Photo de Marie-Claire Ponthoreau

Marie-Claire Ponthoreau

Professeur, Droit public.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État — CERCCLE
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueCentre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La culture constitutionnelle en débat : notions/comparaisons
18 sept. 2025 · Cergy-Pontoise
Parution
La justice algorithmique
17 avr. 2025
Colloque
La théorie du droit, objet de comparaison
11 avr. 2025 · Saint-Étienne
Parution
Judicial Bricolage
20 fév. 2025
Colloque
Droit et Cultures
4 déc. 2024 · Bordeaux
Journée d'étude
La communication des cours constitutionnelles
28 juin 2024 · Bordeaux
Colloque
La justice constitutionnelle illibérale
30 juin 2023 · Aix-en-Provence
Colloque
La Cour suprême des Etats-Unis en question
21 oct. 2022 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Marie-Claire Ponthoreau, Marie Padilla, Droit public et doctrine publiciste au Royaume-Uni: regard critique sur un objet à (re)construire, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2026, Thèses (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique), 621 p. 

    Marie-Claire Ponthoreau, Camille Bordère, La justice algorithmique: analyse comparée, France-Québec, d'un phénomène doctrinal, Lefebvre Dalloz, 2025, Nouvelle bibliothèque de thèses, 706 p.   

    Le lancement du mouvement de l'open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d'outils dits de justice algorithmique qui ont, à leur tour, agrégé autour d'eux une véritable concentration doctrinale sous la forme d'un discours fourni et réactif dont le pivot demeure une idée d'incompatibilité entre le droit français et ces outils de justice algorithmique. Si le passage des années n'a pas altéré ce noeud discursif, le développement progressif de l'open data et des outils construits sur son fondement ne s'est pas stoppé. La présente étude cherche à réconcilier ces deux mouvements a priori contraires en s'attachant à analyser le discours doctrinal français relatif aux outils de justice algorithmique de 2016 à 2022. Cette analyse métadoctrinale, empirique et comparée, est construite sur les trois temps du discours français, correspondant eux-mêmes à trois incompatibilités potentielles : une incompatibilité d'ordre juridique, une incompatibilité d'ordre systémique et une incompatibilité d'ordre culturel. Chacune de ces hypothèses est analysée en convoquant à la fois les données quantitatives et qualitatives extraites du discours français et l'expérience québécoise comme produit de contraste de la réception française des outils de justice algorithmique. Une fois admis que les deux premières hypothèses constituent autant de fausses pistes, il apparaît que l'incompatibilité susceptible d'expliquer la concentration doctrinale française autour de ces outils est une incompatibilité d'ordre culturel mais plus encore d'ordre doctrinal. Ce discours apparaît alors bien plus comme une prise de conscience de l'espace grandissant qui sépare la compréhension doctrinale du droit français et l'état dans lequel il se trouve véritablement. Plus largement, cette étude confirme de manière empirique la nature construite et constructive de tout discours doctrinal. La présente analyse souligne alors l'importance fondamentale d'intégrer à toute analyse de droit positif une démarche métadoctrinale de prise en charge des représentations et des stratégies discursives qui précèdent tout discours doctrinal.

    Marie-Claire Ponthoreau, Tania Groppi, Irene Spigno (dir.), Judicial Bricolage: The use of foreign precedents by constitutional judges in the 21st century, Hart Publishing, 2025, Hart studies in comparative public law, 734 p. 

    Marie-Claire Ponthoreau, Idris Fassassi, Olivier Beaud, Anne E. Deysine, William A. Fletcher [et alii], La Cour suprême des Etats-Unis en question(s), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, Colloques & Essais, 162 p. 

    Marie-Claire Ponthoreau, Albane Geslin, Carlos-Miguel Herrera (dir.), Postcolonialisme et droit : perspectives épistémologiques, Éditions Kimé, 2022, Nomos & Normes, 212 p.  

    Les études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Force est néanmoins de constater que, en France à tout le moins, le droit n'a pas été conduit à s'interroger en profondeur sur les perspectives épistémologiques ouvertes par le tournant post-colonial.Notre livre offre plusieurs parcours pour analyser l'impact du postcolonialisme sur notre vision du droit, en associant de manière étroite des juristes à des chercheurs venants d'autres disciplines, en particulier historiens et philosophes. L'interrogation épistémologique qui traverse tous ses chapitres, s'exprime par deux grands questionnements, le premier touchant au droit positif, le deuxième aux disciplines juridiques.La première partie de l'œuvre se concentre sur les rapports existants entre les institutions juridiques et l'expérience coloniale. Ce volet est abordé d'un point de vue historique (à partir des expériences du colonialisme français en Algérie et anglais en Inde), certes mais aussi dans une perspective actuelle (la question de la Nouvelle-Calédonie). Dans son second versant, notre travail cherche à confronter les perspectives postcoloniales à trois disciplines juridiques : l'histoire du droit, le droit constitutionnel et le droit international. Une confrontation qui devrait transformer la pensée juridique, dans un contexte de globalisation. Le livre conclut, comme il ne pouvait pas en être autrement, par une réflexion sur les rapports entre savoir et politique

    Marie-Claire Ponthoreau (dir.), Le piège territorial en droit et par le droit: [actes du colloque organisé par le CERCCLE les 18 et 19 novembre 2021 à Bordeaux], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Colloques & Essais, 266 p. 

    Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica, 2021, Corpus (Droit public), 483 p. 

    Marie-Claire Ponthoreau (dir.), La dénationalisation de l'enseignement juridique: comparaison des pratiques [actes de la journée d'études du 13 novembre 2015, Université de Bordeaux, Institut universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 216 p. 

    Marie-Claire Ponthoreau, Tania Groppi (dir.), The use of foreign precedents by constitutional judges, Hart Publishing, 2013, Hart studies in comparative public law, 431 p. 

    Marie-Claire Ponthoreau, Fabrice Hourquebie (dir.), La motivation des décisions des cours suprêmes et cours constitutionnelles, Bruylant, 2012, 308 p. 

    Marie-Claire Ponthoreau, Droit(s) constitutionnel(s) comparé(s), Economica, 2010, Corpus (Droit public), 401 p.  

    Marie-Claire Ponthoreau, Jean-Louis Briquet (dir.), Magistrature et politique, Association Laboratoire italien, 2001, 244 p. 

    Marie-Claire Ponthoreau, La reconnaissance des droits non-écrits par les cours constitutionnelles italienne et française: essai sur le pouvoir créateur du juge constitutionnel, Économica, 1994, Droit public positif, 280 p.  

    Marie-Claire Ponthoreau, Luis María Díez-Picazo, The constitutional protection of social rights: some comparative remarks, European University Institute, 1991, EUI working paper (Law), 33 p. 

    Marie-Claire Ponthoreau, Maryse Brimont-Mackowiak, Mahfoud Ghezali, António Vitorino, Le droit à la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel: subject the Environment as a human Right,, 395 p. 

  • Articles

    Marie-Claire Ponthoreau, « La confiance du public dans la justice constitutionnelle à l’ère du populisme. Pistes de réflexion », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 15-20  

    Ponthoreau Marie-Claire. La confiance du public dans la justice constitutionnelle à l’ère du populisme. Pistes de réflexion. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 15-20.

    Marie-Claire Ponthoreau, « Un regard disciplinaire sur les rapports entre droit de l'Union européenne et droits constitutionnels des États membres », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°622, p. 563  

    Marie-Claire Ponthoreau, « La métaphore géographique. Les frontières du droit constitutionnel dans le monde global », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 611-628  

    Le phénomène global est interdisciplinaire (car pluriel en raison de ses différentes facettes) et donc irréductible à la question des frontières disciplinaires. Notre compréhension de la globalisation n’est sans doute pas la même selon la discipline, d’où on parle. Cependant, les catégories de l’État national structurent encore aujourd’hui en grande partie notre compréhension sociale et spatiale du monde. Cet article vise à se déplacer pour une compréhension renouvelée par un décentrement disciplinaire. La métaphore géographique en est précisément l’expression. Le rapprochement entre le droit et la géographie est déjà largement concrétisé dans le monde anglo-américain avec la legal geography depuis les vingt dernières années. Il convient toutefois de remarquer que cette association regarde jusqu’à présent des domaines principalement liés à l’environnement ou encore à la réforme territoriale dans lesquels des objets sont partagés entre juristes et géographes. Pour faire dialoguer plus spécifiquement les constitutionalistes et les géographes, nous appuierons sur les travaux des comparatistes qui ont déjà expérimenté les rapprochements disciplinaires et sur l’objet «frontière » . Ainsi, ce dialogue peut-il s’établir à partir de la question suivante : comment se traduit disciplinairement l’effacement et la permanence des frontières ?

    Marie-Claire Ponthoreau, « Droits étrangers et droit comparé : des champs scientifiques autonomes ? », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 299-315  

    Ponthoreau Marie-Claire. Droits étrangers et droit comparé : des champs scientifiques autonomes ?. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°2,2015. La comparaison en droit public. Hommage à Roland Drago. pp. 299-315.

