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Jonathan Sellam

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Nanterre · Institut de préparation à l'administration générale de Nanterre Centre de Recherches sur le Droit Public — CRDP
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IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Spicilegium Juris Politici
1 fév. 2021

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Thibault Guilluy (Rapp.), Philippe Lauvaux et Tanguy Pasquiet-Briand   

    La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.

  • Communications

    Jonathan Sellam, « Comprendre le(s) rôle(s) de l’Intelligence Artificielle générative à l’université », le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par le MIL et le LACL, Université Paris Est Créteil (UPEC) dans le cadre du projet IAG4 UPEC et dans le cadre de la quinzaine du numérique (M2 Droit numérique)

    Jonathan Sellam, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021 

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux