Antoine Botton

Actualités scientifiques

Colloque

Droit pénal et commande publique

27 mars 2026 · Toulouse

Parution

Contentieux des droits et libertés constitutionnels

16 déc. 2025

Colloque

Le Parquet européen en France, un modèle à suivre ?

18 juin 2025 · Sceaux

Parution

Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union eu…

20 fév. 2025

Journée d'étude

2e journée d’actualité de droit pénal des affaires en l’honneur de Fr…

9 déc. 2024 · Toulouse

Parution

Le droit pénal de l'avenir

14 nov. 2024

Colloque

Ecrire la règle pénale au XXIème siècle

14 nov. 2024 · Toulouse

Colloque

Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal

17 mai 2024 · Aix-en-Provence

Colloque

Le droit pénal de l’avenir

9 nov. 2023 · Paris

Colloque

La fraude en droit pénal

17 mars 2023 · Toulouse

Journée d'étude

Le blanchiment

4 mars 2022 · Toulouse

Colloque

Europe(s) et justice pénale

7 oct. 2021 · Aix en Provence

Colloque

Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice

4 juin 2021 · Toulouse

Colloque

Le procès de la criminalité organisée

10 mars 2021

Colloque

[Annulé] Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?

12 mars 2020

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

• Vice-Doyen, Institut d'études judiciaires de Toulouse
• Fonction, Institut de Criminologie et de Sciences pénales Roger Merle

Responsabilités pédagogiques

• DU Certificat d'études de criminologie et de sciences pénales
• Master Droit pénal des affaires publiques et privées
• Master Droit pénal et sciences criminelles

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, soutenue en 2008 à Toulouse 1 sous la direction de Bertrand de Lamy 

  L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par son homologue répressif. Ainsi entendue, il convient d'observer que celle-ci soulève de nombreuses interrogations tenant tant à son principe qu'à sa mise en oeuvre. S'agissant de la règle en elle-même, celle-ci repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, pareil fondement, fruit, en grande partie, d'une autonomisation de la règle étudiée vis-à-vis des autres manifestations d'autorité de chose jugée, ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles, cependant, mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La réponse à cette question représentera l'un des enjeux majeurs de cette étude. La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la " chose à juger au civil " recoupe la " chose jugée au pénal ", en quoi consistent -ou devraient consister- ces dernières ? En outre, une fois définies, sur quels points se rejoignent-elles effectivement ? D'autre part, nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugée et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas, au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité et, ce faisant, envisager la mise en place d'une condition restreignant sa portée subjective ? Bref, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle, plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil -formels comme substantiels- qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.

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• Ouvrages

  Antoine Botton, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina, Eric Barbier de La Serre, Jean-Claude Bonichot, Justiciables et renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 190 p.   

  Indissolublement liée aux particularités de l'ordre juridique de l'Union, la procédure préjudicielle s'inscrit, de longue date, dans le paysage juridique européen et national. Elle traverse une période de transition dont les causes et les expressions sont multiples : augmentation du nombre des renvois, contestations de la Cour de justice, changement d'environnement institutionnel…En conséquence, la lecture de l'article 267 TFUE que l'on pensait stable et bien établie est l'objet aujourd'hui d'évolutions dans la doctrine, devant la Cour de justice mais aussi la Cour européenne des droits de l'homme. Des juridictions nationales dans le renvoi préjudiciel, la préoccupation s'est maintenant tournée vers les justiciables. C'est alors à une relecture du renvoi préjudiciel, et du dialogue des juges, à la lumière des droits des justiciables que cet ouvrage invite, à la suite d'une série de séminaires organisés à la Cour de cassation, que celle-ci en soit grandement remerciée.

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  Antoine Botton, Leslie Nardari, Le cumul de sanctions, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses (Bibliothèque des sciences criminelles), 548 p. 

  Antoine Botton, Sébastien Pellé, Guillaume Beaussonie (dir.), Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ?, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 295 p.   

  Antoine Botton, Mustapha Afroukh, Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Anne Ponseille [et alii], Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ?, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2019, Collection Actes de colloque, 209 p. 

  Antoine Botton, Virginie Larribau-Terneyre, Alain Billaud, Damien Connil, Sébastien Pellé, La garde à vue: vers un nouveau renforcement des droits de la défense ? les réformes de l'Union européenne actes du colloque, Pau, le 28 novembre 2014, Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 2015, Le droit en mouvement, 180 p. 

  Antoine Botton, Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2010, Bibliothèque des sciences criminelles, 323 p. 

  L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par son homologue répressif. Ainsi entendue, il convient d'observer que celle-ci soulève de nombreuses interrogations tenant tant à son principe qu'à sa mise en oeuvre. S'agissant de la règle en elle-même, celle-ci repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, pareil fondement, fruit, en grande partie, d'une autonomisation de la règle étudiée vis-à-vis des autres manifestations d'autorité de chose jugée, ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles, cependant, mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La réponse à cette question représentera l'un des enjeux majeurs de cette étude. La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la " chose à juger au civil " recoupe la " chose jugée au pénal ", en quoi consistent -ou devraient consister- ces dernières ? En outre, une fois définies, sur quels points se rejoignent-elles effectivement ? D'autre part, nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugée et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas, au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité et, ce faisant, envisager la mise en place d'une condition restreignant sa portée subjective ? Bref, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle, plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil -formels comme substantiels- qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.

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  Antoine Botton, Bertrand de Lamy, Contribution à l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil,, 2008, 399 p. 

