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Chloé Calmettes

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut de Droit Privé — IDP
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Actualités scientifiques

Conférence
Le commissaire de justice 3.0
27 fév. 2025 · Toulouse
Séminaire
L’appel
29 nov. 2024 · Toulouse
Journée d'étude
Mixité et droit
18 oct. 2019 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les règlements amiables des différends à l’épreuve des principes directeurs du procès : Étude de droit processuel, soutenue en 2022 à Toulouse 1 sous la direction de Catherine Ginestet    

    Les règlements amiables des différends, dont les contours restent encore flous, s’illustrent lorsqu’un différend est résolu de manière pacifiée, autrement que par un règlement juridictionnel dans lequel le juge tranche un litige.Ces modes amiables sont aujourd’hui, et depuis quelques décennies déjà, au-devant de la scène juridique. Bien plus qu’un effet de mode, ils apparaissent comme nécessaires au bon fonctionnement de la justice. En effet, au regard d’une demande en justice exponentielle, il est apparu comme un besoin essentiel d’éviter, ou du moins, d’adapter le contentieux. Les dernières réformes s’inscrivent dans ce mouvement consistant à encourager les justiciables à recourir davantage à ces processus qui assurent, par le dialogue, l’écoute et le partage, la mise en place d’une société plus humanisée, plus coopérative et moins individualiste.Les règlements amiables permettent aux parties de trouver une solution hors de l’univers strict du droit. Nonobstant la souplesse inhérente à ces processus, la contemplation attentive de l’évolution de la justice amiable montre très clairement que les règlements amiables ne se réalisent pas en l’absence de toute forme. Les parties ne peuvent, en effet, conclure un accord non conforme à l’ordre public, ou auquel elles n’adhèrent pas. Il est alors essentiel d’opérer une conciliation entre la liberté des parties (autonomie) et le respect de leurs droits (protection). Eu égard à la consécration d’une offre de justice diversifiée, il apparaît une justice plurielle soumise à un certain nombre de garanties, exprimées sous la forme de principes fondamentaux du droit processuel.L’évolution de la théorie générale du procès vers la reconnaissance d’une théorie générale du droit processuel dans son ensemble offrira la perspective d’une véritable complémentarité entre la justice étatique et la justice amiable.

  • Ouvrages

    Chloé Calmettes, Catherine Ginestet, Les règlements amiables des différends à l'épreuve des principes directeurs du procès: Étude de droit processuel, 2022, 739 p. 

    Chloé Calmettes, Sophie Théron, La médiation, nouvelle alternative au contentieux administratif pour le règlement des différends ?, 2017, 118 p. 

  • Articles

    Chloé Calmettes, « Déclin de l’autorité de la chose jugée en matière de clauses abusives, pour une protection du consommateur », Les Petites Affiches, Les petites affiches, 2023, n°6, pp. 53-55   

    S’il est une lutte perpétuelle contre les clauses abusives, la portée de l’arrêt du 8 février 2023 est significative. Puisant directement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), la chambre commerciale de la Cour de cassation renforce l’office du juge, à travers l’obligation d’examiner le caractère abusif des clauses contractuelles, aux dépens de la force de l’autorité de la chose jugée. En effet, l’autorité de la chose jugée d’une décision d’admission de la créance au passif d’une procédure collective ne fait pas obstacle au contrôle des clauses abusives devant le juge de l’exécution statuant lors de l’audience d’orientation.

    Chloé Calmettes, « Consommateur et non-professionnel : une distinction non discriminante, fondée sur la personnalité morale du non-professionnel »: Rejet de l’application de la prescription biennale à un syndicat de copropriétaires., La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2023, n°13, pp. 35-38   

    Solution. Eu égard à sa personnalité morale, un syndicat de copropriétaires ne se trouve pas dans une situation analogue ou comparable à celle du consommateur. Il ne peut donc bénéficier de la prescription biennale posée à l’article L.218-2 du Code de la consommation. Impact. La Cour de cassation confirme la limitation de la protection consumériste apportée à un non-professionnel. Le concept évolutif de ce dernier conduit ainsi à élargir les horizons de la dichotomie entre le professionnel et celui qui ne l’est pas.

  • Communications

    Chloé Calmettes, « Le commissaire de justice 3.0 », le 27 février 2025 

    Conférence organisée par l'Ecole de droit, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre des "Rencontres de l’ADEC pour le numérique"

    Chloé Calmettes, « L’appel », le 29 novembre 2024 

    Séminaire Diké organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole

    Chloé Calmettes, « Regards croisés sur l'incitation et la pratique de la médiation », le 16 mai 2024 

    Séminaire organisé par l'Université Toulouse Capitole

    Chloé Calmettes, « Mixité et droit », le 18 octobre 2019 

    Organisé par l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole