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Charles Bugnot

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Economie et Administration Institut Francois Geny — IFG
Université de LorraineFaculté de Droit, Economie et AdministrationInstitut Francois Geny
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
L’État actionnaire
19 fév. 2026
Conférence
Le sexe de l’impôt
1 avr. 2025 · Metz
Colloque
Les influences du droit public sur le droit des affaires
20 mars 2025 · Saint-Étienne
Colloque
Le capital social
15 mars 2024 · Toulouse
Journée d'étude
L'ordre public
1 fév. 2019 · 21000 Dijon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'État actionnaire, soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Vincent Thomas et Arlette Martin-Serf présidée par Nadège Jullian, membres du jury : Jean-Jacques Ansault (Rapp.), Didier Poracchia (Rapp.), Julia Heinich  

    Pour beaucoup, l’État actionnaire est une fiction. Aux yeux de nombreux juristes privatistes notamment, lorsque l’État est actionnaire d’une société, l’important risque de conflit entre son intérêt personnel, l’intérêt général et l’intérêt social, conforté par les critiques virulentes à son encontre, universitaires ou non, justifie une certaine frilosité à faire usage de la notion objet de la présente étude. En outre, les cultures étatique et actionnariale apparaîtraient comme trop contradictoires. Surtout, l’État actionnaire serait trop familier de l’exorbitance. Il s’éloignerait de manière trop importante du droit commun. Pourtant, depuis 2014 notamment, l’État actionnaire est de plus en plus assimilable à un actionnaire de droit commun. Si des difficultés persistent en raison de sa qualité d’État, ce phénomène d’assimilation est toujours plus soutenu. L’actionnariat étatique se banalise. Le sujet a toujours passionné le grand public, la presse et les politiques. L’attrait des Français à l’égard de la société Électricité de France (EDF), dont l’État est récemment devenu l’unique actionnaire, illustre cette passion. L’État actionnaire doit également être une réalité pour la doctrine juridique dans son ensemble. Le juriste privatiste doit désormais s’emparer et faire usage de la notion d’État actionnaire, qui postule en elle-même l’assimilation mentionnée, visible tant dans l’adoption par l’État de la qualité d’actionnaire que dans l’utilisation par l’État des instruments d’actionnaire.

  • Ouvrages

    Charles Bugnot, L'État actionnaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2026, Droit des affaires (Centre de droit économique), 489 p. 

    Charles Bugnot, Vincent Thomas, L'équilibre de la relation commerciale enter fournisseur et distributeur, 2017, 198 p. 

  • Communications

    Charles Bugnot, « Le sexe de l’impôt », le 01 avril 2025 

    Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Charles Bugnot, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    Charles Bugnot, « Le capital social », le 15 mars 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires et l'Institut National Universitaire Champollion, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de M. Emmanuel Cordelier, MCF en droit privé, Mme Hélène Durand, MCF en droit privé et Arnaud de Bissy, Professeur de droit privé, en partenariat avec le Journal Spécial des Sociétés, Occitanie Place Financière et Deloitte, Société d'avocats

    Charles Bugnot, « Loi PACTE : entreprise, société, actionnariat : de nouvelles dynamiques, une recherche de convergences », le 07 juin 2019 

    Organisé par l'association Jurivision et les étudiants du Master 2 Juriste d'affaires, Commerce – Distribution - Consommation, de l'Université de Bourgogne sous la direction scientifique et présidence de Arlette Martin-Serf, Professeur émérite UB

    Charles Bugnot, « L'ordre public », le 01 février 2019 

    Organisée par le Cercle des jeunes chercheurs en droit – CEJED, sous la direction scientifique de Charles Bugnot, Président du CEJED et Lucie Chicot, vice-présidente en charge des affaires générales du CEJED