  L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil consiste à empêcher le juge civil de revenir sur quelques-uns des points antérieurement tranchés par son homologue répressif. Ainsi entendue, il convient d'observer que celle-ci soulève de nombreuses interrogations tenant tant à son principe qu'à sa mise en oeuvre. S'agissant de la règle en elle-même, celle-ci repose traditionnellement sur l'idée de supériorité du pénal. Or, pareil fondement, fruit, en grande partie, d'une autonomisation de la règle étudiée vis-à-vis des autres manifestations d'autorité de chose jugée, ne laisse pas de susciter les réserves doctrinales. Ces critiques, nécessitant d'être systématisées et complétées, doivent-elles, cependant, mener à prôner l'abandon de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ? La réponse à cette question représentera l'un des enjeux majeurs de cette étude. La mise en oeuvre de la règle renvoie, quant à elle, à deux types de difficultés. D'une part, si l'effectivité de l'autorité examinée suppose que la " chose à juger au civil " recoupe la " chose jugée au pénal ", en quoi consistent -ou devraient consister- ces dernières ? En outre, une fois définies, sur quels points se rejoignent-elles effectivement ? D'autre part, nécessaire, l'exigence d'intersection des choses jugée et à juger est-elle suffisante ? A cet égard, ne faudrait-il pas, au nom du principe du contradictoire, revenir sur le caractère erga omnes de l'autorité et, ce faisant, envisager la mise en place d'une condition restreignant sa portée subjective ? Bref, si l'étude de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil implique, à l'évidence, de s'interroger sur les relations entre les juges répressif et civil, elle appelle, plus largement, une réflexion touchant aussi bien à l'identité des droits pénal et civil -formels comme substantiels- qu'à l'adaptation d'une règle pluriséculaire aux canons du procès équitable.

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  Antoine Botton, Bertrand de Lamy, La compétence universelle,, 2004, 74 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Antoine Botton, Amané Gogorza, « Les formes modernes de l’actio popularis » in Amané Gogorza (dir.), Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice :, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2022 

  Antoine Botton, « La privation du produit de l’infraction et le droit à un recours juridictionnel », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle :, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2020 

  Antoine Botton, Sébastien Pellé, « Aux sources de la réforme : le rôle du Conseil constitutionnel dans l’équilibre de la réforme » in Sébastien Pellé (dir.), Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? :, Dalloz, 2020, pp. 57 

  Antoine Botton, « Le principe de l’individualisation des peines », Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? :, Faculté de droit et de science politique de l'université de Montpellier, 2020 

  Antoine Botton, « L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », Pierre Hébraud, doctrine vivante ? :, Institut Fédératif de Recherche - Université Toulouse Capitole, 2018, pp. 175 

  Antoine Botton, Guillemine Taupiac-Nouvel, « L'article 66 de la Constitution et la notion d'autorité judiciaire : une intégration européenne à géométrie variable », in Hélène Gaudin (dir.), La Constitution européenne de la France :, Dalloz, 2017 

  Antoine Botton, Xavier Pin, « La constitutionnalisation du droit pénal » in Xavier Pin (dir.), Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne = Gedächtnis und Strafrecht in Frankreich und Deutschland :, Société de législation comparée, 2017 

  Contributions sur l'élaboration du droit pénal en France et en Allemagne suite à la libération de ces deux pays après la Seconde Guerre mondiale, l'unification des droits français et allemand, mais aussi leurs évolutions récentes.

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  Antoine Botton, Paul Cazalbou, « Les insuffisances de la réforme du 27 mai 2014 », L'audition libre : de la pratique à la réforme :, LGDJ, 2017 

  Antoine Botton, « L'accès au dossier dans l'enquête policière », La garde à vue :, Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 2015, pp. 39-51 

  Bilan de la loi du 27 mai 2014 : accès au dossier lors de la garde à vue

  Antoine Botton, « Le Conseil constitutionnel et la juridictionnalisation de l'enquête », La juridictionnalisation de l'enquête pénale :, Cujas, 2015 

• Articles

  Antoine Botton, « Validation (de l'essentiel) de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 923  

  Antoine Botton, « Exigence de notification du droit de se taire (suite et fin ?) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2026, n°04, p. 927  

  Antoine Botton, « Limites de l'exigence de notification du droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 425  

  Antoine Botton, « Exécution provisoire et droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 428  

  Antoine Botton, Guillaume Beaussonie, « La consigne : punir l'élu (local) en laissant libre l'électeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°21, p. 1037  

  Antoine Botton, « Extension du domaine de l'exigence d'information du droit de se taire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 871  

  Antoine Botton, « L'égalité devant la protection fonctionnelle », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 874  

  Antoine Botton, « Le jury populaire, tradition républicaine pour accusé privilégié », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 433  

  Antoine Botton, « Dégradé(s) de droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 839  

  Antoine Botton, « Tous les secrets ne sont pas bons à garder », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°02, p. 395  

  Antoine Botton, « L'inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d'infractions non intentionnelles : une solution contrastée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2023, n°05, p. 231  

  Antoine Botton, « L’inopposabilité du principe de concentration des moyens aux victimes d’infractions non-intentionnelles : une solution contrastée (Commentaire de Cass. AP., 14 avril 2023, pourvoi n°A21-13516, publié au Rapport) », Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2023, n°5, p. 231 

  Antoine Botton, « La police judiciaire dans la LOPMI : ses nouveaux acteurs et ses nouveaux actes », Lexbase , Editeur Lexbase, 2023 

  Antoine Botton, « La LOPMI : un OLNI (objet législatif non identifié) dans le ciel judiciaire », Lexbase , Editeur Lexbase, 2023 

  Antoine Botton, « Autorité de contrôle des réquisitions de données informatiques : suite et fin », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 895  

  Antoine Botton, « Précisions quant à la teneur du droit à un recours juridictionnel effectif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 898  

  Antoine Botton, « Cumul de poursuites et de sanctions en matière fiscale : une nouvelle validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 901  

  Antoine Botton, « Contrôle de l'accès aux données de connexion devant la Chambre criminelle de la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°38, pp. 1710-1712 

  Antoine Botton, « Rapport des états généraux relatif à la justice pénale : le cap est maintenu ! », Lexbase , Editeur Lexbase, 2022 

  Antoine Botton, « Droit au respect de la vie privée dans un cadre d'enquête : la stratégie d'évitement du Conseil constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 415  

  Antoine Botton, « Le droit de se taire, un grief efficace », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 419  

  Antoine Botton, « Pouvoirs du procureur de la République en matière de réquisitions de données informatiques », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°24, pp. 1178-1180 

  Antoine Botton, « ACTION PUBLIQUE. – Obstacle à la mise en mouvement de l'action publique », JurisClasseur Procédure civile , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

  Antoine Botton, « Les magistrats du parquet, des subordonnés indépendants et des parties impartiales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 887  

  Antoine Botton, « L'égalité des justiciables quant à l'exercice des recours juridictionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 892  

