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Carole Dupouey-Dehan

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Nouvelle-Calédonie · Département de Droit, Economie et Gestion Laboratoire de Recherches Juridique et Economique — LARJE
Université de la Nouvelle-CalédonieLaboratoire de Recherches Juridique et Economique
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essai sur la notion de contrepartie : contribution à l'étude des rapports entre droit du travail et droit des contrats, soutenue en 2007 à Toulouse 1 sous la direction de Alain Pousson 

    Le terme " contrepartie " innerve l'ensemble du droit privé sans qu'aucune étude générale n'ait jamais été menée à son égard. La contrepartie fait essentiellement écho, dans l'esprit des civilistes, à la notion de cause, dans la théorie de laquelle elle s'intègre. Pourtant, si elle appartient assurément, dans l'inconscient collectif, au vocabulaire causaliste, les juristes ne cherchent pas véritablement à savoir pourquoi la cause est définie à partir de ce vocable. En outre, la contrepartie fait l'objet d'erreurs et de confusions quant au sens que le discours doctrinal lui accorde. Il convient alors de rechercher pourquoi et depuis quand la contrepartie s'est frayée une place de choix dans la théorie de la cause et de découvrir l'exacte signification de ce terme. Cependant, la contrepartie semble également être utilisée dans des hypothèses où la cause ne transparaît pas en filigrane. Une autre finalité paraît alors être assignée à la contrepartie, complétant son rôle de contribution à la notion de cause et témoignant de son émancipation à son égard. Le droit du travail constitue à ce titre le domaine dans lequel l'émancipation est mise en lumière. Un phénomène récurrent y est constaté, consistant, tant pour le législateur que pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, à imposer aux employeurs d'allouer des contreparties aux salariés dans un certain nombre d'hypothèses. Quelle préoccupation anime ces diverses règles légales et prétoriennes ? En quoi la cause ne constitue pas le fondement de la contrepartie ? De la confrontation de ces analyses se dégage une dualité notionnelle de la contrepartie en droit privé, malgré une certaine unité conceptuelle.

  • Ouvrages

    Carole Dupouey-Dehan, Alain Pousson, Essai sur la notion de contrepartie: contribution à l'étude des rapports entre droit du travail et droit des contrats, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

    Le terme " contrepartie " innerve l'ensemble du droit privé sans qu'aucune étude générale n'ait jamais été menée à son égard. La contrepartie fait essentiellement écho, dans l'esprit des civilistes, à la notion de cause, dans la théorie de laquelle elle s'intègre. Pourtant, si elle appartient assurément, dans l'inconscient collectif, au vocabulaire causaliste, les juristes ne cherchent pas véritablement à savoir pourquoi la cause est définie à partir de ce vocable. En outre, la contrepartie fait l'objet d'erreurs et de confusions quant au sens que le discours doctrinal lui accorde. Il convient alors de rechercher pourquoi et depuis quand la contrepartie s'est frayée une place de choix dans la théorie de la cause et de découvrir l'exacte signification de ce terme. Cependant, la contrepartie semble également être utilisée dans des hypothèses où la cause ne transparaît pas en filigrane. Une autre finalité paraît alors être assignée à la contrepartie, complétant son rôle de contribution à la notion de cause et témoignant de son émancipation à son égard. Le droit du travail constitue à ce titre le domaine dans lequel l'émancipation est mise en lumière. Un phénomène récurrent y est constaté, consistant, tant pour le législateur que pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, à imposer aux employeurs d'allouer des contreparties aux salariés dans un certain nombre d'hypothèses. Quelle préoccupation anime ces diverses règles légales et prétoriennes ? En quoi la cause ne constitue pas le fondement de la contrepartie ? De la confrontation de ces analyses se dégage une dualité notionnelle de la contrepartie en droit privé, malgré une certaine unité conceptuelle.

    Carole Dupouey-Dehan, Alain Pousson, Essai sur la notion de contrepartie: contribution à l'étude des rapports entre droit du travail et droit des contrats, 2007, 468 p. 

