Quentin Monget

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les mutations du statut patrimonial des couples, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Isabelle Dauriac (Rapp.), Claude Brenner, Yvonne Flour et Laurent Leveneur   

  Bien des couples, aujourd’hui, passent du concubinage au pacs, puis du pacs au mariage, qui sont les trois conjugalités que propose le droit contemporain. À chacune correspond un statut patrimonial spécifique (prévoyant une répartition des biens et des dettes, instituant des effets sociaux et fiscaux, etc.). Or ces statuts sont en pleine mutation : aujourd’hui, on ne compte plus les transformations légales et jurisprudentielles qui s’accomplissent. Quelles sont ces évolutions ? Jusqu’où doivent-elles se poursuivre ? Tel est l’objet de cette étude. Elle relativise l’idée qu’un droit commun du couple serait appelé à émerger : elle constate que, même si un phénomène de convergence est à l’œuvre, d’autres évolutions tendent à accroître certaines différences entre les conjugalités. Elle démontre alors que le droit positif se structure sur le modèle d’une gradation. Plus un couple choisit une conjugalité stable et engagée, plus son statut patrimonial devient exorbitant, communautaire et protecteur. Les amants sont ainsi incités à s’engager sur un chemin jalonné d’étapes prédéterminées (couple sentimental, emménagement, pacs, mariage) que l’on peut appeler iter copulae ; ce modèle est en phase non seulement avec le droit positif, mais aussi avec la réalité sociologique moderne.Ainsi, l’étude synthétise les évolutions en cours. Elle suggère de les approfondir où elles sont inachevées, de les tempérer où elles sont excessives, de les consacrer où elles sont prétoriennes ; le propos est parsemé de propositions de réformes, toutes destinées à asseoir le droit positif sur des bases durables, car plus en phase avec les aspirations modernes.

  ↓ Lire la suite
• Articles

  Quentin Monget, « Changement de régime matrimonial et partage judiciaire : analyse des propositions processuelles du 121e congrès des notaires », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025 

  Quentin Monget, « Indemnité d’occupation : la prescription concerne la période antérieure à la demande de versement de l’indemnité, mais pas la période postérieure », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025 

  Quentin Monget, « La gestion d'affaires, obstacle à la sanction du dépassement de pouvoirs », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025 

  Quentin Monget, « La propriété du sol n’exclut (toujours) pas la qualification de chemin d’exploitation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025 

  Quentin Monget, « L’époux commun en biens n’est pas codébiteur des dettes entrées en communauté du chef de son conjoint », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

  Quentin Monget, « La constitution du patrimoine »: Femmes et patrimoine, Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025 

  Quentin Monget, « En cas de sous-traitance, le régime de la délégation dépend de la qualité du délégué », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, p. 57 

  Quentin Monget, « Chaque héritier peut demander sa part d'une créance indemnitaire sans attendre le partage », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

  Quentin Monget, « Réflexions autour de la prescription extinctive au sein du couple », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°38, p. 1899  

  Quentin Monget, « Position de thèse », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024 

  Quentin Monget, « Apport de biens communs : la renonciation à la qualité d'associé est irrévocable sans l'accord unanime des associés », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

  Quentin Monget, « La solidarité ménagère, une loi de police si peu protectrice des créanciers », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

  Quentin Monget, « Loi pour une justice patrimoniale : du renouveau dans les régimes matrimoniaux ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024 

  Quentin Monget, « La législation participative - Projet de loi pour une République numérique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°7, p. 5 

• Communications

  Quentin Monget, « La constitution du patrimoine », Femmes et patrimoine, Reims - Université de Reims-Champagne-Ardenne, le 05 novembre 2024 

  Quentin Monget, « Les mutations du statut patrimonial des couples », Conférence de présentation de thèses, Paris, le 26 mars 2024