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Céline Bas

Maître de conférences, Droit public.

Université Avignon · Centre d’enseignement et de recherche Droit Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion — •JPEG
Avignon UniversitéLaboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion
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Actualités scientifiques

Colloque
La conciliation fiscale
23 nov. 2023 · Nice

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le fait générateur de l'impôt, soutenue en 2006 à AixMarseille 3 sous la direction de Pierre Beltrame 

    La notion de fait générateur de l'impôt occupe, depuis le milieu du XXème siècle, une place fondamentale en droit fiscal : elle est traditionnellement conçue comme la date de naissance de la créance fiscale. Pourtant, cette notion jurisprudentielle et doctrinale ancienne demeure ambiguë et délaissée. Cette situation paradoxale conduit à s'interroger sur sa signification et surtout sur son utilisation. Deux informations essentielles ressortent de l'étude du fait générateur au sein de l'acte d'imposition. D'une part, le fait générateur présente deux aspects : l'un abstrait, élément de caractérisation de l'impôt, l'autre concret servant de référent temporel. D'autre part, le fait générateur dépasse le cadre traditionnel de l'établissement de l'impôt pour atteindre celui du recouvrement. Ce champ vaste d'application conduit à poser la question de sa portée au sein de la théorie de l'impôt. Après avoir distingué la notion de fait générateur de celle d'exigibilité de l'impôt, puis constaté l'insuffisance explicative des différentes conceptions doctrinales classiques et contemporaines, c'est au sein de la théorie kelséniene que des éléments de réponses ont été puisés. Il en résulte que le fait générateur apparaît comme la condition nécessaire et suffisante de l'obligation d'établir et de liquider l'impôt, sans cependant impliquer celle de son paiement

  • Ouvrages

    Céline Bas, Le fait générateur de l'impôt, Editions L'Harmattan, 2020 

    Céline Bas, Le fait générateur de l'impôt, l'Harmattan, 2007, Finances publiques, 500 p. 

    Céline Bas, Pierre Beltrame, Le fait générateur de l'impôt, 2006, 660 p. 

    La notion de fait générateur de l'impôt occupe, depuis le milieu du XXème siècle, une place fondamentale en droit fiscal : elle est traditionnellement conçue comme la date de naissance de la créance fiscale. Pourtant, cette notion jurisprudentielle et doctrinale ancienne demeure ambiguë et délaissée. Cette situation paradoxale conduit à s'interroger sur sa signification et surtout sur son utilisation. Deux informations essentielles ressortent de l'étude du fait générateur au sein de l'acte d'imposition. D'une part, le fait générateur présente deux aspects : l'un abstrait, élément de caractérisation de l'impôt, l'autre concret servant de référent temporel. D'autre part, le fait générateur dépasse le cadre traditionnel de l'établissement de l'impôt pour atteindre celui du recouvrement. Ce champ vaste d'application conduit à poser la question de sa portée au sein de la théorie de l'impôt. Après avoir distingué la notion de fait générateur de celle d'exigibilité de l'impôt, puis constaté l'insuffisance explicative des différentes conceptions doctrinales classiques et contemporaines, c'est au sein de la théorie kelséniene que des éléments de réponses ont été puisés. Il en résulte que le fait générateur apparaît comme la condition nécessaire et suffisante de l'obligation d'établir et de liquider l'impôt, sans cependant impliquer celle de son paiement

    Céline Bas, Alain Pupier, Les droits du contribuable face aux procédés exceptionnels du contrôle fiscal,, 1999 

  • Articles

    Céline Bas, Fabrice Bin, « Chronique de jurisprudence fiscale (depuis 2007) », Droit et religions. Annuaire, PUAM, 2007 

  • Communications

    Céline Bas, « La conciliation fiscale », le 23 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF sous la direction scientifique de Monsieur Philippe Luppi, Maître de conférences HDR, et Madame Marie-Odile Diemer, Maître de conférences, Université Côte d'Azur, CERDACFF

    Céline Bas, « État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation », État, droit et mutation numérique : regards croisés sur la dématérialisation, Toulon, le 21 novembre 2019 

    Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788