    Marie-Claire Ponthoreau, « Du droit au mariage des couples homosexuels, droits étrangers, droit de l'Union européenne et droit européen », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°04, p. 531  

    Marie-Claire Ponthoreau, « Constitutions nationales et droit(s) sans frontières », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2010, n°01, p. 61  

    Marie-Claire Ponthoreau, « Trois interprétations de la globalisation juridique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°01, p. 20  

    Marie-Claire Ponthoreau, « Le droit comparé en question(s). Entre pragmatisme et outil épistémologique », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 7-27  

    Il semblerait bien que la période au cours de laquelle les comparatistes déploraient la marginalisation du droit comparé, soit révolue. Le droit comparé cependant fait toujours l’objet de controverses aussi bien quant à sa méthodologie, son rôle qu’à sa place dans le cursus académique. Les comparatistes eux-mêmes ressentent aujourd’hui plus qu’hier le besoin d’offrir une approche critique de la comparaison juridique. Cet article vise à partir des débats les plus récents et de l’assimilation de la comparaison à une directive d’interprétation à formuler des exigences d’ordre méthodologique et à rapprocher les comparatistes «traditionnels» et «post-modernistes». Il appartient aux comparatistes de prendre avec eux le meilleur de la critique développée par les postmodernistes (ceux qui valorisent l’expérience de la pluralité et de la différence). Ces derniers ont le grand mérite d’attirer l’attention sur la tâche sans borne que représente la comparaison des droits.

    Marie-Claire Ponthoreau, « Questions à Alessandro Pizzorusso », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 971-991  

    Ponthoreau Marie-Claire. Questions à Alessandro Pizzorusso. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 57 N°4,2005. pp. 971-991.

    Marie-Claire Ponthoreau, « La question de la participation des collectivités territoriales françaises à l'élaboration nationale du droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°21, p. 1125  

    Marie-Claire Ponthoreau, « Le principe de l'indivisibilité des droits », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 928  

    Marie-Claire Ponthoreau, « Ethique publique et conflit d'intérêts. La fausse anomalie italienne mais un vrai problème constitutionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°16, p. 1051  

    Marie-Claire Ponthoreau, « Les sondages font-ils l'élection ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°20, p. 1267  

    Marie-Claire Ponthoreau, « La directive 95/46 CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°01, p. 125  

    Marie-Claire Ponthoreau, « La protection des personnes contre les abus de l'informatique », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1996, n°04, p. 796  

    Marie-Claire Ponthoreau, Massimo Luciani, « Rapport italien », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 285-310  

    Luciani Massimo, Ponthoreau Marie-Claire. Rapport italien . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991, 1993. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) pp. 285-310.

    Marie-Claire Ponthoreau, « L'article 2 de la Constitution italienne et la concrétisation de droits non écrits », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 97-135  

    Ponthoreau Marie-Claire. L'article 2 de la Constitution italienne et la concrétisation de droits non écrits. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 97-135.

  • Comptes rendus

    Marie-Claire Ponthoreau, Catherine Valcke. -Comparating law. Comparative law as reconstruction of collective commitments, Cambridge, Cambridge University Press, 2018, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 593-595  

    Ponthoreau Marie-Claire. Catherine Valcke. -Comparating law. Comparative law as reconstruction of collective commitments, Cambridge, Cambridge University Press, 2018. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 71 N°2,2019. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 20e Congrès international de droit comparé (Fukuoka, 22-28 juillet 2018) pp. 593-595.

    Marie-Claire Ponthoreau, Mathias Siems -Comparative law, 2014, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 630-633  

    Ponthoreau Marie-Claire. Mathias Siems -Comparative law, 2014. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°2,2015. La comparaison en droit public. Hommage à Roland Drago. pp. 630-633.

  • Communications

    Marie-Claire Ponthoreau, « La culture constitutionnelle en débat : notions/comparaisons », le 18 septembre 2025 

    Colloque organisé par le CPJP, CY Cergy Université, avec le soutien de l'AFDC.

    Marie-Claire Ponthoreau, « Autour de Judicial Bricolage : Fabrication et résultats d’une recherche comparative internationale », le 03 juin 2025 

    Journée d'études organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux avec l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Marie-Claire Ponthoreau, « La théorie du droit, objet de comparaison », le 11 avril 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Madame Camille Bordère et Madame Marie Padilla.

    Marie-Claire Ponthoreau, « Droit et Cultures », le 04 décembre 2024 

    Colloque organisé par l'Université de Bordeaux, avec le soutien de l'Association Ad'hoc sous la direction scientifique de Audrey Badjeck, Doctorante en droit privé - CRDEI-IRDAP, Jérémy Neveu, Doctorant en droit privé - IRDAP et Joaquim Vergès, Doctorant en histoire du droit - IRM

    Marie-Claire Ponthoreau, « Le Président se souvient-il de son cours de droit constitutionnel ? », le 10 octobre 2024 

    Conférence-débat organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux

    Marie-Claire Ponthoreau, « La communication des cours constitutionnelles », le 28 juin 2024 

    Journée d’étude organisée par le CERCCLE, le CDPC, le Centre Emile Durkheim, et Sciences Po Bordeaux sous la direction scientifique de Carolina Cerda-Guzman, MCF du CERCCLE, et Anna Maria Lecis Coccu Ortu, MCF à Sciences Po Bordeaux et Membre associée du CERCCLE

    Marie-Claire Ponthoreau, « La Constitution de la Vème République, doyenne des constitutions françaises », le 27 mars 2024 

    Marie-Claire Ponthoreau, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Marie-Claire Ponthoreau, « La justice constitutionnelle illibérale », le 30 juin 2023 

    Colloque organisé par Aurélie Duffy-Meunier et Nicoletta Perlo pour l'ILF - Institut Louis Favoreu, Groupe d'Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle / GERJC UMR 7318, Université d'Aix-en-Provence

    Marie-Claire Ponthoreau, « Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop avant-gardiste ? », le 23 mai 2023 

    Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

    Marie-Claire Ponthoreau, « Lectures de… n° 13 : La Cour constitutionnelle fédérale allemande. Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961) », le 10 novembre 2022 

    Journée d'étude organisée par Nader Hakim à l'université de Bordeaux pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec l'Institut de recherches Montesquieu et le soutien de l'Institut universitaire de France

    Marie-Claire Ponthoreau, « La Cour suprême des Etats-Unis en question », le 21 octobre 2022 

    Organisé par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Idris Fassassi, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

    Marie-Claire Ponthoreau, « Les identités dans l’organisation de l’Etat », le 30 juin 2022 

    Evénement conclusif du projet de recherche ANTIDOTe (Analyse de l’intégration des expressions identitaires dans l’organisation territoriale de l’Etat), financé par la Région Nouvelle Aquitaine.

    Marie-Claire Ponthoreau, « Le piège territorial dans la pensée juridique », le 18 novembre 2021 

    Colloque international organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Marie-Claire Ponthoreau, Professeur de droit public

    Marie-Claire Ponthoreau, « Le dialogue des doctrines constitutionnelles », le 28 octobre 2021 

    Colloque franco-italien organisé à l'occasion du 10e anniversaire de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.

    Marie-Claire Ponthoreau, « Les apports de l’épistémologie juridique à l’enseignement du droit constitutionnel », le 01 juillet 2021 

    Organisé sous la direction de Xavier Magnon, Stéphane Mouton et Régis Ponsard.

    Marie-Claire Ponthoreau, « La crise sanitaire de la covid 19 au prisme de l’interdisciplinarité juridique », le 26 mai 2021 

    Journées organisées par l'Association des doctorants et docteurs en Droit de l'Université de Bordeaux, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené.

    Marie-Claire Ponthoreau, « Les figures contemporaines du chef de l'Etat en régime parlementaire », le 10 mai 2021 

    Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

    Marie-Claire Ponthoreau, « Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel », le 17 mars 2021 

    Colloque en ligne, organisé sous la direction scientifique de Lina Megahed, doctorante en droit public, membre du CERCCLE, et de Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’UPPA, membre du CDRE, associé au CERCCLE

    Marie-Claire Ponthoreau, « Méthodes de recherche en droit comparé », le 25 novembre 2019 

    Organisé par le Centre de droit comparé et internationalisation du droit sous la responsabilité scientifique d’Isabelle Fouchard et Kathia Martin-Chenut

    Marie-Claire Ponthoreau, « La révocation populaire des élu-e-s », le 16 octobre 2019 

    Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

    Marie-Claire Ponthoreau, « Langues et langages juridiques », le 13 juin 2019 

    Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation

    Marie-Claire Ponthoreau, « Epistémologies et méthodologies [juridiques] en perspectives postcoloniales », le 28 novembre 2018 

    Première journée d’étude du Programme de recherche 2018-2021 « Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation »

    Marie-Claire Ponthoreau, « Les principes communs de la procédure administrative », le 09 avril 2018 

    Marie-Claire Ponthoreau, « Le constitutionnalisme global », le 29 mai 2017 

    Organisé pour l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum par Manon Altwegg-Boussac, Professeur à l’Université du Littoral et Denis Baranger, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

    Marie-Claire Ponthoreau, « Introduction à l'épistémologie juridique appliquée : Peut-on traduire le droit ? », le 17 novembre 2016 

    Responsable du cycle : Carlos Miguel Herrera, Cergy-Pontoise. Co-organisateurs : Marie-Claire Ponthoreau et Stéphane Schott, Bordeaux

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Alban Lahaye, Les gardiens de la nature. Une étude de droit comparé (Colombie, France et Nouvelle-Zélande), soutenue en 2025 à Bordeaux en co-direction avec Marie-Claire Ponthoreau-landi 