  Antoine Botton, « L’égalité des justiciables quant à l’exercice des recours juridictionnels », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2022, n°4, p. 892 

  Antoine Botton, « L’exigence constitutionnelle d’un recours judiciaire relatif aux conditions de détention », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 475  

  Antoine Botton, « Recours à la visioconférence dans le contexte d'état d'urgence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 479  

  Antoine Botton, « Variations autour du droit à l’information », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 483  

  Antoine Botton, « Recours à la visioconférence dans le contexte d’état d’urgence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2021, n°2, p. 479 

  Antoine Botton, « Le procureur européen délégué français, modèle du futur Parquet national ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°7, pp. 351-356 

  Antoine Botton, « Le traitement constitutionnel des dispositions pénales résultant de l'état d'urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 983  

  Antoine Botton, « La liberté personnelle appliquée aux mesures de sûreté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 986  

  Antoine Botton, « Cumuls répressifs : une énième validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 989  

  Antoine Botton, « La grève du zèle des avocats : un évènement surmontable », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°4, pp. 160-162 

  Antoine Botton, « La liberté personnelle appliquée aux mesures de sûreté », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2020, n°4, pp. 986-988 

  Antoine Botton, « Le traitement constitutionnel des dispositions pénales de l’état d’urgence sanitaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, 2020, n°4, pp. 983-986 

  Antoine Botton, « Cour d’assises, refus de commission d’office et faute de l’avocat : la nécessité d’une appréciation propre du juge judiciaire », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°30, pp. 1408-1411 

  Antoine Botton, « Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : décryptage et analyse », Lexbase, revue édition Pénal, Editeur Lexbase, 2020, n°25 

  Antoine Botton, « Cumuls répressifs : une énième validation », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°4, pp. 989-990 

  Antoine Botton, « L’encadrement constitutionnel de Non bis in idem », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2020, n°3 

  Antoine Botton, Corinne Mascala, Guillaume Beaussonie, « Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle », Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020  

  Antoine Botton, « Contrôle de la loi de Programmation Justice : le Conseil constitutionnel entre chameaux et moustiques de procédure pénale », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°14, pp. 634-638 

  Antoine Botton, « Le juge des libertés et de la détention, un magistrat récusable », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°49, pp. 2193-2195 

  Antoine Botton, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Librairie Marchal, Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris et France) , 2018, n°3 

  Antoine Botton, « Motivation des peines par les cours d'assises : interprétation d'une censure d'interprétation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°21, p. 1191  

  Antoine Botton, « Motivation des peines par les cours d’assises : interprétation d’une censure d’interprétation », Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°21, pp. 1191-1194 

  Antoine Botton, « Une autorité rétroactive de la chose jugée au pénal sur le civil (commentaire CE sect 16 fév. 2018). », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2018, n°18, p. 519   

  Antoine Botton, Guillaume Beaussonie, « Le contrôle de la police administrative par le juge judiciaire », Gazette du Palais, Gazette du palais, 2018, n°3   

  Pour ne pas être très orthodoxe, le recours au juge judiciaire – en l’occurrence le juge des libertés et de la détention – pour assurer le contrôle de certaines mesures administratives instaurées par la loi du 30 octobre 2017 n’est pas une mauvaise idée. Il apparaît plus difficile, en revanche, de comprendre pourquoi ce contrôle n’a pas été étendu à l’ensemble des mesures qui obéissent aux mêmes conditions.

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  Antoine Botton, Guillaume Beaussonie, « Analyse comparée des droits des parties privées durant l'enquête et l'instruction », Gazette du Palais, Gazette du Palais, 2017, n°27, p. 84  

  Sauf à revenir à l’Ordonnance de 1670, jamais, sans doute, l’enquête et l’instruction n’ont été aussi proches qu’aujourd’hui. On connait les causes de ce rapprochement : d’abord, en raison de l’importance prise par l’enquête, l’efficacité de l’instruction lui a, peu à peu, été communiquée ; ensuite, en raison du développement des droits fondamentaux, l’équité du procès a, peu à peu, investi l’instruction, puis l’enquête. Il ne reste alors, sans doute, qu’à en déterminer les conséquences : puisqu’elle a donc eu lieu par souci d’efficacité et d’équité à la fois, cette convergence de l’enquête et de l’instruction doit-elle inéluctablement s’opérer au détriment de cette dernière, comme tous ou presque semblent désormais le penser ? L’instruction, pourtant, demeure le cadre le plus fort et elle s’est convertie au contradictoire plus rapidement que l’enquête. Car le juge qui, on en conviendra, est le propre de l’instruction plus que de l’enquête, est et demeure, par ses pouvoirs, un ferment d’efficacité et, par ses devoirs, un garant d’équité. D’où cette proposition de créer un juge de l’enquête tout en supprimant l’instruction, et cette objection, que l’on soumet au lecteur : ne pourrait-on pas faire aussi bien en conservant l’instruction, tout en faisant du juge d’instruction un juge des libertés et de rien d’autre ?

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  Antoine Botton, « L'entreprise terroriste individuelle à l'épreuve du contrôle de nécessité », Lexbase Hebdo Edition privée générale, Lexbase, 2017, n°699   

  Antoine Botton, « Le renforcement du rôle du procureur de la République », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz , 2016, n°12, p. 562   

  Antoine Botton, « Entre renforcement et érosion des garanties de la procédure pénale », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2016, n°27   

  Antoine Botton, « Les aspects procéduraux du blanchiment : une infraction formellement dépendante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°04, p. 190  

  Antoine Botton, « Les aspects procéduraux du blanchiment », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, 2016, n°4, p. 190   

  Antoine Botton, « Le Conseil constitutionnel et la théorie des nullités de la procédure pénale », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2016, n°5   

  Antoine Botton, « Commentaire de CC 11 déc.2015 2015-508 QPC », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2016 

  Antoine Botton, Guillaume Beaussonie, « L’état d’urgence réformé dans l’urgence », Lexbase Hebdo Edition privée, Lexbase, 2015, n°635   

