Alexandre Victoroff

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L'image du droit transmise à l'Université

16 fév. 2026 · Narbonne

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La personnification : perspectives juridiques

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Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le contrôle de proportionnalité : analyse de l'émergence d'un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire, soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Soraya Amrani-Mekki présidée par Hugues Fulchiron, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Judith Rochfeld (Rapp.), Olivier Deshayes   

  Expression des plus polysémiques, le contrôle de proportionnalité a trouvé un sens de plus pour désigner la nouvelle modalité du contrôle de conventionnalité dont se sont saisis les juges français depuis une dizaine d’années, dans un mouvement enclenché par un arrêt de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation du 4 décembre 2013. Le temps passé et la réflexion rendent possible, au moyen d’une meilleure compréhension de l’outil, de tirer un bilan et d’entrevoir des perspectives sur ce contrôle concret du respect de la hiérarchie des normes. Il apparaît à même de remplir de nombreuses fonctions. Promouvant l’effectivité des droits fondamentaux, il aide à la conciliation entre la régulation des comportements par la loi et les droits des individus, réalisant une individualisation sans individualisme. Permettant au juge national de se saisir de la marge nationale d’appréciation, il participe à la réalisation de l’harmonie entre le droit national et l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Soumettant la loi à un contrôle poussé et factuel, il en renforce la vigueur en lui redonnant sa majesté, puisqu’elle n’est plus tenue de prévoir explicitement des cas exceptionnels. Ces fonctions peuvent se développer sur un large terrain, car le contrôle concret du respect de la hiérarchie des normes ne peut pas, de manière convaincante, être limité à certains droits fondamentaux ou à certaines sources. En revanche, la nature même de l’outil fait qu’il n’a d’utilité que lorsque le texte appliqué dans la situation contrôlée présente un fort degré d’impérativité, n’étant à même de modifier l’issue du procès que lorsque le juge est présent pour appliquer un texte qui le guide précisément. Quoique le domaine du contrôle soit large, la menace qu’il ferait peser sur la stabilité du droit est limitée. En effet, son caractère concret, faisant qu’il ne permet d’analyser que des situations uniques, vient limiter drastiquement l’aptitude de ce contrôle, prioritairement réalisé par le juge du fond, à faire jurisprudence. De plus, là où il est craint que le contrôle entraîne une insupportable imprédictibilité du processus judiciaire en donnant au juge le pouvoir de statuer en équité, il apparaît que le contrôle dévoile plus qu’il ne cause ces maux. En les dévoilant, il permet au contraire d’en prendre la mesure et de les limiter. La compréhension de la nature et des implications du contrôle concret du respect de la hiérarchie des normes permet de voir qu’il n’est pas hors de contrôle, mais rend possible de parvenir à des décisions équitables sans que le juge ne statue en équité, par l’application des normes de valeur supérieure au cas d’espèce lorsque la loi faillit. Ces éléments conduisent, dans une perspective de promotion de l’effectivité des droits fondamentaux, à défendre le contrôle de proportionnalité sans crainte quant aux autres objectifs de la Justice.

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• Ouvrages

  Alexandre Victoroff, Le contrôle de proportionnalité: analyse de l'émergence d'un contrôle concret de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire, mare & martin, 2026, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 533 p. 

• Articles

  Alexandre Victoroff, « Ordonnance sur requête : le visa de la requête vaut adoption des motifs »: Note sous Cass. 2e Civ. 23 mars 2026, n°23-13.723, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

  Alexandre Victoroff, « Demande d’honoraires après le retrait de l’aide juridictionnelle : pas besoin d’attendre que la décision soit devenue irrévocable »: Note sous Cass. 2e Civ. 22 janvier 2026, n°24-13.760, Lexbase Avocats, Lexbase, 2026 

  Alexandre Victoroff, « Assignation à jour fixe comportant copie de la mauvaise déclaration d'appel : esprit du formalisme excessif es-tu là ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°3, p. 70 

  Alexandre Victoroff, « Pas de péremption en l'absence de diligences mises à la charge des parties : extension explicite en procédure orale »: Note sous Cass 2e Civ. 11 septembre 2025, n°23-14.491, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°3, p. 62 

  Alexandre Victoroff, « Aide juridictionnelle et délai d’appel : le dies a quo désormais fixé à la désignation du dernier avocat », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

  Alexandre Victoroff, « Pas d'appel immédiat contre l'ordonnance du juge de la mise en état accordant une provision ad litem », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°45, p. 1216 

  Alexandre Victoroff, « Irrecevabilité de la tierce opposition à la récusation d’un expert formée par une partie à l’instance principale »: Note sous Cass. 2e civ. 3 juillet 2025, n° 22-24.675, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°32, p. 65 