    L'étude approfondie des gardiens des droits de la nature est l'axe centrale de la présente recherche. La nature, sujet non-humain, nécessite une entité externe à même de protéger et mettre en application ses droits. Le terme de « gardien » utilisé dans ce présent projet ambitionne de s'intéresser non seulement à la figure existante des "gardiens" en Colombie et en Nouvelle-Zélande, mais aussi plus largement à l'ensemble d'acteurs juridiques et non-juridiques qui se placent en protecteurs de la nature. L'approfondissement de la thématique des gardiens de la nature permet ainsi de se pencher sur les aspects les plus pratiques de ce nouveau modèle novateur, en explicitant les actions à même d'être menées, et met en valeur les différents instruments juridiques pouvant être maniés à cette fin. Le choix des trois pays opéré par cette étude tend à mettre en lumière la globalisation de ce phénomène, en mobilisant des ordres juridiques au-delà du seul contexte national. La Colombie connaît à ce jour plus d'une quinzaine d'écosystèmes protégés par les droits de la nature, par le biais de décisions de justice, la Nouvelle-Zélande accorde elle une reconnaissance légale particulière à la rivière Whanganui et au parc naturel Te Urewera, là où la France a vu les requins et les tortues marines, par le biais d'une délibération de l'Assemblée de province des Îles Loyautés en Nouvelle-Calédonie, localement élevés au statut de sujet de droit. Le triptyque ainsi retenu est justifié par la figure de modèle qu'occupent les systèmes colombien et néo-zélandais, là où le cas français permet de démontrer l'extension des droits de la nature, et ce, au sein même de l'Europe, faisant ainsi partie des pays précurseurs en la matière. L'approche de ces trois systèmes de manière comparée se propose d'interroger ce nouveau modèle que sont les droits de la nature en mettant en valeur tant les rapprochements que les divergences. S'agissant de la diversité des manifestations des droits de la nature, c'est l'objectif même du droit comparé que de démontrer que tout phénomène juridique, s'insérant dans un contexte et une culture uniques, ne peut opérer un développement homogène dans chaque système dans lequel il apparaît. Il est aussi possible dans un second temps d'effectuer un rapprochement entre les trois systèmes, par la prise en compte commune des relations particulières qu'entretiennent les populations autochtones locales avec la nature, qu'il s'agisse des différentes communautés, les Kanaks en Nouvelle-Calédonie, les Maoris en Nouvelle-Zélande ou les communautés emberás de la région du Choco en Colombie (dans le cas précis de la décision relative au fleuve Atrato). Cette première observation pourrait conduire à désigner les populations autochtones comme premières gardiennes authentiques des droits de la nature, ce qui après réflexion, apparaît plus complexe. En effet, plusieurs interrogations surgissent d'une telle affirmation ; des droits de la nature pourraient-ils ainsi être consacrés sans que des populations autochtones ne soient incluses dans cette consécration ? Les communautés autochtones sont-elles à même de s'ériger seules en gardiennes de la nature ? Quelle serait la place de l'État après une telle consécration ? La fonction de gardien ne devrait-elle pas reposer sur plusieurs acteurs, tel que des associations de défense de la nature, des autorités publiques indépendantes, ou des citoyens en général ? Ce sont donc de nombreuses tensions qui surgissent, et qu'il conviendra d'approfondir dans le travail doctoral, qui, à travers la mobilisation du droit comparé, serait à même de répondre à ces questionnements autour des gardiens de la nature.

    Lucien Carrier, Nommer le Royaume-Uni : la classification des formes politiques au prisme des traditions savantes britannique, française et canadienne, soutenue en 2025 à Bordeaux en co-direction avec Johanne Poirier présidée par Thomas Perroud, membres du jury : Jean-François Gaudreault-DesBiens (Rapp.), Yseult Marique (Rapp.)   

    Cette thèse explore comment la classification juridique du Royaume-Unidiffère selon les traditions intellectuelles britanniques, françaises et canadiennes. Elle examine les discours savants produits dans chacune de ces traditions, en particulier à partir des listes de lectures et des manuels utilisés en droit constitutionnel. L’étude montre comment la forme politique britannique, complexe et évolutive, est saisie différemment selon les contextes académiques et savants, révélant des structures implicites, des biais méthodologiques et des particularismes épistémologiques. En adoptant une perspective comparée réflexive, cette recherche met en lumière les conditions de possibilité du savoir constitutionnel et interroge la pertinence même de la classification comme opération intellectuelle. Le Royaume-Uni, objet résistant à la catégorisation classique, devient ainsi le révélateur privilégié des logiques classificatoires propres à chaque tradition savante étudiée.

    Lise Brun, La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l'ouverture sur le monde et du repli national dans l'interprétation des droits fondamentaux, soutenue en 2023 à Bordeaux en co-direction avec Noura Karazivan présidée par Stéphane Beaulac, membres du jury : Alexis Le Quinio (Rapp.), Vanessa MacDonnell (Rapp.), Bruno Gélinas-Faucher   

    Cette thèse analyse la controverse ayant opposé en 2020, dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle atteste de la montée en puissance inédite d’une préférence pour une attitude de repli national au détriment d’une valorisation de l’ouverture sur le monde dans l’interprétation des droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens. Plus précisément, sont examinées successivement les deux philosophies judiciaires concurrentes exprimées en 2020, la compréhension différente par les juges des règles d’interprétation existantes de la Charte ainsi que la pratique judiciaire observable depuis 2014 pour démontrer que la position soutenue par la majorité dans Québec inc. constitue davantage un retournement de situation qu’une suite cohérente de l’œuvre jurisprudentielle écrite depuis 1982 par les juges du plus haut tribunal canadien. Au-delà de la contribution à l’avancement des connaissances s’agissant de l’évolution du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation des droits constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens, cette recherche doctorale témoigne de la possibilité de voir l’emporter de manière fulgurante des formes de résistance au transnational, y compris dans des contextes juridiques et culturels largement favorables à l’internationalisation et à la mondialisation du travail du juge constitutionnel. Enfin, d’un point de vue méthodologique, elle démontre l’apport, tout comme les limites, de la réalisation d’études juridiques empiriques pour enrichir un discours de connaissance critique sur la pratique judiciaire.

    Camille Bordère, La justice algorithmique : analyse comparée (France/Québec) d'un phénomène doctrinal, soutenue en 2023 à Bordeaux présidée par Thomas Perroud, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Nader Hakim et Karim Benyekhlef   

    Le lancement du mouvement de l’open data des décisions de justice en 2016 a enclenché le développement d’outils dits de justice algorithmique qui ont, à leur tour, agrégé autour d’eux une véritable concentration doctrinale sous la forme d’un discours fourni et réactif dont le pivot demeure une idée d’incompatibilité entre le droit français et ces outils de justice algorithmique. Si le passage des années n’a pas altéré ce nœud discursif, le développement progressif de l’open data et des outils construits sur son fondement ne s’est pas stoppé. La présente étude cherche à réconcilier ces deux mouvements a priori contraires en s’attachant à analyser le discours doctrinal français relatif aux outils de justice algorithmique de 2016 à 2022. Cette analyse métadoctrinale, empirique et comparée est construite sur les trois temps du discours français, correspondant eux-mêmes à trois incompatibilités potentielles : une incompatibilité d’ordre juridique, une incompatibilité d’ordre systémique et une incompatibilité d’ordre culturel. Chacune de ces hypothèses est analysée en convoquant à la fois les données quantitatives et qualitatives extraites du discours français et l’expérience québécoise comme produit de contraste de la réception française des outils de justice algorithmique. Une fois avoir admis que les deux premières hypothèses constituent autant de fausses pistes, il apparaît que l’incompatibilité susceptible d’expliquer la concentration doctrinale française autour de ces outils est une incompatibilité d’ordre culturel mais plus encore d’ordre doctrinal. Ce discours apparaît alors bien plus comme une prise de conscience de l’espace grandissant qui sépare la compréhension doctrinale du droit français et l’état dans lequel il se trouve véritablement. Plus largement, cette étude confirme de manière empirique la nature construite et constructive de tout discours doctrinal. La présente analyse souligne alors l’importance fondamentale d’intégrer à toute analyse de droit positif une démarche métadoctrinale de prise en charge des représentations et des stratégies discursives qui précèdent tout discours doctrinal.

    Camille Barbe, Le constitutionnalisme féministe. Étude des cas constitutionnels francais et irlandais, soutenue en 2023 à Bordeaux 

    En liant les promesses du constitutionnalisme aux considérations féministes, le constitutionnalisme féministe propose un nouvel angle d'analyse du champ constitutionnel. Il s'agit alors d'étudier celui-ci à l'aune des pensées et réflexions féministes. La recherche doctorale aspire à contribuer à la diversification des objets d'études du constitutionnalisme féministe en intégrant ses méthodes à l'analyse des débats parlementaires.

    Mathilde Ambrosi, La fidélité à la Constitution : étude du serment aux États-Unis., soutenue en 2022 à Bordeaux 

    Aux Etats-Unis, le président jure de « préserver, protéger et défendre » la Constitution. Parallèlement, le vice-président, les députés et sénateurs jurent de « soutenir et défendre » le texte constitutionnel. De plus, les magistrats siégeant à la Cour suprême fédérale prêtent à la fois le serment de « soutenir et défendre » la Constitution et celui d'accomplir loyalement et impartialement les devoirs leur incombant en vertu de cette même Constitution. Les différences textuelles existant entre les différents serments ne sont guère anodines, et révèlent différents rapports à la Constitution, qui seront appréhendés dans le cadre de la recherche doctorale. En principe, le serment engage celui qui le prête, mais sa nature juridique hybride complexifie grandement la détermination des engagements impliqués, ainsi que la reconnaissance d'une éventuelle violation. Des interrogations pèsent sur la véritable valeur normative du serment. Les acteurs mentionnés prêtent un serment à l'égard de la Constitution, qui les engage, assez logiquement, à la respecter, mais il semble que la nature de cet engagement soit plus vaste, et que le serment vise en réalité à les circonscrire dans un cadre précis. Il s'agit justement de l'amorce de la notion de fidélité à la Constitution, qui constitue le véritable cœur de la recherche doctorale. La fidélité, en théorie, implique un engagement. Le serment et la fidélité à la Constitution ne peuvent qu'être liés, car tous deux impliquent un « attachement performatif ». Le caractère éminemment solennel du serment et le cérémonial lié à sa prestation —lequel comporte le discours inaugural— en font un moment constitutionnel (Bruce Ackerman) absolument primordial, qui scelle un fort engagement envers la Constitution. La recherche présentera une étude du serment comme expression du principe de fidélité à la Constitution. Elle aura vocation à développer les différents serments prêtés aux États-Unis par des acteurs institutionnels et politiques majeurs, mais aussi à mettre en exergue les limites revêtues par la pratique du serment. Effectivement, la véritable effectivité du serment demeure incertaine, et gagnerait à être davantage analysée. Surtout, la violation du serment peut ne pas être reconnue au niveau juridictionnel, puisqu'aucun organe n'en est spécialement chargé. Le serment est ainsi symptomatique des éventuelles lacunes de la garantie juridictionnelle de la Constitution, et pourra engendrer l'étude d'une garantie politique de cette dernière.