  Une semaine après les terribles évènements du vendredi 13 novembre 2015, et dans le cadre d'un état d'urgence décrété dès le lendemain, la loi n° 2015-1501, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions a été adoptée. Comme son nom l'indique, ce texte a un double objet : autoriser le prolongement de l'état d'urgence pour une durée de trois mois, au-delà des douze jours initiaux, ce que seul le législateur est compétent pour faire ; réformer le régime alors applicable, afin d'en renforcer l'efficacité. Il ne s'agit sans doute que d'une étape, le Président de la République souhaitant, par ailleurs, que la Constitution soit modifiée afin d'intégrer un "régime constitutionnel d'état de crise" qui devrait notamment "permettre aux pouvoirs publics d'agir, conformément à l'état de droit, contre le terrorisme de guerre". Celui-ci s'ajouterait ou remplacerait les régimes respectivement prévus par les articles 16 et 36 de la Constitution, qui s'avèrent en l'occurrence inadaptés, le premier impliquant que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu, le second supposant un état de siège. Pour le moment, seul l'état d'urgence législatif est donc en cause, cette procédure étant régie par une loi déterminée durant la guerre d'Algérie que la Constitution de 1958 n'a cependant pas eu pour effet d'abroger et que quelques textes adoptés sous son empire ont partiellement réformée. Malgré son caractère exceptionnel, le droit concerné est vivant, car il a déjà été mis en oeuvre à cinq reprises avant 2015 : trois fois durant la guerre d'Algérie (1955, 1958 et 1961), une fois en Nouvelle-Calédonie (1984) et une fois en 2005. A l'occasion de cette dernière mobilisation de l'état d'urgence, qui avait pour but de réagir à une vague d'émeutes urbaines essentiellement en Ile-de-France, le Conseil d'Etat a été saisi d'un recours visant principalement à tirer les conséquences de l'abrogation implicite de la loi de 1955 par la Constitution de 1958. Constatant, à l'inverse, la compatibilité entre Constitution et loi, le juge administratif a néanmoins précisé que le texte litigieux instaurait "un régime de pouvoirs exceptionnels [...] reposant [...] sur une extension limitée dans le temps et dans l'espace des pouvoirs des autorités civiles, sans que leur exercice se trouve affranchi de tout contrôle". Tout l'enjeu de ce dispositif, que le système juridique ne récuse pas, semble donc se résumer à cela : à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

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  Antoine Botton, « Le pourvoi en annulation pour inconciliabilité décisionnelle, un remède à la contrariété de décisions pénale et civile », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2015, n°37   

  Antoine Botton, « A la recherche de la peine perdue en droit constitutionnel (dossier 7) », Droit pénal, Editions techniques, 2015, n°9   

  Antoine Botton, « Contrôle européen de la nécessité d'une mesure de garde à vue », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2015, n°25   

  Antoine Botton, « Le droit à un recours juridictionnel effectif dans le cadre de l'enquête pénale », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°04, p. 471  

  Antoine Botton, « Le droit à un recours juridictionnel dans le cadre de l'enquête pénale », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz, 2015, n°4, p. 471   

  Antoine Botton, Guillaume Beaussonie, « L'état d'urgence réformé dans l'urgence », Lexbase Hebdo, , 2015   

  Antoine Botton, « Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales : un projet de loi contrasté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°07, p. 431  

  Antoine Botton, « L'inconstitutionnalité du régime dérogatoire de la garde à vue en matière d'escroquerie en bande organisée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°39, p. 2278   

  Antoine Botton, « L'autorité de la chose jugée au pénal sur le social (dossier 7) », Droit pénal, Editions techniques, 2014, n°9   

  Antoine Botton, Guillemine Taupiac-Nouvel, « La réforme du droit à l'information en procédure pénale (doctr. 802 ) », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2014, n°27 

  Antoine Botton, « Constitutionnalité de l'appel limité des parties civiles : le sérieux des questions en question »: le sérieux des questions en question, Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°10, p. 651   

  Antoine Botton, « Comm de CC 21 novembre 2014 2014-428 QPC », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2014 

  Antoine Botton, « Comm de Cass crim, 5 mars 2014 n°13-84978 », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2014 

  Antoine Botton, « Comm de CC 4 déc 2013 n°2013-679 DC », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2013 

  Antoine Botton, « Bilan de trois années de QPC Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, LGDJ, 2013, n°40, pp. 83-104   

  Antoine Botton, « Comm 31 oct 2012 Cass crim n°11-26476 », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Cujas, 2013 

  Antoine Botton, Bertrand de Lamy, « La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°31, p. 2030  

  Antoine Botton, « Question prioritaire de constitutionnalité », Gazette du Palais, Lextenso, 2011, n°282, pp. 17-18 

  Antoine Botton, « Futur Code de procédure pénale : une consécration en trompe-l'oeil de l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°24, pp. 1251-1256   

  Antoine Botton, « Examen de la proposition d'octroi à la victime d'un droit de récusation des jurés d'assises », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°09, pp. 517-519   

  Antoine Botton, « L'effet de la qualité particulière d'un époux commun en biens sur le principe de gestion concurrente de la communauté », Droit de la famille, LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°3, pp. 13-18   

• Communications

  Antoine Botton, « Droit pénal et commande publique », le 27 mars 2026 

  Colloque organisé par l'IEJUC, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d'Adèle Tourné, Docteur en droit privé et sciences criminelles, qualifiée Maître de conférences et Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public, HDR.

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  Antoine Botton, « Le Parquet européen en France, un modèle à suivre ? », le 18 juin 2025 

  Colloque organisé par l’Institut Droit, Éthique, Patrimoine (IDEP) et le Parquet européen français, avec le soutien de l’Association Française de Droit Pénal (AFDP) sous le haut patronage du Parquet européen français

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  Antoine Botton, « 2e journée d’actualité de droit pénal des affaires en l’honneur de Frédéric Stasiak », le 09 décembre 2024 

  Journée d'études organisée par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) en partenariat avec l’Institut François Geny de l’Université de Lorraine et le Centre de Recherche Juridique de l’Université de Franche-Comté sous la responsabilité scientifique de Marc Segonds, Pr. à l’Université Toulouse Capitole et de Béatrice Laperou-Scheneider, Pr. à l’Université de Franche-Comté

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  Antoine Botton, « Ecrire la règle pénale au XXIème siècle », le 14 novembre 2024 

  Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé - IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou

  Antoine Botton, « Juger, à la confluence du droit constitutionnel et du droit pénal », le 17 mai 2024 

