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Valentino Armillei

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Montpellier 3 - Paul-Valéry · Faculté des Sciences Sociales, des Organisations et des Institutions Communication, Ressources Humaines et Intervention Sociale — CORHIS
Université de Montpellier Paul-ValéryFaculté des Sciences Sociales, des Organisations et des InstitutionsCommunication, Ressources Humaines et Intervention Sociale
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Le groupe en droit du travail
17 nov. 2021

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La négociation extra-syndicale des accords collectifs d’entreprise : Essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Bernard Gauriau, Franck Petit et Raymonde Vatinet  

    Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ne peut pas faire l’économie du débat tenant à l’identification de la partie salariale à ce type d’accord. Si l’accord collectif s’est forgé sur le modèle d’une négociation conduite avec les syndicats, leur carence ou leur absence, conjuguées à la nécessité ou à la volonté d’utiliser les nouvelles opportunités offertes par l’accord, imposent la reconnaissance d’autres acteurs. La notion d’accord collectif d’entreprise en ressort profondément troublée, notamment lorsque la collectivité des salariés intervient par voie référendaire pour créer ou valider l’accord collectif. Mais parce que le référendum ne répond pas au modèle de l’accord collectif négocié, une nouvelle summa divisio émerge entre accords collectifs négociés et accords collectifs d’adhésion, dont le régime diffère parfois sensiblement. Insuffisant pour retisser les liens entre les syndicats et les salariés, le référendum se développe en même temps que s’accroît l’intervention d’autres représentants, directement élus par la collectivité des salariés, donc bénéficiant d’une forte légitimité, à tel point que les accords issus de négociations conduites avec eux sont de même nature que ceux conclus avec les syndicats…

  • Ouvrages

    Valentino Armillei, Bernard Teyssié, Mickaël d' Allende, Louis Aluome, Nicolas Anciaux, Le groupe en droit du travail, LexisNexis, 2021, Travaux, 399 p. 

    Valentino Armillei, La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise: essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale, LexisNexis, 2020, Thèses, 370 p. 

    Valentino Armillei, Bernard Teyssié, Bernard Gauriau, Franck Petit, Raymonde Vatinet, La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise: essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale, 2019, 670 p. 

  • Articles

    Valentino Armillei, « La négociation obligatoire d'entreprise encore et toujours subordonnée à la désignation d'un délégué syndical », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°03, p. 207  

    Valentino Armillei, « Signalement d'une irrégularité de gouvernance à l'ACPR : refus du statut de lanceur d'alerte pour le dirigeant opportuniste, note ss CA Paris, no 24/03457, 6-2, 19 déc. 2024 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2025 

    Valentino Armillei, « Pas de droit au départ pour le salarié appartenant aux catégories professionnelles épargnées par le PSE, note ss Cass. soc. 11 déc. 2024, n°23-18.987 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2025 

    Valentino Armillei, « Risque grave et auditions du personnel : l'expert désigné peut s'entretenir avec les salariés sans l'accord de l'employeur, note ss Cass. soc., 10 juill. 2024 : n°22-21.082 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024 

    Valentino Armillei, « Le statut du lanceur d’alerte à l’épreuve des délégations de pouvoirs, note ss CA Paris, 14 févr. 2024 RG n° 21/04868 », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2024 

    Valentino Armillei, « Le simple détournement d’informations confidentielles par le salarié créateur d’une société concurrente vaut concurrence déloyale, note ss Cass. com., 7 déc. 2022, n° 21-19.860 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2023 

    Valentino Armillei, « La révision pour imprévision appliquée aux accords collectifs de travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, p. 815 

    Valentino Armillei, « Le droit à expertise du CSE tributaire du temps de la consultation, note ss Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.077 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022 

    Valentino Armillei, « Désignation d’un membre suppléant du CSE en qualité de DS (entreprises de moins de 50 salariés), note ss Cass. soc., 23 mars 2022 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2022 

    Valentino Armillei, « La qualification de rupture d’un commun accord du contrat de travail », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2021 

    Valentino Armillei, « Les engagements de maintien de l’emploi en temps de crise sanitaire : un renouvellement illusoire ? », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021 

    Valentino Armillei, « APLD et référendum dans les TPE : un mariage délicat », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021 

    Valentino Armillei, « Vote électronique : cantonnement de l’obligation de négocier, note ss Cass. soc., 13 janv. 2021, n° 19-23.533 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2021 

    Valentino Armillei, « La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise : un régime à parfaire? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021 

    Valentino Armillei, « La protection du lanceur d’alerte issue de la loi Sapin 2 n’est pas rétroactive, note ss Cass. soc., 4 nov., 2020, n° 18-15.669 », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) , 2021 

    Valentino Armillei, « Les administrateurs représentant les salariés : un renforcement de principe mais des difficultés pratiques ignorées... », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020 

    Valentino Armillei, « La protection du lanceur d’alerte : quelques remarques sur l’article 6 de la loi Sapin 2 », Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, Association Française des Docteurs en Droit (AFDD) , 2020 

    Valentino Armillei, « Le comité de groupe, une instance utile ? », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2020 

    Valentino Armillei, « Rapport d’enquête interne et harcèlement moral : partiel ne rime pas avec partial, note ss Cass. soc., 8 janv. 2020, n° 18-20.151 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020 

    Valentino Armillei, « Les clés de l’organisation du référendum validant un accord d’entreprise minoritaire, note ss Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 19-10.816 », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2020 

    Valentino Armillei, « Harcèlement moral et obligation générale de prévention des risques professionnels, note ss Cass. soc., 27 nov. 2019, n° 18-10.551 », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2020 

    Valentino Armillei, « Prêt de main d’œuvre et droits collectifs du salarié prêté », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2019