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Sébastien Saunier

Professeur, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication — IDETCOM
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Actualités scientifiques

Parution
La Cour de cassation et les arts
12 fév. 2026
Colloque
Le service public culturel
11 déc. 2025 · Toulouse Cedex 9
Parution
Le service public culturel
3 déc. 2025
Colloque
1945 – 2025 : l'ONU fêtera-t-elle ses 100 ans ?
7 nov. 2025 · Toulouse
Colloque
La Cour de cassation et les Arts
9 déc. 2024 · Paris
Journée d'étude
Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager
11 oct. 2024 · Limoges
Colloque
Les incitations à la protection de l'environnement
29 mars 2024 · Toulouse
Colloque
La loi du 15 mars 2004 vingt ans après
14 mars 2024 · Toulouse
Journée d'étude
La France et les nouveaux enjeux de l'espace extra-atmosphérique
19 oct. 2023 · Toulouse
Colloque
Sport, communication, diplomatie et influence
12 oct. 2023 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, soutenue en 2005 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Pierre Théron 

    Tandis que le formalisme juridique constitue un thème classique en droit privé, une recherche d’ensemble sur le sujet fait défaut en droit administratif français. Le formalisme est souvent présenté sous l’angle de ses manifestations variées. Pourtant, une vision unitaire peut en être donnée. A cette fin, l’étude de sa nature devait précéder celle de ses applications. Le formalisme est une « notion juridique », représentative de règles juridiques possédant des traits communs, les règles explicites et impératives déterminant l’utilisation de la forme juridique. La forme juridique détermine l’objet du formalisme. L’étude de la notion de forme permet d’identifier le premier élément de sa définition. Mais si le formalisme suppose la forme, il ne saurait y être assimilé. Le formalisme ne correspond qu’à un type de réglementation de la forme juridique, la réglementation positive et impérative de la forme juridique. La notion définie, la recherche de ses applications s’imposait. L’examen des manifestations du formalisme montre d’abord que sa place en droit administratif suppose de distinguer deux problèmes successifs : les sources de l’action administrative, dans lesquelles il est peu présent et l’accomplissement de l’action administrative, durant laquelle il retrouve une place majeure. L’identification de ses buts explique le rôle de cette réglementation : le formalisme maintient une discipline dans l’utilisation, par l’administration, des formes juridiques, des méthodes de création du droit.

  • Ouvrages

    Sébastien Saunier, Jean Barthélemy, Philippe Galanopoulos, Xavier Prétot, Nathalie Blanc [et alii], La Cour de cassation et les arts, Lefebvre Dalloz, 2026, thèmes et commentaires, 108 p.   

    Sébastien Saunier (dir.), Le service public culturel. Etats des lieux et perspectives: état des lieux et perspectives, Lexisnexis, 2025, 221 p. 

    Sébastien Saunier, Frédérique De La Morena, Philippe Delvit, Didier Guignard, Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire: la loi du 15 mars 2004, 20 ans après, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025, Colloques & essais, 317 p. 

    II y a 20 ans était promulguée la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance reljgieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Adoptée à l'immense majorité des deux assemblées parlementaires, elle a contribué à apaiser plusieurs années de conflits dans de nombreux établissements scolaires. Cependant, la loi de 2004 est encore sujette à débats, à contestations ; l'interdit qu'elle pose ainsi que sa mise en oeuvre dans les établissements publics suscitent de nombreuses questions. e colloque organisé par l'IDETCOM, en partenariat avec l'ODE (Observatoire du droit de l'éducation), la SFR (Structure fédératrice de recherche, INSPÉ Toulouse Occitanie), le Département de Haute-Garonne et la Commune de Toulouse, les 14 et 15 mars 2024, a été l'occasion de revenir sur ce texte, au cœur du fonctionnement de l'institution scolaire. Cet ouvrage publie les actes du colloque.

    Sébastien Saunier, Aurélien Antoine, Julien Bétaille, Thomas Boussarie, Giacinto Della Cananea, Droit administratif général et droit administratif spécial: [actes du colloque annuel, 1er et 2 juin 2023], Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires, 242 p.   

    Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif. Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions à l'œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d'anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s'est avéré très utile à la compréhension d'une clef d'analyse et d'application du droit qui se révèle, partout, d'une grande actualité

    Sébastien Saunier (dir.), Métropolisation et Grands ensembles urbains, L'Harmattan, 2023, Droit des collectivités territoriales (Série des travaux de l'association française de droit des collectivités locales), 315 p.  

    Sébastien Saunier (dir.), Censure et arts, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, Colloques & essais, 250 p. 

    Sébastien Saunier, Didier Guignard, 40e anniversaire des lois de décentralisation: [actes du colloque organisé par l'IDETCOM les 10 et 11 mars 2022 à l'Université Toulouse 1 Capitole], LexisNexis, 2023, 227 p. 

    Sébastien Saunier, Olivier Debat (dir.), L’image des biens publics culturels – Regards croisés entre droits public et privé: regards croisés entre droits public et privé, Lexisnexis, 2020, 199 p. 

    Sébastien Saunier, Pascale Idoux (dir.), Code des relations entre le public et l'administration commenté 2019, Berger-Levrault, 2020, Les Codes, 236 p. 

    Sébastien Saunier, Serge Regourd, Didier Guignard (dir.), Rire, Droit et Société: [colloque, Faculté de droit de Toulouse, 3-4 décembre 2015, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 370 p. 

    Sébastien Saunier (dir.), La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations... : dix ans après [actes du colloque, Université de Toulouse 1 Capitole, 27 avril 2010], Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2018, Actes de colloques (IFR mutations des normes juridiques), 304 p.  

    La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens

    Sébastien Saunier, Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français: Texte remanié de Thèse de doctorat en droit public soutenue à Toulouse 1 en 2005, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007, Collection Centre de recherches administratives, 1033 p. 

    La 4ème de couverture indique : "Tandis que le formalisme juridique constitue un thème classique en droit privé, une recherche d'ensemble sur le sujet fait défaut en droit administratif français. Le formalisme est souvent présenté sous l'angle de ses manifestations variées. Pourtant, une vision unitaire peut en être donnée. À cette fin, l'étude de sa nature devait précéder celle de ses applications. Le formalisme est une « notion juridique », représentative de règles juridiques possédant des traits communs, les règles explicites et impératives déterminant l'utilisation de la forme juridique. La forme juridique détermine l'objet du formalisme. L'étude de la notion de forme permet d'identifier le premier élément de sa définition. Mais si le formalisme suppose la forme, il ne saurait v être assimilé. Le formalisme ne correspond qu'à un type de réglementation de la forme juridique, la réglementation positive et impérative de la forme juridique. La notion définie, la recherche de ses applications s'imposait. L'examen des manifestations du formalisme montre d'abord que sa place en droit administratif suppose de distinguer deux problèmes successifs : les sources de l'action administrative, dans lesquelles il est peu présent et l'accomplissement de l'action administrative, durant laquelle il retrouve une place majeure. L'identification de ses buts explique le rôle de cette réglementation : le formalisme maintient une discipline dans l'utilisation, par l'administration, des formes juridiques, des méthodes de création du droit. Préface Jean-Pierre Théron, Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse I."

    Sébastien Saunier, Jean-Pierre Théron, Recherche sur la notion de formalisme en droit administratif français, 2005, 1005 p. 

    Tandis que le formalisme juridique constitue un thème classique en droit privé, une recherche d’ensemble sur le sujet fait défaut en droit administratif français. Le formalisme est souvent présenté sous l’angle de ses manifestations variées. Pourtant, une vision unitaire peut en être donnée. A cette fin, l’étude de sa nature devait précéder celle de ses applications. Le formalisme est une « notion juridique », représentative de règles juridiques possédant des traits communs, les règles explicites et impératives déterminant l’utilisation de la forme juridique. La forme juridique détermine l’objet du formalisme. L’étude de la notion de forme permet d’identifier le premier élément de sa définition. Mais si le formalisme suppose la forme, il ne saurait y être assimilé. Le formalisme ne correspond qu’à un type de réglementation de la forme juridique, la réglementation positive et impérative de la forme juridique. La notion définie, la recherche de ses applications s’imposait. L’examen des manifestations du formalisme montre d’abord que sa place en droit administratif suppose de distinguer deux problèmes successifs : les sources de l’action administrative, dans lesquelles il est peu présent et l’accomplissement de l’action administrative, durant laquelle il retrouve une place majeure. L’identification de ses buts explique le rôle de cette réglementation : le formalisme maintient une discipline dans l’utilisation, par l’administration, des formes juridiques, des méthodes de création du droit.

    Sébastien Saunier, Conseil d'État et Cour de justice des Communautés européennes: convergences et divergences sur les finalités de l'acte de juger, 1996 

  • Chapitres d'ouvrage

    Sébastien Saunier, « La notion de service public culturel (XIXème – début du XXème siècle) », La Cour de cassation et les arts :, Dalloz, 2026, pp. 85-99 

    Sébastien Saunier, « Le pass Culture : Bulletin de situation de la notion de service public culturel », Le service public culturel :, Lexisnexis, 2025, pp. 137-154 

    Sébastien Saunier, Frédérique De La Morena, « Vers une tenue commune à tous les élèves ? » in Frédérique De La Morena (dir.), Vêtements, tenues, signes dans l'espace public scolaire :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2025 

    Sébastien Saunier, « Discussion conclusive : quelle pertinence et quel avenir de la distinction entre le droit administratif général et le droit administratif spécial ? », Droit administratif général et droit administratif spécial :, Dalloz, 2024, pp. 209-233 

    Sébastien Saunier, Didier Guignard, Cécile Regourd, « Métropolisation, départements et régions : nouveau triangle d'or ou des Bermudes? », Métropolisation et grands ensembles urbains :, L'Harmattan, 2023, pp. 209-222 

    Sébastien Saunier, « Les relations entre le code général des collectivités territoriales et les autres codes », L'unité du droit des collectivités territoriales :, Editions Panthéon - Assas, 2023 

    Sébastien Saunier, Didier Guignard, « Collectivités territoriales et culture » in Didier Guignard (dir.), 40ème anniversaire des lois de décentralisation :, LexisNexis, 2023, pp. 155-164 

    Sébastien Saunier, Frédérique De la Morena, « Censure artistique et libertés en droit public français », Censure et arts. :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 133-151 

    Sébastien Saunier, « Les politiques et pratiques culturelles en temps de crise sanitaire : approches juridiques », Culture : sortie(s) de crise(s) ? :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 17-32 

    Sébastien Saunier, Pierre Bourdon, Laetitia Janicot, « Les sanctions administratives, le temps de la maturité ? » in Pierre Bourdon,, Laetitia Janicot (dir.), Les sanctions administratives :, CY Cergy-Paris Université, 2023, pp. 15-21 

    Sébastien Saunier, Nicolas Gabayet, Lamprini Xenou, « Les enjeux de la prise de position provoquée en droit administratif français » in Nicolas Gabayet, Lamprini Xenou (dir.), La prise de position provoquée en droit administratif :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 27-45 

    Sébastien Saunier, Martine Corral-Regourd, Olivier Debat, Guillaume Beaussonie, « Le régime de l’utilisation privative du domaine public et la protection de l’utilisation commerciale de l’image des biens publics culturels »Olivier Debat, (dir.), L'image des biens publics culturels. Regards croisés entre droits public et privé. :, LexisNexis, 2020, pp. 171-179 

    Existe-t-il, au sein des modèles classiques, un modèle civiliste relatif au statut juridique de l’image d’un bien ? La question se pose, bien sûr, à l’aune des évolutions récentes du droit public, tant jurisprudentielles (arrêt rendu par les 8e et 3e sous-sections réunies du Conseil d’État le 29 octobre 2012, Commune de Tours ; arrêt rendu par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État le 13 avril 2018, Établissement public du domaine national de Chambord c/ Brasseries Kronenbourg) que légales (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et décision du Conseil constitutionnel du 2 février 2018, n°2017-687 QPC), qui conduisent à s’interroger de nouveau sur la portée de la maîtrise qu’un propriétaire peut exercer sur son bien. De nouveau, car cette question a déjà été abordée lors d’une séquence jurisprudentielle notoire qui s’est déroulée essentiellement entre 1999 et 2004, la Cour de cassation – le juge judiciaire donc – ayant adopté une position audacieuse qui, en droit civil, a encore valeur de principe, aucun texte n’étant venu contredire la solution alors adoptée. La question se pose d’autant plus que, dans sa jurisprudence, le juge administratif a reconnu l’application et la compétence de principe de la loi civile et du juge judiciaire en la matière, autrement dit a adoubé la position de la Cour de cassation, dès lors que le problème qui se pose n’entre pas dans le domaine temporel ou matériel d’une loi spécifique, en l’occurrence la loi du 7 juillet 2016. C’était le cas dans l’affaire Établissement public du domaine national de Chambord c/ Brasseries Kronenbourg.

    Sébastien Saunier, « Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne », Le droit international : entre espaces et territoires :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 63-74 

    Sébastien Saunier, « Propriétés publiques et Code des relations entre le public et l’administration », Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle. :, Editions des Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole., 2020, pp. 611-630 

    Sébastien Saunier, Frédérique De la Morena, « Laïcité et collectivités territoriales » in Frédérique De la Morena (dir.), Laïcité : une question de frontière(s) :, LexisNexis, 2019 

    Sébastien Saunier, « L’image des biens publics culturels », Culture, Société, Territoires :, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 301-316 

    Sébastien Saunier, Julien Martin, « Le consensualisme, un principe qui nous manque ? » in Julien Martin (dir.), L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs :, LexisNexis, 2019, pp. 121-132 

    Sébastien Saunier, Hiam Mouannès, « La laïcité dans le code des relations entre le public et l’administration » in Hiam Mouannès (dir.), La laïcité à l’œuvre et à l’épreuve :, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2018 

    Sébastien Saunier, Didier Guignard, Serge Regourd, « Rire et service public » in Didier Guignard, Serge Regourd (dir.), Rire, Droit et Société :, Institut Universitaire Varenne, 2018 

    Sébastien Saunier, « La notion de procédure administrative non contentieuse », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), Les procédures administratives : actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014 :, Dalloz, 2015, pp. 43-68 

    Sébastien Saunier, « Les caractères essentiels du droit français de la procédure administrative », Droit comparé de la procédure administrative - Comparative Law of Administrative Procedure :, Bruylant, 2015, pp. 69-82 

    Sébastien Saunier, « Commentaire sous T.A. Paris, ord., 9 décembre 2014 »: Centre Dumas-Pouchkine des diasporas et cultures africaines et autres, Droit administratif 2016 :, Dalloz, 2015, pp. 122-134 

    Sébastien Saunier, « La distinction des personnes morales corporatives et des personnes morales fondatives »: point de vue publiciste, in Xavier Dupré de Boulois, Philippe Yolka (dir.), Léon Michoud :, Institut universitaire Varenne, 2014, pp. 191-210 

    Sébastien Saunier, « Le juge administratif au service de la reconnaissance d’un droit aux jeux », Etat et jeux d’argent :, L'Harmattan, 2014, pp. 94-117 

    Sébastien Saunier, « Charte (des services publics) », Dictionnaire d’administration publique :, Presses Universitaires de Grenoble, 2014, pp. 317 

    Sébastien Saunier, « Commentaire sous CE, 10 juin 2013, M. B… A… », Droit administratif 2015 :, Dalloz, 2014, pp. 90-104 

    Sébastien Saunier, « Commentaire sous CE, 24 septembre 2012, Commune de Valence », Droit administratif 2014 :, Dalloz, 2013, pp. 123-136 

    Sébastien Saunier, « La neutralisation des formes protectrices des droits des administrés », Juges et apparences :, Presses de l'université de Toulouse 1 Capitole, 2009 

  • Articles

    Sébastien Saunier, « Commande publique et culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2025, n°5152, pp. 18-20 

    Sébastien Saunier, « Responsabilité administrative et Intelligence artificielle publique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2025, n°50, pp. 17-23 

    Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture - Actualités de mars 2024 à septembre 2024 », La semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2025, n°20, p. 12 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, Editions techniques, 2025, n°2, p. 18 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la culture -Actualités de septembre 2023 à mars 2024 », La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2024, n°50, pp. 11-20 

    Sébastien Saunier, « La cybersécurité, un nouvel objet du droit administratif », La semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2024, n°21, pp. 13-17 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2024, n°18, p. 11 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, Editions techniques, 2024, n°1, p. 18 

    Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture - Actualités de septembre 2022 à mars 2023 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2023, n°48, p. 14 

    Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture - Actualités de mars 2022 à septembre 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2023, n°26 

    Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de septembre 2021 à mars 2022 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2023, n°7 

    Sébastien Saunier, « La doctrine et l'informel en droit administratif », Droit administratif, LexisNexis, 2022, n°89, pp. 44-49 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, 2022, n°7, pp. 27-36 

    Sébastien Saunier, « Chronique de Droit de la culture, Actualités de mars 2021 à septembre 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2022, n°6, p. 16 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, 2021, n°89, pp. 27-35 

    Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture, Actualités de septembre 2020 à mars 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2021, n°28, p. 17 

    Sébastien Saunier, « Chronique de droit de la culture, Actualités de mars 2020 à septembre 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Editions du Juris-classeur, 2021, n°12, pp. 16-25 

    Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 1081  

    Sébastien Saunier, « IDETPLUS magazine », , 2021, pp. -   

    Sébastien Saunier, « Droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n°36, pp. 9-20 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, 2020, n°7, p. 26 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la culture », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n°3, pp. 10-27 

    Sébastien Saunier, « La théorie des formalités impossibles ou l’impossible théorie ? », Revue française de Droit administratif, Dalloz, 2020, n°6, p. 1081 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, 2019, n°7, p. 27 

    Sébastien Saunier, « Codifier le droit des sanctions administratives. Une fiction ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, pp. 31-39  

    Sébastien Saunier, « Collectivités territoriales et procédures administratives. Contribution à l’étude des rapports entre le droit commun et un droit spécial de la procédure administrative », La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales, Ed. du Juris-classeur, 2018, n°42, pp. 14-18 

    Sébastien Saunier, « Une administration qui s'engage », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°32, p. 1828  

    Sébastien Saunier, « Une administration qui s’engage… », Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n°32, pp. 1828-1836 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, 2018, n°4, p. 27 

    Sébastien Saunier, « Le code des relations entre le public et l'administration (chron.1) », Droit administratif, Editions techniques, 2017, n°1, pp. 22-25 

    Sébastien Saunier, « Un an de droit de la procédure administrative », Droit administratif, LexisNexis, 2017, n°1, pp. 22-25 

    Sébastien Saunier, Florence Crouzatier-Durand, Delphine Espagno, « Editorial : les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde (art. 64) », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2016, n°2   

    Sébastien Saunier, « Dispositions préliminaires (art. 71) », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2016, n°2   

    Sébastien Saunier, « L'association du public aux décisions prises par l'administration », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2015, n°43, p. 2426  

    Sébastien Saunier, « Les précisions relatives à la nouvelle règle silence vaut acceptation », Droit administratif, Editions techniques, 2015, n°7 

    Sébastien Saunier, « Les conditions d’exercice du droit de saisir les autorités administratives par voie électronique », Droit administratif, Editions techniques, 2015, n°7 

    Sébastien Saunier, « Les modalités de délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial », Droit administratif, Editions techniques, 2015, n°7 

    Sébastien Saunier, « La communication des avis préalables et leur motivation », Droit administratif, Editions techniques, 2015, n°7 

    Sébastien Saunier, « Les entreprises publiques culturelles », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°5 

    Sébastien Saunier, Jean-Christophe Videlin, « Culture et concurrence »: quel cadre juridique pour l'action publique ?, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2014, n°5 

    Sébastien Saunier, « Les entreprises culturelles », Revue française de droit administratif (RFDA), Dalloz, 2014, n°5, p. 880 

    Sébastien Saunier, « La loi du 12 novembre 2013 »: une valse à deux temps, Droit administratif, Editions techniques, 2014, n°6 

    Sébastien Saunier, « La notion de remunicipalisation du service public (étude n°2066) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A), Ed. du Juris-classeur, 2014, n°10 

    Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2010, n°26, pp. 1488-1493  

    Sébastien Saunier, « La signature de la décision administrative », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, n°03, p. 489  

    Sébastien Saunier, « La signature de la décision administrative. Bilan d'étape de la jurisprudence depuis la loi du 12 avril 2000 », Revue française de droit administratif (RFDA), , 2010, n°3, pp. 499-505 

    Sébastien Saunier, « L'autonomie de la volonté en droit administratif français : une mise au point », Revue française de droit administratif (RFDA), Sirey - Dalloz , 2007, n°03, pp. 609-626  

    Sébastien Saunier, « Les indications publiées sur le blog du directeur de la SNCF ne constituent pas une décision administrative portant atteinte à une liberté fondamentale », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), , 2006, n°25, pp. 1242-1245 

    Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de signature d'un acte administratif accompagnée du nom et du prénom de l'auteur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°15, p. 816  

    Sébastien Saunier, « Les hésitations du juge sur le caractère substantiel de l'exigence de la mention du nom et du prénom de l'auteur de l'acte », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), , 2006, n°15, pp. 816-819 

    Sébastien Saunier, « Nature et régime juridiques du GIP pour le cinéma », Légipresse, , 2005, n°227, pp. 247-252 

  • Communications

    Sébastien Saunier, « Le service public culturel », le 11 décembre 2025 

    Colloque organisé par Sébastien Saunier, Professeur de droit public à l'Ecole de Droit de Toulouse, IDETCOM.

    Sébastien Saunier, « 1945 – 2025 : l'ONU fêtera-t-elle ses 100 ans ? », le 07 novembre 2025 

    Colloque organisé par Ecole de droit de Toulouse avec l'IDETCOM et l'AFNU, sous la direction scientifique de Marie-Clotilde Runavot et Clémentine Bories, Professeures

    Sébastien Saunier, « Sport, ordre(s) et désordre(s) : réflexions plurielles », le 16 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC en partenariat avec l'Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, Didier Guignard et Stéphane Rapha

    Sébastien Saunier, « La Cour de cassation et les Arts », le 09 décembre 2024 

    Colloque organisé par la Cour de Cassation

    Sébastien Saunier, « Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager », le 11 octobre 2024 

    Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

    Sébastien Saunier, « L’Assemblée générale des Nations Unies entre continuité et renouveau », le 10 octobre 2024 

    Journée d’études organisée conjointement par la Société française pour le droit international - SFDI, et son homologue espagnole - Asociación Española de Profesores de Derecho Internacional y Relaciones Internacionales et la faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Clémentine Bories et José Manuel Sobrino Heredia

    Sébastien Saunier, « Grandes dates et grandes figures du sport : réflexions plurielles », le 26 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC en partenariat avec l'Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR, Université Toulouse Capitole (Irdeic); Didier Guignard, Professeur, Université Toulouse Capitole (Idetcom) et Stéphane Rapha, MCF, Université Toulouse 3 - Paul Sabatier (CRESCO)

    Sébastien Saunier, « La transparence au service de la performance des services publics locaux », le 14 mai 2024 

    Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC)

    Sébastien Saunier, « Les incitations à la protection de l'environnement », le 29 mars 2024 

    Colloque organisé par l'IEJUC et l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Marion Larouer, MCF, IDETCOM, Univ. Toulouse Capitole et Loïc Peyen, MCF, IEJUC, Univ. Toulouse Capitole

    Sébastien Saunier, « La loi du 15 mars 2004 vingt ans après », le 14 mars 2024 

    Colloque organisé par l'IDETCOM, université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, MCF en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité

    Sébastien Saunier, « La France et les nouveaux enjeux de l'espace extra-atmosphérique », le 19 octobre 2023 

    Journée d'étude organisée pour l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole par Philippe Gout, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole avec le soutien de la Chaire Sirius

    Sébastien Saunier, « Sport, communication, diplomatie et influence », le 12 octobre 2023 

    Colloque organisé par la Société Française des Sciences de l’Information et de la Communication (SFSIC) et l'IDETCOM, avec le soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, des universités de Lausanne, Paris 3 Sorbonne Nouvelle, le Fonds National suisse et la métropole de Toulouse et coordonné par Nicolas Peyre, Enseignant-Chercheur en sciences de l’information et de la communication (IDETCOM). Université Toulouse Capitole

    Sébastien Saunier, « Le rapporteur public devant les juridictions administratives », le 06 octobre 2023 

    Réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État - section - 21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues. Colloque organisé par l'IMH et la Faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sophie Théron.

