    Zina Attig, La protection des données personnelles : étude comparée entre la Tunisie et l'UE, soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Lotfi Tarchouna présidée par Raya Choubani, membres du jury : Majda Mrabet (Rapp.), Marie-France Verdier (Rapp.), Jacques Francillon  

    On a essayé à travers ce travail d’aborder l’influence substantielle du droit européen en matière de protection des données personnelles sur le droit tunisien d’une part et l’influence limitée de droit européen sur le droit tunisien d’autre part.On peut mesurer à quel point ce droit à la protection des données personnelles est aujourd'hui parmi les droits les plus riches et les dynamiques.Généralement, cette étude atteste du déficit de la protection des données personnelles dans l’espace juridique européen et l’espace juridique tunisien.Evidement, les difficultés majeures auxquelles sont confrontées la Tunisie et l’UE : la révolution numérique. Le système tunisien fait œuvre d’une certaine évolution dans la mesure ou il tend à adapter ses instruments juridiques à des exigences qui proviennent essentiellement de l’UE.L’espace juridique tunisien et l’espace juridique européen sont a priori similaires, car le droit de l’Union-Européenne a une portée extraterritoriale. C’est le Règlement européen qui va plus loin par son champ d’application extraterritorial.

    Abdou Ben Said Assadillah, Le président de la République et le mouvement insulaire dans l'histoire constitutionnelle des Comores, soutenue en 2021 à Dijon Université Bourgogne Europe 

    Aux Comores, il est indéniable que le chef de l'État et les mouvements insulaires ont, selon les périodes, joué un rôle déterminant dans l'initiation et l'élaboration des textes constitutionnels. Partant de ce constat, cette thèse se propose d'étudier l'organisation des pouvoirs politiques dans la courte mais riche histoire constitutionnelle des Comores, à travers l'empreinte laissée par une institution présidentielle particulièrement puissante et par des mouvements insulaires revendicatifs. Nous montrerons que les idées constitutionnelles portées, d'une part, par le locataire de Beit Salam, et, d'autre part, par ceux que nous qualifions d' autonomistes-égalitaristes, voire par moments séparatistes, ont profondément marqué l'architecture des pouvoirs publics. Ces logiques, poursuivant des finalités différentes et parfois antagonistes, se sont affrontées, voire heurtées. Leurs traces sont visibles tant dans les régimes politiques que dans les formes de l'État successivement adoptés.

    Mayssa Matouk Abdelnaby, La protection des droits des enfants dans les conflits armés, soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté   

    La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’homme et sur la mutation de la nature des conflits. Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international consistant, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités. Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités. Aujourd’hui encore trop d’enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de Malnutrition beaucoup trop sont exploités et n’ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant. De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité. Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle. L’adoption de mécanismes juridiques spécifiquement applicables à l’enfant, avait d’ailleurs pour objet de remédier à cette inadaptation et d’établir l’exhaustivité du cadre juridique. Ce respect les oblige à protéger les enfants afin de leur offrir la possibilité de bénéficier des programmes d’aide mis en place sur le terrain par de nombreuses organisations humanitaires clamant haut et fort que tout le monde doit agir, d’une manière ou d’une autre, pour permettre le développement d’actions de plus en plus variées et de plus en plus efficaces malgré les difficultés. La persistance des violations fait, cependant, prendre conscience des insuffisances normatives et impose une redéfinition de l’objectif de protection. Dans ce contexte, l’implication grandissante du Conseil de sécurité, mais aussi la criminalisation des violations commises lors des conflits armés, définissent une nouvelle approche de la responsabilité de la communauté internationale en la matière. Cette intervention a, en effet, permis de rappeler aux Etats leurs obligations et d’adopter des sanctions à l’encontre d’individus contrevenants. De même, les condamnations prononcées par la Cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Léone pour crimes de guerre consistant au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats marquent la fin d’un déni de justice.

