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Dominique Turpin

Professeur émérite, Droit public.

Université Clermont Auvergne · Ecole de Droit
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Actualités scientifiques

Colloque
Handicap, emploi et insertion
13 nov. 2018 · Chamalières
Colloque
L'étranger, cet inconnu
6 juin 2017 · Clermont Ferrand
Colloque
Le Risque
7 juin 2016 · CLERMONT FERRAND

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Dominique Turpin, Frédéric Debove, François Chouvel, Rudy Chouvel, Marc Burg [et alii], Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, Lefebvre Dalloz, 2026, Spécial concours, 830 p.   

    Dominique Turpin, Frédéric Debove, Pascal Brouillet, François Chouvel, Charlotte Denizeau [et alii], Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, Sirey, 2024, Spécial concours Dalloz, 826 p.   

    , Etat du droit, état des droits: mélanges en l'honneur du professeur Dominique Turpin, Centre Michel de l'Hospital, 2017, Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital, 859 p. 

    Dominique Turpin, Malgorzata Ulla, Lech Garlicki, La lustration dans les Etats postcommunistes européens, Centre Michel de l'Hospital, 2014, Collection des thèses du Centre Michel de l'Hospital, 663 p.  

    La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les Etats européens qui l'ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l'immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des Etats postcommunistes à ce phénomène. (4 ème de couverture)

    Dominique Turpin, Mathilde Philip, Dominique Rousseau, Les études d'impact accompagnant les projets de loi, LGDJ, 2012, 178 p. 

    Dominique Turpin, Contentieux administratif, Hachette supérieur, 2010, Les Fondamentaux (Droit), 160 p.  

    Dominique Turpin, Contentieux administratif, Hachette supérieur, 2010, Les Fondamentaux (Droit), 159 p. 

    Dominique Turpin, Jean-Claude Masclet, Libertés publiques et droits fondamentaux, Sup'Foucher, 2009, Collection LMD (Parcours juridiques), 367 p. 

    Dominique Turpin, Contentieux administratif, Hachette supérieur, 2007, Les Fondamentaux (droit), 159 p. 

    Dominique Turpin, Droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 2007, Quadrige (Manuels), 846 p. 

    Dominique Turpin, Contentieux administratif, Hachette supérieur, 2005, Les Fondamentaux, 159 p. 

    Dominique Turpin, Thierry Lambert (dir.), Les groupes d'intervention régionaux, Editions L'Harmattan, 2005, Finances publiques, 272 p.  

    Dominique Turpin, Libertés publiques et droits fondamentaux, Éd. du Seuil, 2004, 622 p. 

    Dominique Turpin, Droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 2003, Quadrige (Manuels), 767 p. 

    Dominique Turpin, Contentieux administratif, Hachette, 2001, Les Fondamentaux, 159 p.  

    Dominique Turpin, Claire Marliac, Michel Gentot, La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collection de droit de la santé, 844 p. 

    Dominique Turpin, Les libertés publiques: théorie générale des libertés publiques, régime juridique de chacune des libertés publiques, Gualino, 2000, Fac universités (Série mémentos), 384 p.  

    Dominique Turpin, Mémento de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Hachette, 2000, Les fondamentaux (Droit, politique), 157 p.  

    Dominique Turpin, Le Conseil constitutionnel: son rôle, sa jurisprudence, Hachette, 2000, Les fondamentaux, 159 p.  

    Dominique Turpin, Jean-Pierre Massias, Droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 1999, Collection Premier cycle, 869 p.  

    Dominique Turpin (dir.), Droit constitutionnel: travaux dirigés, Gualino, 1998, Collection Fac universités (Série Travaux dirigés), 186 p.  

    Dominique Turpin, Les libertés publiques: théorie générale des libertés publiques, régime juridique de chacune des libertés publiques, Gualino, 1998, Fac universités. Série mémentos, 328 p.  

    Dominique Turpin, Droit de la décentralisation: principes, institutions, compétences, Gualino, 1998, Mémentos, 238 p.  

    Dominique Turpin, Le régime parlementaire, Dalloz, 1997, Connaissance du droit, 110 p.  

    Dominique Turpin, Jean-Pierre Massias, Droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 1997, Collection Premier cycle, 825 p.  

    Dominique Turpin, Mémento de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Hachette, 1997, Les fondamentaux, 157 p.  

    Dominique Turpin, Jean-Yves Faberon, Louis Favoreu, Paul Roncière, Le statut du territoire de Polynésie française: bilan de dix ans d'application, 1984-1994 colloque organisé les 2 et 3 novembre 1994 à l'Université française du Pacifique, Centre universitaire de Polynésie française, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1996, Collection Droit public positif, 287 p.  

    Dominique Turpin, Les libertés publiques: théorie générale des libertés publiques, régime juridique de chacune des libertés publiques, Gualino éd., 1996, Fac universités (Mémentos), 280 p.  

    Dominique Turpin, Les libertés publiques: théorie générale, libertés de l'esprit, liberté individuelle, libertés sociales, Dunod, 1995, Fiches express (Universités), 223 p.  

    Dominique Turpin, Le Conseil constitutionnel: son rôle, sa jurisprudence, Hachette, 1995, Les fondamentaux, 160 p.  

    Dominique Turpin (dir.), Droit constitutionnel: travaux dirigés, Gualino, 1995, Collection Fac universités (Série Travaux dirigés), 182 p.  

    Dominique Turpin, Contentieux constitutionnel, Presses universitaires de France, 1994, Droit fondamental (Droit juridictionnel), 543 p.  

    Dominique Turpin, Jean-Pierre Massias, Droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 1994, Collection Premier cycle, 777 p.  

    Dominique Turpin, Jean-Pierre Massias, Droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 1992, Collection Premier cycle, 791 p.  

    Dominique Turpin, JEAN CHASTRE, TUBERCULOSE MILIAIRE ET TRANSPLANTATION CARDIAQUE,, 1992 

    Dominique Turpin (dir.), Immigrés et réfugiés dans les démocraties occidentales, défis et solutions, Economica, 1990, Collection droit public positif, 319 p.  

    Dominique Turpin, La Région, Economica, 1987, Collectivités territoriales, 448 p.  

