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Laurent Izac

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement — IEJUC
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement
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Actualités scientifiques

Parution
Public regulation of tumor banks
21 oct. 2018

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'autorité du contrat : essai d'une théorie de l'ordre juridique subjectif, soutenue en 2006 à Toulouse 1 sous la direction de Thierry Revet 

    Selon la doctrine classique, le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Au sein de cette définition, le contenu obligatoire du contrat est bien souvent réduit à un réseau d'obligations. Celles-ci, liant désormais les parties, semblent devoir épuiser l'ensemble de sa force obligatoire. L'existence de conventions dépourvues de tout contenu obligationnel interroge pourtant la pertinence d'une telle définition. Rejetant l'assimilation de l'obligatoire à l'obligationnel, la théorie normativiste propose d'introduire l'idée de norme afin d'expliquer la force obligatoire du contrat. La norme contractuelle fournirait ainsi le matériau fondamental expliquant la capacité de cet acte juridique à assujettir les parties. Séduisante au premier abord, cette approche ne peut toutefois masquer certaines apories de la théorie kelsénienne. En effet, l'absolu monolithisme de l'ordre juridique conçu par le Maître de Vienne s'oppose à l'introduction des droits subjectifs, comme des personnes, au sein d'une conception purement normative du droit. Face aux nécessités du Droit privé, c'est par une analyse renouvelée du système juridique que l'indispensable mise en contact de la réalité et du Droit doit passer. L'ordre juridique normatif de Kelsen peut ainsi être avantageusement complété par une dimension subjective accueillant, en son sein, l'ensemble des situations juridiques propres aux personnes et aux choses peuplant le monde sensible. Or, c'est dans sa capacité à agir sur cette dimension singulière de l'ordre juridique que l'autorité du contrat trouve son origine et ses manifestations.

  • Ouvrages

    Laurent Izac, Thierry Revet, L'autorité du contrat: essai d'une théorie de l'ordre juridique subjectif, 2006, 531 p. 

    Selon la doctrine classique, le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets de droit. Au sein de cette définition, le contenu obligatoire du contrat est bien souvent réduit à un réseau d'obligations. Celles-ci, liant désormais les parties, semblent devoir épuiser l'ensemble de sa force obligatoire. L'existence de conventions dépourvues de tout contenu obligationnel interroge pourtant la pertinence d'une telle définition. Rejetant l'assimilation de l'obligatoire à l'obligationnel, la théorie normativiste propose d'introduire l'idée de norme afin d'expliquer la force obligatoire du contrat. La norme contractuelle fournirait ainsi le matériau fondamental expliquant la capacité de cet acte juridique à assujettir les parties. Séduisante au premier abord, cette approche ne peut toutefois masquer certaines apories de la théorie kelsénienne. En effet, l'absolu monolithisme de l'ordre juridique conçu par le Maître de Vienne s'oppose à l'introduction des droits subjectifs, comme des personnes, au sein d'une conception purement normative du droit. Face aux nécessités du Droit privé, c'est par une analyse renouvelée du système juridique que l'indispensable mise en contact de la réalité et du Droit doit passer. L'ordre juridique normatif de Kelsen peut ainsi être avantageusement complété par une dimension subjective accueillant, en son sein, l'ensemble des situations juridiques propres aux personnes et aux choses peuplant le monde sensible. Or, c'est dans sa capacité à agir sur cette dimension singulière de l'ordre juridique que l'autorité du contrat trouve son origine et ses manifestations.

  • Chapitres d'ouvrage

    Laurent Izac, Lise Casaux-Labrunée, Jean-François Roberge, « Compétences du médiateur et confiance dans la médiation. A la recherche du juste équilibre entre compétences juridiques et processuelles » in Lise Casaux-Labrunée, Jean-François Roberge (dir.), Pour un droit du règlement amiable des différends :, LGDJ, 2018, pp. 377-396 

    Laurent Izac, Lise Casaux-Labrunée, Jean-François Roberge, « La confidentialité dans la médiation. Une garantie fonctionnelle au service de la loyauté » in Lise Casaux-Labrunée, Jean-François Roberge (dir.), Pour un droit du règlement amiable des différends :, LGDJ, 2018, pp. 281-302 

    Laurent Izac, Xavier Bioy, « La commercialisation par l'usage des contrats de droit privé » in Xavier Bioy (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques :, LEH Édition, 2018, pp. 209-226 

    Laurent Izac, « Volonté individuelle et acte juridique : regard d'un privatiste sur le contrat », De la volonté individuelle, sous la direction de M. Nicod :, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 193-203 

  • Articles

    Laurent Izac, « Les syndicats d’assainissement de voies privées : une figure juridique originale dans le paysage des associations syndicales de propriétaires », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2020, n°90, pp. 87-98   

    Laurent Izac, « La confidentialité, processus directeur du processus de médiation en entreprise », La lettre des médiations, , 2017, n°4, p. 37   

    Médiation interentreprises dans le monde francophone

    Laurent Izac, « De quelques incidences de la réforme du droit des contrats sur le bail », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2017, n°83, p. 161   

    Laurent Izac, « La pratique de la colocation revisitée par la loi », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2014, n°78   

    Laurent Izac, « La propriété en Droits français et vietnamien : d'un rapprochement improbable à une convergence en devenir », Droit et ville, IInstitut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2011, n°72   

  • Communications

    Laurent Izac, « Regards croisés sur l'incitation et la pratique de la médiation », le 16 mai 2024 

    Séminaire organisé par l'Université Toulouse Capitole

    Laurent Izac, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017 

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?