    Aimen Elmanuni, Les conséquences de la transition politique en Lybie sur l'organisation administrative locale, soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté présidée par Jean-Luc Pissaloux, membres du jury : Marie-France Verdier (Rapp.), Malik Boumediene (Rapp.), Joël Mekhantar et Gilles Ferréol  

    Depuis le 17 février 2011, la Libye est rentrée dans une période de transition politique et juridique qui n'est pas encore achevée. Le sujet de cette thèse porte sur l'étude des conséquences de cette transition sur l'organisation de l'administration locale. Les autorités politiques transitoires ont cherché à réorganiser le pays à partir de nouvellesstructures administratives locales. C'est l'objet de la loi n°59 de 2012 adoptée par le Conseil National de Transition. Mais l'application des dispositions de cette loi s'est heurtée à d'importantes difficultés dûes à l'instabilité de la situation politique libyenne. Ce travail s'intéresse à l'élaboration, au contenu et à la portée de cette loi pour parvenir à mettre en place en Libye une nouvelle organisation locale au cours de cette période politique transitoire ouverte en 2011 jusqu'à l'adoption et la signature de l'accord politique libyen à Skhirat au Maroc, le 17 décembre 2015. Une première partie de cette thèse est consacrée aux difficultés politiques rencontrées à l'occasion de l'élaboration de la nouvelle législation locale par le Conseil National de Transition, le Congrès National Général, et le Parlement. Une deuxième partie de ce travail expose les obstacles rencontrés par l'application des dispositions de cette législation en raison de la situation politique du pays marquée par les divisions politiques et la coexistence d'autorités centrales concurrentes. La réorganisation administrative locale est en cours de réalisation mais reste encore un objectif à finaliser pour reconstruire administrativement et politiquement la Libye et garantir ainsi son avenir qui demeure lié au retour d’une stabilité politique réelle.

    Erol Arslan, La procédure du contrôle de constitutionnalité par voie d'exception : étude comparée France / Turquie, soutenue en 2014 à Dijon Université Bourgogne Europe 

  • Rapporteur

    Otman Khalifa, La protection de la vie privée à l’ère des nouvelles technologies : une protection relative, soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Malik Boumediene présidée par Dany Cohen, membres du jury : Walid Arbid (Rapp.)   

    Le droit au respect de la vie privée est un droit fondamental. Il est garanti par des textes et la jurisprudence tant nationale que supranationale. Ce caractère fondamental impose aux États de lui accorder une protection appropriée contre tous les risques qui l’entourent, parmi lesquels figurent incontestablement, les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les législateurs français et européen ont adopté des mécanismes juridiques visant à faire face aux risques engendrés par l’usage des nouvelles technologies sur la vie privée. Cependant, l’existence de nombreuses dérogations autorisant le pouvoir public à recourir à des techniques controversées, fragilisent durablement le respect de ce droit fondamental, en réduisant, comme une peau de chagrin, la sphère de la vie privée, ces dernières années. Ainsi des raisons liées à la sécurité et aux intérêts de l’État légitiment des atteintes disproportionnées au droit à la vie privée et ses composantes. Par ailleurs, des activités menées par acteurs majeurs d’internet, sur lesquels les États et les organismes de contrôle n’ont pratiquement pas d’influence majeure, ont conséquences néfastes sur le respect de la vie privée. En fin de compte, les mécanismes de contrôle du respect de la vie privée mis en place, par manque de moyens logistiques et l’absence d’une législation internationale globale, rendent vaine et illusoire, en l’état actuelle, la protection de ce droit fondamental.

  • Membre du jury

    Abdalnaser Wali, L'exercice du pouvoir constituant en Libye depuis son indépendance : théorie et pratique, soutenue en 2024 à Bourgogne FrancheComté présidée par Joël Mekhantar, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Marie-France Verdier (Rapp.)  

