Patrice Ibanez

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de p…

24 nov. 2017 · Aix-en-Provence

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le droit de l'urbanisme et l'eau douce, soutenue en 2002 à AixMarseille 3 sous la direction de Albert Lanza 

  L'eau douce occupe une place tout à fait singulière dans le droit de l'urbanisme. Depuis l'origine de cette branche du droit public, elle met en relief le rôle et les caractères de ce droit dans la gestion des espaces urbains. A l'heure où de nombreux auteurs s'interrogent sur l'apport concret de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dans la manière de gérer ces espaces, l'étude du droit de l'urbanisme et de l'eau douce démontre que cette gestion a toujours répondu à des impératifs urbains, lesquels tendent à s'élargir à la relation que leurs acteurs entretiennent avec leur environnement naturel et urbain. Composante élémentaire des espaces urbains à gérer, l'eau douce est inévitablement comprise dans l'ordre public urbain auquel s'applique, par essence, le droit de l'urbanisme. Ses règles fondamentales se préoccupent tout particulièrement des aspects de la salubrité et de la sécurité urbaines qui la concernent. Par ailleurs, l'eau douce demeure une richesse environnementale. A ce titre, elle impose l'édiction de règles protectrices qui tentent, depuis près de trente ans, de s'imposer au sein de ce droit, ce qui laisse présager de son évolution dans un proche avenir. Ainsi analysé, le droit de l'urbanisme tend à se définir comme un ensemble de règles relatif à l'aménagement et au développement durable de l'espace urbain.

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• Ouvrages

  Patrice Ibanez, Albert Lanza, Le droit de l'urbanisme et l'eau douce,, 2002, 407 p. 

  L'eau douce occupe une place tout à fait singulière dans le droit de l'urbanisme. Depuis l'origine de cette branche du droit public, elle met en relief le rôle et les caractères de ce droit dans la gestion des espaces urbains. A l'heure où de nombreux auteurs s'interrogent sur l'apport concret de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dans la manière de gérer ces espaces, l'étude du droit de l'urbanisme et de l'eau douce démontre que cette gestion a toujours répondu à des impératifs urbains, lesquels tendent à s'élargir à la relation que leurs acteurs entretiennent avec leur environnement naturel et urbain. Composante élémentaire des espaces urbains à gérer, l'eau douce est inévitablement comprise dans l'ordre public urbain auquel s'applique, par essence, le droit de l'urbanisme. Ses règles fondamentales se préoccupent tout particulièrement des aspects de la salubrité et de la sécurité urbaines qui la concernent. Par ailleurs, l'eau douce demeure une richesse environnementale. A ce titre, elle impose l'édiction de règles protectrices qui tentent, depuis près de trente ans, de s'imposer au sein de ce droit, ce qui laisse présager de son évolution dans un proche avenir. Ainsi analysé, le droit de l'urbanisme tend à se définir comme un ensemble de règles relatif à l'aménagement et au développement durable de l'espace urbain.

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• Articles

  Patrice Ibanez, « L'intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d'urbanisme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°26, p. 1496  

  Patrice Ibanez, « Nullité d'une concession d'aménagement pour non-respect des modalités communautaires de mise en concurrence », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°05, p. 255  

  Patrice Ibanez, « L'opposabilité de l'article R. 111-2 aux demandes d'autorisation de lotir », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°01, p. 40  

  Patrice Ibanez, « Appréciation de l'existence matérielle d'une construction », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°04, p. 179  

  Patrice Ibanez, « Recours contentieux contre un permis de construire : déclenchement du délai », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°01, p. 46  

  Patrice Ibanez, « Les services instructeurs décentralisés : retour d’expériences », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 23-35  

  Comme bon nombre de réformes d’envergure, celle des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007 s’est accompagnée d’une série de difficultés pratiques et théoriques, affectant différemment les collectivités compétentes de plus ou moins 10 000 habitants. Cette étude, consacrée au retour d’expériences des services instructeurs décentralisés, propose un inventaire de ces difficultés articulé autour de trois axes : les modifications organisationnelles induites par l’entrée en vigueur de la réforme, les difficultés de mise en œuvre des procédures réformées d’instruction et les difficultés d’interprétation des nouvelles règles de fond.

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  Patrice Ibanez, « Le PLU, Instrument de maîtrise foncière », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 95-103  

  Ibanez Patrice. Le PLU, Instrument de maîtrise foncière. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 95-103.

  Patrice Ibanez, « La réforme des autorisations d'urbanisme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°31, p. 2097  

  Patrice Ibanez, « Politique d'aménagement de la montagne : territorialisation ou uniformisation ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2005, n°03, p. 520  

• Communications

  Patrice Ibanez, « Les OAP, interface entre urbanisme de planification et urbanisme de projet », le 24 novembre 2017 

  Organisé par l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional et le Laboratoire Interdisciplinaire Environnements et Urbanisme

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Virginie Ieri, Les garanties juridictionnelles apportées à la propriété privée en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, soutenue en 2012 à AixMarseille, membres du jury : Florent Blanco, Geneviève Iacono et Françoise Zitouni  

  L'expropriation pour cause d'utilité publique s'inscrit dans une injonction paradoxale. Le droit de propriété est un des droits fondamentaux de la personne qui doit, cependant, s'adapter aux nécessités des politiques d'aménagement du territoire et d'urbanisme dictées par l'évolution de la société. Les textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, tout comme les textes supranationaux et notamment européens, garantissent le droit de propriété. Toutefois, les garanties textuelles se caractérisent par leur stabilité, alors que la jurisprudence est, par essence, le reflet de l'évolution de la société. Il revient au juge de prendre en compte, par son appréciation souveraine des faits, le fait que l'expropriation soit devenue une technique d'aménagement à part entière. Il convient alors de distinguer l'apport des juges administratif, judiciaire et européen qui contribuent chacun, de manière directe ou indirecte et à des degrés différents, à la protection du droit de propriété.

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  Benjamin Hachem, L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme, soutenue en 2011 à AixMarseille 3 en co-direction avec Richard Ghevontian, membres du jury : Yann Aguilla, Patrick Gaïa, Olivier Le Bot, François Priet et Jérôme Trémeau  

  Sous l’ancien régime du sursis à exécution, l’urbanisme avait cristallisé l’impuissance de la juridiction administrative à prévenir les conséquences difficilement réversibles de certaines décisions administratives. Il en résultait que la crédibilité et la légitimité de cette dernière étaient remise en cause. Cette thèse vise à démontrer comment le législateur et la jurisprudence du Conseil d’Etat, en redéfinissant l’office du juge des référés, ont donné les moyens juridiques au juge administratif de répondre aux attentes légitimes des justiciables en matière d’urbanisme.

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