Anne Kimmel-Alcover

Actualités scientifiques

Parution

Rencontres multicolores autour du Droit

6 avr. 2021

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le juge de l'autorité parentale : compétence et pouvoirs, soutenue en 1996 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-François Barbièri 

  Confiée aux père et mère afin d'assurer la protection et l'éducation de leur enfant, l'autorité parentale n'est pas toujours en mesure de jouer le rôle qui lui est assigné par la loi face aux épreuves qui lui sont infligées par les vicissitudes de la vie familiale. Ainsi, que les parents se séparent, qu'ils soient en désaccord sur ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ou qu'ils soient défaillants dans l'exercice de leur fonction et le recours au juge devient souvent inéluctable. S'inscrivant dans le mouvement général qui voit le recul de la collégialité au profit des juges uniques, l'intervention judiciaire en matière d'autorité parentale se caractérise aussi par une dispersion du contentieux. En effet, même si le juge aux affaires familiales concentre entre ses mains un bloc important de compétences, il n'exclut pas la vocation d'autres instances de jugement comme le tribunal de grande instance ou le juge des enfants. Cet éparpillement des attributions s'agissant d'une matière ne va pas sans poser certaines difficultés. Difficultés dont les conflits de compétence sont les symptômes les plus apparents. En outre, bien qu'admise dans son principe, l'intervention de l'autorité judiciaire dans la sphère familiale et plus particulièrement dans le domaine de l'autorité parentale nécessite quelques aménagements pour tenir compte de la spécificité de ce contentieux. Ces aménagements affectent tant l'office traditionnel du juge que les principes classiques de la procédure civile qui subissent inévitablement certains infléchissements. Dès lors, il convient de s'interroger sur la perfectibilité du système actuel ainsi que sur la possibilité et l'opportunité d'un juge unique de l'autorité parentale, dans la perspective plus générale de la création d'un juge unique de la famille.

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• Ouvrages

  Anne Kimmel-Alcover, Jean-Jacques Barbieri, Le juge de l'autorité parentale,, 1990, 82 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Anne Kimmel-Alcover, « Assistance éducative : regard critique sur une procédure atypique », Par le droit immobilier et au-delà :, Dalloz, 2022, pp. 671-683 

  Anne Kimmel-Alcover, « La liberté du mariage en question : brèves variations sur la rupture des fiançailles dans la jurisprudence récente », Rencontres multicolores autour du Droit :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 747-754 

  Anne Kimmel-Alcover, « L'autorité parentale, L'exercice de la fonction parentale par les parents », Etre parents / Ser padres :, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2017 

  Anne Kimmel-Alcover, « Le mineur dans la procédure d'assistance éducative : un acteur de sa protection ? », Personnes et Familles : Hommage à Jacqueline Pousson-Petit :, Presses de l'Université Toulouse I Capitole, 2016 

  Anne Kimmel-Alcover, « La décision concertée en matière d'assistance éducative : vers un processus décisionnel renouvelé ? », Mélanges Claire Neirinck Lexis Nexis :, JGDJ, 2015 

  Anne Kimmel-Alcover, « Le droit de l'enfant à une vie familiale à l'épreuve de la séparation », La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière :, Dalloz, 2014 

  Anne Kimmel-Alcover, « Assistance éducative », Dictionnaire de l’adolescence et de la jeunesse : ouvrage pluridisciplinaire, sous la direction de David Le Breton et Daniel Marcelli :, Presses Universitaires de France, 2010 

  Anne Kimmel-Alcover, « Les détournements de l’adoption », Parents de sang, parents adoptifs : approches juridiques et anthropologiques de l'adoption, France, Europe, USA, Canada - sous la direction de Agnès Fine et Claire Neirinck :, LGDJ, 2000, pp. 271 

  Anne Kimmel-Alcover, « Procédure de divorce : approche sexuée des divorçants », A chacun sa famille : approche pluridisciplinaireouvrage coordonné par Agnès Fine, Colette Laterrasse, Chantal Zaouche-Gaudron, Yves Prêteur :, Editions Universitaires du Sud, 1998, pp. 77 