    Dominique Turpin, Contentieux constitutionnel, Presses universitaires de France, 1986, Droit fondamental (Droit juridictionnel), 346 p.  

    Dominique Turpin, De la démocratie représentative: thèse pour le doctorat de droit public,, 1978, 335 p. 

    Dominique Turpin, Le Régime représentatif est-il démocratique ?, Presses universitaires de France, 1978, Pouvoirs, 192 p. 

    Dominique Turpin, Georges Lescuyer, De la démocratie représentative,, 1978, 781 p. 

    Dominique Turpin, La Décision de libéraliser l'avortement en France, Université de Clermont, 1975, 170 p. 

    Dominique Turpin, René Chiroux, Pierre Favre (dir.), Le Brésil aujourd'hui: état fasciste ?, 1974, 172 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Dominique Turpin, « "Problématique. Actes de gouvernement versus État de droit" », in Lefebvre Dalloz (dir.), Commissaire de police. Officier de police. Officier de gendarmerie, 10e éd., F. Debove (dir.), Paris, Lefebvre Dalloz, coll. "Spécial concours", 2026, 800 p. :, , 2026  

    Dominique Turpin, « "La protection de l'ordre public après l'état d'urgence" », in Dalloz (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie - Spécial concours Police/Gendarmerie, 9e édition, F. Debove (dir.), Dalloz, 2022 :, , 2022  

    Dominique Turpin, « "Le français est-il encore la "langue de la République" ?" », in L'Harmattan (dir.), La mixité territoriale dans tous ses états - Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès, C. Eyraud (coord.), L'Harmattan, 2021, 463 p. :, , 2021  

    Dominique Turpin, « "Intégration des étrangers et cohésion sociale", in: De la cohésion sociale : théorie et pratiques, F. Faberon (dir.), éditions RCS, 2020, pp. 287-302 », in RCS (dir.), De la cohésion sociale : théorie et pratiques, F. Faberon (dir.), éditions RCS, 2020 :, , 2020 

    Dominique Turpin, « "La préservation de l'ordre public après l'état d'urgence", in: Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 8e éd., F. Debove (dir.), Dalloz/Sirey, 2019, pp. 352-360 », in Dalloz/Sirey (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 8e éd., F. Debove (dir.), Dalloz-Sirey, 2019, 728 p. :, , 2019 

    Dominique Turpin, « "Mineurs étrangers non accompagnés : l'Etat et les départements se refilent la patate chaude" », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Culture, Société, Territoires - Mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd, L. Rapp, S. Hamdouni, D. Guignard (coord.), Bayonne, Institut Universitaire Varenne, coll. "Colloques & essais", 2019, 1332 p. :, , 2019  

    Dominique Turpin, « "Vingt ans après : Hong Kong à la croisée des chemins", in: Les Droits de l'Homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. 805-814 », in LexisNexis (dir.), Les Droits de l'Homme à la croisée des droits. Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, 860 p. :, , 2018 

    Dominique Turpin, « "Observations du président de séance", in: Laïcité et pluralisme religieux. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2016, F. Faberon (dir.), PUAM, 2018, pp. 281-284 », in PUAM Presses Universitaires d'Aix-Marseille (dir.), Laïcité et pluralisme religieux. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2016, F. Faberon (dir.), PUAM, 2018, 294 p. :, , 2018 

    Dominique Turpin, « "Conclusion", in: Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 401-411 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Le suicide. Question individuelle ou sociétale ?, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 juin 2014, G. Bouchaud, C. Crépiat, G. Derbac, A. Gayte-Papon de Lameigné et A. Juliet (dir.), Centre Michel de l'Hospital, 2018, 416 p. :, Lextenso/LGDJ, 2018  

    Dominique Turpin, « "L'Europe, victime collatérale du flot des demandeurs d'asile ?", in: Vastes mondes. Etudes en l'honneur du professeur Denis Lemieux, S. Lavallée et P. Issalys (dir.), Yvon Blais, Université Laval (Québec), 2018, pp. 9-55 », in Université Laval (Québec) (dir.), Vastes mondes. Etudes en l'honneur du professeur Denis Lemieux, S. Lavallée et P. Issalys (dir.), Yvon Blais, Université Laval (Québec), 2018, 474 p. :, Yvon Blais, 2018, pp. 9-55 

    Dominique Turpin, « "Compétences régionales. Principes généraux", in: JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, fasc. 281-10, 27 février 2018, 3 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis :, , 2018, pp. 26 

    Dominique Turpin, « "Compétences régionales. Enumération", in: JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis, fasc. 281-20, 27 février 2018, 3 », in LexisNexis (dir.), JurisClasseur Collectivités territoriales, LexisNexis :, , 2018, pp. 62 

    Dominique Turpin, « "Etudiants", in: Encyclopédie juridique - Répertoire de droit international, Dalloz, 2018, 27 p », in Dalloz (dir.), Encyclopédie juridique - Répertoire de droit international, Dalloz, 2018, 3 vol., 3 600 p. :, , 2018, pp. 27 

    Dominique Turpin, « "Contrôles d'identité et mesures voisines", in: Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 7e éd., F. Debove (dir.), Dalloz, Sirey, 2017, pp. 331-345 », in Sirey (dir.), Commissaire de police, officier de police, officier de gendarmerie, 7e éd., F Debove (dir.), Dalloz, Sirey, 2017, 700 p. :, , 2017 

    Dominique Turpin, « "Les dénaturations de la Constitution française de 1958 et leurs conséquences", in: Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso, 2017, N° 12, pp. 355-367 », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Les Constitutions : des révolutions à l'épreuve du temps en Europe et aux Etats-Unis / Constitutions:On-going Revolutions in Europe and in the United States, ME. Baudoin, M. Bolton (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital - LGDJ Lextenso, 2017, N° 12, 470 p. :, LGDJ-Lextenso, 2017  

    Dominique Turpin, « "Préface", in: M. Ulla, La lustration dans les Etats postcommunistes européens, Prix de thèse 2013 du Conseil général du Puy-de-Dôme, éditions du Centre Michel de l'Hospital-LGDJ Lextenso, 2014, pp. XVII-XIX », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UdA (dir.), M. Ulla, La lustration dans les Etats postcommunistes européens, Prix de thèse 2013 du Conseil général du Puy-de-Dôme, éditions du Centre Michel de l'Hospital-LGDJ Lextenso, 2014, 663 p. :, LGDJ-Lextenso, 2014, pp. - 

