Brune-Laure Dugourd

Présentation

Autres laboratoires

Actualités scientifiques

Parution

Les organismes de titrisation

9 oct. 2025

Séminaire

La simplification du droit des affaires

11 déc. 2019 · Lyon

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les organismes de titrisation, soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Nicolas Borga présidée par Thierry Bonneau, membres du jury : Nadège Jullian (Rapp.), Pauline Pailler (Rapp.), Régis Vabres   

  Créés pour permettre de transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation empruntent des qualifications issues du droit commun. Ces derniers peuvent effectivement prendre la forme d’une copropriété, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou d’une société de titrisation constituée sous la forme d’une SA ou d’une SAS. Leur régime, largement dicté par les impératifs de l’opération financière, s’affranchit cependant de leur nature. Qu’ils soient ou non personnifiés, les organismes sont dotés d’un patrimoine. Ils sont également gérés de façon extériorisée et représentés par une société de gestion de portefeuille pour tous les actes concourant à la réalisation de leur objet social. Cette autonomisation du FCT et la réduction de la société de titrisation à une simple enveloppe patrimoniale conduisent ainsi à assimiler les deux formes d’organismes. La confrontation de ce régime spécial au droit commun met en évidence un certain nombre de difficultés risquant à terme de porter préjudice à l’efficacité de l’opération financière. En effet, le FCT donne à observer une cession de créances sans cessionnaire tandis que la société de titrisation présente quant à elle une dimension artificielle, ses organes sociaux ne participant pas à l’activité sociale. Une réforme des organismes de titrisation est donc nécessaire pour sécuriser l’opération économique et réhabiliter le droit commun. Cette opération peut être menée de façon effective en utilisant un patrimoine d’affectation ou une personne morale. Il convient ainsi de substituer une fiducie-titrisation au FCT et de conserver la société de titrisation, tout en modifiant son régime.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Brune-Laure Dugourd, Les organismes de titrisation, L'Harmattan, 2025, Logiques juridique, 465 p. 

• Articles

  Brune-Laure Dugourd, « La nouvelle société de libre partenariat spéciale (SLPS) : aspects juridiques et fiscaux », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2025 

  Brune-Laure Dugourd, « Opération de paiement non autorisée et responsabilité bancaire », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2025, n°6 

  Brune-Laure Dugourd, « Précisions sur le retrait litigieux de la caution en cas de cession d'un ensemble de créances », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°15 

  Brune-Laure Dugourd, « Insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur, la preuve incombe au demandeur », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°11  

  Brune-Laure Dugourd, « Primauté des statuts sur les actes extra-statutaires », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2024 

  Brune-Laure Dugourd, « Transmission de la peine d’amende dans le cadre d’une TUP », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2023, n°3 

  Brune-Laure Dugourd, « Le gérant associé unique d’une EURL n’engage sa responsabilité qu’en cas de faute séparable de ses fonctions », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2023, n°3 

  Brune-Laure Dugourd, « Mise à la charge intégrale de la société bénéficiaire d’un apport partiel d’actif du redressement URSSAF de la société apporteuse », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2022, n°1 

  Brune-Laure Dugourd, « Le droit au rebond ne profite pas à l’époux commun en biens du débiteur », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°3 

  Brune-Laure Dugourd, « La pertinence de l’obligation aux dettes de l’associé de SNC combinée à son obligation de caution solidaire », Les Cahiers Louis Josserand - Lyon 3, Lexbase, 2022, n°1 

  Brune-Laure Dugourd, « Une SCI ne peut se prévaloir de l’obligation aux dettes sociales qui ne profite qu’aux tiers », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2021 

  Brune-Laure Dugourd, « Confidentialité du mandat ad hoc à l'égard de l'expert chargé d'assister le comité de groupe », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3 

  Brune-Laure Dugourd, « Exercice de l’action paulienne par le liquidateur en présence d’une renonciation frauduleuse à la succession », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6 

  Brune-Laure Dugourd, « Le recours à la technique de l’administrateur provisoire peut permettre l’ouverture d’une procédure collective », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2020 

  Brune-Laure Dugourd, « L'EIRL peut demander l'ouverture d'une procédure de surendettement pour son patrimoine personnel et n'est pas tenu de déclarer les biens affectés à son activité professionnelle », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°3 

• Communications

  Brune-Laure Dugourd, « La simplification du droit des affaires », le 11 décembre 2019 

  Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur, Directeur du Centre de droit de l'entreprise (CDE), Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3