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Sylvaine Barre-Aivazzadeh

Maître de conférences, Droit public.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique — CREDESPO
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité devant les assemblées parlementaires françaises, soutenue en 1994 à Dijon sous la direction de Michel Verpeaux 

    L'exception d'irrecevabilité a pour objet de faire déclarer par une assemblée parlementaire qu'un texte soumis à sa délibération selon les règles de la procédure législative ordinaire est irrecevable en raison de sa non- conformité aux règles constitutionnelles. Le succès que cette motion de procédure connait auprès des parlementaires s'explique par des conditions de mise en oeuvre très favorables. Des lors, l'exception d'irrecevabilité est considérée comme un instrument politique utilise à des fins dilatoires. Mais au-delà de sa dimension procédurière, l'exception d'irrecevabilité participe de la fonction de contrôle de l'activité gouvernementale en s'attachant à la mise en évidence de l'irrecevabilité constitutionnelle de son initiative législative. Elle s'inscrit également dans le processus de contrôle de la constitutionnalité des lois en annonçant une saisine ultérieure du Conseil constitutionnel et en offrant aux parlementaires le cadre de leur interpr2tation des normes de valeur constitutionnelle.

  • Ouvrages

    Sylvaine Barre-Aivazzadeh, L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité devant les assemblées parlementaires françaises, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1995, Lille-thèses 

    Sylvaine Barre-Aivazzadeh, Michel Verpeaux, Pierre Avril, Claude Courvoisier, Jean Gicquel [et alii], L'exception d'irrecevabilité pour inconstitutionnalité devant les assemblées parlementaires françaises, 1994, 357 p. 

    L'exception d'irrecevabilité a pour objet de faire déclarer par une assemblée parlementaire qu'un texte soumis à sa délibération selon les règles de la procédure législative ordinaire est irrecevable en raison de sa non- conformité aux règles constitutionnelles. Le succès que cette motion de procédure connait auprès des parlementaires s'explique par des conditions de mise en oeuvre très favorables. Des lors, l'exception d'irrecevabilité est considérée comme un instrument politique utilise à des fins dilatoires. Mais au-delà de sa dimension procédurière, l'exception d'irrecevabilité participe de la fonction de contrôle de l'activité gouvernementale en s'attachant à la mise en évidence de l'irrecevabilité constitutionnelle de son initiative législative. Elle s'inscrit également dans le processus de contrôle de la constitutionnalité des lois en annonçant une saisine ultérieure du Conseil constitutionnel et en offrant aux parlementaires le cadre de leur interpr2tation des normes de valeur constitutionnelle.