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Martine Long

Professeur, Droit public.

Université Angers · Faculté de droit, d'économie et de gestion Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique) — CJB
Université d'AngersFaculté de droit, d'économie et de gestionCentre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Droit administratif
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Actualités scientifiques

Colloque
La naissance de la société assurantielle
22 janv. 2026 · Angers
Journée d'étude
Les espaces publics dans la ville
19 juin 2025 · Metz
Colloque
La reconquête des territoires
15 mai 2025 · Douai
Journée d'étude
Polices Municipales et responsabilités du maire
28 fév. 2025 · Angers
Table ronde
Accueil du jeune enfant : liberté et contrainte
19 mars 2024 · Angers
Colloque
Communauté, Métropoles et Santé
9 nov. 2022 · Orléans

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les problèmes juridiques liés à la tarification des services publics locaux, soutenue en 1994 à Pau sous la direction de Jean-Claude Douence 

    La tarification des services publics locaux est une matiere qui n'a pas donne lieu a de nombreuses contributions. Les lois de decentralisation, ainsi que la volonte des pouvoirs publics d'augmenter la libre administration des collectivites locales tout en rationalisant les procedres, ont relance le debat. Cela, d'autant plus que la fisaclite locale presente des limites. Il en resulte un regain d'interet pour la redevance pour service rendu, qui se presente comme un outil financier particulierement souple et totalement decentralise, mais qui pose de nombreux problemes en termes juridiques.

  • Ouvrages

    Martine Long, Annabelle Morel-Brochet, Emmanuel Bioteau, Alexandra Le Provost, La commune nouvelle fait-elle territoire ?: de la fusion communale à la fabrique d'un territoire Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire), Autrement, 2025, Les carnets de territoires, 103 p.  

    Longuenée-en-Anjou est une « commune nouvelle » du Maine-et-Loire née de la fusion de quatre communes le 1er janvier 2016. Toute commune nouvelle porte en elle un paradoxe : elle est administrée en tant qu'entité et pourtant subsistent, dans les esprits, les communes qui l'ont fondée. Cet ouvrage interroge la fabrique de ce nouveau territoire à la lumière du vécu de celles et ceux qui l'habitent et l'animent au quotidien : élus, agents, associations, habitants

    Martine Long (dir.), Le jeune enfant, sujet de politique publique, Berger-Levrault, 2024, Au fil du débat, 192 p. 

    Martine Long, Le service public de la petite enfance, Berger-Levrault, 2023, Les indispensables, 184 p. 

    Martine Long, Gwendal Châton (dir.), Le revenu universel, une utopie pour le XXIe siècle ?: Une utopie pour le XXIe siècle ?, Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat, Études, 217 p. 

    Martine Long, Julien Bétaille, François Cafarelli, Pierre-Yves Chicot, Olivier Clerc [et alii], Droit et climat: interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, Dalloz, 2022, Thèmes et commentaires   

    Martine Long, Michel Boudjemaï, La territorialisation de l'aide sociale légale: une source d'inégalité selon le département de résidence, L'Harmattan, 2022, Le droit aujourd'hui, 363 p. 

    Cet ouvrage porte sur les inégalités de traitement des bénéficiaires de l'aide sociale selon leur département de résidence. Cette anomalie montre que l'égalité est un vain mot lorsqu'on la confronte à la réalité de terrain. L'auteur propose ici des solutions permettant d'établir un équilibre plus acceptable dans une société qui laisse au bord du chemin un grand nombre de nos concitoyens. L'auteur plaide, notamment, pour la mise en place d'un revenu universel. Un livre pour mieux asseoir le principe constitutionnel de fraternité qui doit servir de nouveau fondement aux politiques sociales du XXIe siècle.

    Martine Long, Bertrand Faure, Mylène Le Roux (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes: colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat (Études), 189 p. 

    Le sujet des femmes envisagé sous l'angle juridique a conduit, pour l'essentiel, à l'affirmation de l'égalité femmes-hommes, érigée à partir du milieu du XXe siècle en principe fondamental. Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant cette égalité, incluant, depuis une vingtaine d'années, des dispositions propres aux collectivités territoriales. Cette évolution se justifie à plusieurs points de vue, fondant également le sujet de cette recherche : une part essentielle de l'action publique s'exerce désormais au plan local, les collectivités territoriales constituent les institutions publiques démocratiques les plus proches des citoyens, et enfin elles emploient à ce jour près de deux millions d'agents publics. Cet ouvrage collectif réunit les contributions d'universitaires et praticiens de la vie publique locale qui évaluent les potentialités et limites du cadre juridique dans lequel s'insèrent les collectivités territoriales pour favoriser l'égalité, juridique et réelle, entre les sexes. Il est issu des travaux du colloque, tenu en septembre 2021 dans les facultés de droit de Nantes et d'Angers, consacré au thème « Les collectivités territoriales et les femmes ». Cet événement a bénéficié du soutien institutionnel des deux universités et de partenariats du GRALE, CNFPT, CDG 44, Gender cluster, Nantes Métropole et Angers Loire Métropole.

    Martine Long, Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi, Droit du service public, LGDJ, 2016, Domat droit public, 890 p. 

    Martine Long, Jean-Baptiste Humeau (dir.), Inventer de nouveaux territoires: comparaisons européennes séminaire annuel 2H2S 2011 Angers - Val de Loire - France, Presses de l'Université d'Angers, 2012, 440 p. 

    Martine Long, Associations et pouvoirs publics, LGDJ-Lextenso éd., 2010, Systèmes (Droit), 228 p. 

    Martine Long (dir.), Le financement des services publics locaux, LGDJ, 2010, Décentralisation et développement local, 163 p. 

    Martine Long, Hervé Rihal (dir.), La décentralisation du revenu minimum d'insertion: rapport d'études, la Documentation française, 2007, Les Travaux du centre d'études et de prospective, 166 p. 

    Martine Long (dir.), Égalité et services publics territoriaux, Dexia, 2005, Décentralisation et développement local, 211 p. 

    Martine Long, La tarification des services publics locaux, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001, Systèmes (Finances publiques), 180 p.  

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Les problèmes juridiques liés à la tarification des services publics locaux, 1994 

  • Chapitres d'ouvrage

    Martine Long, « La conciliation du mandat avec la vie personnelle : les enjeux de diversité », in IFDJ (dir.), Recherche sur le statut des élus locaux :, , 2025 

    Martine Long, « Les politiques sociales à l'épreuve du local, quelle place pour la solidarité territoriale? », in IFDJ (dir.), Variations actuelles autour de la solidarité territroiale :, , 2025 

    Martine Long, « L'action sociale et médico-sociale, une décentralisation sous contrôle », Actes 1 et 2 de la décentralisation, 40 ans de déplacement des politiques publiques :, L'harmattan, 2023 

    Martine Long, « La crise sanitaire : frein ou accélérateur de l'émergence intercommunale en matière de santé? », in Mare et Martin (dir.), Intercommunalité et santé. Un nouvel acteur de la santé publique? :, , 2023 

    Martine Long, « Santé, territoire(s) et loi "3DS" du 21 février 2022 », Santé et Territoire(s) sous la direction de S. Brimo et O. Renaudie :, Lexisnexis, 2022 

    Martine Long, Gwendal Châton, « Le revenu universel : fondements, débats et perspectives (chapitre introductif) », in Berger-Levrault (dir.), Le revenu universel : une utopie pour le XXIème siècle? :, , 2022 

    Martine Long, « Simplifier ou révolutionner? La protection sociale à l'aune du revenu universel », in Berger-Levrault (dir.), Le revenu universel, une utopie pour le XXIème siècle? :, , 2022 

    Martine Long, « Les femmes et le principe d'égalité devant le service public », in Berger-Levrault (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes (sous la dir. de B. Faure, M. Le Roux et M. Long) :, , 2022 