    Marie Padilla, Droit public et doctrine publiciste au Royaume-Uni : regard critique sur un objet à (re)construire, soutenue en 2021 à Bordeaux présidée par Étienne Picard, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Alison L. Young   

    Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, le droit public britannique a connu un véritable bouleversement. Les réformes du Judicial Review, l'adoption du Human Rights Act, la Devolution, la création de la Supreme Court et plus récemment le processus de sortie de l'Union Européenne ont transformé les équilibres institutionnels et la structure de la constitution britannique. Dans ce contexte les travaux des auteurs académiques visant à faire sens de ces évolutions et à les intégrer au sein de modèles théoriques préexistants ou nouveaux se sont démultipliés. De même le degré de reconnaissance institutionnelle de ces travaux s'est renforcé. Pourtant, malgré ce développement, la réforme du droit positif n’a pas conduit, en miroir, à la reconnaissance d’un travail doctrinal pour expliquer cette dernière. En effet, un paradoxe demeure tant du côté français qu'anglais dans la représentation de ces écrits de connaissance sur le droit public britannique. Ce paradoxe réside dans l’affirmation qu’il n'existerait pas, au Royaume-Uni, de doctrine académique entendu au sens français d’un groupe d’auteurs structurés expliquant et structurant la connaissance sur le droit positif. Si l’apport de certains auteurs historiques à la connaissance du droit public britannique est reconnu, elle n’est pensée qu’en termes d’initiative isolée, l’apport des auteurs contemporains ne se trouve pas plus pensé par le prisme de l’analyse doctrinale. Prenant pour point de départ ce paradoxe, l’étude vise à analyser les structures et logiques des discours académiques britanniques sur le droit public afin d’en comprendre les dynamiques internes. Adoptant à la fois une démarche diachronique et synchronique, il s’agira par l’étude des systèmes d’explications historiques et contemporain du droit public britannique de proposer la (re)construction du regard porté, depuis une perspective française, sur un modèle doctrinal original dont le dynamisme et la complexité permettent de repenser le lien entre droit et discours sur le droit dans le champ du droit public.

    Maxime Millon, Les assemblées citoyennes. Étude comparée de la démocratie participative franco-irlandaise., soutenue en 2021 à Bordeaux en co-direction avec Charles-Edouard Senac 

    Depuis une vingtaine d'années, les assemblées citoyennes, dispositifs fondés sur le tirage au sort et la délibération, se sont multipliées dans les démocraties occidentales. Leur développement a donné lieu à un regain d'attention institutionnelle, politique et doctrinale autour de ces dispositifs, présentés comme emblèmes d'un renouveau démocratique dans les régimes représentatifs. En France comme en Irlande, elles incarnent une réponse institutionnelle à la crise de légitimité qui frappe les mécanismes de représentation traditionnels. Souvent perçues comme des expériences participatives innovantes, elles demeurent pourtant à la marge de l'ordre juridique, échappant aux catégories constitutionnelles établies. Ce travail doctoral propose une analyse critique et comparée de ces assemblées, en mettant en évidence le paradoxe qui les traverse : présentées à la fois comme des instruments de réactivation de la parole citoyenne et comme des lieux de réinvention du lien entre gouvernants et gouvernés, elles peinent à s'autonomiser du pouvoir représentatif qui les convoque et les encadre. Loin de plaider pour une substitution du modèle représentatif, cette thèse explore la possibilité d'un enrichissement normatif du régime représentatif par l'intégration raisonnée de ces dispositifs. Il suggère que les assemblées citoyennes, à condition d'être repensées dans leur cadre organique et procédural, pourraient contribuer à une recomposition de la démocratie contemporaine autour d'une articulation renouvelée entre élection, délibération et légitimité.

    Carla Yared, La construction du constitutionnalisme tunisien : étude de droit comparé, soutenue en 2021 à Bordeaux présidée par Charles-Édouard Sénac, membres du jury : Neila Chaabane (Rapp.), Xavier Philippe (Rapp.), Baudouin Dupret et Béligh Nabli   

    Partagée entre l’universel et le national, la Constitution du 27 janvier 2014 est la dernière expression du constitutionnalisme tunisien. Inscrit dans l’ère arabo-musulmane, ce constitutionnalisme interroge l’impact de l’Islam sur les composantes traditionnelles du constitutionnalisme. En étudiant le sort et l’essor du constitutionnalisme en Tunisie, le comparatiste cherche à savoir comment la Tunisie aménage son identité constitutionnelle avec les fondements du constitutionnalisme. En appréhendant la réalité constitutionnelle tunisienne, le comparatiste relève la tension entre les standards constitutionnels globaux et les spécificités identitaires nationales. Malgré cela, la singularité du cas tunisien apparaît au contact d’expériences arabes et musulmanes similaires à l’instar de l’Egypte et du Maroc.

    Antonin Vergnes, Les droits sociaux en Inde. Essai sur le constitutionnalisme transformateur., soutenue en 2020 à Bordeaux en co-direction avec Carlos Herrera 

    Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec les indépendances des pays colonisés, et à la fin de la Guerre froide par l'ouverture du bloc soviétique, la grammaire constitutionnelle s'est diffusée à travers le monde pour devenir une condition de participation aux échanges internationaux. La fin des années 1990 a alors amené l'apparition de théories sur la naissance d'un constitutionnalisme global. En réaction à ces doctrines homogénéisantes, un discours sur l'existence de constitutions transformatrices a voulu donner une place aux mécanismes constitutionnels de pays marginalisés en construisant une doctrine constitutionnelle propre à ces Etats. Pour montrer l'implication des pouvoirs publics dans le changement de la société, la Cour suprême indienne s'est récemment saisie de la doctrine du constitutionnalisme transformateur. Cette réappropriation appelle pourtant à être questionnée. Si les droits sociaux et d'autres mécanismes constitutionnels ont été utilisés par les pouvoirs publics indiens pour transformer la société et dépasser les structures sociales et juridiques héritées de la colonisation britannique, l'évolution des rapports de force à l'œuvre quant à l'interprétation de la Constitution a restreint le potentiel transformateur des dispositions constitutionnelles. La doctrine du constitutionnalisme transformateur a toutefois le mérite d'apporter un nouveau regard sur cette Constitution grâce à un outil d'analyse développé dans des situations économiques et sociales similaires. Ainsi, l'utilisation de cette doctrine pour étudier la protection des droits sociaux en Inde doit nous amener à adopter un point de vue critique sur le constitutionnalisme. Il s'agit d'envisager l'altérité et les évolutions constitutionnelles dans les pays en marge des discours dominants. L'étude de la protection des droits sociaux en Inde, longtemps au cœur de revendications populaires postcoloniales, permettra ainsi de déconstruire les discours qui tentent d'en rendre compte. Grâce à cette déconstruction, il s'agira de s'interroger sur l'émergence d'un discours constitutionnel propre aux États du Sud, retraçant leurs expériences. Cette homogénéisation d'expériences constitutionnelles diverses sous la bannière unifiée du constitutionnalisme transformateur n'est-elle pas elle-même contraire à l'ambition de différenciation qui préside à l'élaboration d'une telle théorie ? L'ouverture vers la théorie critique du droit par une approche postcoloniale apparaît alors nécessaire pour essayer de retracer les apports des constitutions des États post-coloniaux et de la jurisprudence de leurs tribunaux à la doctrine constitutionnaliste. Sans chercher à développer une théorie postcoloniale du constitutionnalisme, cette étude a pour ambition, grâce à l'exemple indien, de déconstruire les différents discours visant à expliquer les divergences constitutionnelles des pays en marge des doctrines constitutionnelles dominantes.

    Clément Cadinot, Les Préambules des constitutions : approche comparative, soutenue en 2018 à Bordeaux présidée par Alexandre Viala, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Jacky Hummel (Rapp.), Frédérique Rueda  

    Les préambules constitutionnels sont répandus à travers le monde, depuis le constitutionnalisme de la fin du XVIIIème. A ce jour, plus de deux constitutions sur trois dans le monde en sont précédées. Pourtant, leur nature suscite un faible intérêt pour la doctrine, voire même un rejet. Pourtant, l'intérêt que leur porte constituants contemporains et l'utilisation qui en est faite par les juges constitutionnels invalide cette position de principe. Il convient de s'attacher à la variété des préambules constitutionnels à travers le monde, en dégager des fonctions et comprendre leurs utilisations contentieuses (ce qui n'exclut nullement la possibilité que certaines juridictions constitutionnelles ne s'y réfèrent pas). A ces fins, une approche marco-comparative puis micro-comparative semblent nécessaires pour embrasser cet objet juridique rarement étudié de manière systématique.