    Le terme " contrepartie " innerve l'ensemble du droit privé sans qu'aucune étude générale n'ait jamais été menée à son égard. La contrepartie fait essentiellement écho, dans l'esprit des civilistes, à la notion de cause, dans la théorie de laquelle elle s'intègre. Pourtant, si elle appartient assurément, dans l'inconscient collectif, au vocabulaire causaliste, les juristes ne cherchent pas véritablement à savoir pourquoi la cause est définie à partir de ce vocable. En outre, la contrepartie fait l'objet d'erreurs et de confusions quant au sens que le discours doctrinal lui accorde. Il convient alors de rechercher pourquoi et depuis quand la contrepartie s'est frayée une place de choix dans la théorie de la cause et de découvrir l'exacte signification de ce terme. Cependant, la contrepartie semble également être utilisée dans des hypothèses où la cause ne transparaît pas en filigrane. Une autre finalité paraît alors être assignée à la contrepartie, complétant son rôle de contribution à la notion de cause et témoignant de son émancipation à son égard. Le droit du travail constitue à ce titre le domaine dans lequel l'émancipation est mise en lumière. Un phénomène récurrent y est constaté, consistant, tant pour le législateur que pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, à imposer aux employeurs d'allouer des contreparties aux salariés dans un certain nombre d'hypothèses. Quelle préoccupation anime ces diverses règles légales et prétoriennes ? En quoi la cause ne constitue pas le fondement de la contrepartie ? De la confrontation de ces analyses se dégage une dualité notionnelle de la contrepartie en droit privé, malgré une certaine unité conceptuelle.

  • Chapitres d'ouvrage

    Carole Dupouey-Dehan, Lise Casaux-Labrunée, Jean-François Roberge, « Le règlement négocié des conflits individuels du travail. Pour des accords de fin de conflit équilibrés et conformes à l’ordre public » in Lise Casaux-Labrunée, Jean-François Roberge (dir.), Pour un droit du règlement amiable des différends. Des défis à relever pour une justice de qualité :, LGDJ, 2018, pp. 239-263 

    Dans un domaine tel que le droit du travail, aussi fortement marqué par la protection d’une des parties et dominé par la notion d’ordre public, rechercher les conditions pour que les modes de règlement amiable des différends offrent les qualités de justice légitimement attendues des parties en conflit est une nécessité sans laquelle ces procédés ne peuvent se développer. Les résistances à leur essor sont pourtant fortes. Si certaines sont désormais dépassées, d’autres exigent que le juriste y prête attention, de façon à ce que les accords de fin de conflits individuels du travail puissent devenir une perspective crédible et inspirer la confiance des justiciables comme de leurs conseils.

    Carole Dupouey-Dehan, « La qualification de contrat de travail », Les affres de la qualification juridique :, Presses de l'université toulouse 1 capitole - LGDJ Lextenso éditions, 2015 

    Carole Dupouey-Dehan, « Le droit à la protection de la santé et à la sécurité sociale », La convention internationale des droits de l'enfant, une convention particulière :, Dalloz, 2014 

    Carole Dupouey-Dehan, Claire Neirinck, « Le droit social et l’adolescent pauvre » in Claire Neirinck (dir.), Droits de l'enfant et pauvreté :, LGDJ, 2010 

    La pauvreté est une situation de fait d'une incontestable réalité, aussi difficile à définir qu'à mesurer. Toutefois ce n'est pas à cette difficulté que tentent de répondre ces actes. Des universitaires et des professionnels directement confrontés à ce phénomène ont tenté d'en mesurer l'impact sur les droits de l'enfant en mettant les pratiques au regard des textes, dans le cadre d'un colloque organisé à l'Université de Toulouse - Capitole par I'EA 1920. La tâche n'était pas simple car la pauvreté n'est pas souvent appréhendée comme telle. Ont été décortiqués les textes internationaux et internes qui cherchent à endiguer ses conséquences et à combattre l'exploitation de l'enfant pauvre. De même les outils effectifs de cette lutte - la solidarité familiale, la solidarité sociale et la protection judiciaire - ont été analysés pour en éprouver les limites. Enfin, les statuts ont été mis à l'épreuve de la pauvreté. Il ressort de ces différentes communications, qu'en dépit de la modernité et de l'affichage d'un plus grand respect des droits fondamentaux, l'exploitation des êtres les plus faibles - et qu' y a-t-il de plus faible qu'un enfant pauvre ? - non seulement demeure mais encore est parfois favorisée par le droit. Puisse cette publication, en permettant la prise de conscience de cette réalité, contribuer à la réduire.