    Martine Long, « L' apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable », Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de N. Kada :, Dalloz, 2022 

    Martine Long, Gwendal Châton, « Le revenu universel. Fondements, débats et perspectives », in G. Châton et M. Long (dir.), Le revenu universel. Une utopie pour le XXIe siècle ? :, Berger-Levrault, 2022 

    Martine Long, Bertrand Faure, « L’émergence de la promotion de l’égalité femmes-hommes dans le droit des collectivités territoriales »Bertrand Faure (dir.), in Bertrand Faure, Mylène Le Roux, Martine Long (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes :, Berger-Levrault, 2022, pp. 11-22 

    Martine Long, « La collectivité unique à l'épreuve du social : les politiques sociales et les politiques de santé », La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation. Méthodologie(s) et vision(s) propective(s) de régions stratèges :, L'harmattan, 2021 

    Martine Long, Emmanuel Bioteau, Annabelle Morel-Brochet, Vincent Gaboriau, « Le maire de la commune nouvelle, figure moderne des recompositions territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales- Le retour des maires :, Le Moniteur, 2020 

    Martine Long, « La territorialisation de l'action sociale en Corse : entre continuité et rupture », Les discontinuités territoriales et le droit public :, Dalloz, 2020 

    Martine Long, « Les outils de financement de la mobilité durable : fiscalité, redevances, péages… », Les défis de la mobilité durable pour les territoires :, Marais et Martin, 2020 

    Martine Long, « Léon Blum », Les grandes figures de la décentralisation :, Berger-Levrault, 2019 

    Martine Long, « Le développement économique après la loi Notre, renouveau ou continuité? », Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou :, IRJS Editions, 2018  

    Martine Long, « Budget des départements », Dictionnaire encyclopédique des finances publiques :, Economica, 2017  

    Martine Long, « Les maisons de l'Etat, nouvel avatar de la présence de l'Etat dans les territoires », Les territoires de l'Etat :, Le Moniteur, 2017  

    Martine Long, Long Martine, Julie Benetti, « L'égalité par l'interdiction de tutelle », Les collectivités territoriales et le principe d'égalité :, L'Harmattan, 2016  

    Martine Long, Isabelle Muller-Quoy, Marie-Christine Steckel-Assouère, « Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territoriale », La recomposition territoriale :, L'Harmattan, 2016, pp. 29-39  

    Martine Long, Antoinette Hastings-Marchadier, Bertrand Faure, « Le leurre des fusions institutionnelles : que reste-t-il de la loi du 16 décembre 2010? », La décentralisation à la française :, LGDJ, 2015  

    Martine Long, « Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles », Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles :, LGDJ, 2003, pp. 255 

  • Chapitres d'ouvrage

    Martine Long, Hervé Rihal, Introduction, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 33-35  

    Long Martine, Rihal Hervé. Introduction. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 33-35.

  • Articles

    Martine Long, « La réforme du RSA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1007  

    Martine Long, « Sécurité sociale et territoire(s) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°11, p. 936 

    Martine Long, « Le revenu universel, préalable nécessaire au droit au bonheur ? », LUMI, Universita di Corsica Pasquale Paoli, 2025, n°6   

    Martine Long, « L'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°06, p. 321  

    Martine Long, « Le point sur… l'aide sociale à Mayotte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°04, p. 202  

    Martine Long, « La loi pour le plein emploi et la petite enfance : un réarmement territorial discutable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 877  

    Martine Long, « Le point sur... les allocations et aides aux personnes âgées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°10, p. 543  

    Martine Long, Hervé Rihal, « La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 700  

    Martine Long, « Le futur service public de la petite enfance ? Un prisme gestionnaire sans réflexion sur le projet éducatif », Le courrier des maires, Infoprodigital, 2024 

    Martine Long, « Le service public de la petite enfance ne se décrète pas », La Gazette des communes, des départements, des régions, L'Action municipale , 2023 

    Martine Long, Hervé Rihal, « La faute de l'Etat enfin reconnue pour carence dans le droit à l'hébergement d'urgence des étrangers en situation irrégulière », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°19, p. 1018  

    Martine Long, « L'action sanitaire et sociale, une alliance à construire », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2023, n°122 

    Martine Long, « Mode de garde. Vers un service public de la petite enfance? », The Conversation France, The Conversation Media Group , 2023 

    Martine Long, « La tarification des services publics : définition, objectifs et enjeux », Action publique. Recherche et pratiques, IGPDE (Institut de la gestion publique et du développement économique), 2022 

    Martine Long, « La nature juridique des financements publics au regard du droit interne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°04, p. 606  

    Martine Long, « Pas de droit à la cantine pour tous ! », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°25, p. 1451  

    Martine Long, « La loi 3DS : la fin du département-providence ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°3, p. 412  

    Martine Long, « Santé, social : ce qui change avec la loi 3DS », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°06, p. 305  

    Martine Long, « Quel droit aux prestations sociales des collectivités territoriales pour l'étranger ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°03, p. 133  

    Martine Long, « Les outils de mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l'œil », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 13  

    Martine Long, « La protection de l'enfance pendant la crise sanitaire (covid-19) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°10, p. 459  

    Martine Long, « La continuité de l’Etat et des services en temps de crise sanitaire », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2020 

    Martine Long, « Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°17, p. 951  

    Martine Long, « Les liens financiers entre les communes et les intercommunalités, un référentiel à construire », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2020, n°150 

    Martine Long, « Entre enjeux sociaux et coûts gestionnaires : existe-t-il un modèle économique des autoroutes ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2020 

    Martine Long, « Aides au financement et logement des personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 645  

    Martine Long, « Entre interface et logique de proximité, les nouveaux outils de l’action publique », Horizons publics, Berger-Levrault, 2019, n°2701320461 

    Martine Long, « L’action sociale territoriale cherche sa voie », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2019 

    Martine Long, « Libertés publiques et droit des étrangers : les obligations des collectivités territoriales », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2018 

    Martine Long, « VIII. Les maisons de l’État, nouvel avatar de la présence de l’État dans les territoires ? », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 159-166  

    Long Martine. VIII. Les maisons de l’État, nouvel avatar de la présence de l’État dans les territoires ?. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 159-166.

    Martine Long, « La restauration scolaire, un service public obligatoire pour le département », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017 

    Martine Long, « Existe-t-il une taille adéquate pour les intercommunalités? », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2017 

    Martine Long, « Tarification, accessibilité, les enjeux sociaux des services d'intérêt général », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, pp. 42-46  

    Martine Long, « Le département après la loi Notre, un acte de décès non transformé », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015 

    Martine Long, « Actualité de la commande publique et action publique locale », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2015, p. 345 

    Martine Long, « Le conseil de Paris est compétent pour fixer les tarifs de la restauration scolaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°37, p. 2137  

    Martine Long, « L'exercice des droits collectifs des salariés dans les établissements sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°01, p. 28  

    Martine Long, « XIII. La tarification de l'énergie : la libéralisation au prisme de l'usager », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 217-228  

    Long Martine. XIII. La tarification de l'énergie : la libéralisation au prisme de l'usager. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 217-228.

    Martine Long, « L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°37, p. 2072  

    Martine Long, « IX. L'expérimentation du péage urbain », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 151-160  

    Long Martine. IX. L'expérimentation du péage urbain. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 151-160.

    Martine Long, Hervé Rihal, « La vocation sociale du département », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°32, p. 1835  

    Martine Long, « Intercommunalités, communes et population âgée : la prise en compte du vieillissement par les territoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°04, p. 605  

    Martine Long, « Vers un Acte III de la décentralisation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°01, p. 17  

    Martine Long, « L'action sociale entre commune et intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°38, p. 2098  

    Martine Long, « L'incidence de la mise en place du RSA sur la politique d'insertion du département », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°02, p. 241  

    Martine Long, « II. Le revenu de solidarité active : nouvel enjeu pour les départements », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 45-59  

    Long Martine. II. Le revenu de solidarité active : nouvel enjeu pour les départements. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 45-59.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, « IX. Contrats et marchés publics », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 415-437  

    Douence Jean-Claude, Long Martine. IX. Contrats et marchés publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 415-437.

    Martine Long, « L'expérimentation : un premier bilan décevant pour les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2008, n°30, p. 1625  

    Martine Long, « Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°02, p. 222  

    Martine Long, Jean-Claude Douence, « VI. Contrats et marchés », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 362-375  

    Douence Jean-Claude, Long Martine. VI. Contrats et marchés. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 362-375.

    Martine Long, « Revenu de solidarité active : l'expérimentation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°12, p. 1236  

    Martine Long, Jean-Claude Douence, « IX. Contrats et marchés publics », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 312-332  

    Douence Jean-Claude, Long Martine. IX. Contrats et marchés publics. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 312-332.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, « IX. Contrats et marchés », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 362-380  

    Douence Jean-Claude, Long Martine. IX. Contrats et marchés. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 362-380.

    Martine Long, « Restauration scolaire : quelles modalités d'accès ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°37 

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval, Frédéric Lafargue, « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 249-399  

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 249-399.

    Martine Long, « Discrimination positive et accès à Sciences-Po Paris », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°13, p. 688  

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval, Frédéric Lafargue, « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 401-618  

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 401-618.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval, « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 229-404  

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Loustalot Marylis, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 229-404.

    Martine Long, « Les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques : un nouveau mode d'action sociale », Paris : Institut de Management Public, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 123-133  

    Long Martine. Les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques : un nouveau mode d'action sociale. In: Politiques et management public, vol. 21, n° 3, 2003. « L'action publique face à la mondialisation », Actes du douzième colloque international - Paris, jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2002 - Tome 2. pp. 123-133.

    Martine Long, « Remarques conclusives », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 73-81  

    Long Marceau. Remarques conclusives. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°1, Janvier-mars 2002. pp. 73-81.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval, « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 271-479  

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 271-479.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval, « 2- Jurisprudence administrative », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 253-441  

    Douence Jean-Claude,Coudevylle Andrée,Faure Bertrand,Fitte-Duval Annie,Lafargue Frédéric,Lagarde Michel,Long Martine,Poey Frédéric,Sempé Françoise. 2- Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 253-441.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval, « 2. Jurisprudence administrative », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 195-368  

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 195-368.

    Martine Long, « Le bulletin municipal : un statut juridique complexe », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, n°05, p. 387  

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, « 2. Jurisprudence administrative », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 207-284  

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 207-284.

    Martine Long, « L'évolution du service public », GR 903 "Réseaux", Paris : Association METROPOLIS, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 7-12  

    Long Marceau. L'évolution du service public. In: Flux, n°31-32, 1998. pp. 7-12.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, « 2. Jurisprudence administrative », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 327-470  

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 327-470.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, « 6. Jurisprudence administrative », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 331-476  

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 331-476.

    Martine Long, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Bertrand Faure, Jean Gourdou, « 6. Jurisprudence administrative », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 205-321  

    Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise, Syndique Nathalie. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 205-321.

  • Notices / fascicules

    Martine Long, « Compétences des collectivités territoriales : politiques d'insertion (Chap. 22) », Encyclopédie des collectivités locales et Dalloz, 2022 

    Martine Long, « Compétences des collectivités territoriales : action sanitaire et sociale », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2021 

  • Rapports de recherche

    Martine Long, Isabelle Leroux, Bessonneau Laurence, Caillat Jean, Contribution au rapport Mobilisés pour l'emploi. Une dynamique à confirmer, des stratégies à partager, Commission Emploi, Conseil de Développement Loire Angers, novembre, 28 p., 2019   

    Martine Long, Jean-Claude Denis, Thierry Cailleau, Michèle Favreau, Contribution à la réflexion collective de la commission du Conseil de Développement : quelle ambition pour quelle métropole ?, 2017, 22 p. 

  • Autres publications

    Martine Long, Le revenu universel, la seule utopie valable, Ouest France, 2022 

    Martine Long, Il faut travailler sur les inégalités du quotidien, lextenso, 2022 

    Martine Long, Restauration scolaire, Éditions techniques, 2022 

    Martine Long, Au-delà de simplement favoriser l'égalité, il faudrait l'imposer, L'Action municipale, 2022 

    Martine Long, Mission d’information relative à la mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-ProvenceQuestionnaire suite à audition au Sénat, 2022 

    Martine Long, Annabelle Morel-Brochet, Emmanuel Bioteau, Jérôme Prugneau, Vincent Gaboriau, La commune nouvelle fait-elle territoire ? Le cas de Longuenée-en-Anjou. Réponse à la consultation 2019 POPSU Territoires : révéler les territoires à travers l'étude de cas, 2019   

  • Autres publications

    Martine Long, 3 questions à Martine Long, universitaire spécialiste du droit du service public et de l’action sociale et auteure du livre Le service public de la petite enfance de la collection Les indispensables de Berger-Levrault, 2023 

    Martine Long, Entretien, 2023 

    Martine Long, Entretien autour du service public de la petite enfance, 2023 

    Martine Long, Droit de retrait, 2022 

  • Communications

    Martine Long, « Les missions des partenaires du dirigeant d'entreprise en contexte de crise », le 26 mars 2026 

    Colloque organisé par le Tribunal de Commerce d'Angers et la Faculté de droit, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, MCF en droit privé à l'Université d'Angers & de Jean-René Camus, Président du Tribunal de commerce d'Angers

    Martine Long, « La qualité dans les ESSMS - Établissements et services sociaux et médico-sociaux », le 12 mars 2026 

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers avec le Cabinet ACCENS Avocats sous la direction scientifique de Martine Long, Pr. de droit public à l'Université d'Angers ; Pierre Naitali, Avocat spécialiste des associations et fondations du secteur social et médico-social ; Hervé Rihal, Pr. émérite en droit public à l’Université d’Angers et Agathe Vitour, Docteur en droit, Avocate, MCF associée à l’Université d’Angers

    Martine Long, « La naissance de la société assurantielle », le 22 janvier 2026 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Joël Hautebert, Professeur d'histoire du droit à l'Université d'Angers, avec le soutien de la chaire Assurance et société (France Assureurs et Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

    Martine Long, « Le service public de la petite Enfance : entre contraintes, démarche qualité et complexité de mise en œuvre, quels enjeux pour les collectivités territoriales ? », le 08 janvier 2026 

    Conférence organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour dans le cadre des rencontres du 3S, sous la responsabilité scientifique de Stéphanie Rabiller, Maître de conférences, Vice-Présidente Bien-être et vie étudiante

    Martine Long, « Les espaces publics dans la ville », le 19 juin 2025 

    Journée d'études organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, avec l'Association Française de Droit Public du Numérique.

    Martine Long, « La reconquête des territoires », le 15 mai 2025 

    Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois

    Martine Long, « Polices Municipales et responsabilités du maire », le 28 février 2025 

    Journée d'étude organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers et le Sénat sous la direction de Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public et Grégory Blanc, Sénateur de Maine-et-Loire.

    Martine Long, « Petite enfance, protection de l'enfance : les liens à tisser », le 21 novembre 2024 

    Workshop organisé par le Centre jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers

    Martine Long, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Martine Long, « Accueil du jeune enfant : liberté et contrainte », le 19 mars 2024 

    Soirée/débat organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public à l'UA, Elsa Couton, doctorante en droit à l'UA et Lucie Lampérière, ingénieure d'études du Centre Jean Bodin

    Martine Long, « La notion de service public de la petite enfance », Séminaire « Regards Croisés sur la Petite Enfance », Paris, le 02 février 2024 

    Martine Long, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023 

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Martine Long, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », le 16 février 2023 

    Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Martine Long, « Communauté, Métropoles et Santé », le 09 novembre 2022 

    Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.