    Sébastien Saunier, « Acteurs et valeurs du sport : réflexions plurielles », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'IDETCOM et l'IRDEIC, Université de Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Olivier Blin, MCF HDR en droit public, IRDEIC et Didier Guignard, Professeur de droit public, IDETCOM

    Sébastien Saunier, « Droit administratif général et droit administratif spécial », le 01 juin 2023 

    Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.

    Sébastien Saunier, « Fin de vie et territoires », le 17 mars 2023 

    Organisé par l'IDETCOM, Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse Jean-Jaurès et l'AFDS sous la direction scientifique de Lucie Sourzat, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

    Sébastien Saunier, « Collectivités territoriales et Cybersécurité », le 08 décembre 2022 

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public et de Giorgia Macilotti, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences

    Sébastien Saunier, « L'efficacité et le droit », le 14 octobre 2022 

    Journée d'études des doctorants de l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication - IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Sébastien Saunier, « 40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022) », le 10 mars 2022 

    Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

    Sébastien Saunier, « L’informel en droit administratif », le 10 décembre 2021 

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA)

    Sébastien Saunier, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021 

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Sébastien Saunier, « Vers une autorégulation de l’éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes », le 19 novembre 2021 

    Projet porté par Olivier Debat, Co-directeur du Master mention Droit Fiscal parcours-type Droit Fiscal de l'Entreprise, Responsable de l'Axe Territoire à l'IDETCOM

    Sébastien Saunier, « Le livre à l'ère du numérique », le 09 novembre 2021 

    Colloque organisé par l’IDETCOM (EA 785), Université Toulouse Capitole, et le GREJA, Institut National Universitaire Champollion, sous la direction de Guillaume Sire et Karl-Henri Voizard.

    Sébastien Saunier, « Covid-19 et responsabilité de la puissance publique », le 23 mars 2021 

    Organisée par l’Association des Juristes Publicistes du Master 1 Droit Public de Toulouse (AJUP)

    Sébastien Saunier, « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code », le 15 janvier 2021 

    Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

    Sébastien Saunier, « Lubrizol en fumée : scandale dans l'air ? », le 16 mars 2020 

    Organisée par l'Association des Juristes Publicistes (AJuP) du Master 1 Droit Public sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Sébastien Saunier

    Sébastien Saunier, « L'image des biens publics culturels », le 07 juin 2019 

    Sébastien Saunier, « Laïcité : une question de frontière(s) », le 08 novembre 2018 

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse-Capitole

    Sébastien Saunier, « Domanialité publique et mise en concurrence », le 28 septembre 2018 

    Colloque organisé par l'IMH en partenariat avec l'IDETCOM pour le M2 DPG

    Sébastien Saunier, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », le 14 décembre 2017 

    Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

    Sébastien Saunier, « Le droit international : entre espaces et territoires », le 05 octobre 2017 

    Organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse Capitole, l’objectif est de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives...

    Sébastien Saunier, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017 

    Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

    Sébastien Saunier, « L’avenir de la répression administrative », le 15 juin 2017 

    Organisé par Maryse Deguergue

    Sébastien Saunier, « La prise de position provoquée en droit administratif », le 27 avril 2017 

    Sébastien Saunier, « La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve », le 29 mars 2017 

    Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH

    Sébastien Saunier, « La dualité des juridictions administratives et judiciaires », le 22 février 2017 

    L'Association du Master 1 Droit public organise une Conférence-débat sur la dualité des juridictions sous la direction scientifique de Sébastien Saunier.

    Sébastien Saunier, « La notion de procédure administrative non contentieuse », 6e Printemps de la jeune recherche, Colloque : Les procédures administratives, Paris, le 04 juin 2014 

    Sébastien Saunier, Jean-Christophe Videlin, « L'entreprise publique culturelle nationale et locale », Culture et concurrence : Quel cadre juridique pour l’action publique?, Grenoble, le 17 avril 2014 

    Sébastien Saunier, William Dross, « Personne morale corporative et personne morale fondative », Colloque "Léon Michoud", Grenoble, le 21 novembre 2013 

  • Multimédia

    Sébastien Saunier, Sébastien Saunier, UT1Capitole, (2022, 2 décembre), Culture : sortie(s) de crise(s) ?, allocution d'ouverture prononcée par Sébastien SAUNIER, Professeur de droit public, Directeur de l’Idetcom, in Culture : sortie(s) de crise(s) ? (colloque IDETCOM), [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/136983, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Sébastien Saunier, Sébastien Saunier, UT1Capitole, (2022, 2 décembre), Les politiques et pratiques culturelles en temps de crise sanitaire - Regards internes, Sébastien SAUNIER, Professeur de droit public, UT1 Capitole, in Culture : sortie(s) de crise(s) ? (colloque IDETCOM), [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/136986, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Sébastien Saunier, Matthieu Poumarède, Sébastien Saunier, UT1Capitole, (2022, 8 décembre), Collectivités territoriales et cybersécurité, allocutions d'ouverture, Matthieu POUMAREDE, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique, et Sébastien SAUNIER, Professeur de droit public, Directeur de l’Idetcom, in Collectivités territoriales et cybersécurité (colloque IDETCOM), [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/137509, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Sébastien Saunier, Sébastien Saunier, UT1Capitole, (2022, 8 décembre), Collectivités territoriales et transformation numérique - Propos introductifs, Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole, in Collectivités territoriales et cybersécurité (colloque IDETCOM), [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/137511, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Sébastien Saunier, Sébastien Saunier, Didier Guignard, Olivier Blin, UT1Capitole, (2023, 28 septembre), Réflexions sur les acteurs et valeurs du sport, colloque IDETCOM/IRDEIC, allocutions d'ouverture, in Réflexions plurielles sur les acteurs et valeurs du sport, colloque IDETCOM/IRDEIC, 28-29 septembre 2023, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/148959, (Consultée le 26 octobre 2025).  

    Sébastien Saunier, Hugues Kenfack, Xavier Bioy, Sébastien Saunier, UT1Capitole, (2023, 17 mars), Fin de vie et territoires - Allocutions d'ouverture, in Fin de vie et territoires, colloque IDETCOM organisé par Lucie Sourzat le 17 mars 2023, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/155012, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Delphine Bache, Les arts de la rue en droit public français, soutenue en 2025 à Université Toulouse Capitole 

