Laurence Péru-Pirotte

Actualités scientifiques

Colloque

Droit, genre et santé

31 mars 2026 · Lille

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La lutte contre les discriminations en droit du travail - approche critique, soutenue en 2000 à Lille 2 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt 

  Le sujet est traite a partir d'une recherche des causes des discriminations en droit du travail, d'une definition de la notion de discrimination et des elements qui la constituent. La premiere partie est consacree a l'etude de l'apprehension du phenomene par le droit, c'est-a-dire l'identification des criteres de differenciation interdits par le dispositif anti-discriminatoire, et des comportements discriminatoires. Est actuellement interdite la prise en consideration de criteres tenant a l'etat des personnes ou a leur comportement. Le comportement discriminatoire est un acte juridique > generalement pris par l'employeur dans le cadre de ses pouvoirs. Le dispositif actuel, construit de maniere empirique et sans vision d'ensemble, se revele a la fois lacunaire et tres complexe. La seconde partie est relative a la repression des discriminations, c'est-a-dire aux regles de preuve puis aux sanctions applicables. La question de la preuve est en pleine evolution mais des difficultes subsistent, qu'une refonte legislative pourrait en partie supprimer. Un large eventail de sanctions est prevu par le dispositif anti♭ discriminatoire. La protection penale, heterogene et non effective, s'avere insuffisante. Les sanctions civiles, davantage appliquees, seraient ameliorees par la generalisation de la nullite de plein droit du comportement discriminatoire et par une indemnisation systematique de ta victime. L'auteur d'une discrimination etablie echappe a toute sanction s'il peut faire etat d'un motif legitime dont il existe trois types. Le premier tient a la bonne marche de l'entreprise. Le second a pour raison d'etre la protection de certains travailleurs, en particulier feminins, et le troisieme les programmes d'actions positives l'analyse critique des mecanismes de lutte contre les discriminations en droit du travail est riche d'enseignements tant d'un point de vue legistique que sur la place preponderante qu'y prennent la jurisprudence et le droit communautaire.

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• Ouvrages

  Laurence Péru-Pirotte, Bénédicte Legrand Dupont, Christie Landsweerdt (dir.), Le droit du transport dans tous ses états: réalités, enjeux et perspectives nationales, internationales et européennes, Larcier, 2012, Code économique européen, 319 p. 

  Laurence Péru-Pirotte, Pierre-Yves Verkindt, LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN DROIT DU TRAVAIL - APPROCHE CRITIQUE, 2000, 544 p. 

  LE SUJET EST TRAITE A PARTIR D'UNE RECHERCHE DES CAUSES DES DISCRIMINATIONS EN DROIT DU TRAVAIL, D'UNE DEFINITION DE LA NOTION DE DISCRIMINATION ET DES ELEMENTS QUI LA CONSTITUENT. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'ETUDE DE L'APPREHENSION DU PHENOMENE PAR LE DROIT, C'EST-A-DIRE L'IDENTIFICATION DES CRITERES DE DIFFERENCIATION INTERDITS PAR LE DISPOSITIF ANTI-DISCRIMINATOIRE, ET DES COMPORTEMENTS DISCRIMINATOIRES. EST ACTUELLEMENT INTERDITE LA PRISE EN CONSIDERATION DE CRITERES TENANT A L'ETAT DES PERSONNES OU A LEUR COMPORTEMENT. LE COMPORTEMENT DISCRIMINATOIRE EST UN ACTE JURIDIQUE > GENERALEMENT PRIS PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE SES POUVOIRS. LE DISPOSITIF ACTUEL, CONSTRUIT DE MANIERE EMPIRIQUE ET SANS VISION D'ENSEMBLE, SE REVELE A LA FOIS LACUNAIRE ET TRES COMPLEXE. LA SECONDE PARTIE EST RELATIVE A LA REPRESSION DES DISCRIMINATIONS, C'EST-A-DIRE AUX REGLES DE PREUVE PUIS AUX SANCTIONS APPLICABLES. LA QUESTION DE LA PREUVE EST EN PLEINE EVOLUTION MAIS DES DIFFICULTES SUBSISTENT, QU'UNE REFONTE LEGISLATIVE POURRAIT EN PARTIE SUPPRIMER. UN LARGE EVENTAIL DE SANCTIONS EST PREVU PAR LE DISPOSITIF ANTI♭ DISCRIMINATOIRE. LA PROTECTION PENALE, HETEROGENE ET NON EFFECTIVE, S'AVERE INSUFFISANTE. LES SANCTIONS CIVILES, DAVANTAGE APPLIQUEES, SERAIENT AMELIOREES PAR LA GENERALISATION DE LA NULLITE DE PLEIN DROIT DU COMPORTEMENT DISCRIMINATOIRE ET PAR UNE INDEMNISATION SYSTEMATIQUE DE TA VICTIME. L'AUTEUR D'UNE DISCRIMINATION ETABLIE ECHAPPE A TOUTE SANCTION S'IL PEUT FAIRE ETAT D'UN MOTIF LEGITIME DONT IL EXISTE TROIS TYPES. LE PREMIER TIENT A LA BONNE MARCHE DE L'ENTREPRISE. LE SECOND A POUR RAISON D'ETRE LA PROTECTION DE CERTAINS TRAVAILLEURS, EN PARTICULIER FEMININS, ET LE TROISIEME LES PROGRAMMES D'ACTIONS POSITIVES L'ANALYSE CRITIQUE DES MECANISMES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN DROIT DU TRAVAIL EST RICHE D'ENSEIGNEMENTS TANT D'UN POINT DE VUE LEGISTIQUE QUE SUR LA PLACE PREPONDERANTE QU'Y PRENNENT LA JURISPRUDENCE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE.

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• Communications

  Laurence Péru-Pirotte, « Droit, genre et santé », le 31 mars 2026 

  Colloque annuel de l’Association française du droit de la santé 2026 organisé avec le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison, Sophie Fantoni, Laurence Péru-Pirotte, Isabelle Poirot-Mazères et Anna Zachayus.

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