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Julie Charpenet

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Côte d'Azur · Faculté de Droit et Science Politique Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion — GREDEG
Université Côte d'AzurFaculté de Droit et Science PolitiqueGroupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
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Actualités scientifiques

Colloque
Intelligence artificielle et droit international
13 nov. 2025 · Toulon
Séminaire
Les pensées cachées du juriste
6 nov. 2025 · Nice
Séminaire
Lundi Quantique
18 nov. 2024 · Paris
Colloque
Les droits et libertés numériques
7 oct. 2021 · Nice
Parution
Droit et objets connectés
10 sept. 2020
Journée d'étude
Droit et objets connectés
15 nov. 2019 · Nice
Journée d'étude
Algorithmes, administration et lutte contre la fraude
14 juin 2019 · Nice
Parution
L'innovation juridique et judiciaire
15 janv. 2019

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale : Essai sur une régulation de la conversation mondiale, soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller présidée par Grégoire Loiseau, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Florence G'Sell (Rapp.), Pauline Türk  

    Dans un mouvement d'accélération du droit, les textes visant la régulation des contenus illicites ont récemment proliféré aux fins de préserver la société de ses maux. Ces instruments renforcent les obligations des entreprises de réseaux sociaux en les intégrant dans l'arsenal juridique de la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste, haineux ou pédopornographique. Néanmoins, ces dispositifs ont été adoptés de façon éparse et, souvent, divergente, voire contradictoire. Dans le même temps, les entreprises de réseaux sociaux s'arrogent contractuellement des prérogatives visant à définir ce qui peut être dit, su, vu ou lu et ce, par-delà les seuls contenus strictement illicites. En dépit des préoccupations, sinon des inquiétudes, que les pratiques de modération suscitent au regard de la limitation indue de la liberté d'expression de milliards d'utilisateurs, la modération des contenus per se semblait échapper à la vigilance des législateurs. L'appréhension juridique de la modération des contenus en ligne a, pourtant, le potentiel de la cohérence. Elle apparait, en effet, comme l'outil fonctionnel de la régulation des contenus en ligne aux mains d'entreprises commerciales. Le législateur européen s'est finalement saisi de l'activité de modération pour elle-même. Ce faisant, il opère un passage d'une règlementation de la modération des contenus illicites à une règlementation per se de la modération des contenus qu'il convient d'envisager en miroir d'une appréhension pratique des fonctions de la modération.

  • Ouvrages

    Julie Charpenet, Araceli Turmo, Max Baumgart, Martin Böttcher, Barbara Gomes [et alii], Uberisation et économie collaborative: évolutions récentes dans l'Union Européenne et ses Etats membres, Éditions Panthéon-Assas, 2020, Colloques, 176 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Julie Charpenet, « Les méthodes de modération des contenus des différents réseaux sociaux », in R. MAUREL, E. PETIT-PREVOST-WEYGAND (dir.), Réseaux sociaux et droit transnational :, Lexis-Nexis, 2024 

    Julie Charpenet, « Liberté de communication et liberté d’expression à l’ère du numérique »: réactualisation ou mutations de droits fondamentaux matriciels, in P. TÜRK (dir.), Les droits et libertés numériques : nouvelle génération de droits fondamentaux ? :, LGDJ, 2024 

    Julie Charpenet, « Les objets connectés appliqués à la sécurité. Le cas de la police dite prédictive », in T. MARTEU, I. PARACHKEVOVA-RACINE, J.-B. RACINE (dir.), Droit et objets connectés - Law and connected objects :, Larcier, 2020, pp. 208 

    Julie Charpenet, « La qualification juridique des plateformes collaboratives en droit français », in A. TURMO, M. BAUMGART (dir.), Uberisation et économie collaborative : Evolutions récentes dans l'Union européenne et ses Etats membres :, Panthéon Assas, 2020, pp. 15-30 

    Julie Charpenet, Marina Teller, « L'innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique - à propos de l'information juridique », in A. MASSON (dir.), L'innovation juridique et judiciaire 2018 :, LARCIER, 2019 

