Yoann Pré

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La fraude

8 avr. 2026 · Paris

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• Thèse

  THESE
  L'impératif de protection des légitimes prévisions des parties en droit des conflits de lois, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Sylvain Bollée et Michel Farge présidée par Sabine Corneloup, membres du jury : Johanna Guillaumé (Rapp.), Benjamin Rémy (Rapp.), Pascal de Vareilles-Sommières  

  Dans la version moderne du droit des conflits de lois, la protection des légitimes prévisions des parties est présentée comme l’impératif essentiel parmi les objectifs poursuivis par la discipline. Pourtant, la notion de légitimes prévisions demeure relativement floue. La première partie de la thèse vise à déterminer le rôle et la place de l’impératif de protection des légitimes prévisions des parties au sein du concert des intérêts et des objectifs sous-tendant la matière. La seconde partie met à l’épreuve les correctifs traditionnels de la méthode conflictuelle afin de fournir une assise méthodologique à l’impératif en droit des conflits de lois. Constatant les écueils rencontrés par les mécanismes traditionnels, une exception de légitimes prévisions est proposée sur le modèle de la clause d’exception. Les légitimes prévisions permettent alors de perfectionner la notion de proximité et de limiter le dévoiement des correctifs du droit des conflits de lois tels que l’ordre public international et les lois de police au service de la sécurité juridique.

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• Articles

  Yoann Pré, « Critères de requalification d’un mandat social en contrat individuel de travail au sens du règlement Bruxelles I bis. », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2025, n°6, p. 599 

  Yoann Pré, « L’exigeante preuve de la causalité en matière de responsabilité pour faute de l’expert judiciaire », BACAGe, UGA Éditions / Université Grenoble Alpes en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l'UGA (CRJ – UGA), 2025, n°04  

  Yoann Pré, Bernard Sylvain, « La CEDH et la protection de la vocation successorale : épilogue des affaires Jarre et Colombier », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°24 

  Yoann Pré, « Robert Badinter, un juriste en Amérique », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2024, n°3, p. 23 

  Yoann Pré, « Nemo auditur... en matière d'allongement des délais de la procédure de retour de l'enfantillicitement déplacé », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2023, n°583 

  Yoann Pré, « L’impératif de protection des légitimes prévisions des parties en droit des conflits de lois », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (ED 9) de l'Université Paris-Panthéon-Assas , 2023, n°6, p. 262 

  Yoann Pré, « Demystifying Justified Expectations in American Tort Conflicts - La démystification des attentes légitimes en droit américain des conflits de lois : étude en matière de responsabilité délictuelle », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2021, n°4, p. 264 

• Communications

  Yoann Pré, « Les attentes négatives en droit des conflits de lois », Conférences de la salle 102, Paris, le 14 février 2023