    Nicolas Pauthe, L'interprétation conforme des lois à la Constitution : étude franco-espagnole, soutenue en 2017 à Bordeaux présidée par Pierre Bon, membres du jury : Luis María Díez-Picazo (Rapp.), Olivier Lecucq (Rapp.), David Szymczak  

    Cette étude comparative entre la France et l’Espagne oppose deux systèmesconstitutionnels, s’organisant de deux manières différentes. En France, l’interprétationconstitutionnelle s’élabore selon une collaboration absolue des interprètes. La juridictionconstitutionnelle n’a pas les moyens d’agir directement sur l’interprétation élaborée par lesjuges ordinaires. En Espagne, la collaboration est en revanche relative, puisque la juridictionconstitutionnelle peut être saisie directement par les justiciables. La comparaison permet deprocéder à une modélisation du contrôle de constitutionnalité des lois autour du critère del’interprétation conforme des lois à la Constitution. Cette modélisation part des influencesétrangères qui s’exercent sur l’organisation des systèmes constitutionnels comparés. Elle sepoursuit par l’adaptation de ces systèmes au phénomène d’européanisation du droit. Elles’achève par la recherche d’une optimisation de la collaboration entre interprètes.

    Nicolas Blanc, Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme, soutenue en 2014 à Bordeaux en co-direction avec Jean-François Gaudreault-DesBiens présidée par Aude Rouyère, membres du jury : Jean-Guy Belley (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Luc B. Tremblay  

    La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel.

    Minh Tuan Dang, Contribution à l'importation de la justice constitutionnelle au Vietnam à la lumière des expériences de la Thaïlande et de la Corée du Sud, soutenue en 2010 à Bordeaux 4 

    À la différence des autres pays asiatiques, où existent des juridictions constitutionnelles chargées de contrôler la constitutionnalité, le Vietnam a confié cette tâche à l’Assemblée Nationale. La recherche d’un nouveau système de contrôle de constitutionnalité permettant de faire respecter la Constitution vietnamienne est envisagée à la lumière des expériences de l’adaptation de la justice constitutionnelle en Thaïlande et en Corée du Sud. Ce sont aussi bien les facteurs pour l’échec que ceux pour le succès de l’adaptation de la justice constitutionnelle dans ces pays qui se révèlent utiles pour mener une réflexion sur les chances d’une greffe au Vietnam: l’influence du système juridique étranger, celle des contextes culturels, celle des contextes politiques des pays d’adoption ainsi que la nature du système adopté. Comme en Thaïlande et en Corée du Sud, le constitutionnalisme est un phénomène récent au Vietnam. Grâce à la transition constitutionnelle, des efforts y ont été accomplis pour mettre en œuvre des réformes économiques et politiques importantes, qui permettent l’émergence de l’idée de l’Etat de droit. Le Vietnam a ainsi commencé à connaître l’importance de la justice constitutionnelle comme essence du constitutionnalisme moderne. L’implantation d’un contrôle de constitutionnalité y rencontre des obstacles, mais des perspectives y sont désormais ouvertes.

  • Président du jury

    Alexis Buixan, La culture de la constitution en France : reconnaissance d'une notion à la lumière des cultures constitutionnelles nationales (France et États-Unis), soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Jacky Hummel, membres du jury : Alexandre Viala (Rapp.), Tanguy Pasquiet-Briand (Rapp.), Armel Le Divellec et David Mongoin  

    Héritiers d’une histoire constitutionnelle et politique discontinue, les Français ont eu toutes les difficultés à entretenir une relation étroite avec leur pacte fondamental. L’imprévisibilité des événements, le culte de l’État dans les cultures politiques et la foi dans la force symbolique des principes ont conduit à une déconsidération à l’endroit des formes constitutionnelles. Par-delà le paradigme légicentriste qui a longtemps prévalu dans l’esprit des révolutionnaires français, l’absence de centralité de la Constitution dans la conscience nationale a freiné l’éclosion d’une culture de la constitution. À l’inverse, les discours qui célèbrent le moment fondateur de Philadelphie contribuent à assimiler la Constitution à un texte religieux faisant l’objet d’une vénération. Élément du patrimoine culturel américain, la Constitution structure le débat politique. Bien qu’elle soit perpétuellement menacée par le fétichisme, l’appropriation (sociale, politique, jurisprudentielle ou affective) dont elle fait l’objet par les acteurs politiques, les juristes et les citoyens participe d’un processus d’interprétation qui en garantit l’adaptation. À l’heure où la justice constitutionnelle assure l’autorité juridique de la loi fondamentale, le constitutionnalisme français est désormais en mesure de faire valoir ses propriétés culturelles. Invoquée devant le juge par des citoyens qui défendent leur système de valeurs, la Constitution se trouve versée dans le débat politique. Appréhendée comme un outil de régulation et d’intégration sociale, l’intériorisation du droit donne naissance à des réflexes et à des habitudes qui modifient les contours de la délibération publique. Certes, la culture de la constitution s’enracine principalement au sein d’un imaginaire national ; néanmoins, le contexte de globalisation juridique oblige de plus en plus à transposer des standards constitutionnels ou à opérer des emprunts juridiques. Mettant à l’épreuve les cultures constitutionnelles et politiques, ce mimétisme, toujours imparfait, suppose une acculturation au libéralisme et une adhésion aux vertus du droit. Par conséquent, l’identification d’une culture de la constitution s’éprouve d’abord par un acte de reconnaissance qui permet l’autoreprésentation de la société. Outre la formalisation d’une identité constitutionnelle, une telle reconnaissance favorise également l’obéissance des gouvernants aux prescriptions constitutionnelles. En effet, dans la mesure où elle peut conduire les acteurs politiques et les citoyens à partager une conscience collective, les dimensions symbolique et normative de la Constitution sont de nature à civiliser les pratiques sociales et politiques.

    Maria Zakharova, Analyse théorique et comparative du système juridique russe, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Marie-Élisabeth Baudoin (Rapp.), Dmitry Dozhdev (Rapp.)   

    Les représentants de la science juridique contemporaine ont maintes fois énoncé, depuis leurs chaires et dans les pages des publications scientifiques, le problème de la «quête par la Russie de sa nouvelle voie juridique » La cessation de l’existence de l’URSS en tant qu’État n’a fait que compliquer, à cet égard, le problème de l’identification collective du système juridique russe. Cependant, il convient de s’interroger sur la pertinence même de la question de l’étape initiale de la formation du système juridique de la Russie. N’aurait-on pas raison, à cet égard, de parler de son évolution plutôt que de son devenir ? Quel âge a ce système ? Des dizaines d’années ? Ou peut-être des centaines ? Que représente-t-il en soi à l’heure actuelle ? Et quels sont les paradigmes de son évolution au cours de la longue histoire de son existence ? Dans la thèse présenté, les réponses aux questions mentionnées seront données à travers le prisme d’une approche par l’auteur du problème de l’appréciation conceptuelle et formelle de la catégorie «système juridique ».

  • Rapporteur

    Alice Mauras, Pro homine : recherche sur un principe d'interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain, soutenue en 2024 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Jordane Arlettaz présidée par Pierre-Yves Gahdoun, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen et Xavier Bioy  

    Le principe pro homine constitue un principe herméneutique créé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dès ses premières années d’existence, soit au début des années 1980. C’est en se fondant sur la clause de non-régression prévue à l’article 29.b) de la Convention américaine des droits de l’homme que la Cour a façonné au fil de sa jurisprudence le principe pro homine. Ce principe signifie, d’une part, que les autorités d’application du droit sont tenues d’interpréter les droits et libertés dans le sens le plus favorable à l’être humain et, d’autre part, qu’elles doivent sélectionner la norme dont le degré de protection est le plus élevé pour résoudre les conflits normatifs. Le principe pro homine est ainsi composé de deux volets : le volet principe interprétatif visant à interpréter une seule disposition recouvrant une pluralité de significations, et le volet principe de résolution des conflits normatifs, visant à appliquer la norme la plus favorable à l’être humain, quelle que soit sa source. Ce principe, largement diffusé en Amérique latine, a été réceptionné par les juges constitutionnels des États parties à la Convention avant de recevoir une consécration expresse au sein des textes constitutionnels. Il s’agit, plus exactement, d’un principe constitutionnel et conventionnel destiné à transporter le droit interaméricain au sein des prétoires nationaux. Il participe, en ce sens, de l’interaméricanisation du constitutionnalisme latino-américain. Par ailleurs, en tant que dispositif de garantie des droits et libertés, il habilite les autorités d’application du droit à produire des normes juridiques valides aux fins de protéger les valeurs inscrites dans la Constitution. Le principe pro homine concourt, à ce titre, à la distribution des pouvoirs normatifs et prend la forme, en droit interaméricain et en droit constitutionnel, d’un instrument d’encadrement du pouvoir par le droit.

    Matthieu Febvre-Issaly, Les cours constitutionnelles et la transformation sociale en Colombie et en Afrique du Sud, soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Pierre Brunet présidée par Xavier Philippe, membres du jury : Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Bernardo Andrés Carvajal Sanchez et Marie Gren  

    Les Cours constitutionnelles de Colombie et d'Afrique du Sud ont été créées dans les années 1990 après des transitions constitutionnelles ambitieuses et des régimes politiques jugés excluants et inégalitaires. Les deux juridictions sont alors chargées d'un contrôle de constitutionnalité qui s'adosse à des textes riches en valeurs et en droits fondamentaux et en droits sociaux, si bien qu'il est devenu courant, dans les deux pays et dans l'espace du droit comparé, d'évoquer un nouveau constitutionnalisme du Sud ou un constitutionnalisme transformateur. Les deux juridictions s'approcheraient du pouvoir qu'il est courant d'appeler un gouvernement des juges depuis l’essor de la justice constitutionnelle au XXème siècle, avec la particularité d'une transformation sociale par le droit. Une étude contextualiste et critique appelle à nuancer et approfondir cette présentation initiale en insistant sur la diversité des influences et des relations qui ont pu former des facteurs explicatifs de l’activité des deux juridictions. C'est un activisme judiciaire radical qui s’est déployé, où les cours n’ont pas seulement exercé un pouvoir, lequel doit être relativisé, mais participé elles-mêmes d'une reconfiguration des rapports entre droit et politique. Les deux juridictions ont produit un discours sur la transformation sociale et sur le monde qui lui-même s’inscrit dans des espaces de discours du constitutionnalisme. Juges, politiciens, militants, universitaires ont contribué à élaborer une forme de constitutionnalisme dans lequel le langage du droit constitutionnel et l'autorité discursive des cours constitutionnelles jouent un rôle central.