    Martine Long, « Le département et les crises sanitaires : quelles recompositions ? », le 07 octobre 2022 

    Organisé par le CERC, Université de Toulon La Garde

    Martine Long, « Mode d'accueil de l'enfant, droit opposable au mode de garde, quels enjeux ? », le 31 mai 2022 

    Soirée-débat organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers

    Martine Long, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022 

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Martine Long, « Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS) », le 18 novembre 2021 

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Martine Long, Maitresse de conférences HDR de droit public à l'Université d'Angers, d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers, avec le Cabinet Accens Avocats

    Martine Long, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021 

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

    Martine Long, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement », le 23 juin 2020 

    Journée d’étude en visioconférence organisée par le GRALE et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers

    Martine Long, « Autoroute et développement durable », le 07 novembre 2019 

    1er Colloque du Projet STRADA organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la Responsabilité scientifique de François Hourmant, Professeur de Science Politique et Fabien Tesson, Maître de Conférences HDR en Droit Public

    Martine Long, « Les collectivités à statut particulier », le 12 septembre 2019 

    Journées d’études organisées par l'UMR LISA, Université de Corse

    Martine Long, « Les défis de la mobilité durable pour les territoires », le 06 juin 2019 

    Colloque du CRDT

    Martine Long, « Service public, fonction publique : quels enjeux en Europe ? », le 26 avril 2019 

    Organisé par les Universités d’Angers et de Nantes, Alliance Europa, le CNFPT Pays de la Loire, l’INET, 2Act et le GRALE

    Martine Long, « Quels territoires et quelles régulations pour gouverner les solidarités ? », le 24 janvier 2019 

    Ce colloque scientifique est organisé dans le cadre de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique (TMAP) de Sciences Po Rennes

    Martine Long, « Le logement de la personne âgée », le 17 décembre 2018 

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    Martine Long, « Communes nouvelles : une nouvelle identité communale ? », le 13 décembre 2018 

    Organisée par l'Association de Droit des Interventions Publiques (ADIP - association des étudiants du Master 2 Droit des Interventions Publiques) sous la direction de Mme Long Martine, MCF HDR en Droit Public, en partenariat avec le Centre Jean Bodin

    Martine Long, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

    Martine Long, « Les (Dis)continuités territoriales », le 03 avril 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

    Martine Long, « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? », le 29 mars 2018 

    Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire

    Martine Long, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017 

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Martine Long, « Le revenu universel : l'avenir d'une illusion ? », le 16 novembre 2017 

    Co-organisée par Gwendal Châton, Maître de conférences en science politique, et Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public, de l'Université d’Angers.

    Martine Long, « L'alliance des territoires », le 19 octobre 2017 

    Organisé par la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique (TMAP)

    Martine Long, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017 

    Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

    Martine Long, « Simplifier ou révolutionner ? La protection sociale à l’épreuve du revenu universel », Le revenu universel : l'avenir d'une illusion?, Angers, le 01 janvier 2017 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Emilie Barreau, Accès aux droits sociaux et numérique : les enjeux de la digitalisation dans l'accès aux aides sociales départementales, soutenue en 2024 à Angers présidée par Antony Taillefait, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Virginie Donier (Rapp.), Stéphanie Rabiller  

    La dématérialisation des procédures est un fait général qui revêt une portée spécifique en matière de droits sociaux. En matière d’aide sociale, ces droits s’adressent à un public vulnérable qui peut cumuler des facteurs de difficultés. La dématérialisation des procédures qui se traduit par l’absence de guichets et d’interlocuteurs, se déploie sans que la particularité des droits sociaux ou de la vulnérabilité des personnes concernées ne soient prises en compte. Les potentialités du numérique permettent d’envisager des moyens pour renforcer l’accès aux droits sociaux desdites personnes. Néanmoins, ces solutions constituent une forme d’incertitude quant à l’effectivité des droits sociaux. Il en va particulièrement ainsi des plateformes qui constituent des interfaces entre le demandeur ou le bénéficiaire de l’aide sociale et l’autorité qui doit en assurer la garantie et le suivi, tels les conseils départementaux. Le caractère innovant de ces outils ne doit pourtant pas faire perdre de vue leur fonction sociale initiale. Si un encadrement plus inclusif des pratiques se développe, le cadre juridique actuel semble toutefois être mobilisé en faveur du numérique (dématérialisation, ouverture des données publiques, mise en place de divers algorithmes, etc.). À cet égard, le rapport entre l’accès aux droits sociaux et le numérique dévoile des points de divergences eu égard à l’organisation de proximité des conseils départementaux, à la sensibilité des données concernées, aux conséquences de l’automatisation des décisions administratives individuelles et à la valeur économique de la donnée. Dès lors, la posture adoptée dans le cadre de cette recherche consiste à mettre en exergue l’ensemble des conditions permettant d’assurer, face à ces évolutions, le respect des droits sociaux.

    Sakouya Guissé, L’intercommunalité en droit public comparé : Etude entre les systèmes français et sénégalais, soutenue en 2024 à Angers en co-direction avec Ibrahima Diallo présidée par Samba Traoré, membres du jury : Boubacar Ba (Rapp.), Florence Crouzatier-Durand (Rapp.), Papa Samba Ndiaye (Rapp.), Mylène Le Roux   

    Cette thèse porte sur le système juridique et les pratiques de l’intercommunalité qui se développent en France et au Sénégal et sur ses entraves et perspectives en termes de gestion territoriale. D’une manière générale, il s’agit de montrer la validité de la méthode comparée pour élargir la réflexion sur les processus de formation et de diffusion des structures intercommunales dans les deux systèmes. Nous nous interrogeons sur les progrès réalisés et les blocages en matière de coopération intercommunale dans chacun des deux pays, dans l’objectif d’analyser les conditions qui conduisent aux différences territoriales, concernant la conception et la mise en œuvre de structures de coopération. L’étude à l’ambition de rechercher les spécificités de l’intercommunalité au Sénégal à la lumière du modèle intercommunal français. Dès lors, une question principale mérite d’être posée : Quelle appréciation peut-on faire du droit public applicable à l’intercommunalité dans les deux systèmes ? Assurément, l’intercommunalité présente, du point de vue théorique, un intérêt certain avec les mêmes objectifs dans les deux pays même si des différences notoires peuvent être relevées au regard de leurs fondements juridiques et si elle souffre, en pratique, d’une ineffectivité qui est relative en France, mais plus marquée au Sénégal et qu’elle nécessite une amélioration pour plus d’efficacité. Cette réponse à la problématique rendra compte de l’état des lieux de l’intercommunalité en France et au Sénégal. Elle consistera à préciser l’objet de l’intercommunalité, les fondements juridiques, financiers et les aspects pratiques d’une telle technique de coopération locale et solidaire, mais aussi d’en déterminer son importance au regard du développement local dans les deux pays. Au-delà de ces aspects, elle permettra de voir les difficultés et contraintes de l’intercommunalité et les conditions de son amélioration dans les deux systèmes afin d’en tirer des solutions et recommandations pour son effectivité à l’avenir au Sénégal.

    Valentin Vacher, Le bien-être dans la fonction publique territoriale, soutenue en 2021 à Angers présidée par Félicien Lemaire, membres du jury : Mathieu Doat (Rapp.), Isabelle Muller-Quoy (Rapp.)   