  • Articles

    Julie Charpenet, « Les droits fondamentaux à l'épreuve de la normalisation de l'intelligence artificielle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°12, p. 591  

    Julie Charpenet, « Atteinte à la vie privée dans le contexte professionnel : portée et limites des pouvoirs de la CNIL », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°07, p. 392  

    Julie Charpenet, « Les nouvelles conditions de la responsabilité des produits défectueux à l'aune de l'IA », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°06, p. 320  

    Julie Charpenet, « La publicité ciblée à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 176  

    Julie Charpenet, « La publicité ciblée à l'épreuve de la protection des données à caractère personnel »: Observations sous CJUE, 4 octobre 2024, aff. C-446/21, Maximilian Schrems c/ Meta Platforms Ireland Limited, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, p. 176 

    Julie Charpenet, Marina Teller, « La régulation des technologies quantiques : un cas d'école pour la régulation des innovations totales », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°9, p. 459  

    Julie Charpenet, « La construction progressive du régime autonome de responsabilité civile en matière de traitement de données personnelles : précision des contours du préjudice moral », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°6, p. 372  

    Julie Charpenet, « Entre optimisation juridique des pouvoirs privés numériques et Digital Services Act, où en sommes-nous de l'application du principe du pays d'origine ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°4, p. 237  

    Julie Charpenet, « Plateformes digitales et États : la corégulation par les données. Le cas des requêtes gouvernementales », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2019, n°3 

    Julie Charpenet, Caroline Lequesne, « Discrimination et biais genrés »: Les lacunes juridiques de l’audit algorithmique, Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°33, p. 1852 

  • Communications

    Julie Charpenet, « Intelligence artificielle et droit international », le 13 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CDPC, Faculté de droit, Université Toulon La Garde sous la direction scientifique de Thierry Garcia, Professeur de droit public à l'Université de Toulon

    Julie Charpenet, « Les pensées cachées du juriste », le 06 novembre 2025 

    Séminaire international organisé dans le cadre du projet de recherche pluriannuel « Antecedent » (programme IDEX UniCAjedi 2021-2026) porté par Jean-Sylvestre Bergé, Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG.

    Julie Charpenet, « La gouvernance européenne des données : questions choisies », le 16 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ICREJ, UNICAEN, sous la direction scientifique de Thibault Douville, Professeur des universités, Université de Caen & Emmanuel Netter, Professeur des universités, Université de Strasbourg

    Julie Charpenet, « Lundi Quantique », le 18 novembre 2024 

    Premier “Lundi quantique” organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne

    Julie Charpenet, « Quelles approches juridiques pour la régulation des innovations totales ? », le 12 novembre 2024 

    Colloque organisé par la Chaire d’excellence DL4T - 3IA Faculté de droit, Université Côte d’Azur avec le GREDEG sous la direction scientifique de Marina Teller, Université Côte d’Azur et Florian Martin-Bariteau, Université d’Ottawa

    Julie Charpenet, « La liberté d’expression à l’épreuve des filtres algorithmiques de modération de contenus », Intelligence artificielle au défi des droits fondamentaux : Les leviers d’un droit algorithmique global, Génève, le 10 novembre 2022 

    Julie Charpenet, « Les droits et libertés numériques », le 07 octobre 2021 

    Organisé par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal - CERDACFF, Université Nice Côte d’Azur

    Julie Charpenet, « Enjeux juridiques, économiques, sociétaux et éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle », le 15 décembre 2020 

    Webinaire organisé dans le cadre du projet Deep Law for Tech (DL4T), Université Côte d’Azur

    Julie Charpenet, « Sexe, genre et orientation sexuelle face aux biais algorithmiques », le 10 mars 2020 

    Organisée par le Master 2 Droit du commerce électronique et de l’économie numérique pour célébrer la Journée internationale des droits des femmes ; IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Julie Charpenet, « Droit et objets connectés », le 15 novembre 2019 

    Tables rondes organisées par le GREDEG, Université de Nice Cote d’Azur

    Julie Charpenet, « Algorithmes, administration et lutte contre la fraude », le 14 juin 2019 