    Dominique Turpin, « L'Actualité juridique. Droit administratif », L'Autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle,  

  • Articles

    Dominique Turpin, « La représentation proportionnelle : meilleures intentions et chemin de l'enfer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°24  

    Dominique Turpin, « Actualité de la liberté de manifestation en France, 2e partie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°3  

    Dominique Turpin, « Actualité de la liberté de manifestation en France, 1ère partie », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°2  

    Dominique Turpin, « Les relations franco-algériennes ont de l'eau dans le gaz », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2025, n°48  

    Dominique Turpin, « Les drones, dangers pour la sécurité et pour les libertés », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°5  

    Dominique Turpin, « La loi n° 2024-42 du 22 janvier 2024 pour contrôler (beaucoup) l’immigration, améliorer (un peu) l’intégration », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°2   

    Dominique Turpin, « La “langue de la République” triplement menacée », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2023, n°44  

    Dominique Turpin, « Sauver ceux qui veulent mourir, condamner ceux qui veulent (sur)vivre, surmonter la volonté claire des patients », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2023, n°4  

    Dominique Turpin, « L'obligation vaccinale », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°2, p. 319  

    Dominique Turpin, « Éducation et handicap : inclusion ou exclusion ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°4  

    Dominique Turpin, Ali Al Yaqoobi, « La Constitution irakienne de 2005 : perspectives novatrices et difficultés de mise en œuvre », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2022, n°42  

    Dominique Turpin, « L’arrêt Perruche, 20 ans déjà ! », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2021, n°82, pp. 4-26 

    Dominique Turpin, « La pandémie de la Covid-19 et le franchissement des frontières françaises », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2021, n°40  

    Dominique Turpin, « La pandémie de la Covid-19 en France et les libertés publiques : tentative de synthèse (provisoire ?) », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2021, n°40  

    Dominique Turpin, « Les statuts des outre-mers français et les droits de l'immigration et de l'asile », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°6  

    Dominique Turpin, « Le fédéralisme grande découverte de la science politique, peut-il être utile à la Nouvelle-Calédonie ? », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique, économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et Nouvelle-Calédonie) , 2020, n°3620202, pp. 11-19 

    Dominique Turpin, « La représentation proportionnelle : un peu, ça va ; beaucoup, bonjour les dégâts, RJPENC Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2019/2, n° 34, pp. 11-14 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique, économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et Nouvelle-Calédonie) , 2019, n°2019234, pp. 11-14   

    Dominique Turpin, « La consultation relative à l'autodétermination et les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie ou le droit constitutionnel revisité, Revue du droit public, Lextenso, 2019, n° 4, pp. 1013-1045 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°4   

    Dominique Turpin, « La Catalogne, de l’autonomie à l’autodétermination ?, Dossier : L'autodétermination, Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2018/1, n° 31, pp. 70-75 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique, économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et Nouvelle-Calédonie) , 2018, n°31, pp. 70-75 

    Dominique Turpin, « Sécurité et libertés publiques, Dossier : La sécurité et la prévention de la délinquance, Actes du séminaire de Païta du 16 décembre 2017, Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, 2018/1, n° 31, pp. 249-258 », Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie, Revue juridique, politique, économique de Nouvelle-Calédonie (Nouméa et Nouvelle-Calédonie) , 2018, n°31 

    Dominique Turpin, « Justice québécoise et justice française, Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 87-91 », La Revue du Centre Michel de l’Hospital , Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 ( Clermont-Ferrand et France) , 2017, n°12, pp. 87-91   

    Dominique Turpin, « La notion juridique de personne : début et fin, Dossier : La notion de personne, Actes du colloque relatif à la notion de personne de l'Univ. Catholique de Lyon, Recueil Dalloz, 2017, n° 35, p. 2042 sq », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°352017, p. 2042 

    Dominique Turpin, « L'étau se resserre sur les contrôles au faciès !, JCP G La Semaine juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, n° 6, 6 février, 149 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°6 

    Dominique Turpin, « Contrôles au faciès : les contrôleurs enfin contrôlés !, JCP G La Semaine Juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2017, n° 5, 126, pp. 218-227 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°5 

    Dominique Turpin, « La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 235  

    Dominique Turpin, « La responsabilité sanitaire et sociale : évolutions et tendances », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°01, p. 5  

    Dominique Turpin, « La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : de l'art de profiter de la transposition des directives pour durcir les prescriptions nationales », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 499  

    Dominique Turpin, « Les nouvelles compétences des régions », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°30, p. 1645  

    Dominique Turpin, « La décision n° 557 DC du 15 novembre 2007 du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : le moustique et le chameau », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°24, p. 1638  

    Dominique Turpin, « La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : précisions techniques et symboles républicains », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°14, p. 930  

    Dominique Turpin, « La loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration : choisir pour ne plus subir ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 1  

    Dominique Turpin, « Les nouvelles lois sur l'immigration et l'asile dans le contexte de l'Europe et la mondialisation », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2004, n°02, p. 311  

    Dominique Turpin, « La loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°15, p. 1034  

    Dominique Turpin, « La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°05, p. 283  

    Dominique Turpin, « République et décentralisation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°30, p. 1577  

    Dominique Turpin, « La loi n° 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 521  

    Dominique Turpin, « La loi n° 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration : de l' ajustement au durcissement », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 447  

    Dominique Turpin, « La réforme de la condition des étrangers par les lois des 24 août et 30 décembre 1993 et par la loi constitutionnelle du 25 novembre 1993 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 1  

    Dominique Turpin, A. Menevse, « Turquie », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 729-759  

    Turpin Dominique, Menevse A. Turquie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 8-1992, 1994. Les méthodes de travail des juridictions constitutionnelles. pp. 729-759.

    Dominique Turpin, « ONU, CICR, et droit international humanitaire », Montréal : Société québécoise de droit international, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 78-87  

    Turpin Dominique. ONU, CICR, et droit international humanitaire. In: Revue Québécoise de droit international, volume 8-1, 1993. pp. 78-87.