    Le bien-être dans les situations de travail est considéré comme un élément nécessaire au bon déroulement de la carrière. Au sein de la fonction publique territoriale, le bien-être revêt une double acception fondamentale. En effet, le bien-être conditionne à la fois l’état physique et psychique de l’agent public mais également influence directement la qualité du service public. La notion de bien-être force néanmoins à s’interroger à la fois sur le sens qui lui est conféré mais également sa valeur d’un point de vue juridique. D’une part, le bien-être est propre à chaque individu et s’en trouve déterminé par l’environnement dans lequel évolue l’agent public. D’autre part, le droit peut être gage de bien-être que ce soit par la reconnaissance de situation égalitaire, ou la protection qu’il offre. Pour autant, les sciences juridiques ont relégué la question du bien-être à d’autres disciplines. Le bien-être des agents publics territoriaux est intimement lié à l’organisation de la fonction publique territoriale et évolue au regard de l’organisation managériale, des contraintes nées de l’exigence des missions de service public et plus largement des relations de travail. La fonction publique territoriale, par son exigence, se révèle épuisante des forces vives qui la constituent. Elle ne pourra se régénérer, s’adapter aux nouveaux besoins, qu’en assurant des droits sociaux et protecteurs dans l’exercice des fonctions mais également en proposant une organisation plus reconnaissante et souple dont les finalités devraient assurer le développement d’un sentiment de reconnaissance des agents publics. L’affaiblissement du statut de la fonction publique territoriale tend progressivement à rompre le rapport d’équilibre entre contraintes et avantages nés de l’exécution d’un emploi public. Le temps de l’adaptation révèle la nécessité d’un accompagnement par les collectivités territoriales pour tendre vers la détermination du bien-être des agents publics territoriaux. Le bien-être au sein de la fonction publique territoriale constitue par conséquent l’enjeu de l’adaptation de la fonction publique de demain.

    Agathe Vitour, Le mandat d’intérêt général : d’un acte condition à une nouvelle logique de l’action publique, soutenue en 2018 à Angers en co-direction avec Gilles J. Guglielmi 

    Dès le traité de Rome, le droit primaire organise une dérogation aux règles du Traité pour les entreprises gestionnaires d’un SIEG fondée sur l’actuel article106 § 2 du TFUE sans toutefois en préciser les conditions de mise en oeuvre. Une jurisprudence hétérogène s’est alors développée. La Commission est intervenue au travers des paquets Monti-Kroes et Almunia pour expliciter la mise en oeuvre de cette dérogation. La notion de mandat est alors introduite pour la première fois dans le droit dérivé. Cette notion a été reprise par la suite à l’article 2 point 2 point j de la Directive services 2006/123/CE du 12 décembre 2006 comme condition d’octroi d’une dérogation au principe de libre prestation de services aux SIEG revêtant un caractère social. Si l’essence du mandat semble aisément identifiable, à savoir octroyer une dérogation aux règles de la concurrence à un gestionnaire de SIEG, sa nature est plus complexe à déterminer. Le mandat se caractérise par la réunion de critères matériels et organiques, à savoir l’existence d’un SIEG, la nécessité d’octroyer une dérogation aux règles de concurrence, l’existence d’un acte détaillant les obligations de service public et les modalités de compensation de ces dernières. Le mandat se présente alors comme une forme d’acte condition. S’il semble a priori permettre une lecture renouvelée du principe de subsidiarité, les institutions de l’UE contrôlent au travers de l’erreur manifeste d’appréciation les interventions des personnes publiques et véhiculent ainsi leur propre conception de l’intérêt général. Le mandat est encore peu utilisé en droit interne et les critères fixés par le droit dérivé sont appliqués de manière lacunaire.

    Agathe Vitour, Le mandat d'intérêt général : d'un acte condition à une nouvelle logique de l'action publique, soutenue en 2018 en co-direction avec Gilles J. Guglielmi présidée par Hélène Pauliat, membres du jury : Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Sébastien Ferrari (Rapp.), Fabien Tesson  

    Dès le traité de Rome, le droit primaire organise une dérogation aux règles du Traité pour les entreprises gestionnaires d’un SIEG fondée sur l’actuel article106 § 2 du TFUE sans toutefois en préciser les conditions de mise en oeuvre. Une jurisprudence hétérogène s’est alors développée. La Commission est intervenue au travers des paquets Monti-Kroes et Almunia pour expliciter la mise en oeuvre de cette dérogation. La notion de mandat est alors introduite pour la première fois dans le droit dérivé. Cette notion a été reprise par la suite à l’article 2 point 2 point j de la Directive services 2006/123/CE du 12 décembre 2006 comme condition d’octroi d’une dérogation au principe de libre prestation de services aux SIEG revêtant un caractère social. Si l’essence du mandat semble aisément identifiable, à savoir octroyer une dérogation aux règles de la concurrence à un gestionnaire de SIEG, sa nature est plus complexe à déterminer. Le mandat se caractérise par la réunion de critères matériels et organiques, à savoir l’existence d’un SIEG, la nécessité d’octroyer une dérogation aux règles de concurrence, l’existence d’un acte détaillant les obligations de service public et les modalités de compensation de ces dernières. Le mandat se présente alors comme une forme d’acte condition. S’il semble a priori permettre une lecture renouvelée du principe de subsidiarité, les institutions de l’UE contrôlent au travers de l’erreur manifeste d’appréciation les interventions des personnes publiques et véhiculent ainsi leur propre conception de l’intérêt général. Le mandat est encore peu utilisé en droit interne et les critères fixés par le droit dérivé sont appliqués de manière lacunaire.

    Kouassi Aimé Malanhoua, Les organisations non gouvernementales (ONG) à l'epreuve du droit des associations, soutenue en 2017 à Nantes présidée par Jacques Fialaire, membres du jury : Stéphanie Damarey (Rapp.), Anne-Laure Vaurs-Chaumette (Rapp.), Philippe Ryfman  

    La liberté associative fait partie des libertés fondamentales, en droit positif français. Elle a valeur constitutionnelle et, comme telle, constitue le socle même du droit des associations sur lequel semble se fonder la catégorie juridique d'Organisation Non Gouvernementale (ONG). La notion d'ONG est présente dans l'environnement français et au plan international. Elle a été, pour la première fois, utilisée par l'ONU pour qualifier l'ensemble des acteurs d'essence non étatiques, avec qui elle est en collaboration dans les domaines relevant de sa compétence. Cette thèse a pour objectif de montrer que les ONG, objet d'une diversité de statuts juridiques tant dans l'ordre interne, en droit européen qu'en droit international, doivent bénéficier d'un statut juridique sui generis. Elles sont, à tort, soit des associations, soit des fondations. D'autres avancent qu'elles jouissent d'un statut européen et même d'un statut de société civile internationale. D'autres, par contre, leurs reconnaissent qu'un statut consultatif de l'ECOSOC et des institutions spécialisées de l'ONU. Cette profusion de statuts juridiques ne reflète pas le rôle et le caractère incontournable des ONG sur la scéne internationale. Ces différents statuts juridiques sont inadaptés. Il y a bien des raisons de croire que l'ONG est dotée d'un statut particulier dérogatoire des catégories juridiques d'associations, de fondations et autres. Elle est, dans une certaine mesure, une forme spécifique d'organisation qui peut réclamer le statut international du Comité International de la Croix-Rouge (C!CR) ou à tout le moins relever d'un ordre juridique transnational et partant d'un droit singulier, une lex humanitatis.