    Organisé par la Chaire d’excellence Alexandre Koyré, Université Nice Cote d’Azur

    Julie Charpenet, « Technonormativités. Des objets connectés à l’IA », le 27 septembre 2018 

    Julie Charpenet, « Ubérisation et économie collaborative : Évolutions récentes dans l’Union européenne et ses États membres », le 17 janvier 2018 

    Journée internationale de jeunes chercheurs organisée par Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes et Max Baumgart, Doctorant, Université de Cologne et Université de Bâle

    Julie Charpenet, « Droit Bancaire et Financier », le 09 juin 2017 

    Organisé par le laboratoire GREDEG avec l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier Monaco

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Mina Ayşe Ilhan, Les outils prédictifs d'Intelligence Artificielle dans le procès pénal aux Etats-Unis : Réflexions sur la technologie et le procès, soutenue en 2025 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller et Serena Villata présidée par Amélie Favreau, membres du jury : Hugues Bersini (Rapp.), Lin Xu (Rapp.)   

    Sous l'égide de l'efficacité et de la neutralité, les outils algorithmiques d'évaluation du risque ont été rapidement introduits dans le domaine de la justice pré-procès, promettant une prédiction scientifique et objective là où la présomption d'innocence et la rareté des ressources se trouvent mises en tension. Leur déploiement a été inégal et s'est inscrit dans des règles pré-procès plus souples que celles qui régiraient des éléments de preuve similaires au stade du procès. Ces systèmes traduisent des données hétérogènes en scores de « risque », invitant les juridictions à agir en fonction de ce qui pourrait advenir plutôt que de ce qui a été prouvé, au sein d'un processus déjà marqué par le plaider-coupable, les disparités raciales et les asymétries institutionnelles. La présente thèse soutient que de tels outils ne constituent pas seulement une information relative au prévenu ; ils réorganisent ce qui compte comme connaissance mobilisable et déterminent qui est traité comme un sujet crédible de savoir au stade le plus fragile de la procédure pénale. Elle expose la manière dont les scores interagissent avec la prise de décision judiciaire ; comment des variables présentées comme neutres (antécédents judiciaires, contacts antérieurs avec la police, résidence, emploi) peuvent réencoder des désavantages sociaux ; et comment l'opacité ainsi que les revendications de secret commercial entravent des droits fondamentaux tels que le droit à une procédure régulière. L'analyse doctrinale précise la frontière entre régulation et punition au regard de l'arrêt United States v. Salerno, les exigences de proportionnalité et la portée de la présomption d'innocence lorsque les décisions sont de nature prédictive. Un bref exposé technique explique pourquoi les prétentions à « l'explicabilité » excèdent souvent ce que ces modèles peuvent démontrer de manière fiable à des fins juridiques, mais l'argument central demeure juridique : les revendications de légitimité doivent être étayées par des garanties effectives ; à défaut, les systèmes qualifiés d'« explicables » ou d'« équitables » ne demeurent que des adjectifs séduisants. La thèse soutient que les garanties gouvernant le procès doivent être appliquées plus en amont dans le processus pénal, là où la liberté est déjà fragile. En conséquence, elle plaide pour une mobilisation précoce des règles de preuve : démonstration de la fiabilité des outils ; décisions judiciaires motivées expliquant la manière dont tout score a été mis en balance avec les faits propres à l'affaire ; possibilités effectives de contestation par la défense ; et, le cas échéant, accès à une expertise indépendante permettant de traduire les résultats des modèles sans se substituer à l'autorité judiciaire. La chercheuse estime que ces exigences sont nécessaires afin que les décisions pré-procès demeurent individualisées et proportionnées, et que la détention conserve son caractère exceptionnel et non punitif. Enfin, la thèse défend le doute comme une vertu juridique, moment discipliné de suspension qui tempère l'attrait de la certitude algorithmique et réaffirme la responsabilité judiciaire, afin que la présomption d'innocence et la liberté demeurent la règle, y compris à l'ère prédictive.