• Articles

  Anne Kimmel-Alcover, « Divorce : prestation compensatoire sous forme de capital à versements échelonnés et office du juge », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 463  

  Anne Kimmel-Alcover, « Obligation pour le juge lorsqu'il opte pour un droit de visite médiatisé d'en préciser la durée mais aussi les modalités », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°07, p. 386  

  Anne Kimmel-Alcover, « Obligation pour le juge lorsqu'il opte pour un droit de visite médiatisé d'en préciser la durée mais aussi les modalités. Civ. 1ère, 18 mai 2022, n° 20-20. 616, », Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2022, n°78, p. 386 

  Anne Kimmel-Alcover, « Assistance éducative, mineur placé et droit de visite médiatisé : les paramètres redoutés d'une vie familiale dénaturée », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Sirey ; Dalloz , 2020, n°06, pp. 1165-1173  

  Lorsque dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants décide du placement du mineur, il peut assortir sa décision d'une médiatisation du droit de visite reconnu par les textes aux parents de ce dernier. Les contraintes inhérentes à cette modalité mettent alors à l'épreuve la vie familiale.

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  Anne Kimmel-Alcover, « Prestation compensatoire et contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant majeur (Cass. 1ère civ. 13 févr. 2019, n° 17-27.749, JurisData n° 2019-002106) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2019, n°78, pp. 34-35 

  Anne Kimmel-Alcover, « Les affres du changement de nom consécutif à une modification de la filiation (Cass. 1ère civ., 5 sept. 2018) », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°231, pp. 11-14 

  Anne Kimmel-Alcover, « Du respect du principe du contradictoire en matière d'assistance éducative : l'accès des parents au dossier en question (Cass. 1ère., 28 mars 2018) », Petites affiches, Lextenso, 2018, n°159, pp. 9-14 

  Anne Kimmel-Alcover, « Restauration scolaire et laïcité : quand la religion de l'élève s'invite à la table de la cantine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°01, pp. 146-157  

  Anne Kimmel-Alcover, « L'assistance éducative et les parents du mineur : entre confiance et défiance », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 132  

  Anne Kimmel-Alcover, « L'école primaire et la santé des élèves : entre protection et éducation », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°12, p. 18 

  Anne Kimmel-Alcover, « Communication du dossier d'assistance éducative et audition des mineurs », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, pp. 348-350  

  Anne Kimmel-Alcover, « L'autorité parentale à l'épreuve de la santé des mineurs : chronique d'un déclin annoncé », Revue de droit sanitaire et social (RDSS), Sirey ; Dalloz , 2005, n°02, pp. 265-277  

  Anne Kimmel-Alcover, « A propos d'un conflit de filiation : jugement déclaratif de paternité et reconnaissance postérieure discordants », Les Petites affiches, Lextenso, 2001, n°140, pp. 22-27 

  Anne Kimmel-Alcover, « L’enquête sociale dans la procédure de divorce : d’une mesure d’information pour le juge à la dédramatisation du conflit ? », Gazette des Tribunaux du Midi, Cour d'appel de Toulouse, 1999 

  Anne Kimmel-Alcover, « Le placement du mineur et l’interdiction faite au juge de déléguer ses pouvoirs s’agissant de fixer les modalités d’exercice des prérogatives parentales », Gazette des Tribunaux du Midi, Cour d'appel de Toulouse, 1999 

  Anne Kimmel-Alcover, « Les multiples visages de l’adoption… ou d’un exemple de détournement de l’institution », Gazette des Tribunaux du Midi, Cour d'appel de Toulouse, 1999 

  Anne Kimmel-Alcover, « L’audition de l’enfant en justice ou de l’art du juge de juger du discernement », Gazette des Tribunaux du Midi, Cour d'appel de Toulouse, 1999 

  Anne Kimmel-Alcover, « Grands-parents et petits-enfants : des relations à préserver », Gazette des Tribunaux du Midi, Cour d'appel de Toulouse, 1999 

  Anne Kimmel-Alcover, « A propos des accidents médicaux : vers l'indemnisation de l'aléa thérapeutique ? », Les Petites affiches, Lextenso, 1996, n°155, p. 17