    Msbah Hmadi, Les changements politiques et constitutionnels en Libye et leur impact sur l'exercice de la fonction législative du pouvoir exécutif., soutenue en 2010 à Nantes 

    Le système politique libyen se base sur la démocratie directe qu'exerce le peuple à travers les congrès populaires. ce système exige la création d'un comité exécutif nommé le comité populaire général, ayant le même rôle d'un gouvernement dans le système politique traditionnel. la loi numéro 1 de 2001 a défini les attributions de ce comité notamment la promulgation des règlementations exécutives mais on trouve qu'il promulgue aussi des règlementations législatives. ces dernières, sujet de notre recherche, sont connues en france sous le nom d'ordonnance et en libye sous le nom de législation règlementaire. nous avons constaté un accroissement considérable de ces législations, au point qu'elles ont freiné l'application de certaines lois ou ont porté atteinte à la liberté des individus. l'accroissement de la promulgation de ces législations a fait d'elles un phénomène qui attire l'attention et nécessite un éclairage sur son enracinement, afin de montrer sa légitimité, ses objectifs, ses causes et d'empêcher la promulgation de tels règlements. nous allons tenter de répondre aux questions suivantes: quelle est la base juridique du comité populaire général qui promulgue tels règlements? leur promulgation ne s'oppose- t- elle pas à la philosophie du système juridique libyen qui considère les congrès populaires étant les seuls instances compétentes en matière de législation? comment réglementer la promulgation des législations règlementaires? quels sont leurs domaines, s'il y en a? sont-elles limitées à un intervalle de temps prédéfini? sont-elles soumises au contrôle de la justice? quel est le rôle exercé par le congrès général du peuple (le parlement) et l'organisme de contrôle populaire sur ces règlements? l'abus du comité général du peuple dans la promulgation de ces règlements l'expose-t-il à la correction disciplinaire et même pénale?

  • Rapporteur

    Juliette Barbier, L'action publique en matière de lutte contre la précarité énergétique, soutenue en 2025 à Pau sous la direction de Jean Gourdou présidée par Philippe Zavoli, membres du jury : Hubert Delzangles (Rapp.), Maylis Douence et Philippe Pelletier   

    La lutte contre la précarité énergétique est un combat fondamental. En effet, elle revêt un important enjeu social puisque comme toute forme de mal-logement, ses conséquences sociales, économiques et sanitaires peuvent être dramatiques. La précarité énergétique contrevient ainsi à un certain nombre de droits et libertés fondamentaux, et à l'objectif de valeur constitutionnelle relatif à la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent, qu'il s'agit de concilier avec le droit de propriété. La précarité énergétique est, de plus, un véritable fléau environnemental qui, s'il n'est pas traité, demeurera un obstacle central à l'atteinte des objectifs environnementaux et énergétiques que la France s'est fixés.Cependant, la précarité énergétique doit être correctement située dans la catégorie générale du mal-logement : tantôt qualifiés d'indécents au sens du décret de 1989, tantôt qualifiés d'insalubres pour les plus sévèrement touchés, les logements en situation de précarité énergétique doivent être définitivement classés pour pouvoir être traités, ne serait-ce que parce que le droit applicable n'est pas le même pour un logement indécent ou pour un habitat insalubre. Si le juge compétent lui-même change en fonction de la classification, du juge civil pour le logement indécent au juge administratif pour l'habitat insalubre, il est certain que les occupants de logements en situation de précarité énergétique et les acteurs de cette lutte sont susceptibles de ne pas parvenir à se repérer dans toutes les procédures applicables, au risque de favoriser une forme d'immobilisme au sein d'une action publique déjà fortement freinée par la difficulté du repérage des biens et ménages concernés.Par ailleurs, malgré les bénéfices évidents que présente la lutte contre la précarité énergétique pour l'intérêt général, l'action publique qui lui est dédiée est peu satisfaisante, voire guère convaincante. Les raisons sont diverses, mais pour la plupart, elles sont résumées par un constat simple et fort dénoncé : l'action publique est incohérente et illisible. Si le logement est une compétence dont l'État a parfois du mal à se détacher, les collectivités territoriales et leurs groupements sont de plus en plus investis sur les questions d'habitat, en particulier les intercommunalités. À ce titre, elles ont un rôle à jour en matière de rénovation énergétique, traitement de premier plan contre la précarité énergétique. En revanche, la compétence relative à la contribution à la résorption de la précarité énergétique revient aux départements, ce qui ne paraît pas déraisonnable compte tenu du fait qu'ils sont également compétents en matière d'action sociale. Or, la précarité énergétique n'est pas uniquement liée à l'état du bâti : elle trouve aussi ses causes dans la précarité économique des ménages. Comment, dans ces conditions, articuler les interventions intercommunale et départementale - étant entendu que les régions ne sont pas totalement tenues à l'écart non plus de cette action publique de lutte contre la précarité énergétique, et que l'État demeure compétent pour l'attribution d'une grande partie des aides curatives, comme le Chèque énergie - ? La lutte contre la précarité énergétique, pour être enfin efficace, doit être réorganisée et, surtout, rationalisée.

    Randjy Chingan, Les soins sans consentement, soutenue en 2022 à Antilles sous la direction de Pierre-Yves Chicot présidée par Florence Crouzatier-Durand, membres du jury : Nicolas Kada (Rapp.), Carine Gindre David  

    Il arrive qu’une personne ne soit pas capable d’exercer son consentement, ou ne soit pas consciente tout simplement de la nécessité de recevoir des soins. Or son état de santé exige d’être pris en charge sur le plan médical. Dans ce cas la loi autorise dans des conditions strictes à imposer des soins sans le consentement de l’intéressé. Cette situation très délicate va concerner une minorité de patient (entre 15 et 20% en France). En effet même si l’objectif est de mettre en œuvre des soins en faveur de la personne concernée, dès l’instant où cette décision peut être prise sans son consentement, celle-ci est de facto attentatoire aux libertés fondamentales de l’individu. Le corps médical étant tenu d’établir absolument une alliance thérapeutique.Trois types de populations peuvent être concernés par les soins sans consentement, à savoir les enfants mineurs, la population carcérale et les personnes souffrant d’altération des facultés mentales. Bien entendu, le personnel soignant ne sera autorisé à s’affranchir du consentement du patient qu’en cas de nécessité médicale et à condition que le patient représente un danger pour lui-même et/ou pour la société.Outre ces trois catégories de patient bien déterminées, une autre forme de soins sans consentement plus discrète à beaucoup fait parlé d’elle ces derniers temps, à savoir l’obligation vaccinale. Sujet incontournable dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 que nous traversons encore aujourd’hui.Face aux nombreux tiers disposant de la possibilité d’initier des demandes de soins à l’insu du patient, notamment la famille, le directeur de l’hôpital, mais également l’Etat, le législateur ne pouvait laisser la justice en dehors de tout cela. C’est pourquoi le Juge des libertés et de la détention représente le gardien des libertés individuelles, pour ne pas dire l’ennemi des soins sans consentement.Malheureusement bien que le système de protection présente des améliorations indéniables, la mise en place de soins sans consentement fait encore l’objet de nombreuses controverses, de sorte qu’une nouvelle réforme législative s’avère inéluctable.

    Sokemi Legonou, Intercommunalité : bilan et perspectives après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, soutenue en 2020 à Amiens sous la direction de Isabelle Muller-Quoy présidée par Nicolas Kada, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.)  