    Dominique Turpin, « Le marketing est aussi japonais », Cachan : Éditions Lavoisier et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 64-71  

    Parmi tous les travaux consacrés aux raisons des succès japonais ces dernières années, bien peu ont traité des stratégies marketing des entreprises. Celles-ci, il est vrai, ne sont guère révolutionnaires et ne proposent pas, comme dans le domaine de la production par exemple, des recettes miracles. On aurait tort pour autant de sous-estimer l’impact du marketing sur le développement des firmes nippones et d’oublier que ces dernières sont souvent, dans ce domaine, en avance sur leurs concurrentes occidentales. D’autant que, au-delà des différences liées aux spécificités culturelles, certains aspects de l’approche client semblent transférables du Japon vers l’Europe.

    Dominique Turpin, « Expulsion des étrangers et vie familiale », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°04, p. 677  

    Dominique Turpin, « Reconduite à la frontière : vie familiale et sursis à exécution », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1990, n°04, p. 682  

    Dominique Turpin, « L’avenir du capital-risque au Japon », Cachan : Éditions Lavoisier et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 91-96  

    Le développement du capital-risque est un phénomène récent au Japon. Mais il attire déjà bon nombre d’investisseurs étrangers. L’auteur analyse ici ses atouts, ses spécificités — notamment en comparaison avec le modèle américain —, mais aussi ses faiblesses. Il montre particulièrement en quoi l’attitude japonaise traditionnelle qui privilégie le groupe par rapport à l’individu peut constituer un frein majeur au développement du capital-risque, déjà pénalisé par le conservatisme des institutions financières et un cadre législatif rigide.

    Dominique Turpin, « France. L'interruption volontaire de grossesse dans la jurisprudence constitutionnelle française. La décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975, ses fondements et ses suites juridiques », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 145-164  

    Turpin Dominique. France. L'interruption volontaire de grossesse dans la jurisprudence constitutionnelle française. La décision du Conseil constitutionnel du 15 janvier 1975, ses fondements et ses suites juridiques . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 2-1986, 1988. L'interruption volontaire de grossesse dans les jurisprudences constitutionnelles européennes. pp. 145-164.

  • Notices / fascicules

    Dominique Turpin, « Étudiants étrangers », in Dalloz (dir.), Répertoire de droit international, coll. "Encyclopédie Dalloz", Paris, Dalloz, refonte 2024-4,, 2024, pp. 60 

    Dominique Turpin, « Etat civil des régions, fasc. 265, màj 6 novembre 2021 », in LexisNexis (dir.), Encyclopédie Collectivités territoriales, Paris, LexisNexis, 2022,, 2022, pp. 31 

    Dominique Turpin, « Conseil régional, fasc. 270, màj 6 novembre 2021 », in LexisNexis (dir.), Encyclopédie Collectivités territoriales, LexisNexis, 2022,, 2022, pp. 45 

    Dominique Turpin, « Conseil économique, social, et environnemental régional, fasc. 275, màj 1er octobre 2021 », in LexisNexis (dir.), Encyclopédie Collectivités territoriales, LexisNexis, 2022,, 2022, pp. 15 

    Dominique Turpin, « Compétences régionales - Enumérations, fasc. 281-20 », in LexisNexis (dir.), Encyclopédie : Collectivités territoriales, LexisNexis, màj 22 juillet 2021, 83 p.,, 2021, pp. 83 

    Dominique Turpin, « Compétences régionales, fasc. 281-10 », in LexisNexis (dir.), Encyclopédie : Collectivités territoriales, LexisNexis, màj 15 décembre 2020, 36 p.,, 2021, pp. 36 

  • Communications

    Dominique Turpin, « Secret professionnel, partage d'informations et éthique en matière sociale et médico-sociale », le 06 juin 2019 

    Organisé sous la direction de Florence Faberon et Claire Marliac, MCF HDR en droit public par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

    Dominique Turpin, « Le Conseil constitutionnel et la législation relative à la lutte contre la manipulation de l’information », conférence Trompe qui peut ? Le mensonge au XXIe siècle, Clermont-Ferrand, le 30 avril 2019 

    Dominique Turpin, « Handicap, emploi et insertion », le 13 novembre 2018 

    Organisé sous la direction de Florence Faberon, Université Clermont Auvergne ; Maria Fernanda Arentsen, Professeure titulaire, Université de Saint-Boniface, Manitoba, Canada et Thierry Morel, sociologue, formateur-chercheur, ITSRA de Clermont-Ferrand.

    Dominique Turpin, « L'étranger, cet inconnu », le 06 juin 2017 

    Dominique Turpin, « Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins : dynamiques et perspectives », le 18 mai 2017 

    Organisé par le Centre Miche de l’Hospital de l’École de droit de l'Université Clermont Auvergne avec la participation du comité d'éthique du conseil départemental du Puy-de-Dôme

    Dominique Turpin, « Le Risque », le 07 juin 2016 

    Cette manifestation scientifique pluridisciplinaire est organisée par l’association Doct’Auvergne qui œuvre pour la promotion du doctorat en regroupant des doctorants et jeunes docteurs.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Malgorzata Ulla, La lustration dans les Etats postcommunistes européens, soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1, membres du jury : Lech Garlicki (Rapp.), Aurélien Antoine (Rapp.), Slobodan Milacic, Jean Gicquel et Marie-Élisabeth Baudoin   

    La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les Etats européens qui l’ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l’immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des Etats postcommunistes à ce phénomène. Elle est considérée comme une mesure de justice transitionnelle. La lustration est strictement encadrée par des lois. Celles-Ci mettent en place des procédures permettant de juger le comportement passé des personnes souhaitant exercer des emplois dans la fonction publique du nouvel Etat démocratique. De ce fait, ces lois mettent en place une sorte de purification de la fonction publique. Les procédures de lustration possèdent un caractère contraignant, car elles peuvent violer de nombreux droits et libertés fondamentaux des personnes qu’elles visent. D’où l’importance de l’encadrement de ce phénomène à différents niveaux: au niveau national par les cours constitutionnelles et au niveau européen par le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a établi des standards de lustration à respecter par chaque Etat souhaitant la mettre en oeuvre.