    La Libye, en raison de sa richesse pétrolière et de sa position géographique stratégique, est un pays d'importance majeure dans le monde arabe. Depuis son indépendance en 1951, elle a traversé de profondes transformations politiques, affectant particulièrement son système constitutionnel. Cette thèse analyse l'impact des mouvements politiques, de l'indépendance à la chute du régime de la Jamahiriya en 2011, sur l'exercice du pouvoir constituant.L'étude explore d'abord la mise en place du premier comité constitutionnel en 1950, qui aboutit à la Constitution de 1951, instaurant une monarchie constitutionnelle. Dans les années suivantes, d'autres commissions, telles que celle de 1963, ont cherché à adapter la Constitution aux évolutions politiques et sociales du pays.Avec la chute de Kadhafi en 2011, des comités constituants, comme ceux de février 2014, ont été créés pour rédiger une nouvelle Constitution dans un contexte marqué par des tensions politiques, sociales et religieuses. Toutefois, ces comités ont rencontré de nombreux obstacles, notamment en raison des conflits entre différentes factions politiques.La thèse aborde également les influences sociales, religieuses et géopolitiques, telles que les divisions tribales et l'importance de la charia, ainsi que les interventions étrangères, qui ont complexifié le processus constitutionnel.En conclusion, cette thèse montre que l'exercice du pouvoir constituant en Libye dépasse le cadre juridique pour devenir un enjeu politique, social et géopolitique. Bien que les défis soient nombreux, les efforts pour instaurer un consensus national et un cadre constitutionnel durable se poursuivent.

    Zina Attig, La protection des données personnelles : étude comparée entre la Tunisie et l'UE, soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Lotfi Tarchouna présidée par Raya Choubani, membres du jury : Majda Mrabet (Rapp.), Marie-France Verdier (Rapp.), Jacques Francillon  

    On a essayé à travers ce travail d’aborder l’influence substantielle du droit européen en matière de protection des données personnelles sur le droit tunisien d’une part et l’influence limitée de droit européen sur le droit tunisien d’autre part.On peut mesurer à quel point ce droit à la protection des données personnelles est aujourd'hui parmi les droits les plus riches et les dynamiques.Généralement, cette étude atteste du déficit de la protection des données personnelles dans l’espace juridique européen et l’espace juridique tunisien.Evidement, les difficultés majeures auxquelles sont confrontées la Tunisie et l’UE : la révolution numérique. Le système tunisien fait œuvre d’une certaine évolution dans la mesure ou il tend à adapter ses instruments juridiques à des exigences qui proviennent essentiellement de l’UE.L’espace juridique tunisien et l’espace juridique européen sont a priori similaires, car le droit de l’Union-Européenne a une portée extraterritoriale. C’est le Règlement européen qui va plus loin par son champ d’application extraterritorial.

    Maxime Thiébaut, Réflexions sur les règles de financement des campagnes électorales, soutenue en 2019 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Jean-Luc Pissaloux présidée par Florence Lerique, membres du jury : Romain Rambaud (Rapp.), Jean-Marie Pontier (Rapp.)  

    Le juge de l’élection connaît de nouveaux pouvoirs depuis les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. Alors que son rôle principal est – avant tout – de veiller à la régularité des opérations électorales et à la sincérité du scrutin, il assure – depuis – le respect des règles relatives au financement des campagnes électorales. Plafonnement des dépenses électorales et des dons, accompagnés des obligations de recourir à un mandataire financier, d’ouvrir un compte bancaire unique retraçant l’ensemble des opérations financières, ou d’établir un compte de campagne, composent cette réglementation technique et parfois angoissante pour le candidat. Un candidat dont la notion reste indéfinie, au regard d’un champ d’application des règles composite, et qui a vu depuis trente ans l’intervention du législateur, laquelle a complexifié plus que clarifié une législation dont le but premier est d’assurer l’égalité entre les candidats. Cette législation s’est aussi accompagnée d’un financement public de la vie politique, fondant notamment l’obligation du législateur à développer un système de contrôle à la fois juridictionnel et extra-juridictionnel, présentant cependant des lacunes au regard de la réalité du terrain et de la nécessité de justifier toute dépense publique. Face aux enjeux actuels, cette thèse – au-delà des réflexions exprimées et développées – formule également des propositions sur le champ d’application des règles, sur la notion évolutive de candidat, ou sur l’efficience du contrôle du compte de campagne. Les idées émises s’efforcent de répondre au besoin de proximité et d’exhaustivité du contrôle, au regard notamment des nouvelles technologies. Cette thèse propose également une nouvelle méthodologie de travail, fondée sur l’horizontalité avant l’office du juge de l’élection ; et face à la question du développement d’un ordre public électoral, elle soulève diverses difficultés de la procédure et de la décision juridictionnelles.