    Le titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite "NOTRe" vise à renforcer l'intercommunalité. Près de cinq ans après l'adoption de cette loi, un bilan d'étape s'impose. A-t-elle atteint les objectifs escomptés ? Dans tous les cas, comment en améliorer l'application ? Malheureusement, il apparait que sa mise en œuvre s'effectue, et encore à ce jour, dans la douleur (Partie 1). En effet, non seulement la loi NOTRe génère de nombreux conflits entre ses différents acteurs que sont l'Etat, les intercommunalités et les communes (titre 1), mais surtout, son application, voire même son bien-fondé, interrogent (titre 2). Une marche arrière étant impossible, seules des pistes d'améliorations doivent être envisagées (Partie 2). Celles-ci sont abordées, de manière adaptée, par une profonde évolution du rôle de chacun des protagonistes de la loi NOTRe (titre 1), ainsi que par une réflexion d'envergure sur les intercommunalités et leurs compétences (titre 2)

    Michel Boudjemaï, La territorialisation de l'aide sociale légale, une source d'inégalité selon le département de résidence., soutenue en 2019 à Reims sous la direction de Olivier Dupéron présidée par Serge Pugeault, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Roselyne Allemand et Denis Jouve  

    La décentralisation des compétences en matière d’aide sociale depuis trois décennies maintenant aboutit-elle à une inégalité de traitement de ses bénéficiaires, accentuée par un phénomène de territorialisation du droit? Pourtant, la France, État unitaire, dont l’organisation est décentralisée, reste le pays des droits de l’Homme dont la devise Républicaine donne une place centrale à l’égalité en l’encadrant des mots liberté et fraternité. S’il est vrai que le pouvoir normatif de l’État central est toujours d’actualité puisqu’il fixe les règles concernant les prestations d’aide sociale légale, il n’en n’est pas moins vrai que les collectivités territoriales disposent également d’un pouvoir d’appréciation non négligeable quant aux conditions d’attribution des aides et de mise en œuvre des actions dans le domaine social. À telle enseigne, que l’on pourrait croire que l’État en se retirant progressivement du domaine de l’aide sociale dans lequel, d’ailleurs, il ne dispose plus que de compétences résiduelles, a peut-être perdu une partie de ses pouvoirs réels. Le grand gardien de la cause de l’égalité qu’est le Conseil Constitutionnel invoque la possibilité de créer des inégalités de traitement. Sommes-nous en train d’évoluer vers une autre forme d’État ? Ou alors faut-il reconnaitre que pour mieux répondre aux besoins sociaux, il faut admettre un traitement différencié des situations à l’instar de tout système de discrimination positive.

    Jean Zbyszewski, La représentation d'un intérêt local autonome : le système de gouvernement municipal portugais, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux présidée par Jean Gicquel, membres du jury : Jorge Bacelar Gouveia (Rapp.), Nicolas Kada  

    La Constitution portugaise établit une vaste autonomie locale aux autarcies locales au sein de l'organisation étatique. Elle crée un intérêt local propre à chaque autarcie locale qui coexiste avec l'intérêt général car il bénéficie de la protection de la Constitution. L'intérêt local autarcique est un intérêt autonome. Sa représentation appartient à chaque autarcie locale. La municipalité se distingue parmi les autarcies locales par l'importance de ses compétences et par la singularité de son fonctionnement. Ses deux organes sont élus directement créant une tension quant à leur légitimité démocratique, bien que la Constitution établisse que la Chambre municipale répond devant l'assemblée. Selon la Constitution, l'exécutif municipal est un organe collégial élut proportionnellement et son président est le premier candidat de la liste la plus votée. Il est de fait un organe, bien que la Constitution de la loi ne le reconnaisse pas comme tel. Ses compétences propres sont vastes mais trois de ses compétences font la différence. Elles lui donnent une suprématie sur l'organe qui empêche son fonctionnement collégial.

  • Membre du jury

    Juliette Barbier, L'action publique en matière de lutte contre la précarité énergétique, soutenue en 2025 à Pau sous la direction de Jean Gourdou présidée par Philippe Zavoli, membres du jury : Hubert Delzangles (Rapp.), Maylis Douence et Philippe Pelletier   

    La lutte contre la précarité énergétique est un combat fondamental. En effet, elle revêt un important enjeu social puisque comme toute forme de mal-logement, ses conséquences sociales, économiques et sanitaires peuvent être dramatiques. La précarité énergétique contrevient ainsi à un certain nombre de droits et libertés fondamentaux, et à l'objectif de valeur constitutionnelle relatif à la possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent, qu'il s'agit de concilier avec le droit de propriété. La précarité énergétique est, de plus, un véritable fléau environnemental qui, s'il n'est pas traité, demeurera un obstacle central à l'atteinte des objectifs environnementaux et énergétiques que la France s'est fixés.Cependant, la précarité énergétique doit être correctement située dans la catégorie générale du mal-logement : tantôt qualifiés d'indécents au sens du décret de 1989, tantôt qualifiés d'insalubres pour les plus sévèrement touchés, les logements en situation de précarité énergétique doivent être définitivement classés pour pouvoir être traités, ne serait-ce que parce que le droit applicable n'est pas le même pour un logement indécent ou pour un habitat insalubre. Si le juge compétent lui-même change en fonction de la classification, du juge civil pour le logement indécent au juge administratif pour l'habitat insalubre, il est certain que les occupants de logements en situation de précarité énergétique et les acteurs de cette lutte sont susceptibles de ne pas parvenir à se repérer dans toutes les procédures applicables, au risque de favoriser une forme d'immobilisme au sein d'une action publique déjà fortement freinée par la difficulté du repérage des biens et ménages concernés.Par ailleurs, malgré les bénéfices évidents que présente la lutte contre la précarité énergétique pour l'intérêt général, l'action publique qui lui est dédiée est peu satisfaisante, voire guère convaincante. Les raisons sont diverses, mais pour la plupart, elles sont résumées par un constat simple et fort dénoncé : l'action publique est incohérente et illisible. Si le logement est une compétence dont l'État a parfois du mal à se détacher, les collectivités territoriales et leurs groupements sont de plus en plus investis sur les questions d'habitat, en particulier les intercommunalités. À ce titre, elles ont un rôle à jour en matière de rénovation énergétique, traitement de premier plan contre la précarité énergétique. En revanche, la compétence relative à la contribution à la résorption de la précarité énergétique revient aux départements, ce qui ne paraît pas déraisonnable compte tenu du fait qu'ils sont également compétents en matière d'action sociale. Or, la précarité énergétique n'est pas uniquement liée à l'état du bâti : elle trouve aussi ses causes dans la précarité économique des ménages. Comment, dans ces conditions, articuler les interventions intercommunale et départementale - étant entendu que les régions ne sont pas totalement tenues à l'écart non plus de cette action publique de lutte contre la précarité énergétique, et que l'État demeure compétent pour l'attribution d'une grande partie des aides curatives, comme le Chèque énergie - ? La lutte contre la précarité énergétique, pour être enfin efficace, doit être réorganisée et, surtout, rationalisée.

    Raphaël Meyer, L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi présidée par Jean-Marie Pontier, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), Florian Poulet (Rapp.), Nil Symchowicz  

    La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ? La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et eprouvée par l'intercommunalité.

    Randjy Chingan, Les soins sans consentement, soutenue en 2022 à Antilles sous la direction de Pierre-Yves Chicot présidée par Florence Crouzatier-Durand, membres du jury : Nicolas Kada (Rapp.), Carine Gindre David  

    Il arrive qu’une personne ne soit pas capable d’exercer son consentement, ou ne soit pas consciente tout simplement de la nécessité de recevoir des soins. Or son état de santé exige d’être pris en charge sur le plan médical. Dans ce cas la loi autorise dans des conditions strictes à imposer des soins sans le consentement de l’intéressé. Cette situation très délicate va concerner une minorité de patient (entre 15 et 20% en France). En effet même si l’objectif est de mettre en œuvre des soins en faveur de la personne concernée, dès l’instant où cette décision peut être prise sans son consentement, celle-ci est de facto attentatoire aux libertés fondamentales de l’individu. Le corps médical étant tenu d’établir absolument une alliance thérapeutique.Trois types de populations peuvent être concernés par les soins sans consentement, à savoir les enfants mineurs, la population carcérale et les personnes souffrant d’altération des facultés mentales. Bien entendu, le personnel soignant ne sera autorisé à s’affranchir du consentement du patient qu’en cas de nécessité médicale et à condition que le patient représente un danger pour lui-même et/ou pour la société.Outre ces trois catégories de patient bien déterminées, une autre forme de soins sans consentement plus discrète à beaucoup fait parlé d’elle ces derniers temps, à savoir l’obligation vaccinale. Sujet incontournable dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 que nous traversons encore aujourd’hui.Face aux nombreux tiers disposant de la possibilité d’initier des demandes de soins à l’insu du patient, notamment la famille, le directeur de l’hôpital, mais également l’Etat, le législateur ne pouvait laisser la justice en dehors de tout cela. C’est pourquoi le Juge des libertés et de la détention représente le gardien des libertés individuelles, pour ne pas dire l’ennemi des soins sans consentement.Malheureusement bien que le système de protection présente des améliorations indéniables, la mise en place de soins sans consentement fait encore l’objet de nombreuses controverses, de sorte qu’une nouvelle réforme législative s’avère inéluctable.

