Pierre-Jean Baralle

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Droit de la transition environnementale

13 mars 2019 · Douai

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Conseil et contentieux des droits de l'urbanisme et de l'environnement

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les sursis à exécution devant les juridictions administratives, soutenue en 1993 à Lille 2 sous la direction de Manuel Gros 

  Le temps et le droit entretiennent parfois des rapports ambigus. En contentieux administratif, le principe de l'absence d'effet suspensif du recours lié à la lenteur de la juridiction administrative risque parfois de conférer le caractère de pure censure de principe à l'annulation d'une décision. Le sursis à exécution représente une procedure juridictionnelle destineé à s'opposer aux mefaits du temps. Pourtant, coexistent en fait de nombreuses formes de sursis a exécution. Les rapports entretenus par la procédure d'urgence avec le recours principal demeurent toutefois équivoques. L'autonomie des sursis à l'encontre de la procédure principale fait l'objet de la première partie de l'étude. La seconde partie s'intéresse, quant à elle, à la subsidiarité de la procédure d'urgence. En tout état de cause, les sursis à exécution, garantie essentielle des droits de la défense, devront connaître certains aménagements afin d'offrir une protection efficace aux administrés.

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• Ouvrages

  Pierre-Jean Baralle, Héloïse Hicter, Aurélien Baudu, Camille Parant, Manuel Gros, Leçons de droit de l'environnement, Ellipses, 2013, Leçons de droit, 275 p. 

  Pierre-Jean Baralle (dir.), Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai: Bulletin n° 4, [année 2002-2003], Artois presses université, 2004, Cahiers scientifiques de l'Université d'Artois, 378 p. 

  Pierre-Jean Baralle (dir.), Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai: Bulletin n° 5, [année 2003-2004], Artois presses université, 2004, Cahiers scientifiques de l'Université d'Artois, 343 p. 

  Pierre-Jean Baralle (dir.), Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai: Bulletin n° 3, [année 2001-2002], Artois presses université, 2003, Cahiers scientifiques de l'Université d'Artois, 330 p. 

  Pierre-Jean Baralle (dir.), Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai: Bulletin n° 2, [année 2000-2001], Artois presses université, 2002, Cahiers scientifiques de l'Université d'Artois, 416 p. 

• Communications

  Pierre-Jean Baralle, « Droit de la transition environnementale », le 13 mars 2019