    Léon Wamytan, Peuple kanak et droit français : du droit de la colonisation au droit de la décolonisation, l'égalité en question, soutenue en 2013 à ClermontFerrand 1, membres du jury : Laurent Tesoka (Rapp.), Norbert Rouland (Rapp.), Florent Garnier, Jean-Yves Faberon et Laurent Sermet   

    Si le choc de la colonisation de la Nouvelle-Calédonie évoqué dans le préambule de l’accord sur la Nouvelle-Calédonie du 5 mai 1998 n’est plus à démontrer, les moyens développés par le droit français à l’endroit du peuple restent à être examinés. Compte tenu des relations particulières qu’entretiennent les Kanak à la terre, le choc des cultures va se traduire par l’opposition des droits entre une coutume immuable, et un droit français qui sacralise la propriété privée, participant aux droits de l’homme et du citoyen Ces particularismes propres à la colonisation de la Nouvelle-Calédonie, ont pris de multiples formes juridiques, pour ce qui est de la prise de possession elle-même puisque le peuple premier kanak va connaitre un traité (1844), une prise de possession en 1853, et des actes de reconnaissance de souveraineté paraphés par certains chefs (1854) sur la Grande Terre.1Notre questionnement permanent est donc celui de savoir comment le peuple kanak a subi en vertu du droit français un bouleversement fondamental de son espace foncier vital, des zones d’influences de ses chefferies traditionnelles, une déstructuration de son organisation dotée de ses propres codes. La reconnaissance constitutionnelle d’un statut personnel propre au peuple premier dans l’accord de Nouméa de 1998, va permettre de confirmer et d’assurer la prééminence des usages coutumiers, non plus dans ce seul domaine, mais pour tout ce qui concerne le droit civil. Le droit français réputé fondé sur l’égalité. L’application au peuple kanak de Nouvelle-Calédonie montre que cette idée doit être réexaminée. Aussi, qu’il s’agisse de la période de la colonisation (1ere partie) et son droit discriminatoire négatif où celle de la décolonisation (2eme partie) et son droit discriminatoire positif, le peuple kanak a connu et connaît toujours des règles différentes

    Edouard Leoni, Recherches sur l'autonomie des finances publiques de la Nouvelle Calédonie dans le cadre de l'accord de Nouméa de 1998 : bilan et perspectives, soutenue en 2012 à ClermontFerrand 1 présidée par Jean-Pierre Jarnevic, membres du jury : Guy Agniel (Rapp.), Laurent Tesoka (Rapp.), Nicolas Clinchamps et Jean-Yves Faberon   

    La question de l’autonomie des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie, petite île du nickel dans l’océan Pacifique sud, est fondamentale pour cette collectivité sui generis inscrite au titre XIII de la Constitution de 1958. En effet, disposer d’une autonomie renforcée avec de larges compétences (à l’exception des régaliennes), un gouvernement local, des lois de pays, un régime fiscal autonome et un régime propre de sécurité sociale et de santé, n’a de sens juridique et financier que dans le contexte où la collectivité d’outre-mer dispose à la fois de structures administratives publiques et privées fiables, de ressources humaines compétentes et expérimentées mais surtout de ressources financières pérennes et suffisantes pour assumer ses nouvelles responsabilités à partir d’une meilleure gestion du temps.Or entre 2014 et 2019, la baisse des transferts de l’Etat en valeur courante avec environ 1088 M euros en 2010, la réduction progressive des interventions de l’Etat et le financement exclusif de l’Etat pour ses compétences régaliennes vont constituer des hypothèses de fonds à solutionner pour les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie. Par ailleurs, il s’agira dans le même temps pour la collectivité de prendre en charge financièrement les transferts de compétences non régaliennes même si un dispositif d’accompagnement de l’Etat est mis en œuvre.Dès lors, la présente thèse se propose d’examiner en première lieu les pratiques pour préparer à l’autonomie financière entre 2000 et 2010. Le constat reste mi-figue mi raisin. En effet, si les politiques publiques menées ont permis de dégager des taux de croissance économiques de 3 % par an avec la construction de trois nouvelles usines de nickel de niveau mondial, il faut constater que plusieurs chantiers de finances publiques ont été reporté sine die. D’une part, la réforme de la dépense publique reste à engager en raison du report implicite des transferts de compétences non régaliennes. D’autre part, la réforme de la fiscalité et des participations industrielles du nickel ne peut plus être mise à l’écart en raison du fort potentiel industriel et fiscal existant. Ainsi, il sera étudié en second lieu le changement de dynamique et de structures des finances publiques. En d’autres termes, l’autonomie renforcée reste à inventer sans doute entre 2014 et 2024.Toutes ces mutations doivent nous conduire à imaginer une Nouvelle-Calédonie du consensus, de la maturité et de l’équilibre au moins des finances publiques.

    Ali iessa raheem Al-yaqoobi, La constitution Irakienne de 2005 : entre diversité et unité, soutenue en 2011 à ClermontFerrand 1 

    Après la chute de la dictature en irak, la rédaction de la constitution a été une occasion exceptionnelle de reconstruire l'etat irakien et les irakiens ont manifesté un grand enthousiasme dans le débat constitutionnel. l'irak est passé par une expérience constitutionnelle sans précédent dans les pays arabes, expérience encore plus difficile, car à une transformation radicale dans le pays s'est ajouté l'éclatement de conflits violents.les facteurs historiques sont une raison importante pour l'adoption du régime parlementaire, après la tyrannie des régimes précédents qui avaient confisqué tous les pouvoirs. le pouvoir exécutif a été confié au président du conseil des ministres, élu par le parlement, laissant au président un rôle protocolaire. néanmoins, nous trouvons que le président de la république dans la constitution irakienne a une tâche qui va au-delà des pouvoirs d'un président dans les régimes parlementaires. nous constatons également que le parlement exerce des pouvoirs étendus au-delà des compétences des régimes traditionnels parlementaires. le législateur a voulu éviter le retour d'une dictature qui s'exercerait à travers la concentration des pouvoirs. maintenant le corps législatif a beaucoup de pouvoirs et les décisions sont prises avec les diverses composantes du peuple irakien.ainsi, nous chercherons quelle est la nature du système politique en irak .