    Carole Dupouey-Dehan, Lise Casaux-Labrunée, Jacqueline Pousson, Frederique Rueda, « Simplification et recodification du droit du travail : les liaisons dangereuses »Jacqueline Pousson, Frederique Rueda (dir.): les liaisons dangereuses, Qu'en est-il de la simplification du droit ? :, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2010, pp. 93-102 

  • Articles

    Carole Dupouey-Dehan, C. Dupouey-Dehan, « Situations familiales et protection sociale des travailleurs indépendants : quelles évolutions ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°04, p. 754  

    Carole Dupouey-Dehan, C. Dupouey-Dehan, « Le point sur… la période d’essai dans le contrat de travail », Cah. Jurispr. Aquitaine et Midi-Pyrénées , , 2020, n°20201 

    Carole Dupouey-Dehan, « Inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident du travail du salarié intérimaire à l’entreprise utilisatrice, tiers au litige », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2019, n°2 

    Carole Dupouey-Dehan, Marie Junqua, Luc De Montvalon, « La loyauté dans le procès: aspects de droit du travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2019, n°2, pp. 31-42 

    Carole Dupouey-Dehan, « Renonciation à la clause de non-concurrence et préavis non travaillé en cas de démission », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°06, p. 447  

    Carole Dupouey-Dehan, « Maternité – paternité : la fragilité des droits sociaux des travailleurs indépendants », Le Droit ouvrier, CGT, 2018, n°6, pp. 361-367 

    Carole Dupouey-Dehan, « Qualification d’accident du travail d’un malaise cardiaque durant la pause déjeuner prise sur le lieu de travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018, n°2 

    Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement pour motif économique et division artificielle d’un groupe de sociétés pour déjouer l’obligation d’instituer un PSE », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018, n°2 

    Carole Dupouey-Dehan, « Exécution loyale du contrat de travail et droit à réintégration de la salariée à l’issue de son congé maternité », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018, n°1 

    Carole Dupouey-Dehan, « Prise en compte des sanctions disciplinaires parmi les critères de l’ordre des licenciements économiques », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2018, n°1 

    Carole Dupouey-Dehan, Marie Junqua, Luc De Montvalon, « L’appréciation de la faute et des manquements contractuels dans les relations de travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, n°1 

    L'étude présente de manière analytique l'appréciation des fautes commises par les salariés et les employeurs dans la jurisprudence des quatre cours d'appel du sud-Ouest (Toulouse, Pau, Bordeaux, Agen). Elle prend appui sur le travail réalisé dans le cadre de l'association des cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées par des chercheurs des universités de Toulouse, Pau, et Bordeaux.

    Carole Dupouey-Dehan, « Nullité de la rupture conventionnelle lorsque l’exemplaire reçu par le salarié n’est pas signé par l’employeur », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, n°3, p. 553 

    Carole Dupouey-Dehan, « Garantie de fond prévue par la charte du football professionnel applicable en cas de rupture du contrat de travail pour inaptitude », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, n°2, p. 347 

    Carole Dupouey-Dehan, « Exercice irrégulier du droit de grève par le syndicat professionnel et actes dommageables pour l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, n°2, p. 355 

    Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement justifié pour propos et comportements équivoques et déplacés, même en l’absence de harcèlement sexuel », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, n°1, p. 163 

    Carole Dupouey-Dehan, « Crise cardiaque d’un chauffeur routier durant son repos présumée imputable au travail », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, n°3, p. 563 

    Carole Dupouey-Dehan, « Libre choix des modalités de versement par le FIVA de l’indemnisation du salarié victime », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2017, n°1, p. 168 

    Carole Dupouey-Dehan, « Fermeture du site Molex et licenciements sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, n°3, p. 507 

    Carole Dupouey-Dehan, « Refus légitime de transfert du contrat de travail suite à l’externalisation de l’activité sécurité de l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, n°3, p. 510 

    Carole Dupouey-Dehan, « Aide à domicile pratiquée auprès de personnes dépendantes et handicapées susceptibles d’avoir un comportement agressif : pas d’exposition inutile des salariés à un risque inhérent à leur activité », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, n°3, p. 513 

    Carole Dupouey-Dehan, « Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, n°2, p. 321 

    Carole Dupouey-Dehan, « Indemnité de précarité due en cas de promesse d’embauche en CDI faite avant mais acceptée après la fin de la mission », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, n°1, p. 132 

    Carole Dupouey-Dehan, « Pas d’atteinte au droit de grève pour des reproches concernant des faits fautifs antérieurs au début de la grève », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, n°1, p. 136 

    Carole Dupouey-Dehan, « Obligation de réintégrer de bonne foi un salarié à son retour de congé pour convenances personnelles », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, n°1, p. 137 

    Carole Dupouey-Dehan, « Droit à un tribunal impartial lorsque le défendeur est un ancien conseiller du CPH compétent géographiquement », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, n°1, p. 138 

    Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement justifié suite au retrait du permis de conduire d’un éducateur appelé à se déplacer fréquemment », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2016, n°1, p. 139 