  Colloque organisé par l'AFDC et l'AFDP, l'ILF et la faculté de droit, Aix-Marseille Université

  Antoine Botton, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023 

  Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

  Antoine Botton, « La fraude en droit pénal », le 17 mars 2023 

  Organisé par l'IRDEIC en partenariat avec l’Institut de Criminologie Roger Merle et l’Association des Etudiants en Droit Pénal de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Marc Segonds, Université Toulouse 1 Capitole

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  Antoine Botton, « Le blanchiment », le 04 mars 2022 

  Organisée par l'Institut de Criminologie et de Sciences Pénales Roger Merle - IRCM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Marc SEGONDS, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole

  Antoine Botton, « Europe(s) et justice pénale », le 07 octobre 2021 

  Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

  Antoine Botton, « Les dynamiques pénales du sentiment d’injustice », le 04 juin 2021 

  Organisé sous la direction scientifique d'Amane Gogorza, CEEC, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

  Antoine Botton, « Le procès de la criminalité organisée », le 10 mars 2021 

  Organisé par Association des Etudiants en Droit Pénal AEDP - UT1

  Antoine Botton, « [Annulé] Quelles mutations pour la justice pénale du XXIe siècle ? », le 12 mars 2020 

  Colloque de restitution de l’ouvrage publié sous la direction de Sébastien Pellé, organisé par l’Institut de droit privé, l’IRDEIC, l’Institut de criminologie Roger Merle et l’IEJ, Université Toulouse Capitole.

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  Antoine Botton, « Libertés et répartition des compétences juridictionnelles », le 17 janvier 2019 

  Antoine Botton, « La motivation de la peine », le 14 juin 2018 

  Antoine Botton, « Le produit de l’infraction », le 20 février 2018 

  Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

  Antoine Botton, « Existe-t-il un droit constitutionnel punitif ? », le 19 janvier 2018 

  Antoine Botton, « Pierre Hébraud, doctrine vivante ? », le 08 décembre 2017 

  Antoine Botton, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017 

  Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

  Antoine Botton, « Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception », le 30 mars 2017 

  Organisée par l'ICRM et l'AECSD (Association des étudiants du collège supérieur de droit).

  Antoine Botton, « La laïcité à l'œuvre et à l'épreuve », le 29 mars 2017 

  Organisation scientifique : Hiam Mouannès, Maître de Conférences, HDR, Université Toulouse Capitole, IMH

  Antoine Botton, « La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens », le 07 octobre 2016 

  Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Clément Lagarrigue, La confusion des cadres d'investigation : Contribution à la réforme de la mise en état des affaires pénales, soutenue en 2025 à Université Toulouse Capitole  

  La phase préparatoire du procès pénal a fait l’objet d’importantes mutations depuis le code de procédure pénale de 1958. A l’origine, cette phase était dominée par l’instruction. Les enquêtes de police occupaient une place secondaire pour réaliser des investigations dès lors que les prérogatives coercitives accordées aux enquêteurs se limitaient au cadre restreint de l’enquête de flagrance et qu’aucun pouvoir de contrainte n’était prévu au cours de l’enquête préliminaire. Toutefois, le développement des régimes dérogatoires d’enquête est venu bouleverser ce modèle historique en permettant, au sein de certaines enquêtes, préliminaire ou de flagrance, la mise en œuvre de prérogatives particulièrement coercitives qui auraient été auparavant réservées à l’instruction. Cette évolution a entraîné un éclatement des règles de la mise en état des affaires pénales au sein de plusieurs cadres d’investigation. Désormais, les réformes récentes semblent opérer un transfert des prérogatives prévues par les régimes dérogatoires d’enquête vers les enquêtes de police ordinaires, à savoir les enquêtes de flagrance et les enquêtes préliminaires. Il apparaît alors un phénomène de confusion des cadres d’investigation résultant du rapprochement des moyens donnés aux enquêteurs par les différents cadres. Cependant, si le terme confusion évoque l’idée du rapprochement, il peut également être synonyme de désordre. Or, il est loisible de constater que le transfert progressif des prérogatives coercitives de l’instruction vers les enquêtes de police ne s’accompagne pas d’un transfert des garanties de l’instruction vers les enquêtes. Dès lors, l’instruction constitue toujours un cadre d’investigation plus protecteur. Par ailleurs, au-delà de la dissymétrie des garanties, les critères permettant de distinguer les cadres d’investigation entre eux manquent de clarté, si bien que la répartition des affaires au sein des différents cadres présente des incertitudes. Par conséquent, la confusion des cadres d’investigation opérée en droit positif révèle avant tout un désordre normatif générant une grande insécurité juridique au sein de la phase préparatoire du procès pénal. Il semble alors utile de réfléchir à un autre modèle de mise en état des affaires pénales, débarrassé de toute insécurité juridique. Tel est l’objet de la présente thèse.

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  Eloi Joseph, Le territoire pénal, soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole  

  Le territoire pénal repose sur le concept du territoire largement étudié par toutes les branches scientifiques, mais sa qualification pénale mène à en explorer de nouvelles contrées. Le lien entre le droit de punir et la souveraineté implique un lien substantiel entre le territoire pénal et l’État permettant au souverain d’user de la plénitude de ses compétences répressives sur le territoire pénal qualifié alors de souverain. Cependant, cet absolutisme n’entraîne pas systématiquement une uniformité du territoire pénal souverain, la loi pénale pouvant varier dans l’espace et, de surcroît, de manière spatiotemporelle. Ces variations du territoire pénal laissent alors envisager, outre le territoire pénal souverain, l’apparition de territoires pénaux fonctionnels. Cette transmutation apparaît dans les dimensions tant interne qu’externe du territoire pénal souverain. La centralisation et la décentralisation transforment le territoire pénal souverain en faisant sourdre de nouvelles autorités répressives assises sur des territoires pénaux fonctionnels. De plus, la construction d’une Europe pénale mène à la globalisation du territoire pénal souverain dans des espaces pénaux internationaux qui tendent à le supplanter.

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  Marlène Clavel, Le végétal en droit pénal, soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole en co-direction avec Marc Segonds 

  Etude de la place du végétal en droit pénal.