    Eric Egli, L'affirmation progressive de la compétence communautaire en matière d'aménagement du territoire, soutenue en 2002 à ClermontFerrand 1 

    Le débat sur l'aménagement du territoire européen se situe, depuis quelques années, dans un contexte d'interdépendances croissantes, d'élargissements de l'Union et de contraintes budgétaires. Certes, les Etats membres cherchent encore à garder leur mainmise dans ce domaine, mais face à la place occupée par l'aménagement du territoire à l'échelle européenne, cette vision souverainiste et réductrice des Etats paraît dépassée. Le biais de la politique régionale n'est plus suffisant, et conséquemment à l'émergence d'un territoire européen, il faut songer à l'aménager. C'est ce à quoi le Schéma de développement de l'espace communautaire a vocation. L'intérêt d'un tel document est de jeter les bases d'un développement spatial envisagé au niveau de l'ensemble du territoire. Peut-être, alors, le rôle d'orientation et d'impulsion dévolu à la Commission européenne, dans un espace d'action publique communautaire élargi, sera-t-il déterminant à l'avenir ?

    Sébastien Defix, Un concept de droits fondamentaux : Contribution à la détermination d'un droit constitutionnel européen des droits fondamentaux, soutenue en 1999 à ClermontFerrand 1 

    Jamais auparavant le concept de droits fondamentaux n'avait tenu le rang qui est aujourd'hui le sien. Reference désormais obligée de tout discours politique moderne, le concept de droits fondamentaux ne se limite plus à sa fonction protectrice de l'individu mais développe une fonction objective influençant la construction de l'état tant au niveau politique que juridique. Issu de la philosophie des droits de l'homme et de la théorie de l'état de droit, ce concept fait désormais partie intégrante de tout régime constitutionnel. D'ailleurs, l'idée même de protection des droits fondamentaux est devenue consubstantielle a l'idée de constitutionnalisme dans les démocraties modernes. Ce phénomène s'explique non seulement par l'énoncé dans les constitutions européennes des droits fondamentaux, mais également par la place et le rôle déterminants de la convention européenne des droits de l'homme et de l'union européenne qui stimulent l'émergence d'un fonds commun. Ainsi, la généralisation de la proclamation et de la garantie d'une véritable constitution des droits fondamentaux implique, au niveau constitutionnel, une profonde transformation de la façon d'exercer le pouvoir. Les fonctions et la souveraineté du pouvoir constituant s'en trouvent en conséquence bouleversées. La justice constitutionnelle s'exerce progressivement au nom des droits fondamentaux et construit pour se faire des méthodes spécifiques a ce contentieux constitutionnel. Sous l'influence du concept de droits fondamentaux la diversité des droits constitutionnels européens tend ainsi à s'estomper. La réalisation de la protection de ces droits entraine des transformations qui favorisent leur convergence. Un certain mimétisme constitutionnel se fait jour laissant supposer qu'il n'y a pas de choix véritable entre plusieurs solutions. Le concept de droits fondamentaux influence alors non seulement la détermination d'un véritable patrimoine constitutionnel européen mais également la construction d'un droit constitutionnel européen des droits fondamentaux.

    Claire Marliac, La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale, soutenue en 1999 à ClermontFerrand 1 

    La protection des informations, directement ou indirectement, nominatives a fait l’objet en France d’un débat passionné dans les années 70, les avancées de l’informatique ayant suscité d’inquiétantes pratiques et craintes. Cela a abouti à l’adoption de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés ». Si l’informatique permet d’incontestables progrès dans le traitement ou le stockage des renseignements personnels, elle engendre de nouveaux enjeux qui affectent la protection de l’intimité et de la vie privée des personnes concernées. Le domaine de la santé recourt à la technique informatique, notamment en matière de recherches, or les informations médicales sont de plus en plus sensibles. Quelles sont les mesures protectrices et sont-elles suffisantes ? Là est la problématique. La loi de 1978 a été complétée par celle du 1er juillet 1994 afin de permettre, et de légaliser, la transmission des données nominatives médicales, en principe couvertes par le secret professionnel médical, aux responsables de la recherche. Il s’avère que la législation protectrice des données nominatives informatiques en matière médicale nous paraît insuffisante et ce constat risque de s’aggraver avec la transposition de la directive européenne n° 95/46 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Nous proposons des solutions conciliant la nécessaire recherche médicale et la protection des personnes, en valorisant le rôle actif de l’individu fiché.

    Christophe Lanord, Le statut juridique des sociétés nationales de la croix-Rouge et du Croissant-Rouge, soutenue en 1999 à ClermontFerrand 1 

    Florence Tourette, Extrême pauvreté et droits de l'homme : analyse de l'obligation juridique et des moyens des pouvoirs publics français dans la lutte contre l'extrême pauvreté, soutenue en 1998 à ClermontFerrand 1 

    La lutte contre l’extrême pauvreté n’interpelle pas seulement le cœur humain, mais le fondement même de l’association des hommes. Aussi, elle ne peut que constituer un défi pour tout ordonnancement juridique. C’est parce que l’extrême pauvreté se caractérise par une violation des droits de l’homme, qu’elle peut pleinement trouver à se positionner à l’égard du droit. Le droit provient de l’obligation qu’ont les hommes de « faire société », s’ils veulent assurer leur survie et leur plein développement. Or, chaque fois que la valeur de l’homme est bafouée, l’association est sujet à éclatement. Quoi qu’il en soit, tous les niveaux de la hiérarchie des normes intègrent l’exigence des droits de l’homme. Dès lors, la lutte contre l’extrême pauvreté ne peut que constituer une véritable obligation juridique pour les pouvoirs publics français, même si les processus organisés pour garantir ces droits peuvent se révéler empreints d’une certaine relativité. Une législation impressionnante s’est mise en place en vue de répondre à cette obligation. Cependant, elle montre une grande impuissance face à un phénomène qui n’a eu de cesse d’accompagner les sociétés humaines. Une partie de l’explication se trouve assurément dans l’instauration de dispositifs qui tendent essentiellement à organiser un droit à être soulagé de la misère. Or, une politique de lutte contre l’extrême pauvreté ne saurait trouver d’efficacité que si elle s’inscrit dans des dynamiques d’insertion, propres à mettre chacun en position de réassumer ses responsabilités dans la société. Il n’en reste pas moins que le droit n’arrive que difficilement à atteindre les plus pauvres, même lorsqu’il prend la forme de l’assistance. Il ne faut pas y voir une question de fatalité, mais davantage une absence de volonté politique d’agir autrement et de façon déterminée dans le cadre de cette lutte, et d’accepter de penser l’accessibilité de la règle de droit.