    Otman Khalifa, La protection de la vie privée à l’ère des nouvelles technologies : une protection relative, soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Malik Boumediene présidée par Dany Cohen, membres du jury : Walid Arbid (Rapp.)   

    Le droit au respect de la vie privée est un droit fondamental. Il est garanti par des textes et la jurisprudence tant nationale que supranationale. Ce caractère fondamental impose aux États de lui accorder une protection appropriée contre tous les risques qui l’entourent, parmi lesquels figurent incontestablement, les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les législateurs français et européen ont adopté des mécanismes juridiques visant à faire face aux risques engendrés par l’usage des nouvelles technologies sur la vie privée. Cependant, l’existence de nombreuses dérogations autorisant le pouvoir public à recourir à des techniques controversées, fragilisent durablement le respect de ce droit fondamental, en réduisant, comme une peau de chagrin, la sphère de la vie privée, ces dernières années. Ainsi des raisons liées à la sécurité et aux intérêts de l’État légitiment des atteintes disproportionnées au droit à la vie privée et ses composantes. Par ailleurs, des activités menées par acteurs majeurs d’internet, sur lesquels les États et les organismes de contrôle n’ont pratiquement pas d’influence majeure, ont conséquences néfastes sur le respect de la vie privée. En fin de compte, les mécanismes de contrôle du respect de la vie privée mis en place, par manque de moyens logistiques et l’absence d’une législation internationale globale, rendent vaine et illusoire, en l’état actuelle, la protection de ce droit fondamental.

    Aimen Elmanuni, Les conséquences de la transition politique en Lybie sur l'organisation administrative locale, soutenue en 2017 à Bourgogne FrancheComté présidée par Jean-Luc Pissaloux, membres du jury : Marie-France Verdier (Rapp.), Malik Boumediene (Rapp.), Joël Mekhantar et Gilles Ferréol  

    Depuis le 17 février 2011, la Libye est rentrée dans une période de transition politique et juridique qui n'est pas encore achevée. Le sujet de cette thèse porte sur l'étude des conséquences de cette transition sur l'organisation de l'administration locale. Les autorités politiques transitoires ont cherché à réorganiser le pays à partir de nouvellesstructures administratives locales. C'est l'objet de la loi n°59 de 2012 adoptée par le Conseil National de Transition. Mais l'application des dispositions de cette loi s'est heurtée à d'importantes difficultés dûes à l'instabilité de la situation politique libyenne. Ce travail s'intéresse à l'élaboration, au contenu et à la portée de cette loi pour parvenir à mettre en place en Libye une nouvelle organisation locale au cours de cette période politique transitoire ouverte en 2011 jusqu'à l'adoption et la signature de l'accord politique libyen à Skhirat au Maroc, le 17 décembre 2015. Une première partie de cette thèse est consacrée aux difficultés politiques rencontrées à l'occasion de l'élaboration de la nouvelle législation locale par le Conseil National de Transition, le Congrès National Général, et le Parlement. Une deuxième partie de ce travail expose les obstacles rencontrés par l'application des dispositions de cette législation en raison de la situation politique du pays marquée par les divisions politiques et la coexistence d'autorités centrales concurrentes. La réorganisation administrative locale est en cours de réalisation mais reste encore un objectif à finaliser pour reconstruire administrativement et politiquement la Libye et garantir ainsi son avenir qui demeure lié au retour d’une stabilité politique réelle.