  Amandine Lafont, La procédure pénale environnementale, soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole 

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  Tristan Oulmière, La compétence du juge pénal, soutenue en 2023 à Université Toulouse Capitole 

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  Leslie Nardari, Le cumul de sanctions, soutenue en 2020 à Toulouse 1  

  Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en oeuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel français ont redessiné les conditions de validité des cumuls de sanctions, remettant en cause leur acceptation de principe. Ils font ainsi l’objet d’un encadrement plus strict, tempéré par l’admission d’hypothèses de cumuls répressifs émanant de procédures suffisamment complémentaires. Afin de lutter contre les cumuls de sanctions invalides, des instruments de prévention ou d’aménagement des cumuls de sanctions doivent permettre de supprimer les cumuls ne pouvant prospérer, ou d’aménager ceux pouvant être admis. Or, les normes de contrôle des cumuls de sanctions prescrivent les conditions de validité des cumuls de sanctions, mais non les moyens de les encadrer. La thèse aura donc pour vocation définir le cumul de sanctions, afin de proposer des pistes d’amélioration de leur encadrement.

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  Noémie Martire, L'efficacité procédurale, soutenue en 2020 à Université Toulouse Capitole 

  L'efficacité est définie, en droit, comme un mode d'appréciation des conséquences des normes juridiques et de leur adéquation aux fins qu'elles visent (A.-J. Arnaud). Si cette définition se rapporte à l' « efficacité », elle est transposable, a fortiori, à l'efficacité procédurale. À la lumière de cette définition, par conséquent, l'efficacité procédurale serait davantage un outil d'évaluation au service des juristes, qu'un objectif politique. Cependant, depuis la fin du XXème siècle, la recherche de l'efficacité est un leitmotiv guidant les réformes des procédures pénale, civile et administrative. En ce sens, la quête de l'efficacité motive les réformes procédurales, en France et ailleurs en Europe. Dans ce contexte, l'auteur identifie un objectif d' « efficacité procédurale ». Tel est le cas en procédure pénale, où la poursuite de l'efficacité est une priorité du législateur français. Ce constat interroge : l'efficacité procédurale est-elle un objectif pertinent de politique criminelle ? Afin de répondre à cette problématique, l'auteur propose une théorie de l'efficacité procédurale, appliquée à la procédure pénale. Pour le dire autrement, l'auteur définit l'efficacité procédurale et éclaire les notions qui la sous-tendent, grâce à une réflexion en matière pénale. Les deux notions clés de l'efficacité procédurale sont ainsi identifiées dans la thèse : les « impératifs procéduraux » influençant la recherche de l'efficacité procédurale, dans un premier temps ; les « effets procéduraux » dont l'évaluation permet d'apprécier l'efficacité procédurale, dans un second temps. Ces notions sont indétachables de l'étude de l'efficacité procédurale : elles en sont le support nécessaire. C'est pourquoi la démonstration emporte leur analyse, dans les deux parties de la thèse. L'examen des impératifs procéduraux est, en l'occurrence, triplement utile : pour comprendre l'immixtion de l'objectif d'efficacité dans les réformes procédurales, d'abord ; pour rendre compte des enjeux motivant sa quête, ensuite ; pour critiquer les usages spécieux de cet objectif, enfin. L'examen des effets procéduraux sert, de manière complémentaire, à déterminer si l'efficacité procédurale est un objectif évaluable et atteignable. De la sorte, l'analyse de ces deux notions, en matière pénale, permet de conclure sur la pertinence de l'efficacité procédurale, en tant qu'objectif de politique criminelle. D'un point de vue doctrinal, l'enjeu de la thèse se dessine plus précisément. En ce sens, la théorisation de l'efficacité procédurale entraîne un essai de définition. L'appréhension de l'efficacité, à travers le prisme de la procédure pénale, apparaît nouvelle. Pour autant, la définition proposée ambitionne d'être transposable au-delà de la procédure pénale : l'harmonisation de la notion d'efficacité procédurale, en droit privé, est une perspective envisagée. Par suite, la théorie élaborée contribue à l'appropriation de l'efficacité par le droit. Elle participe, de la sorte, au détachement de cette notion à l'égard des sciences économiques. La démonstration confirme, en outre, l'intérêt d'une distinction, en droit, entre l'efficacité et ses concepts voisins, tels que l'effectivité ou l'efficience. Ergo, cette étude approfondie de l'efficacité procédurale intéresse la théorie du droit. Cependant, l'enjeu de la thèse ne se limite pas à la théorisation de l'efficacité procédurale. Son apport concerne, directement et concrètement, la procédure pénale. Directement d'abord, la démonstration conduit à identifier les impératifs sous-tendant la procédure pénale. Plus précisément, elle expose leur influence sur la recherche, par le législateur, de l'efficacité, en matière pénale. De la sorte, la thèse entreprise éclaire les dynamiques contemporaines de la procédure pénale, à l'aune de la quête de son efficacité. Concrètement ensuite, l'étude de l'efficacité procédurale présente un intérêt pratique. En ce sens, la démonstration amène à interroger l'efficacité en procédure pénale et ses modes d'évaluation. D'un côté, l'auteur dégage les facteu

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  Marc-Étienne O'brien, La mise en œuvre de la justice pénale négociée au regard du rôle prédominant du ministère public : élaboration d'un cadre évaluatif, soutenue en 2018 à Université Laval en co-direction avec Alexandre Stylios 