    Marie-Claire Gras, Souveraineté de l'État et droits de l'homme : les leçons de l'Amérique Centrale dans la décennie 80 : étude sur l'impact de l'environnement juridique et le rôle de l'action internationale, en faveur du respect des droits de l'homme en période de troubles internes, soutenue en 1997 à ClermontFerrand 1 

    A partir de l’étude de quatre états centraméricains victimes de troubles internes au cours des années 80, cette thèse s’interroge sur la persistance de violations massives des droits de l’homme au cours de ces périodes. Constatant que les mécanismes juridiques de protection existant pour ces périodes sont satisfaisants, elle analyse les facteurs politiques pouvant expliquer ces crises et surtout les violations des droits de l’homme qui en découlent et conclut qu’au-delà de l’incapacité de l’état à contrôler l’usage de la force sur son territoire, c’est finalement l’absence de « souveraineté réelle » qui explique le mieux ces phénomènes. Si l’état ne peut trouver dans l’ensemble de sa population les fondements de sa légitimité, s’il doit avoir recours à la force pour asseoir son pouvoir, le concept d’état de droit n’est plus à l’ordre du jour et les droits de l’homme sont menacés, quelle que soit la sophistication de l’environnement juridique protecteur. De la découlent des conclusions sur les caractères d’une action internationale qui se voudrait efficace pour améliorer le respect des droits de l’homme dans ces périodes. Après examen, il apparaît que les actions purement normatives ou visant le maintien du statu quo politico-social dans ces états sont voués à l’échec : qu’en revanche, s’il y a une volonté d’aider ces états à parvenir à un règlement politique, l’action internationale prend un relief nouveau et peut largement aider à la mise en œuvre des droits de l’homme. Dans ce sens, l’action individuelle la plus efficace n’est pas l’action ponctuelle sur le terrain, mais plutôt le lobbying sur les forces susceptibles d’influencer la résolution politique de ces crises. L’activité de lobbying implique toutefois un travail de mobilisation difficile et révèle la faiblesse du consensus sur les droits de l’homme.

    Jean-Luc Gonzales, Le commissaire de police et l'hospitalisation d'office d'urgence : pour une application unique de l'article L. 343 du code de la santé publique, soutenue en 1995 à ClermontFerrand 1 

    La loi No 90-527 de juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation, n’a pas, véritablement modifié le régime juridique des hospitalisations d’office. Ainsi, l’article L. 343 du code de la santé publique précise : « en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un certificat médical ou à défaut par la notoriété publique, le maire et à Paris, les commissaires de police arrêtent à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes toutes mesures provisoires nécessaires, à charge d’en référer dans les vingt-quatre heures au préfet qui statue sans délai et prononce, s’il y a lieu, un arrêté d’hospitalisation d’office dans les formes prévues à l’article L. 342. Faute de décision préfectorale, ces mesures provisoires sont caduques au terme d’une durée de quarante-huit heures. » L’application de cet article soulève des difficultés. C’est à partir d’une étude de l’évolution juridique de la prise en charge publique des hospitalisations forcées et d’enquêtes relatives à la pratique de la police des aliénés, que l’auteur propose une modification de l’article L. 343 du code de la santé publique. Il prévoit de confier au commissaire de police uniquement, aussi bien en province qu’à Paris, les mesures provisoires prévues par la loi. Selon l’auteur, il s’agit de faciliter l’accès du malade aux soins médicaux tout en respectant le régime juridique de l’hospitalisation d’office.

    Akif Menevse, La justice constitutionnelle sous la troisième république turque, soutenue en 1995 à ClermontFerrand 1 

    La constitution turque actuelle prévoit des restrictions en matière de justice constitutionnelle. Mais la constitution n'est pas la seule responsable des lacunes qui existent dans le domaine de la protection des libertés publiques. La cour constitutionnelle a, elle aussi, une part de responsabilité à ce sujet. En effet, dans certains cas, sa jurisprudence manque d'audace et fait parfois meme l'objet de controverses. Mais l'importance de la cour constitutionnelle, dans la vie publique turque, demeure incontestable.

    Abdellatif El Ouadih, Système politique marocain de l’indépendance à nos jours : légitimité du pouvoir et des institutions, soutenue en 1994 à ClermontFerrand 1 

    L’analyse du système politique marocain doit prendre en considération que le roi du Maroc joue trois rôles socio-politiques interdépendants : le roi est le calife, commandeur des croyants (Amire Al Mouminine) d’un état musulman. Il est un sultan-président de ce qu’on appelle « le makhzen » qui est une organisation politico-sociale qu’a connue le Maroc depuis plusieurs siècles. Enfin, il exerce le rôle d’un roi-président d’un état moderne encadré constitutionnellement par une monarchie.

    Edgard Kiganga Siroko, Système politique et organisation juridictionnelle au Congo : l'évolution du contentieux administratif, soutenue en 1992 à ClermontFerrand 1 

    L’organisation juridictionnelle d'un Etat est un miroir qui peut révéler le fonctionnement de son système politique. La solution juridictionnelle des litiges administratif a été transposée au Congo pendant la colonisation. Avec le recouvrement de la souveraineté, le système du Congo s'affranchit de la tutelle hiérarchique du conseil d'Etat. L’institutionnalisation du marxisme tente, par le biais de la légalité socialiste, d'assigner une nouvelle mission aux juridictions : la défense du régime politique socialiste. Le Congo est engagé dans un processus d'intégration économique marqué par le libéralisme des échanges et l'économie de marché inspirés par l'exemple de la Communauté économique européenne. Cette situation ne manquera pas de sortir le contentieux administratif congolais de sa dérive socialiste. Nous en percevons les premiers signes avec le processus de démocratisation du régime politique congolais qui a radicalement tourné le dos au marxisme et au système du parti unique.