    Sokemi Legonou, Intercommunalité : bilan et perspectives après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, soutenue en 2020 à Amiens sous la direction de Isabelle Muller-Quoy présidée par Nicolas Kada, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.)  

    Le titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite "NOTRe" vise à renforcer l'intercommunalité. Près de cinq ans après l'adoption de cette loi, un bilan d'étape s'impose. A-t-elle atteint les objectifs escomptés ? Dans tous les cas, comment en améliorer l'application ? Malheureusement, il apparait que sa mise en œuvre s'effectue, et encore à ce jour, dans la douleur (Partie 1). En effet, non seulement la loi NOTRe génère de nombreux conflits entre ses différents acteurs que sont l'Etat, les intercommunalités et les communes (titre 1), mais surtout, son application, voire même son bien-fondé, interrogent (titre 2). Une marche arrière étant impossible, seules des pistes d'améliorations doivent être envisagées (Partie 2). Celles-ci sont abordées, de manière adaptée, par une profonde évolution du rôle de chacun des protagonistes de la loi NOTRe (titre 1), ainsi que par une réflexion d'envergure sur les intercommunalités et leurs compétences (titre 2)

    Michel Boudjemaï, La territorialisation de l'aide sociale légale, une source d'inégalité selon le département de résidence., soutenue en 2019 à Reims sous la direction de Olivier Dupéron présidée par Serge Pugeault, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Roselyne Allemand et Denis Jouve  

    La décentralisation des compétences en matière d’aide sociale depuis trois décennies maintenant aboutit-elle à une inégalité de traitement de ses bénéficiaires, accentuée par un phénomène de territorialisation du droit? Pourtant, la France, État unitaire, dont l’organisation est décentralisée, reste le pays des droits de l’Homme dont la devise Républicaine donne une place centrale à l’égalité en l’encadrant des mots liberté et fraternité. S’il est vrai que le pouvoir normatif de l’État central est toujours d’actualité puisqu’il fixe les règles concernant les prestations d’aide sociale légale, il n’en n’est pas moins vrai que les collectivités territoriales disposent également d’un pouvoir d’appréciation non négligeable quant aux conditions d’attribution des aides et de mise en œuvre des actions dans le domaine social. À telle enseigne, que l’on pourrait croire que l’État en se retirant progressivement du domaine de l’aide sociale dans lequel, d’ailleurs, il ne dispose plus que de compétences résiduelles, a peut-être perdu une partie de ses pouvoirs réels. Le grand gardien de la cause de l’égalité qu’est le Conseil Constitutionnel invoque la possibilité de créer des inégalités de traitement. Sommes-nous en train d’évoluer vers une autre forme d’État ? Ou alors faut-il reconnaitre que pour mieux répondre aux besoins sociaux, il faut admettre un traitement différencié des situations à l’instar de tout système de discrimination positive.

    Anthony Papin-Puren, La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales, soutenue en 2018 à Angers sous la direction de Félicien Lemaire présidée par Michel Verpeaux, membres du jury : Mathieu Doat (Rapp.), Jacqueline Montain-Domenach (Rapp.), Vincent Aubelle   

    La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales est issue de la révision constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Elle n’a pas été un élément phare de cette réforme car le droit de la coopération entre collectivités territoriales est relativement discret et continu. La pluralité des formes des groupements renforce cette approche et réduit la visibilité et l’originalité de ce type de structure juridique. Néanmoins, la place de ces institutions devient de plus en plus grande au point de définir ce phénomène comme une « révolution silencieuse ». La transformation profonde et la multiplication des réformes du droit des collectivités locales depuis la consécration constitutionnelle des groupements ont complètement modifié les définitions usuelles de notions fondamentales, telles que celle de collectivité territoriale. Or la notion de groupements est largement impactée par ces évolutions institutionnelles et participe, simultanément, à fragmenter le paysage des collectivités territoriales. L’approche constitutionnelle de la notion de groupements peut apporter un nouvel éclairage sur la crise que traverse notamment la notion de collectivité territoriale en recherchant les raisons de cette insertion dans la norme fondamentale. Ces dernières nous permettront de voir quels types de groupements correspondent le plus à cette nature constitutionnelle. Après les avoir identifiés, il sera intéressant de rechercher les critères constitutionnels permettant de les caractériser et de les différencier de ceux qui sont propres aux collectivités territoriales et aux catégories d’établissement public.

    Antoine Simon, Les compétences régaliennes et les collectivités territoriales, soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Nicolas Kada présidée par Virginie Donier, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Florence Crouzatier-Durand (Rapp.)   

    La démonopolisation des compétences régaliennes est généralement étudiée sous l’angle de l’Union Européenne avec le processus de partage de la souveraineté ou en matière de sécurité avec les acteurs privés. L’idée d’une participation des collectivités territoriales à cette démonopolisation n’est pas évidente. En principe, les collectivités territoriales et les compétences régaliennes s’excluent mutuellement. Ces compétences connaissent une relation forte avec la souveraineté et sont à ce titre monopolisées par l’Etat. En tant qu’unique titulaire de la souveraineté en France, il est le seul à pouvoir les mettre en œuvre. A l’inverse, les collectivités territoriales ne peuvent s’immiscer dans ces compétences parce qu’elles ne disposent d’aucune parcelle de la souveraineté. Cette exclusion est assurée par le fait que l’Etat organise les collectivités territoriales. A priori donc, les deux notions sont antinomiques.Pourtant, chacune de leurs côtés, ces deux notions connaissent des évolutions importantes dans la période contemporaine. La monopolisation des compétences régaliennes par l’Etat est traversée par des inflexions et des aménagements toujours plus nombreux. D’autres personnes que lui œuvrent désormais dans ses compétences régaliennes, faisant émerger l’idée d’une démonopolisation du régalien. De leur côté, les collectivités territoriales ont connu une subite montée en puissance depuis l’accélération de la décentralisation en 1982-1983. L’augmentation de leurs moyens, de leur influence et de leurs champs de compétences a tendu à les rendre incontournable dans l’action publique. Par ailleurs, l’attraction dans les territoires de l’action publique ainsi que la recherche de transversalité de cette dernière favorisent la participation des collectivités territoriales aux compétences régaliennes.En dépit des apparences de la théorie, les collectivités territoriales n’ont jamais été totalement exclues des compétences régaliennes, des formes historiques de participation, sous le contrôle de l’Etat persistent. La décentralisation a augmenté le nombre de points de contact des collectivités avec les compétences régaliennes considérées comme la frontière infranchissable. Désormais, leur participation à l’exercice de ces compétences va en s’accroissant dans le cadre de la relation aux territoires du régalien. Sous la forme de l’autorisation de la loi ou l’invitation par le contrat, les collectivités participent de différentes manières et sous le regard de l’Etat. Dans certains cas, elles s’émancipent des règles qu’il fixe pour agir dans le domaine d’une compétence régalienne.Le temps de l’exclusion mutuelle semble consommé. Depuis 1982, la décentralisation a favorisé l’émergence d’une situation d’association des collectivités. Le rôle de l’Etat a donc évolué, il n’a plus à gérer une exclusion inconditionnelle des collectivités mais aménager une ouverture partielle du monopole aux compétences régaliennes. Désormais, la relation entre les collectivités territoriales et le régalien chemine vers un point d’équilibre garantissant la prééminence de la souveraineté de l’Etat tout en assurant l’autonomie de chaque collectivité avec l’égalité de l’ensemble.