    Carole Dupouey-Dehan, « Démission analysée en une prise d’acte produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, n°3, p. 561 

    Carole Dupouey-Dehan, « Pas de nullité de la rupture conventionnelle en cas de retard de l’information du salarié de son droit de se faire assister », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, n°3, p. 566 

    Carole Dupouey-Dehan, « Licenciement pour scolarisation de l’enfant d’une assistante maternelle en état de grossesse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, n°1, p. 161 

    Carole Dupouey-Dehan, « Clause de non-concurrence et versement de la contrepartie sous condition de produire un justificatif d’absence d’activité concurrentielle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, n°1, p. 162 

    Carole Dupouey-Dehan, « Envoi massif de données confidentielles excédant largement les besoins d’une éventuelle défense dans le cadre d’un litige prud’homa », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, n°1, p. 170 

    Carole Dupouey-Dehan, « Ne constituent pas un accident du travail des remarques patronales sur le travail du salarié », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, n°3, p. 568 

    Carole Dupouey-Dehan, « Préjudice moral de l’enfant simplement conçu, ayant droit de la victime d’un accident du travail mortel », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2015, n°2, p. 361 

    Carole Dupouey-Dehan, « Démission et rupture conventionnelle postérieure afin de permettre au salarié de percevoir les allocations chômage », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, n°3, p. 503 

    Carole Dupouey-Dehan, « Nullité absolue d’un PSE subordonnant le versement de l’indemnité de reclassement à la conclusion d’une transaction », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, n°3, p. 507 

    Carole Dupouey-Dehan, « Obligation d’informer le salarié de la possibilité de désactiver le système de géolocalisation installé sur son véhicule », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, n°2, p. 308 

    Carole Dupouey-Dehan, « Inexécution d’une transaction contenant de réelles concessions réciproques et résolution judiciaire aux torts partagés », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2014, n°2, p. 314 

    Carole Dupouey-Dehan, « L’engagement d’une procédure de licenciement peut constituer un moyen de pression et donc un vice du consentement du salarié à la rupture conventionnelle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, n°3, p. 565 

    Carole Dupouey-Dehan, « Mise en œuvre du principe de faveur à propos de l’attribution de jours de congés supplémentaires pour ancienneté prévus par diverses dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, n°3, p. 566 

    Carole Dupouey-Dehan, « Principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire et appréciation judiciaire de la validité de la rupture conventionnelle », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, n°3, p. 570 

    Carole Dupouey-Dehan, « Nullité de la clause de mobilité au sein de toute société du groupe », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, n°3, p. 575 

    Carole Dupouey-Dehan, « Un système de géolocalisation illicite ne peut constituer un mode de preuve valable opposable à la salariée, dont le licenciement pour faute grave est alors dénué de cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, n°1, p. 158 

    Carole Dupouey-Dehan, « Conséquences des choix organisationnels de l’employeur sur l’accomplissement d’heures supplémentaires par le personnel cadre de l’entreprise », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2013, n°3, p. 575 

    Carole Dupouey-Dehan, « Le contrat de travail prévoyant que pendant la période d'essai chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans préavis doit recevoir application », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, n°3, p. 590 

    Carole Dupouey-Dehan, « La loi de modernisation du marché du travail est applicable à une période d’essai stipulée dans un contrat de travail conclu avant son entrée en vigueur mais dont la date de prise d’effet lui est postérieure, sans qu'il puisse être valablement prétendu que cette application serait contraire au principe de non rétroactivité des lois », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2012, n°1, p. 180 

    Carole Dupouey-Dehan, « Le harcèlement moral constitue une situation de violence de nature à vicier le consentement de la salariée à la rupture conventionnelle de son contrat de travail, justifiant de faire produire à celle-ci les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2011, n°3, p. 577 

    Carole Dupouey-Dehan, « Requalification de plusieurs contrats de mission successifs en un CDI », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2011, n°2, p. 395 

    Carole Dupouey-Dehan, « L’assemblage d’avion ne saurait constituer un accroissement temporaire d’activité pour Airbus », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2011, n°2, p. 396 

    Carole Dupouey-Dehan, « Le refus d’une proposition de modification du contrat de travail ne respectant pas les obligations imposées par la convention collective ne constitue pas un motif de licenciement », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2011, n°1, p. 197 

    Carole Dupouey-Dehan, « La régularité des contrats de mission conclus avec un seul salarié ne porte pas atteinte à l’intérêt collectif de la profession », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyr�n�es/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2011, n°2, p. 395 