    Arthur Gaudin, Les symboles constitutionnels : étude sur la force juridique des symboles à partir de l'article 2 de la Constitution de 1958, soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Dominique Rousseau présidée par Anne Levade, membres du jury : Alexandre Viala (Rapp.), Olivier Beaud  

    L’article 2 de la Constitution de 1958 paraît, à la première lecture, entrer en dissonance avec l'idée que nombre de juristes se font d’un énoncé juridique. Il est, en effet, coutumier de présenter le droit constitutionnel comme un ensemble de normes organisant le pouvoir politique et garantissant les droits fondamentaux. Or, l’article 2 contraste par son caractère apparemment peu normatif et son manque de rapport avec les matières constitutionnelles classiques. Cette impression tient essentiellement à la présence de symboles, en l’occurrence le drapeau tricolore, La Marseillaise, la devise « Liberté, Égalité, Fraternité » et le principe du « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Dès lors, la présente étude se donne pour objet de comprendre pourquoi des énoncés à contenu symbolique sont inscrits dans la Constitution de la Ve République. Il s’avère, au terme du premier temps de la démonstration, que le droit n’est pas rétif au symbolique, l’article 2 parachevant en réalité un mouvement d’écriture juridique des symboles commencé en 1789. Ce mouvement correspond d’autant moins à une anomalie juridique qu’il est porteur d’un sens en droit : il s’agit de consacrer des images et un imaginaire de référence. La juridicité de symboles constitutionnels ne fait plus guère de doute, et s’explique plus précisément par leur importance dans le système de l’État constitutionnel de la Ve République. Non seulement ils incarnent durablement le souverain, État et Nation, mais ils participent à la légitimation du pouvoir étatique. La place des symboles constitutionnels au fondement de l’État induit et justifie la mise en place d’un régime conservatoire. En assurant leur préséance cérémonielle et en réprimant les atteintes à leur intégrité, l’État protège par le droit une part de son identité et de sa légitimité. Néanmoins, le déploiement d’une réglementation de ce type n’est pas sans susciter plusieurs réserves. Il n’est finalement pas certain que le modèle répressif soit le plus adéquat pour préserver la force des symboles constitutionnels. À cet égard, l’institutionnalisation d’une telle protection ne suffit pas à écarter les possibilités d’une désymbolisation, à laquelle seul le réinvestissement du sens paraît pouvoir remédier.

    Raphaël Paour, Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard présidée par Guillaume Tusseau, membres du jury : Massimo Luciani (Rapp.), Pierre Bon et Michel Troper   

    Si l’on comprend le pouvoir des cours constitutionnelles comme l’influence qu’elles exercent sur les autres organes, il faut concevoir leurs compétences comme les ressources et les moyens que les autres organes peuvent mobiliser afin de limiter leur influence comme les contraintes auxquelles leur pouvoir se heurte. En Espagne, en France et en Italie, la configuration institutionnelle alloue aux cours et aux autres organes des ressources et des moyens de pressions différents. L’analyse stratégique du pouvoir de la cour constitutionnelle dans ces trois pays consiste à interpréter leur histoire au regard de l’allocation de ces ressources et moyens de pression. Elle permet d’éclairer les manières singulières dont leur pouvoir s’est établi dans les trois pays étudiés. Elle permet de comprendre la déférence du Tribunal espagnol a l’égard du législateur et son activisme envers les juges ordinaire, les rapports au contraire collaboratifs que le Conseil constitutionnel et la Cour italienne ont noués avec les juges ordinaires et les relations souvent plus conflictuelles qu’ils entretiennent avec le législateur.

    Tatiana Disperati, L'actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel. Étude de droit comparé : étude de droit comparé France, Espagne, Italie, soutenue en 2016 à Toulon sous la direction de Thierry Di Manno, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Olivier Lecucq et Paolo Passaglia   

    Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitutionnel à l'aune de la variable temps. En cela, l'adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d'interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d'intemporalité, de préserver sa longévité. L'actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l'interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s'efforce d'encadrer afin de respecter l'équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit.

    Lucie Laithier, Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Patrick Daillier présidée par Vlad Constantinesco, membres du jury : Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Myriam Benlolo Carabot   

    Comment interpréter la clause d’identité nationale, insérée par le Traité de Maastricht au sein du Traité sur l’Union européenne ? Dans sa version courte, elle prévoit que « l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres ». La présente étude, centrée sur l’interprétation socioculturelle de la clause, se propose d’examiner sa portée juridique. En la matière, il apparaît que l’intégration européenne entretient un rapport ambivalent avec l’identité collective : si elle encadre juridiquement la façon dont les États membres définissent leur identité nationale – principe de leur unité –, elle ne tend pas à instaurer une identité européenne substitutive, interrogeant par là même les fondements de la démocratie européenne. Dans le mouvement inverse, les identités nationales des États membres ont aussi un impact sur le processus d’intégration : elles constituent une limite matérielle, bien qu’imprécise, à l’intégration économique et politique européenne. Agissant faiblement dans la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, l’identité nationale des États membres représente en revanche un frein puissant à la démocratisation de l’UE. Il s’agit là d’un des défis majeurs de la construction européenne : si elle s’oriente dans le sens d’une intégration politique, elle supposera de conceptualiser les fondements d’une démocratie non nationale. A cette fin, dans le contexte européen et sur le plan juridique, en tant que clause d’articulation entre l’universel et le particulier, la clause d’identité nationale gagnerait à être précisée dans son contenu socioculturel et à œuvrer davantage en tant que principe régissant la délimitation des compétences de l’UE.

    Guénaël Béquain, Le Conseil constitutionnel et l'application des engagements internationaux, soutenue en 2002 à Bordeaux 4 sous la direction de Dmitri Georges Lavroff 

    Nous avons systématisé à partir d'une analyse des décisions du Conseil constitutionnel les trois axes majeurs qui caractérisent son rôle dans l'application des engagements internationaux. Nous avons souligné les contradictions de l'approche formelle. Elle situe son rôle en fonction des limites constitutionnelles qui pèsent sur ses compétences de contrôle. Moins le Conseil constitutionnel intervient dans l'application des engagements internationaux, plus son rôle s'articule avec celui des autres compétences, interne ou externe, dans ce domaine. Nous avons examiné les apories de l'approche matérielle. Son rôle est renforcé, mais son contrôle s'articule difficilement avec celui des autres juridictions compétentes, avec lesquelles il est susceptible de rentrer en concurrence. Nous avons envisagé les difficultés d'une approche réaliste. L'hypothèse d'un recentrage de son rôle autour de sa mission d'aiguillage suppose une coordination formelle des contrôles des autres juges.

  • Membre du jury

    Matthieu Febvre-Issaly, Les cours constitutionnelles et la transformation sociale en Colombie et en Afrique du Sud, soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Pierre Brunet présidée par Xavier Philippe, membres du jury : Arnaud Le Pillouer (Rapp.), Bernardo Andrés Carvajal Sanchez et Marie Gren  

    Les Cours constitutionnelles de Colombie et d'Afrique du Sud ont été créées dans les années 1990 après des transitions constitutionnelles ambitieuses et des régimes politiques jugés excluants et inégalitaires. Les deux juridictions sont alors chargées d'un contrôle de constitutionnalité qui s'adosse à des textes riches en valeurs et en droits fondamentaux et en droits sociaux, si bien qu'il est devenu courant, dans les deux pays et dans l'espace du droit comparé, d'évoquer un nouveau constitutionnalisme du Sud ou un constitutionnalisme transformateur. Les deux juridictions s'approcheraient du pouvoir qu'il est courant d'appeler un gouvernement des juges depuis l’essor de la justice constitutionnelle au XXème siècle, avec la particularité d'une transformation sociale par le droit. Une étude contextualiste et critique appelle à nuancer et approfondir cette présentation initiale en insistant sur la diversité des influences et des relations qui ont pu former des facteurs explicatifs de l’activité des deux juridictions. C'est un activisme judiciaire radical qui s’est déployé, où les cours n’ont pas seulement exercé un pouvoir, lequel doit être relativisé, mais participé elles-mêmes d'une reconfiguration des rapports entre droit et politique. Les deux juridictions ont produit un discours sur la transformation sociale et sur le monde qui lui-même s’inscrit dans des espaces de discours du constitutionnalisme. Juges, politiciens, militants, universitaires ont contribué à élaborer une forme de constitutionnalisme dans lequel le langage du droit constitutionnel et l'autorité discursive des cours constitutionnelles jouent un rôle central.