    Le secteur des arts de la rue est un secteur culturel spécifique qui reste relativement méconnu, contrairement à d'autres secteurs culturels bien identifiés que sont par exemple le domaine architectural, muséal ou théâtral. Cela peut s'expliquer par la relative jeunesse de ce champ artistique, né dans le mouvement de contestation de mai 1968, du choix de certains artistes de sortir des institutions classiques et de s'exprimer dans des lieux qui ne sont pas dédiés au spectacle. N'obéissant pas à une logique axée sur les disciplines ou genres artistiques, les « arts de la rue » recouvrent toutes les activités de spectacle vivant conçues pour l'espace public. Si plusieurs activités culturelles ont d'ores et déjà fait l'objet d'études juridiques nombreuses et approfondies à l'instar du théâtre ou encore du cinéma, tel n'est pas le cas des arts de la rue qui n'ont pour l'heure toujours pas fait l'objet d'une étude dédiée et spécifique en droit, et plus précisément en droit public alors même que le sujet est au croisement de notions centrales du droit administratif. Les liens entre les arts de la rue et les institutions publiques sont particulièrement nombreux. Ces liens sont d'abord le fruit du choix par les artistes de l'espace public comme lieu de représentations, ce qui soulève des enjeux à la fois de domanialité publique et d'ordre public. Les artistes faisant une utilisation détournée des lieux qu'ils investissent et principalement des voies publiques, s'inscrivant dans un mouvement de diversification des usages des biens publics. Cette utilisation spécifique s'accompagne aussi de questions touchant à l'ordre public et à la police administrative, les spectacles pouvant constituer des sources de troubles à l'ordre public qu'il reviendrait à l'autorité de police de faire cesser. Les collectivités publiques se trouvent ici dans une situation particulière, tiraillées entre leur vocation de préserver l'ordre public et une volonté d'accompagner le secteur des arts de la rue. Les arts de la rue sont ensuite devenus depuis les années 1970, de manière paradoxale tant leur construction s'est faite en opposition aux logiques institutionnelles, de plus en plus intrinsèquement liés aux pouvoirs publics. L'explosion de la diffusion des spectacles d'arts de la rue dans les années 1980 et leur succès grandissant, à l'instar des spectacles des compagnies Royal de Luxe et Oposito, a suscité l'intérêt croissant des pouvoirs publics, si bien que dans les années 1990, le ministère de la culture a encouragé la structuration du secteur, formalisée par une politique de labellisation qui a permis une reconnaissance des structures dédiées à la création et à la diffusion de ces pratiques. Enfin, les collectivités publiques se sont emparées de de ces activités pour en faire un véritable levier de rééquilibrage territorial en matière culturelle. Cette intégration des arts de la rue au sein des politiques culturelles est ainsi accompagnée d'une intervention publique d'une intensité variable oscillant entre limitation, reconnaissance, soutien des pouvoirs publics, au point que les arts de la rue se retrouvent paradoxalement dépendants des pouvoirs publics, notamment en termes de financement. Les règles de droit public les concernant sont donc aujourd'hui nombreuses et importantes. L'Etat et les personnes publiques ne se désintéressent pas des arts de la rue. Ils sont « saisis » par le droit public. La thèse entend donc rechercher s'il est possible d'identifier une unité dans ces différentes règles et souhaite proposer une réflexion juridique sur la façon dont le droit public peut participer à la construction juridique d'une nouvelle forme d'intervention culturelle. Quels enseignements peut-on tirer du traitement par le droit public des arts de la rue ? Lorsque le droit public soumet les arts de la rue à des normes juridiques perd-il de vue la richesse et l'originalité de ce champ artistique ou bien adopte-t-il des règles protectrices de sa singularité ?

    Rim-Sarah Alouane, La notion d'accommodement raisonnable en matière religieuse : Étude comparée entre la France et le Canada, soutenue en 2024 à Université Toulouse Capitole, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Olivia Bui-Xuan (Rapp.), Jean-François Gaudreault-DesBiens et Isabelle Desbarats   

    Créé et théorisé aux États-Unis, puis repris et systématisé au Canada, l’accommodement raisonnable en matière religieuse est un mécanisme de compromis permettant d’ajuster les règles générales pour atteindre l’égalité réelle, et lutter contre les discriminations indirectes pouvant impacter les minorités religieuses. Ce mécanisme vise ainsi à concilier les libertés religieuses individuelles avec l’application de la norme séculière générale. Le modèle canadien est d’ailleurs riche d’enseignements. En France, l’accommodement raisonnable suscite la méfiance. S’il est principalement reconnu dans le contexte des aménagements liés au handicap, son extension au domaine religieux provoque d’importantes réticences. Pourtant, l’analyse montre que l’accommodement raisonnable en matière religieuse n’est pas une notion étrangère au droit français. De plus, les influences de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de l’Union européenne, notamment en matière de lutte contre les discriminations, favorisent une consécration progressive de ce mécanisme à l’avenir. L’étude s’attache précisément à examiner la généalogie et la mise en œuvre de l’accommodement raisonnable dans les deux systèmes juridiques, en mettant en lumière la circulation de cette notion dans le contexte multiculturel canadien et le droit public français. Pour cela, elle nécessite de définir précisément la notion d’accommodement raisonnable pour ensuite, en rechercher les mécanismes de réception et leurs obstacles, ce qui permet ainsi d’en identifier les applications ainsi que les limites, particulièrement en droit public français

    Yaëlle Desbois, Les collectifs d'usagers en droit administratif français, soutenue en 2024 à Université Toulouse Capitole 

    Depuis les années 1970, l'administration a connu une mutation profonde. Historiquement caractérisée par sa position surplombante, son action unilatérale et sa liberté procédurale, elle s'est progressivement vu imposer un ensemble d'obligations nouvelles : obligation de motivation, de communication, de consultation, de transparence et même de participation. Cette évolution s'est incarnée dans un nouvel acteur, devenu central, le destinataire de l'action publique. L'action administrative n'est plus seulement pensée unilatéralement mais comme une relation bilatérale entre l'administration et les destinataires de son action. Le droit administratif a toutefois du mal à la nommer et à saisir cette réalité. Il fut successivement qualifié d'administré, terme large mais porteur d'une forte connotation de soumission, d'usager, plus autonome mais classiquement attaché à la notion de service public, de citoyen administratif, impliqué dans une démocratie administrative et enfin de public et de personne dans le Code des relations entre le public et l'administration. Il semble toutefois que toutes ces qualifications sont sous-tendues par une présomption : les destinataires de l'action administrative sont des individus. Pourtant, les groupes d'usagers constituent une réalité sociale et juridique dont la place dans le mouvement contemporain de rééquilibrage de la relation administrative mérite d'être interrogée. L'administration interagit quotidiennement avec des groupes : qu'il s'agisse de collectifs dénués de la personnalité morale, de groupements de fait, d'attroupements et de rassemblements mais aussi d'associations d'usagers, plus structurées, qui sont même pour certaines d'entre elles représentées au sein des organismes consultatifs de l'administration. L'administration est en outre confrontée à des formes renouvelées de « communautés d'usagers comme les collectifs présents « en ligne », ou spontanément actifs sur les réseaux sociaux, qui ouvrent des opportunités nouvelles à ces derniers. A cet égard, le droit administratif français paraît avoir d'importantes difficultés à saisir ces collectifs d'usagers, ainsi que le montre la disparité des termes utilisés par le droit positif et l'absence de définition des groupes d'usagers par le droit public. Ainsi, les groupes d'usagers constituent à la fois une expression courante, mais indéterminés sur le plan juridique. Il convient donc d'interroger ce que le droit administratif dit des groupes d'usagers, et partir à la recherche de leur identité tant en droit positif qu'au sein de la doctrine.

    Jean-Baptiste Pinel segala, Démocratie patrimoniale: étude de la participation des citoyens aux décisions patrimoniales, soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole 