    Carole Dupouey-Dehan, Lise Casaux-Labrunée, « Evaluation du nouveau Code du travail. Résultats d'une enquête inédite », La Semaine sociale Lamy, Lamy, 2010, n°1472, pp. 16-33 

    Carole Dupouey-Dehan, « Observations de la HALDE devant le CPH non attentatoire au droit à un procès équitable ATTENTE PUBLICATION - NN 14032019 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2010, n°2, p. 418 

    Carole Dupouey-Dehan, « Caractérisation d’une discrimination à l’embauche fondée sur l’origine », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2010, n°2, p. 418 

    Carole Dupouey-Dehan, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Brigitte Reynès, « Droit du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°33, p. 2306  

    Carole Dupouey-Dehan, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Isabelle Desbarats, Jean Pélissier, « Droit du travail janvier 2008 - avril 2008 », Recueil Dalloz, , 2008, n°33, pp. 2306-2317   

    Carole Dupouey-Dehan, « Contrepartie du temps d’habillage », Recueil Dalloz, Dalloz, 2008, p. 2308 

  • Communications

    Carole Dupouey-Dehan, « La loi du pays du 5 février 2019 relative à la responsabilité et à l'assurance de la construction », 10 ans après la loi du pays du 20 janvier 2012: où en est le droit civil calédonien ?, Nouméa, le 18 septembre 2023 

    Séminaire organisé par le LARJE - Laboratoire de recherches juridique et économique, Université de Nouvelle Calédonie sous la direction scientifique de Caroline Bouix, Maître de conférences en droit privé, et Vaimoe Albanese, Doctorante en droit privé

    Carole Dupouey-Dehan, « La responsabilité des professionnels et des dirigeants », le 21 juin 2019 

    Organisé pour l'IDP par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, dans le cadre des 3èmes journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

    Carole Dupouey-Dehan, « La protection sociale des travailleurs indépendants : quelles singularités ? », le 06 juin 2019 

    Organisé par l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maryse Badel

    Carole Dupouey-Dehan, « La loyauté dans le procès », le 22 juin 2018 

    Organisé par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman.

    Carole Dupouey-Dehan, « La loyauté dans le procès. Jurisprudence des Cours d’appel du Sud-Ouest », le 08 juin 2018 

    Carole Dupouey-Dehan, « La loyauté dans le procès », le 25 mai 2018 

    Deuxièmes journées des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées organisées par Pierre-Yves Ardoy, MCF à l’Université de Pau avec le concours de l’Institut de droit privé de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Bordeaux

    Carole Dupouey-Dehan, « Etre parent : quelles conséquences juridiques pour le travailleur ? », le 09 mars 2018 

    Journée d'études de l'Institut de droit privé organisée sous la direction scientifique de Carole Dupouey-Dehan, MCF UT Capitole et Delphine Gardes, MCF Université Champollion Albi

    Carole Dupouey-Dehan, « Le régime du licenciement depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 », le 15 février 2018 

    Colloque organisé par le Master Droit de l'entreprise

    Carole Dupouey-Dehan, « La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2 », le 20 octobre 2017 

    Organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de droit privé

    Carole Dupouey-Dehan, « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels », le 07 avril 2017 

    Organisé par Pierre-Yves ARDOY, Maître de conférences à l’Université de Pau, avec le concours de l’Institut de droit privé de l’Université de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux

    Carole Dupouey-Dehan, Maryline Bruggeman, Claude Brugel, Hélène Capela, « Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2 », Contributions au colloque La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2, Toulouse, le 01 janvier 2017 

    Ce document contient une partie des contributions au colloque "La conciliation dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse, Acte 2" organisé par la cour d'appel de Toulouse et l'Institut de Droit Privé de l'Université Toulouse 1 Capitole : - Plaquette de présentation du colloque - Propos introductifs de M. Defix - Table ronde "la tentative de conciliation obligatoire préalable à la saisine du juge", interventions de Mme Leclercq et Mr Brugel - Table ronde "la tentative de conciliation obligatoire devant le juge", interventions de Mme Bruggeman et Me Capéla - Table ronde "la conciliation devant le conseil de prud'hommes", interventions de Mme Dupouey-Dehan et Mr Mader

    Carole Dupouey-Dehan, « La conciliation à la cour d’appel de Toulouse », le 14 octobre 2016 

    Colloque organisé par la cour d’appel de Toulouse, l’association des conciliateurs de justice et l’Université Toulouse 1 Capitole (Master 2 Droit du travail et de l’emploi)