    Marie Padilla, Droit public et doctrine publiciste au Royaume-Uni : regard critique sur un objet à (re)construire, soutenue en 2021 à Bordeaux présidée par Étienne Picard, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Alison L. Young   

    Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, le droit public britannique a connu un véritable bouleversement. Les réformes du Judicial Review, l'adoption du Human Rights Act, la Devolution, la création de la Supreme Court et plus récemment le processus de sortie de l'Union Européenne ont transformé les équilibres institutionnels et la structure de la constitution britannique. Dans ce contexte les travaux des auteurs académiques visant à faire sens de ces évolutions et à les intégrer au sein de modèles théoriques préexistants ou nouveaux se sont démultipliés. De même le degré de reconnaissance institutionnelle de ces travaux s'est renforcé. Pourtant, malgré ce développement, la réforme du droit positif n’a pas conduit, en miroir, à la reconnaissance d’un travail doctrinal pour expliquer cette dernière. En effet, un paradoxe demeure tant du côté français qu'anglais dans la représentation de ces écrits de connaissance sur le droit public britannique. Ce paradoxe réside dans l’affirmation qu’il n'existerait pas, au Royaume-Uni, de doctrine académique entendu au sens français d’un groupe d’auteurs structurés expliquant et structurant la connaissance sur le droit positif. Si l’apport de certains auteurs historiques à la connaissance du droit public britannique est reconnu, elle n’est pensée qu’en termes d’initiative isolée, l’apport des auteurs contemporains ne se trouve pas plus pensé par le prisme de l’analyse doctrinale. Prenant pour point de départ ce paradoxe, l’étude vise à analyser les structures et logiques des discours académiques britanniques sur le droit public afin d’en comprendre les dynamiques internes. Adoptant à la fois une démarche diachronique et synchronique, il s’agira par l’étude des systèmes d’explications historiques et contemporain du droit public britannique de proposer la (re)construction du regard porté, depuis une perspective française, sur un modèle doctrinal original dont le dynamisme et la complexité permettent de repenser le lien entre droit et discours sur le droit dans le champ du droit public.

    Carla Yared, La construction du constitutionnalisme tunisien : étude de droit comparé, soutenue en 2021 à Bordeaux présidée par Charles-Édouard Sénac, membres du jury : Neila Chaabane (Rapp.), Xavier Philippe (Rapp.), Baudouin Dupret et Béligh Nabli   

    Partagée entre l’universel et le national, la Constitution du 27 janvier 2014 est la dernière expression du constitutionnalisme tunisien. Inscrit dans l’ère arabo-musulmane, ce constitutionnalisme interroge l’impact de l’Islam sur les composantes traditionnelles du constitutionnalisme. En étudiant le sort et l’essor du constitutionnalisme en Tunisie, le comparatiste cherche à savoir comment la Tunisie aménage son identité constitutionnelle avec les fondements du constitutionnalisme. En appréhendant la réalité constitutionnelle tunisienne, le comparatiste relève la tension entre les standards constitutionnels globaux et les spécificités identitaires nationales. Malgré cela, la singularité du cas tunisien apparaît au contact d’expériences arabes et musulmanes similaires à l’instar de l’Egypte et du Maroc.

    Alexis Buixan, La culture de la constitution en France : reconnaissance d'une notion à la lumière des cultures constitutionnelles nationales (France et États-Unis), soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Jacky Hummel, membres du jury : Alexandre Viala (Rapp.), Tanguy Pasquiet-Briand (Rapp.), Armel Le Divellec et David Mongoin  

    Héritiers d’une histoire constitutionnelle et politique discontinue, les Français ont eu toutes les difficultés à entretenir une relation étroite avec leur pacte fondamental. L’imprévisibilité des événements, le culte de l’État dans les cultures politiques et la foi dans la force symbolique des principes ont conduit à une déconsidération à l’endroit des formes constitutionnelles. Par-delà le paradigme légicentriste qui a longtemps prévalu dans l’esprit des révolutionnaires français, l’absence de centralité de la Constitution dans la conscience nationale a freiné l’éclosion d’une culture de la constitution. À l’inverse, les discours qui célèbrent le moment fondateur de Philadelphie contribuent à assimiler la Constitution à un texte religieux faisant l’objet d’une vénération. Élément du patrimoine culturel américain, la Constitution structure le débat politique. Bien qu’elle soit perpétuellement menacée par le fétichisme, l’appropriation (sociale, politique, jurisprudentielle ou affective) dont elle fait l’objet par les acteurs politiques, les juristes et les citoyens participe d’un processus d’interprétation qui en garantit l’adaptation. À l’heure où la justice constitutionnelle assure l’autorité juridique de la loi fondamentale, le constitutionnalisme français est désormais en mesure de faire valoir ses propriétés culturelles. Invoquée devant le juge par des citoyens qui défendent leur système de valeurs, la Constitution se trouve versée dans le débat politique. Appréhendée comme un outil de régulation et d’intégration sociale, l’intériorisation du droit donne naissance à des réflexes et à des habitudes qui modifient les contours de la délibération publique. Certes, la culture de la constitution s’enracine principalement au sein d’un imaginaire national ; néanmoins, le contexte de globalisation juridique oblige de plus en plus à transposer des standards constitutionnels ou à opérer des emprunts juridiques. Mettant à l’épreuve les cultures constitutionnelles et politiques, ce mimétisme, toujours imparfait, suppose une acculturation au libéralisme et une adhésion aux vertus du droit. Par conséquent, l’identification d’une culture de la constitution s’éprouve d’abord par un acte de reconnaissance qui permet l’autoreprésentation de la société. Outre la formalisation d’une identité constitutionnelle, une telle reconnaissance favorise également l’obéissance des gouvernants aux prescriptions constitutionnelles. En effet, dans la mesure où elle peut conduire les acteurs politiques et les citoyens à partager une conscience collective, les dimensions symbolique et normative de la Constitution sont de nature à civiliser les pratiques sociales et politiques.

    Tarek Darwish, Le principe de neutralité économique en droit constitutionnel : étude de droit comparé Allemagne, États-Unis, France, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Élisabeth Zoller, membres du jury : Jean-Philippe Derosier (Rapp.), Jérôme Germain (Rapp.), Gwénaële Calvès et Bruno Deffains  

    Ce sujet porte en lui un enjeu, un enjeu fondamental : celui de l'action économique de l'État et plus spécifiquement celui de la dimension économique de sa constitution, autour duquel se sont affrontées les thèses de Friedrich Hayek, Milton Friedman et de Walter Eucken au cours du siècle dernier. Le principe de la neutralité économique est en réalité un principe illusoire au service du « laissez-faire » et de ceux auprès desquels il a profité entre la fin du 19ème siècle et la première moitié du 20ème siècle (l’avènement du progressisme et du socialisme). La fin du 19ème siècle a été déterminante dans la conception de ce principe. C'est l'époque des grandes révolutions industrielles qui ont vu apparaître « les barons voleurs » en Europe et aux États-Unis. Aujourd'hui encore, après la crise économique et financière de 2008, le principe de neutralité économique questionne sur la façon dont l'État peut-il ou doit-il intervenir par le biais de sa constitution, à l’égard des acteurs économiques. Une constitution doit-elle inclure une vision de l’économie ? Et dans le silence de la Constitution, la responsabilité d’un juge constitutionnel consiste-t-elle à ce qu’il confère lui-même à l’État, une identité économique déterminée ? Cette thèse s’organise en deux moments de réflexions. La première partie est consacrée à la mise en œuvre de l’idéologie de la neutralité, de part de ses fondements historiques et économiques, ayant permis à la doctrine libérale d’intégrer ce principe dans la sphère juridique. Une Cour constitutionnelle peut-elle construire une doctrine économique basée sur le principe de neutralité économique ? Pour répondre à cette problématique, la deuxième partie, est consacrée à la nature utopique de ce principe, de par sa mise en œuvre et ses réalités politiques. Pour cela, il apparaît qu’une réconciliation pragmatique entre l’économie et le droit constitutionnel s’impose.

    Raphaël Paour, Le pouvoir des cours constitutionnelles : analyse stratégique des cas espagnol, français et italien, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de Éric Millard présidée par Guillaume Tusseau, membres du jury : Massimo Luciani (Rapp.), Pierre Bon et Michel Troper   

    Si l’on comprend le pouvoir des cours constitutionnelles comme l’influence qu’elles exercent sur les autres organes, il faut concevoir leurs compétences comme les ressources et les moyens que les autres organes peuvent mobiliser afin de limiter leur influence comme les contraintes auxquelles leur pouvoir se heurte. En Espagne, en France et en Italie, la configuration institutionnelle alloue aux cours et aux autres organes des ressources et des moyens de pressions différents. L’analyse stratégique du pouvoir de la cour constitutionnelle dans ces trois pays consiste à interpréter leur histoire au regard de l’allocation de ces ressources et moyens de pression. Elle permet d’éclairer les manières singulières dont leur pouvoir s’est établi dans les trois pays étudiés. Elle permet de comprendre la déférence du Tribunal espagnol a l’égard du législateur et son activisme envers les juges ordinaire, les rapports au contraire collaboratifs que le Conseil constitutionnel et la Cour italienne ont noués avec les juges ordinaires et les relations souvent plus conflictuelles qu’ils entretiennent avec le législateur.

    Maria Zakharova, Analyse théorique et comparative du système juridique russe, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Marie-Élisabeth Baudoin (Rapp.), Dmitry Dozhdev (Rapp.)   

    Les représentants de la science juridique contemporaine ont maintes fois énoncé, depuis leurs chaires et dans les pages des publications scientifiques, le problème de la «quête par la Russie de sa nouvelle voie juridique » La cessation de l’existence de l’URSS en tant qu’État n’a fait que compliquer, à cet égard, le problème de l’identification collective du système juridique russe. Cependant, il convient de s’interroger sur la pertinence même de la question de l’étape initiale de la formation du système juridique de la Russie. N’aurait-on pas raison, à cet égard, de parler de son évolution plutôt que de son devenir ? Quel âge a ce système ? Des dizaines d’années ? Ou peut-être des centaines ? Que représente-t-il en soi à l’heure actuelle ? Et quels sont les paradigmes de son évolution au cours de la longue histoire de son existence ? Dans la thèse présenté, les réponses aux questions mentionnées seront données à travers le prisme d’une approche par l’auteur du problème de l’appréciation conceptuelle et formelle de la catégorie «système juridique ».

    Tatiana Disperati, L'actualisation de la Constitution par le juge constitutionnel. Étude de droit comparé : étude de droit comparé France, Espagne, Italie, soutenue en 2016 à Toulon sous la direction de Thierry Di Manno, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Olivier Lecucq et Paolo Passaglia   

    Non prévue par les textes, l'actualisation de la Constitution ravive le plus souvent la crainte d'un gouvernement des juges. Il faut dire que selon une acceptation classiquement répandue, le Conseil constitutionnel excéderait le cadre général de sa mission à chaque fois qu'il s'écarterait de la signification originaire des énoncés constitutionnels. Il appartiendrait au Conseil constitutionnel d'examiner seulement un rapport de conformité au regard d'une norme constitutionnelle qui s'imposerait à lui. Cette approche de l'office du juge constitutionnel est réductrice, elle néglige les rapports entre le temps et la Constitution. L'étude comparée des expériences espagnole, italienne et française amène ainsi à repenser l'office du juge constitutionnel à l'aune de la variable temps. En cela, l'adaptation de la norme constitutionnelle à la réalité sociale, permise par la liberté d'interprétation du juge constitutionnel, contribue à la préservation de la longévité de la Constitution. La longévité requiert en effet en sus de la stabilité, soit de la continuité de la Constitution, la mutabilité de la substance constitutionnelle. Or, garantir la suprématie de la Constitution implique, dans une perspective d'intemporalité, de préserver sa longévité. L'actualisation de la Constitution constitue dès lors une fonction implicite du juge constitutionnel visant à garantir la longévité de la Constitution par le biais de l'interprétation de la Constitution. Une fonction que le juge constitutionnel s'efforce d'encadrer afin de respecter l'équilibre des pouvoirs inhérent à un État de droit.

    Léa Havard, L'Etat associé : recherches sur une nouvelle forme de l'Etat dans le Pacifique Sud, soutenue en 2016 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien présidée par Michel Troper, membres du jury : Thibaut Charles Fleury (Rapp.), Stéphane Pierré-Caps (Rapp.)   

    Apparu au milieu des années 1960 dans le Pacifique Sud, l’Etat associé est une forme de l’Etat singulière. A l’origine conçu par les Nations Unies comme une voie de décolonisation intermédiaire entre l’indépendance et l’intégration à un autre Etat, l’Etat associé est devenu une forme d’organisation politique pérenne choisie par cinq territoires de sorte à affirmer leur identité propre tout en partageant des liens privilégiés avec un autre Etat, l’Etat partenaire. Consubstantiel à l’Etat associé, ce rapport d’association n’est pas sans soulever des paradoxes au regard des canons de la forme dominante de l’Etat qu’est l’Etat-nation. L’étude de l’Etat associé permet alors de mettre en perspective les catégories classiques de la théorie générale de l'État. De fait, si l’Etat associé est un Etat à part entière, il est surtout une forme de l’Etat à part dans la mesure où il est construit pour un peuple complexe, caractérisé par une souveraineté déléguée et institutionnalisé par une constitution associative. Penser l’Etat associé est donc une voie pour ouvrir de nouvelles perspectives afin de réfléchir aux évolutions de l’Etat dans un monde globalisé marqué par des interdépendances croissantes.

    Lucie Laithier, Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne, soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Patrick Daillier présidée par Vlad Constantinesco, membres du jury : Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Myriam Benlolo Carabot   

    Comment interpréter la clause d’identité nationale, insérée par le Traité de Maastricht au sein du Traité sur l’Union européenne ? Dans sa version courte, elle prévoit que « l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres ». La présente étude, centrée sur l’interprétation socioculturelle de la clause, se propose d’examiner sa portée juridique. En la matière, il apparaît que l’intégration européenne entretient un rapport ambivalent avec l’identité collective : si elle encadre juridiquement la façon dont les États membres définissent leur identité nationale – principe de leur unité –, elle ne tend pas à instaurer une identité européenne substitutive, interrogeant par là même les fondements de la démocratie européenne. Dans le mouvement inverse, les identités nationales des États membres ont aussi un impact sur le processus d’intégration : elles constituent une limite matérielle, bien qu’imprécise, à l’intégration économique et politique européenne. Agissant faiblement dans la répartition des compétences entre l’UE et les États membres, l’identité nationale des États membres représente en revanche un frein puissant à la démocratisation de l’UE. Il s’agit là d’un des défis majeurs de la construction européenne : si elle s’oriente dans le sens d’une intégration politique, elle supposera de conceptualiser les fondements d’une démocratie non nationale. A cette fin, dans le contexte européen et sur le plan juridique, en tant que clause d’articulation entre l’universel et le particulier, la clause d’identité nationale gagnerait à être précisée dans son contenu socioculturel et à œuvrer davantage en tant que principe régissant la délimitation des compétences de l’UE.

    Minh Tuan Dang, Contribution à l'importation de la justice constitutionnelle au Vietnam à la lumière des expériences de la Thaïlande et de la Corée du Sud, soutenue en 2010 à Bordeaux 4 

    À la différence des autres pays asiatiques, où existent des juridictions constitutionnelles chargées de contrôler la constitutionnalité, le Vietnam a confié cette tâche à l’Assemblée Nationale. La recherche d’un nouveau système de contrôle de constitutionnalité permettant de faire respecter la Constitution vietnamienne est envisagée à la lumière des expériences de l’adaptation de la justice constitutionnelle en Thaïlande et en Corée du Sud. Ce sont aussi bien les facteurs pour l’échec que ceux pour le succès de l’adaptation de la justice constitutionnelle dans ces pays qui se révèlent utiles pour mener une réflexion sur les chances d’une greffe au Vietnam: l’influence du système juridique étranger, celle des contextes culturels, celle des contextes politiques des pays d’adoption ainsi que la nature du système adopté. Comme en Thaïlande et en Corée du Sud, le constitutionnalisme est un phénomène récent au Vietnam. Grâce à la transition constitutionnelle, des efforts y ont été accomplis pour mettre en œuvre des réformes économiques et politiques importantes, qui permettent l’émergence de l’idée de l’Etat de droit. Le Vietnam a ainsi commencé à connaître l’importance de la justice constitutionnelle comme essence du constitutionnalisme moderne. L’implantation d’un contrôle de constitutionnalité y rencontre des obstacles, mais des perspectives y sont désormais ouvertes.

    Hugo Flavier, La contribution des relations extérieures à la construction de l'ordre constitutionnel de l'Union Européenne, soutenue en 2009 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Claude Gautron 

    Le développement de la condition internationale de l'Union européenne s'inscrit dans le cadre du processus de constitutionnalisation de l'ordre juridique communautaire, processus dialectique, où le système des relations extérieures se réapproprie, développe et adapte à sa nature spécifique certaines qualités des relations extérieures traditionnellement considérées comme propres à l'Etat. Dans cette perspective, il est apparu envisageable d'identifier au sein de l'Union européenne une fonction internationale dont les caractériques se rapprochaient de celles d'un Etat, sans qu'elles soient pour autant parfaitement superposables. On observera également que la constitution d'une fonction internationale s'est inscrite dans une dynamique constitutionnelle qui, de manière concomitante, a contribué au développement institutionnel de l'Union européenne, tant au niveau de la distribution des compétences que de la répartition des pouvoirs. En définitive, il s'agira de proposer une analyse de l'identité de l'Union européenne à travers l'étude des relations extérieures, dans sa double dimension constitutionnelle, à la fois statocentrée et idiosyncrasique.

    Mohammad Réza Vijéh, Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la construction d'un état de droit : étude de droit constitutionnel franco-iranien, soutenue en 2008 à Bordeaux 4 sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien 

    Aujourd'hui, l'Etat de droit apparaît comme une exigence fondamentale de la société iranienne. Parmi les institutions iraniennes, le Conseil gardien joue un rôle essentiel pour la concrétisation de l'Etat de droit. L'analyse révèle l'existence de signes, assez rares encore dans sa jurisprudence, représentatifs d'une tendance vers cette voie. En l'occurrence, une étude comparative avec le Conseil constitutionnel présente les convergences et divergences jurisprudentielles. D'une part, pour certaines des exigences de l'Etat de droit, comme la séparation des pouvoirs et la sécurité juridique, bien que des lacunes majeures soient visibles, il existe, pour le Conseil gardien des possibilités pour élargir les garanties jurisprudentielles. D'autre part, s'agissant cette fois de la protection efficace des droits fondamentaux, des divergences sérieuses se font jour. Cette recherche essaie de présenter les hypothèses dans lesquelles le Conseil gardien ou l'Assemblée de discernement du régime pourraient améliorer le niveau des garanties des exigences de l'Etat de droit. L'étude propose unenouvelle lecture des normes constitutionnelles et islamiques pour effectuer un rapprochement des deux ordres et le modèle français enrichit évidemment cette nouvelle approche.

    Guénaël Béquain, Le Conseil constitutionnel et l'application des engagements internationaux, soutenue en 2002 à Bordeaux 4 sous la direction de Dmitri Georges Lavroff 

    Nous avons systématisé à partir d'une analyse des décisions du Conseil constitutionnel les trois axes majeurs qui caractérisent son rôle dans l'application des engagements internationaux. Nous avons souligné les contradictions de l'approche formelle. Elle situe son rôle en fonction des limites constitutionnelles qui pèsent sur ses compétences de contrôle. Moins le Conseil constitutionnel intervient dans l'application des engagements internationaux, plus son rôle s'articule avec celui des autres compétences, interne ou externe, dans ce domaine. Nous avons examiné les apories de l'approche matérielle. Son rôle est renforcé, mais son contrôle s'articule difficilement avec celui des autres juridictions compétentes, avec lesquelles il est susceptible de rentrer en concurrence. Nous avons envisagé les difficultés d'une approche réaliste. L'hypothèse d'un recentrage de son rôle autour de sa mission d'aiguillage suppose une coordination formelle des contrôles des autres juges.