  Traditionnellement, la justice pénale maintient une nette séparation entre les fonctions de poursuite et de jugement. Le ministère public poursuit, c'est-à-dire évalue la suffisance de la preuve et l'opportunité des poursuites, choisit la qualification juridique appropriée, déclenche les procédures judiciaires, s'assure de leur bon déroulement, choisit la stratégie à adopter au procès, présente sa théorie de la cause au tribunal et exerce, au besoin, les voies d'appel. Le tribunal juge, c'est-à-dire préside les débats, statue sur les questions de procédure, détermine la culpabilité et prononce la peine. Le procès classique, qui incorpore depuis quelques décennies les garanties du procès équitable, est maintenant concurrencé par un nouveau mode de jugement : la justice pénale négociée. Dans ce nouveau cadre, l'État, généralement représenté par le ministère public, encourage l'auteur présumé de l'infraction à consentir à être jugé selon une procédure simplifiée en lui offrant un traitement favorable sur le plan de l'accusation, des faits, de la peine ou de la procédure. L'État et l'auteur présumé épargnent ainsi les aléas et les coûts toujours plus élevés du procès. En plus de bénéficier d'un traitement avantageux, l'auteur présumé s'épargne le stress et la publicité d'un procès. Le recours à la justice pénale négociée suscite toutefois d'importantes préoccupations Premièrement, la justice pénale négociée se concilie difficilement avec les valeurs protégées par le procès équitable. En particulier, la valeur de l'autonomie individuelle est réduite à l'expression du consentement de l'auteur présumé à être jugé par le biais d'un mode de jugement simplifié qui ne présente pas toutes les garanties d'un procès équitable. La réalité de ce consentement, pourtant indispensable à la légitimité de la justice pénale négociée, n'est pas toujours assurée. C'est notamment le cas lorsque la pression exercée sur l'auteur présumé est si importante qu'elle le prive d'un choix réel. Deuxièmement, le fait d'inciter, parfois vigoureusement, les personnes judiciarisées à renoncer à la tenue de leurs procès peut augmenter la proportion de condamnations injustifiées. Enfin, le recours de masse à la justice pénale négociée peut entraîner un durcissement de la réponse pénale, un élargissement de la sphère de répression pénale et d'autres conséquences systémiques. Le fil commun entre ces préoccupations est l'exercice d'une pression par le ministère public sur l'auteur présumé afin de le convaincre de renoncer à la procédure régulière. À un degré supérieur d'abstraction, ce fil commun fait intervenir la valeur fondamentale de l'autonomie individuelle, que les sociétés libres et démocratiques comme le Canada, la France et les États-Unis sont censées protéger. Ce bilan pose le problème de la compatibilité de la justice pénale négociée avec les exigences de l'autonomie individuelle. Afin d'apporter un éclairage à cette question complexe, la présente thèse étudie la mesure dans laquelle le droit au Canada et le droit en France favorisent le respect des exigences de l'autonomie individuelle dans le cadre de la justice pénale négociée. La première partie de la thèse est consacrée au ministère public, véritable maître d'œuvre de la justice pénale négociée. Cette partie s'intéresse aux caractéristiques institutionnelles qui balisent les opérations du ministère public et influencent, parfois subtilement, la manière dont il exerce ses pouvoirs dans le cadre de la justice pénale négociée. Il s'agit des caractéristiques relatives à l'organisation, aux fonctions, aux devoirs et à la responsabilité du ministère public. L'étude de ces caractéristiques invite une réflexion sur une pluralité de thèmes, dont l'indépendance du ministère public, son statut, son devoir de rendre justice et l'effectivité du contrôle de ses activités. La seconde partie de la thèse est consacrée aux deux phases de la justice pénale négociée. Au cours de la phase administrative, le ministère public sollicite le consentement de l'auteur présumé par le biais d'incitations. Au cours de la p

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• Président du jury

  Raphaëlle El Azzi, La répression du terrorisme au Liban : analyse d'une construction juridique inachevée, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux, membres du jury : Henri Oberdorff (Rapp.), Randa El Fakhry et Marie-José Domestici-Met   

  Le terrorisme est désormais un phénomène transnational nécessitant l'attention et la mobilisation du droit international. Toutefois, en l'absence d'une juridiction internationale compétente pour juger le terrorisme, la répression doit se faire au niveau local au sein des juridictions nationales. Notre travail consiste à étudier l'approche juridique libanaise au regard du droit français. Depuis les années 80, la France a mis en place un dispositif juridique de lutte contre le terrorisme qu'elle a progressivement renforcé. Manifestement, le droit pénal français institue une procédure antiterroriste spécialisée. Pour sa part, le Liban adopte une lutte judiciaire antiterroriste différente. La lutte contre le terrorisme par les pouvoirs législatif et judiciaire s'avère être nettement plus progressiste en droit français. La répression du terrorisme au Liban montre des lacunes importantes à plusieurs niveaux. Outre une législation modeste en la matière, la poursuite des auteurs de terrorisme s'effectue dans le cadre d'un régime pénal exceptionnel, au sein duquel deux juridictions sont simultanément compétentes, à savoir le tribunal militaire et le Conseil de justice. Leurs activités révèlent un lien étroit avec le pouvoir politique au Liban, témoignant d'une violation du principe de séparation des pouvoirs. L’exemple de la répression du terrorisme au Liban est un exemple parlant de la manipulation de celle-ci par un corps politique extrêmement influent. Concrètement, cette mainmise se traduit par un manque flagrant de l'indépendance de la magistrature au Liban, dépassant le cadre de la répression antiterroriste, pour atteindre l'appareil judiciaire dans son ensemble

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  Jérémy Pidoux, L'accès au juge pénal en phase sentencielle, soutenue en 2022 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider, membres du jury : Coralie Ambroise-Castérot (Rapp.), Étienne Vergès (Rapp.), Renaud Salomon  

  La thèse entend analyser de quelle manière l’accès au juge pénal en phase sentencielle a évolué. À partir d’une définition pragmatique de la notion d’« accès au juge », deux mouvements contradictoires ont été identifiés. D’un côté, l’accès formel au juge pénal tend à se renforcer. La saisine et les canaux d’échange permettant aux parties au procès – le mis en cause, la personne lésée et le ministère public – d’arriver devant le juge ont été ouverts. Cette ouverture a été accentuée par le développement d’aides extérieures, intellectuelles et pécuniaires, qui suppriment certains obstacles à la saisine et aux échanges. D’un autre côté, l’accès substantiel au juge pénal tend à s’affaiblir. Le champ matériel de l’accès au juge s’est réduit en raison de la diminution de son office. La qualité des échanges avec le juge s’est dégradée du fait de l’expansion de procédés – la visio-conférence, les box vitrés, la représentation et l’écrit – qui médiatisent lesdits échanges. La discussion ayant lieu devant le juge s’est appauvrie compte tenu du recul ou de l’insuffisance des garanties de l’effectivité du débat se tenant devant lui. L’ambivalence de l’évolution de l’accès au juge pénal démontre donc une profonde transformation de cet accès. L’accès au sens formel est très développé : les parties au procès pénal ont les moyens procéduraux et matériels d’accéder à ce juge. En parallèle, l’accès dont elles bénéficient est la plupart du temps sans substance, il n’est qu’apparent : les parties n’ont pas la faculté, dans de bonnes conditions, de faire trancher certaines questions par le juge pénal. Cette évolution n’est pas en soi critiquable. Il convient seulement de veiller pour chacune des dimensions de l’accès au juge pénal à ce que le renforcement ou l’affaiblissement ne soit pas insuffisant ou trop important. À cet égard, la détermination de l’étendue de la protection du droit d’accès audit juge dans l’ordre conventionnel et l’ordre constitutionnel a permis de proposer différentes améliorations.