    Jean-Pierre Massias, Socialisme et contrôle de constitutionnalité : l'exemple des Etats d'Europe de l'Est (1917-1990), soutenue en 1991 à ClermontFerrand 1 

    Les notions de contrôle de constitutionnalité et d'Etat socialiste apparaissent à priori inconciliables, l'une et l'autre relevant de deux logiques juridiques antagonistes. De cet antagonisme est né dans les Etats socialistes européens un modèle spécifique : le modèle socialiste de contrôle parlementaire de la constitutionnalité qui, conférant tous les pouvoirs au parlement en ce qui concerne le contrôle de constitutionnalité, apparaît comme la reproduction de la logique juridique de l'Etat socialiste. Toutefois ce modèle, malgré cette reproduction, est apparu très vite inadapté et a été l'objet de nombreuses réformes. L'échec de ces réformes a entrainé la mise en place dans ces états d'organes de contrôle de plus en plus proches des juridictions occidentales dont le développement régulier depuis 1963, bien que d'abord limité du fait du caractère socialiste de l'état, a été ensuite accéléré par la disparition, en 1989, des états socialistes en Europe de l'Est.

  • Président du jury

    Herman Blaise Ngameni, La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains, soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Franck Latty, membres du jury : Bérangère Taxil (Rapp.), Muriel Ubeda-Saillard (Rapp.), Arlette Ramaroson et Isabelle Moulier   

    Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et même du crime d’agression, il n’en demeure pas moins que l’application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela c'est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des états qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l’Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu’il soit musulman ou coutumier avec l’exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l’articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d’ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d’où l’intérêt pour les états africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu’au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s’appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.

    Astou Fall, Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda, soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Franck Latty (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.), Arlette Ramaroson   

    Le génocide des Tutsi du Rwanda est singulier au regard des génocides du XXème siècle. Il l’est par le nombre de ses victimes, par sa rapidité, ses modes d’exécution et surtout par le nombre de ses auteurs. Ce sont plus d’un million de Rwandais (Hutu) qui ont pris part directement aux massacres. La sanction de ces crimes de masse dans une société en quête de reconstruction soulevait d’innombrables difficultés notamment dans l’appréhension d’une criminalité collective en termes de responsabilité individuelle. L’ampleur et le paroxysme atteint dans ce drame a nécessité un traitement spécifique. Trois instances de justice ont été activées de manière concomitante : les juridictions classiques rwandaises (relayées par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal international créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et enfin les juridictions nationales étrangères en application du principe de la compétence universelle. L’intérêt scientifique de notre démarche réside justement dans l’étude de ce traitement juridictionnel multiniveaux. Deux questions se posent : quelle est la pertinence de ce modèle de justice 20 ans après le drame rwandais ?Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ?

  • Rapporteur

    Hélène Manciaux, La mesure administrative de reconduite à la frontière : étude d'un imbroglio juridique, soutenue en 2002 à Dijon sous la direction de Michel Verpeaux 

    Construite au gré des réformes législatives, la mesure administrative de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière organisée par les articles 22 et 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 est une mesure délicate à appréhender pour ceux qui doivent l'appliquer et difficile à comprendre pour ceux qui y sont confrontés. Irréductible au seul arrêté préfectoral de reconduite à la frontière, cette mesure nécessite l'édiction d'autres actes administratifs pour être mise en oeuvre, notamment le choix d'un pays de destination ainsi que, la plupart du temps, un placement en rétention administrative, tous ces actes constituant autant d'éléments d'une opération unique. Quant au contrôle de cette opération, il est réparti entre plusieurs juges, le juge judiciaire et le juge administratif intervenant selon des conditions particulières qui font de lui un véritable "juge de la reconduite à la frontière". Au caractère composite de la mesure répond donc l'essaimage du contentieux. Tels sont les éléments de ce qui se révèle être un véritable imbroglio juridique, aujourd'hui premier contentieux en volume devant le Conseil d'Etat

  • Membre du jury

    Benoît Coquelet, La prévention de la délinquance : une priorité de l'action publique. De l'exigence de sécurité à celle de sûreté., soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Florence Faberon, membres du jury : Carine Gindre David (Rapp.), Éric de Mari (Rapp.), Evan Raschel, Jacques de Maillard, Claire Marliac et Jacques Alain Bénisti   

    La prévention de la délinquance est devenue en France l’objet d’une politique transversale à part entière. En pratique, et que ce soit à l’échelle interministérielle ou à l’échelon local, elle est généralement conçue comme un élément de la politique de sécurité. De ce fait les acteurs ont souvent une conception restrictive de la prévention de la délinquance. Elle se trouve souvent inféodée à d’autres domaines de compétence. Par ailleurs, dans un contexte troublé, l’intérêt des pouvoirs publics pour ce domaine d’action décline peu à peu. Pourtant, avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, la prévention conceptuellement revisitée devait opérer une métamorphose de l’action publique et une mutation des pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs qui participent, même indirectement, à sa matérialisation. Outre la problématique de l’effectivité de la loi et de son efficacité, cette situation interroge la capacité de la puissance publique à produire le changement et, en l’espèce, à influer sur le comportement des professionnels pour produire ses effets. Il s’agit dès lors en partie de mesurer l’écart entre ce que dit le droit et ce qui est réellement entrepris ou, autrement dit, d’apprécier l’impact du recours au droit dans l’efficience d’une politique publique et de cerner les ressorts de légitimation qui orientent l’action publique. Or dans bien des situations, la définition de la stratégie de prévention de la délinquance et sa mise en œuvre sont confiées à une administration qui n’en perçoit pas tous les enjeux et dont ce n’est pas réellement la culture. L’absorption de la prévention dans le Code de la sécurité intérieure est ainsi une conséquence logique d’une conception ancienne, conception liée à la relation traditionnelle entre sécurité et prévention. Ainsi, au-delà des jeux d’acteurs et dans une relation dialectique entre légalité et légitimité, l’étude cherche à révéler l’impact des principes qui sous-tendent l’action publique à partir de deux hypothèses. La première procède rétrospectivement à une remise en cause du fait que la prévention de la délinquance emprunte la légitimité qui est attachée au « principe sécurité », afin de montrer qu’il est historiquement porteur de valeurs et de pratiques qui in fine la fragilise. En conséquence, la seconde postule la recherche d’une autre assise conceptuelle à la prévention de la délinquance, en l’espèce le principe de sûreté, pour lui permettre de constituer un espace de cohérence de l’action publique.