  Alexandre Victoroff, « Excès de pouvoir du juge de la mise en état révisant une pension alimentaire : deux scénarios alternatifs »: Note sous Cass. 2e civ. 12 juin 2025, n° 23-18.832, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°23, p. 55 

  Alexandre Victoroff, « Commet un excès de pouvoir le conseiller de la mise en état qui enjoint les appelants à synthétiser leurs écritures à peine de radiation »: Commet un excès de pouvoir le conseiller de la mise en état qui enjoint les appelants à synthétiser leurs écritures à peine de radiation, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

  Alexandre Victoroff, « Note sous Cass. 2e civ. 20 mars 2025, no 22-24.353 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°25, p. 43 

  Alexandre Victoroff, « La saisine de la juridiction de renvoi après cassation n’introduit pas une nouvelle instance : effets sur l’application des revirements de jurisprudence »: Note sous Cass. 2e civ. 22 mai 2025, no 22-22.868, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°25, p. 40 

  Alexandre Victoroff, « Changement de représentant durant l’instance : les conclusions déposées par le défenseur syndical saisissent la Cour, même quand l’avocat ne conclut pas », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°25, p. 29 

  Alexandre Victoroff, « La société n’ayant pas encore fait le choix d’un nouveau siège social mentionne valablement son adresse inscrite au registre », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

  Alexandre Victoroff, « Assignation délivrée à plusieurs personnes : un seul enrôlement suffit »: Note sous Civ. 2e, 22 mai 2025, F-B, n° 22-23.066, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

  Alexandre Victoroff, « Pas de péremption encourue en l’absence de diligences mises à la charge des parties : la généralisation se poursuit »: Note sous Cass. 2e civ. 12 décembre 2024, no 22-14.244 ; Cass. 2e civ. 12 décembre 2024, no 22-18.352 et Cass. 2e civ. 9 janvier 2025, no 22-19.501., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°14, p. 54 

  Alexandre Victoroff, « Elément déclencheur du contrôle du formalisme excessif : illustration par comparaison »: Note sous Cass. 2e civ. 28 novembre 2024, n° 22-16.664 et Cass. 2e civ. 12 décembre 2024, n° 22-11.816., Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°14, p. 67 

  Alexandre Victoroff, « Irrecevabilité de l'appel incident interjeté dans le but de retarder le prononcé du divorce par une partie ayant obtenu pleine satisfaction », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°2, p. 74 

  Alexandre Victoroff, « Pas de péremption encourue en l'absence de diligences mises à la charge des parties : jusqu'où généraliser ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°2, p. 69 

  Alexandre Victoroff, « Condamnation par la CEDH du refus de régularisation d’un dépôt de pièce par la Cour de cassation : où commence le formalisme excessif ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

  Alexandre Victoroff, « La tierce opposition doit contester ce qui a été jugé dans la décision à laquelle elle s’oppose », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

  Alexandre Victoroff, « Clarifications sur la recevabilité de pièces étayant une note en délibéré », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

  Alexandre Victoroff, « L'enseignement du contrôle de proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°33, p. 1626  

  Alexandre Victoroff, « Option tacite pour le droit viager au logement : une précision qui appelle des précisions », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024 

  Alexandre Victoroff, « Lorsque la comparaison est raison », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2024, n°20242, p. 639 

• Communications

  Alexandre Victoroff, « L'influence de l'enseignement du syllogisme juridique », L'image du droit transmise à l'université, Perpignan - Université de Perpignan, le 16 février 2026 

  Journée d'étude organisée par le CDED-YS, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Delphine Louis-Caporal, Maître de conférences en droit privé à l'UPVD

  Alexandre Victoroff, « Espoir et droit », le 19 septembre 2025 

  5e colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims (ADENDUR), avec le CVEC, le CRDT, l’Ecole doctorale, le CEJESCO et la Faculté de droit

  Alexandre Victoroff, Laura Champain, « Le juge, un créateur de pratiques ? », Le juge, un créateur de pratiques ? du cycle "Identité du juge en questions", NANTES, le 24 avril 2025 

  Conférence organisée dans le cadre du cycle "Identité du juge en questions" par l'IRDP, Nantes Université.

  Alexandre Victoroff, « La personnification : perspectives juridiques », le 25 octobre 2024 

  Colloque de la jeune recherche, organisé sous la direction scientifique de Yacouba Kebe, Doctorant et chargé de TD en droit privé, Élu doctorant CDED YS et Commission Recherche UPVD (CA), Membre de l’AFEC et Marie Albrich-Sales, Doctorante contractuelle et chargée de TD en droit public, Élue doctorante CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia (UPVD).

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