    Le patrimoine n'est pas seulement un héritage du passé, il est également une action au présent. Cette action doit mieux prendre en compte la volonté des citoyens : tel est l'enjeu de la démocratie patrimoniale. Ce concept, fréquemment utilisé par des anthropologues, ethnologues, géographes et sociologues, n'est pourtant pas évoqué par la doctrine juridique. Quelle pourrait alors donc être la raison de ce manque d'intérêt ? Ainsi, l'objet de cette étude consistera à s'interroger sur ce concept au regard de sa juridicité. À la différence de la démocratisation culturelle qui s'analyse principalement comme une invitation et une initiation à la culture, la démocratie patrimoniale telle qu'on doit l'entendre se rapproche de la notion plus globale de « démocratie administrative » évoquée par le Professeur Jean Rivero. Elle pourrait se résumer en un ensemble de garanties procédurales accordé aux administrés dans l'élaboration des décisions administratives. Contrairement au droit de l'environnement qui possède un principe général de participation citoyenne, le droit du patrimoine culturel ne dispose que d'outils participatifs épars. Pourquoi existe-t-il un tel décalage de régime, alors même que le patrimoine se détermine comme étant à l'image du peuple, sa mise en abime ? Aujourd'hui, le patrimoine, tout en gardant ses caractéristiques originelles, se définit comme un « construit social » et semble être par conséquent en décalage avec les outils d'identification, de disqualification et de valorisation du patrimoine. La démocratie patrimoniale serait ainsi le moyen d'intégrer cette nécessaire « revendication » des citoyens dans le processus décisionnel tout en gardant à l'administration le droit d'en arrêter les décisions. Au-delà de la clarification des rôles et responsabilités des parties prenantes, la démocratie patrimoniale a une double finalité : rendre vivant et protéger le patrimoine, tout en favorisant la cohésion sociale. La prise en compte des citoyens dans le processus décisionnel patrimonial peut alors constituer un rempart contre le repli sur soi et le communautarisme. Il conviendra ainsi de s'intéresser dans un premier temps aux multiples fondements juridiques favorisant la participation citoyenne, qu'ils soient exogènes ou endogènes au patrimoine. Tandis que certains d'entre eux s'empêchent par eux-mêmes, faute de consensus scientifique, d'autres sont empêchés par des principes qui les dépassent. C'est le cas par exemple de la non-ratification de la Convention de « Faro » par la France consacrant un droit de participer à la vie patrimoniale, considérée comme inconstitutionnelle car elle confère des droits collectifs spécifiques à des groupes dans leurs relations même avec les collectivités publiques. D'autres facteurs, comme l'élargissement du patrimoine à l'environnement urbain, permettent le développement de procédés participatifs. Dans un second temps, il conviendra de s'intéresser à la manière dont la participation se matérialise, à travers une juridicisation et une juridiciarisation des outils juridiques. L'une se développe à l'occasion de l'élaboration des décisions patrimoniales à l'application de celles-ci, l'autre en contestant les décisions administratives ou leurs absences.

    Alexandre Missud, La confiance en droit administratif français, soutenue en 2021 à Université Toulouse Capitole 

    Pas de résumé en français disponible.

    Matthieu Rabaglia, La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements et des attroupements, soutenue en 2021 à Université Toulouse Capitole 

    Si par le passé, au cours des XIXème et XXème siècles, la responsabilité du fait des attroupements a fait l'objet de nombreux travaux de recherche, ce régime de responsabilité de la puissance publique constitue désormais un angle mort de la recherche en droit administratif français. Peu traitée dans les ouvrages de droit de la responsabilité administrative, la plus récente étude consacrée intégralement à ce sujet remonte à 1939. Dans les manuels et traités de droit administratif, le régime des attroupements occupe une place réduite et est souvent exposé tout aussi laconiquement. Cette désaffection doctrinale contraste avec la permanence des dommages causés lors des rassemblements et la jurisprudence régulièrement rendue. Rien que sur les soixante-dix dernières années, la France a notamment connu les évènements de la « Bataille de Paris » en octobre 1961, en mai 1967 en Guadeloupe, en mai 1968, puis les violences urbaines de 2005, ou encore depuis 2018, le mouvement des Gilets jaunes. La rareté ou l'ancienneté des études conduisent à porter un nouveau regard sur ce régime de responsabilité atypique. Pour comprendre l'originalité de ce régime, il convient de se tourner, un temps, vers l'histoire. En effet, il s'agit d'une mesure de police primitive que d'intéresser à l'ordre tous les membres d'une collectivité en les rendant responsables des fautes des uns des autres. Tout au long des siècles, afin de garantir la paix publique a été instituée une responsabilité collective pour des faits individuels, ainsi que pour des faits collectifs. Cette responsabilité collective connaît un double mouvement, d'une part elle se cantonne aux seuls agissants collectifs : les faits des rassemblements et des attroupements. D'autre part, la charge de cette responsabilité collective s'étend progressivement. Elle repose d'abord sur quelques-uns, la famille, et aboutira à terme à la responsabilité des communes puis à la responsabilité de l'Etat. L'étude de cette responsabilité collective traverse ainsi celles de la personnalisation morale des communes et de la responsabilisation de la puissance publique. Au-delà de l'histoire du droit administratif, sa mise en œuvre nécessite la conjugaison des règles de droit civil, pénal et administratif, ce qui constitue un indéniable marqueur de son originalité dans le contexte d'une montée en puissance de la violence et des émeutes dans les sociétés contemporaines. Elle pose la question de ses frontières avec le régime de réparation des dommages causés par les forces de l'ordre lors du maintien de la paix publique, tandis que la démultiplication de la vidéoprotection et de la reconnaissance faciale amène à une perte d'anonymat de la foule et ainsi une inapplication du régime des attroupements. Par ailleurs, le régime des attroupements renferme des zones d'ombres qu'il convient d'éclaircir, notamment quant à la qualification même de l'attroupement. Par exemple, les juges éprouvent des difficultés à distinguer des agissements commis par des attroupements de ceux des commandos. De même, la plupart des fondements de la responsabilité de la puissance publique ont été invoqués par la doctrine (la faute, le risque, l'égalité devant les charges publiques, le risque social, la solidarité) sans qu'une conception claire ne se dégage. La doctrine contemporaine propose la création d'un fonds de garantie conformément au mouvement contemporain de socialisation des risques, ce qui conduit à s'interroger sur la pérennité de ce régime de responsabilité de l'Etat, fort ancien, et de la perte à venir de son originalité.

    Marc Benoist, L'humour et le droit, soutenue en 2019 à Université Toulouse Capitole 

    Le but de ce travail de recherche est d'identifier la protection de l'humour en droit et dans les règles produites par les réseaux sociaux pour étudier leur conformité ou leurs divergences. Ainsi ciblé, si l'humour ne devient pas définissable, du moins le rapport que nous entretenons avec lui se révèle.

    Ibrahima Traore, La notion de besoin en droit des marchés publics: analyse comparée en droits français et malien., soutenue en 2015 à Université Toulouse Capitole 

    Mon projet de thèse consiste à analyser les fonctions de la notion de besoin ainsi que son encadrement juridique en droit des marchés publics. En effet, j'essaye de mettre en lumière les fonctions jouées par la notion de besoin en droit des marchés publics, analyser ces différentes fonctions pour relever éventuellement certaines confusions liées à l'usage de la notion, les obligations assignées à la personne publique lors de la définition des besoins, d'analyser les fonctions ainsi que les effets de ces obligations.

  • Président du jury

    Geoffray Martino, Approche juridique de l’image des œuvres d’art dans les collections publiques, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Philippe Mouron et Patricia Signorile, membres du jury : Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Jean-Marie Pontier  

    L'objet image prend, à l'ère du numérique, une valeur considérable qu'il est encore difficile d'évaluer. Celle des œuvres d'art des collections publiques occupe une place toute particulière ; en atteste l'accroissement des jurisprudences sur ce thème. Présentées au public, pour la plupart tombées dans le domaine public, ces œuvres sont affectées à la jouissance commune. Le cadre juridique de la capture et de l'exploitation de leur image est cependant bien moins structuré, aboutissant à de multiples réservations dont les fondements varient. A la fois dans le domaine public au sens du droit d'auteur et du droit administratif, les œuvres des collections publiques et leur image sont régies par une pluralité de textes qui peuvent parfois se contredire. Entre démocratisation culturelle et impératifs économiques, l'image des œuvres d'art des collections publiques représente pour les musées un outil de médiation mais également une manne financière qu'il leur est difficile d'ignorer dans un contexte de contraction budgétaire

    Alice Darson, Transition énergétique et transition juridique : le développement des énergies de sources renouvelables en France, soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Christian Grellois, membres du jury : Raphaël Romi (Rapp.), Chantal Cans (Rapp.), Arnaud Gossement   

    La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droità l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pasefficient pour favoriser leur développement. Une réadaptation de leur cadre juridique se révèle en ce sensnécessaire, notamment du point de vue de leur gouvernance, de leur planification, de leurs mesures desoutien et des procédures administratives encadrant l’implantation des ouvrages les produisant. Cettetransition juridique devra par ailleurs concilier les impératifs de développement des énergies de sourcesrenouvelables avec ceux de protection du milieu environnant, dans le souci d’un développement raisonné

  • Rapporteur

    Aaron Romuald Evrard Amessan, Les modes alternatifs de règlement des différends avec l’administration, soutenue en 2025 à Bordeaux sous la direction de Jean-François Brisson présidée par Jean Gourdou, membres du jury : Antoine Claeys (Rapp.), Jean-Philippe Ferreira  

    La recherche des solutions alternatives aux procès et décisions juridictionnelles ne constitue plus, en droit public, un épiphénomène. Si, malgré leur caractère séculaire, les mécanismes permettant de régler autrement les conflits avec l’administration ont connu un insuccès général, la résurgence de certains facteurs conjoncturels et structurels liés à la fois à l’objectif de bonne administration de la justice et à l’amélioration des relations entre le public et l’administration, a conduit les autorités normatives à voir dans les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) une réponse pragmatique aux défis de la justice du XXIe siècle. Les efforts conjugués des pouvoirs publics ont permis, notamment avec la loi J21 de 2016 et ses suites, de concrétiser la politique de promotion des MARD par l’établissement d’un cadre juridique simplifié et favorable à une immersion générale de ceux-ci dans l’essentiel des pans du contentieux administratif. Bien que la pratique semble confirmer, certes de manière variable et mesurée, cette faveur pour les MARD, le caractère perfectible du régime juridique actuel de ces derniers invite à la prudence des acteurs de la justice dans leur mise en œuvre car il tend à complexifier la quête d’équilibre entre la banalisation des MARD et la préservation des règles impératives du droit public.

    David Charbonnel, Une relecture des lois du service public, soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Gilles Dumont présidée par Clément Chauvet, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Jacques Chevallier   

    Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est interroger l’actualité de ces principes généraux dans un contexte profondément renouvelé et, à travers elle, la pérennité du service public lui-même, en tant qu’objet juridique. Afin de dresser pareil bilan de santé, deux niveaux de relecture sont retenus. Il s’agit, en premier lieu, de revenir sur l’ensemble théorique que constituent aujourd’hui les lois d’égalité, de continuité et d’adaptation constante : ces dernières, devenues subsidiaires par rapport aux impératifs économique et gestionnaire, ne semblent plus être des données de premier ordre dans le système de pensée juridique des services publics ; elles continuent toutefois d’assurer l’unité de la notion de service public, notion réduite à la portion congrue. Il s’agit, en deuxième lieu, de reconsidérer chacune des lois séparément, dans son contenu : la signification respective des trois principes classiques a évolué et de « nouveaux principes » sont recherchés, ceux-ci n’étant pour l’essentiel que des déclinaisons plus ou moins nouvelles de ceux-là ; une tendance à leur subjectivisation est observable sans devoir être exagérée, les lois du service public continuant d’exprimer l’esprit objectiviste du service public.

    Thomas Boussarie, La codification de la procédure administrative., soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Fabrice Melleray présidée par Pascale Gonod, membres du jury : Charles-Henry Vautrot-Schwarz (Rapp.), Olivier Renaudie et Maud Vialettes  

    La codification de la procédure administrative est un thème à la croisée de deux mythes fondateurs, en apparence inconciliables, du droit civil et du droit administratif. Sujet a priori antinomique où s’entrecroisent deux icônes doctrinales : la codification et son patrimoine napoléonien ; la jurisprudence et sa filiation au Conseil d’Etat. L’une exclut l’autre puisqu’elles occupent le même espace symbolique, celui de l’avènement d’un droit général, unifié et systématique. La thèse suivie propose de participer à la déconstruction de ces mythes en retenant une conception dépassionnée et objective de la codification. Cette dernière se conçoit comme une simple méthode de systématisation du droit écrit, sans vertu préconçue, si ce n’est de faciliter l’accès au droit. Le choix d’étudier la procédure administrative, outre son origine jurisprudentielle, se renouvelle par la publication récente d’un code des relations entre le public et l’administration. Les caractéristiques généralistes de ce code ainsi que la reprise de solutions jurisprudentielles s’associent aux mythes civilistes et administrativistes pour mieux les désavouer. La codification rencontre la jurisprudence et les équilibres fondamentaux de la matière demeurent immuables : aucune sclérose du droit, aucun déclassement du juge. La technique s’adapte à son objet, elle ne constitue pas un élément de rupture, mais elle parvient, à l’inverse, à conserver les équilibres en présence. L’intérêt de cette approche consiste alors à minimiser les impacts de la codification pour mieux la banaliser et permettre son développement dans une matière qui lui échappe encore en grande partie.

    Eleonore Gigon, La volonté des personnes privées en droit administratif, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Maryse Deguergue et Denys Simon présidée par Norbert Foulquier, membres du jury : Anne-Laure Girard (Rapp.), Charles-Henry Vautrot-Schwarz  

    La question de la volonté des personnes privées est traditionnellement considérée comme un objet d’étude relevant du seul droit privé, domaine dans lequel elle se déploie naturellement. Pourtant, elle est un objet à part entière du droit administratif. Une observation du droit positif et de l’évolution des modalités de l’action administrative permet ainsi de révéler l’existence d’un véritable «système de possibilités de volontés» des personnes privées, dont les germes étaient d’ailleurs présents dans le droit administratif classique. L’analyse de ce système contribue à l’identification des moyens et des conditions d’expression de la volonté privée. Cela permet in fine de nous renseigner sur le phénomène volontaire : la volonté privée apparaît ainsi comme une faculté de choix et/ou d’impulsion permettant aux personnes privées de poursuivre un but juridiquement permis. En droit administratif, les différentes phases du processus volontaire des personnes privées sont ainsi organisées et structurées. La réalisation de l’objectif poursuivi n’est cependant pas immédiate et automatique. En effet, la volonté privée a toujours besoin de la médiation de la volonté publique pour pouvoir produire des effets et remplir ses fonctions. Ce phénomène de médiation s’inscrit dans un processus dynamique dont l’étude implique d’accorder une attention particulière aux éléments subjectifs de l’acte juridique. De ce fait, il est possible non seulement de prendre la mesure du rôle susceptible d’être joué par la volonté privée mais également de proposer de nouvelles grilles de lecture du droit administratif.

    Christophe Testard, Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et democratie administrative, soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Sylvie Caudal présidée par Benoît Plessix, membres du jury : Bénédicte Delaunay (Rapp.), Caroline Chamard-Heim   

    Le pouvoir de décision unilatérale de l’administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents. Appréhendée comme l’ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l’élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de prime abord contradictoire avec la dimension de contrainte et de commandement que l’unilatéralité manifeste. Faisant figure d’oxymore, elle s’est pourtant imposée à un pouvoir dont la légitimité semblait remise en cause. Le principe d’une participation des administrés irrigue désormais, à travers des procédés multiples et utilisant les nouvelles technologies, la relation entre le « public » et l’administration : la démocratie administrative a saisi le pouvoir de décision unilatérale.Pourtant, loin de remettre en cause ce pouvoir, la démocratie administrative vient en réalité le conforter. En se limitant à une ouverture du processus d’élaboration de certaines décisions administratives, le droit actuel de la participation des administrés n’atteint pas les caractères mêmes de l’unilatéralité. Les participants n’accèdent que très exceptionnellement au rang de coauteurs et leur influence sur le contenu de la décision est limitée. La sollicitation du public s’avère être un instrument de légitimation du volontarisme de la puissance publique. Avec le renfort du juge administratif, la participation des administrés demeure un simple moment procédural. La démocratie administrative se révèle être en définitive une notion malléable, dont l’administration tire profit dans l’exercice de son pouvoir de décision unilatérale.

    Morgane Verger, Petites et moyennes entreprises (PME) et marchés publics, soutenue en 2014 à Limoges sous la direction de Philippe Raimbault présidée par Clotilde Deffigier, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.)  

    Le plan de relance économique de la fin 2008 en France pose à nouveau la question de savoir quel est l’objet des marchés publics. D’instruments au service de l’Administration, ils sont devenus des outils des politiques publiques, des leviers économiques. Et c’est cette dernière fonction, agrégée à la volonté de soutenir la croissance et le potentiel économique des petites et moyennes entreprises (PME), modèle entrepreneurial de référence car le plus représenté, qui relance le débat récurrent entre facilitation et favoritisme envers les PME dans leur accès aux marchés publics. Pourtant, le favoritisme, tel que mis en œuvre par le Small Business Act américain de 1953, est sanctionné par l’application des principes européens de la commande publique : liberté d’accès aux marchés publics, égalité de traitement des candidatures et transparence des procédures. Les réformes successives du Code des marchés publics n’ont eu de cesse d’intégrer des dispositifs en faveur des PME : certains ont été annulés, comme la mise en place de politiques de quotas dans certaines procédures ou l’augmentation des seuils de publicité obligatoire ; d’autres ont été maintenus, c’est le cas de l’allotissement ou de la création du marché public simplifié. La facilitation devient donc synonyme d’allégement des procédures, de simplification de la réglementation, et profite à tous les opérateurs économiques, sans distinction de taille. Pourquoi alors axer le débat sur le bénéfice retiré par l’ensemble des PME, parallèlement à la mise en place d’un régime discriminant en faveur des seules PME innovantes. La rupture n’existe donc peut-être plus seulement entre les PME et les grandes entreprises, mais entre les PME elles-mêmes dans leur accès aux marchés publics.

    Thuy Van Vu Thi, L'accès au juge en matière administrative au Vietnam, soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-François Brisson et Hong Thao Nguyen présidée par Nathalie Jacquinot, membres du jury : Cécile Castaing et Pascal Combeau  

    Il est fondamental, dans chaque système juridique, de pouvoir contester une décision prise par l'administration notamment dans un pays où celle-ci est omniprésente dans tous les domaines de la société. Dans la plupart des pays, cette contestation prend la forme d'un recours gracieux ou d'un recours juridictionnel. Jusqu'en 1996 au Vietnam, il existe seulement le recours gracieux devant l'Administration mais ce recours s'est révélé inefficace. Dès lors, l’ordonnance de 1996, suivi de deux amendements ont instauré pour la première fois le recours juridictionnel. Néanmoins, la compétence de la juridiction administrative demeure très restreinte, l’Administration conserve la compétence générale dans le règlement des conflits avec les administrés. Ainsi, le droit d'accès au juge n'est pas assuré car la plupart des requêtes introductives d’instance est rejetée faute de compétence du juge. Une récente loi en 2010 est de nouveau intervenu pour élargir la compétence de la juridiction administrative. Malgré la volonté du législateur, les nouvelles dispositions ne répondent pas encore à l'exigence de plus en plus forte de la société vietnamienne pour examiner des recours contre l’Administration devant un organe indépendant. Il est urgent de trouver un mécanisme qui permet d’assurer le droit d'accès au juge. Cette thèse aborde les problématiques relatives à l'introduction d'instance de premier ressort devant la juridiction administrative vietnamienne ; et à la lumière du droit français, elle apporte des propositions d’amélioration de la législation vietnamienne en la matière.

  • Membre du jury

    Geoffray Martino, Approche juridique de l’image des œuvres d’art dans les collections publiques, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Philippe Mouron et Patricia Signorile, membres du jury : Nathalie Mallet-Poujol (Rapp.), Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Jean-Marie Pontier  

    L'objet image prend, à l'ère du numérique, une valeur considérable qu'il est encore difficile d'évaluer. Celle des œuvres d'art des collections publiques occupe une place toute particulière ; en atteste l'accroissement des jurisprudences sur ce thème. Présentées au public, pour la plupart tombées dans le domaine public, ces œuvres sont affectées à la jouissance commune. Le cadre juridique de la capture et de l'exploitation de leur image est cependant bien moins structuré, aboutissant à de multiples réservations dont les fondements varient. A la fois dans le domaine public au sens du droit d'auteur et du droit administratif, les œuvres des collections publiques et leur image sont régies par une pluralité de textes qui peuvent parfois se contredire. Entre démocratisation culturelle et impératifs économiques, l'image des œuvres d'art des collections publiques représente pour les musées un outil de médiation mais également une manne financière qu'il leur est difficile d'ignorer dans un contexte de contraction budgétaire

    Christophe Testard, Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et democratie administrative, soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Sylvie Caudal présidée par Benoît Plessix, membres du jury : Bénédicte Delaunay (Rapp.), Caroline Chamard-Heim   

    Le pouvoir de décision unilatérale de l’administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents. Appréhendée comme l’ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l’élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de prime abord contradictoire avec la dimension de contrainte et de commandement que l’unilatéralité manifeste. Faisant figure d’oxymore, elle s’est pourtant imposée à un pouvoir dont la légitimité semblait remise en cause. Le principe d’une participation des administrés irrigue désormais, à travers des procédés multiples et utilisant les nouvelles technologies, la relation entre le « public » et l’administration : la démocratie administrative a saisi le pouvoir de décision unilatérale.Pourtant, loin de remettre en cause ce pouvoir, la démocratie administrative vient en réalité le conforter. En se limitant à une ouverture du processus d’élaboration de certaines décisions administratives, le droit actuel de la participation des administrés n’atteint pas les caractères mêmes de l’unilatéralité. Les participants n’accèdent que très exceptionnellement au rang de coauteurs et leur influence sur le contenu de la décision est limitée. La sollicitation du public s’avère être un instrument de légitimation du volontarisme de la puissance publique. Avec le renfort du juge administratif, la participation des administrés demeure un simple moment procédural. La démocratie administrative se révèle être en définitive une notion malléable, dont l’administration tire profit dans l’exercice de son pouvoir de décision unilatérale.

    Alice Darson, Transition énergétique et transition juridique : le développement des énergies de sources renouvelables en France, soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Christian Grellois, membres du jury : Raphaël Romi (Rapp.), Chantal Cans (Rapp.), Arnaud Gossement   

    La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde sources renouvelables. Leur émergence implique une transition juridique de manière à adapter le droità l’urgence de les voir se développer. Le régime juridique des énergies vertes n’apparaît en effet pasefficient pour favoriser leur développement. Une réadaptation de leur cadre juridique se révèle en ce sensnécessaire, notamment du point de vue de leur gouvernance, de leur planification, de leurs mesures desoutien et des procédures administratives encadrant l’implantation des ouvrages les produisant. Cettetransition juridique devra par ailleurs concilier les impératifs de développement des énergies de sourcesrenouvelables avec ceux de protection du milieu environnant, dans le souci d’un développement raisonné

    Thuy Van Vu Thi, L'accès au juge en matière administrative au Vietnam, soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-François Brisson et Hong Thao Nguyen présidée par Nathalie Jacquinot, membres du jury : Cécile Castaing et Pascal Combeau  

    Il est fondamental, dans chaque système juridique, de pouvoir contester une décision prise par l'administration notamment dans un pays où celle-ci est omniprésente dans tous les domaines de la société. Dans la plupart des pays, cette contestation prend la forme d'un recours gracieux ou d'un recours juridictionnel. Jusqu'en 1996 au Vietnam, il existe seulement le recours gracieux devant l'Administration mais ce recours s'est révélé inefficace. Dès lors, l’ordonnance de 1996, suivi de deux amendements ont instauré pour la première fois le recours juridictionnel. Néanmoins, la compétence de la juridiction administrative demeure très restreinte, l’Administration conserve la compétence générale dans le règlement des conflits avec les administrés. Ainsi, le droit d'accès au juge n'est pas assuré car la plupart des requêtes introductives d’instance est rejetée faute de compétence du juge. Une récente loi en 2010 est de nouveau intervenu pour élargir la compétence de la juridiction administrative. Malgré la volonté du législateur, les nouvelles dispositions ne répondent pas encore à l'exigence de plus en plus forte de la société vietnamienne pour examiner des recours contre l’Administration devant un organe indépendant. Il est urgent de trouver un mécanisme qui permet d’assurer le droit d'accès au juge. Cette thèse aborde les problématiques relatives à l'introduction d'instance de premier ressort devant la juridiction administrative vietnamienne ; et à la lumière du droit français, elle apporte des propositions d’amélioration de la législation vietnamienne en la matière.