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• Rapporteur

  Timothée David, L'objet en procédure pénale : contribution à l'étude des actes et des actions, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Olivier Décima présidée par Philippe Conte, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon   

  L’objet en procédure pénale est une notion qui n’existe pas en tant que telle en droit positif. C’est ainsi que l’action publique est décrite comme seule action en procédure pénale, action ayant pour objet l’application d’une peine. Pourtant, une étude plus spécifique de la notion d’objet, fondée sur le postulat que l’objet correspond à un but recherché, à une opération réalisée, démontre que la procédure pénale connaît bien un objet. Ou plutôt deux objets étroitement liés qui peuvent être appréciés au regard des notions d’objet bien connues en droit civil et en procédure civil.L’étude des actes de procédure, au regard de leur objet, démontre à la fois que l’objet est bien présent en procédure pénale, mais aussi qu’il existe une influence de celui-ci. Les actes de procédure peuvent être classés selon leur finalité : probatoire, d’administration judiciaire, juridictionnelle, de préparation ou d’exécution. L’influence de ces catégories d’acte va se manifester au regard du régime des actes puisque, pour une catégorie donnée, existe un régime donné. Qui plus est, l’objet est d’ores et déjà pris en compte par différentes sanctions existantes en procédure pénale, à l’image du détournement de procédure qui s’appuie sur la finalité de l’acte, son objet, pour sanctionner tout abus.La diversité des actes de procédure et de leurs objets démontre qu’il existe notamment des voies de recours différentes. Or, l’existence de telles voies de recours suppose d’étudier l’action qui la met en œuvre. Il s’avère qu’existent alors en procédure pénale des actions à l’objet varié : établir la responsabilité de l’individu, rechercher sa responsabilisation. Il existe également des actions accessoires résultant de l’existence de l’infraction : l’action civile, l’action en simplification de la responsabilité pénale, l’action concourant à l’action relative à la présomption d’innocence (qui se subdivise également avec des objets plus précis). Il existe encore des actions accessoires à la procédure cette fois, l’action en incident contentieux, l’action en nullité, l’action en révision, l’action en contrôle des actes. En fonction de leur objet, les actions auront un régime également spécifique. A l’image de la classification des actions en procédure civile, la composition de la juridiction et l’office du juge sont ainsi influencés par l’objet de l’action. Ce faisant, l’objet des actes et des actions permet de rechercher une cohérence de la procédure pénale, regroupée non plus en fonction des lois successives mais d’objets identiques.

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  Claire Mandon, L'identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Évelyne Bonis-Garçon, membres du jury : François Rousseau (Rapp.), Virginie Peltier  

  L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion fondatrice du droit pénal, non seulement n’aurait fait l’objet d’aucune définition à ce jour, mais serait encore rétive à toute conceptualisation. Dès lors, le constat de la perte d’identité apparaît inéluctable, particulièrement en ce que l’identification de la notion de sanction pénale s’avère doublement impossible. Cette impossibilité se vérifie tant au regard du contenu de la sanction pénale, dont on ne peut savoir avec exactitude ce qu’il recouvre, qu’au regard des critères de définition qui pourraient lui être associés et qui, tous, présentent des vicissitudes. Dès lors, faut-il relever deux aspects : d’une part, l’impossible identification-assimilation, c’est-à-dire l’impossibilité d’identifier la notion de sanction pénale à partir de ses composantes et, d’autre part, l’impossible identification-individualisation, autrement dit l’impossibilité d’identifier la notion de sanction pénale à partir de critères précis qui permettraient de l’individualiser et de la particulariser par rapport aux autres sanctions. S’agissant, d’abord, de l’impossible identification-assimilation, s’il est classique d’affirmer que la sanction pénale présente deux composantes, la peine et la mesure de sûreté, ces dernières se révèlent insaisissables, tant elles fourmillent d’incertitudes quant à leur sens (fuyant et instable) et à leur contenu (indéterminé et interchangeable). Quant à l’impossible identification-individualisation, ensuite, il s’agit de constater que la notion de sanction pénale ne présente aucun code identificatoire qui lui soit propre, en ce que les critères qui auraient pu lui donner corps apparaissent insuffisants, qu’ils fassent l’objet d’une analyse isolée – chacun pris indépendamment des autres – ou d’une analyse combinée – en les envisageant comme un tout. Or, l’absence de code identificatoire entraine deux séries de retombées, tant pratiques que théoriques, qu’il est nécessaire de mettre en lumière.Finalement, s’intéresser à l’identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français, c’est faire état de la crise identitaire que traverse actuellement la notion de sanction pénale, tout en espérant que celle-ci n’atteigne pas le point de fracture.

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  Florent Tizot, L'encadrement juridique de l'action militaire dans les opérations de sécurité, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux présidée par Olivier Kim, membres du jury : Stéphane Caporal (Rapp.), Marie-José Domestici-Met   

  Intimement lié au(x) régime(s) juridique(s) applicable(s), le constat est tranchant : les règles opérationnelles qui jalonnent la mission militaire n'offrent plus la sécurité juridique escomptée. Ce constat porte en lui-même les germes des nombreuses interrogations qui conditionnent cette étude. La première relève de la logique juridique au sens strict : quelle est la norme applicable ? La réponse n’est pas aussi nette au regard de l’importance du sujet. Finalement, le Droit de la défense dont il est question ici n’est qu’une construction artificielle, renvoyant vers un conglomérat de règles hétéroclites dans le fond, la forme et l’applicabilité. Nécessitant l’élaboration de critères de référence, la mise en lumière de cette constellation constituée tout autant de normes issues du droit interne que du droit international, éclaire la seconde interrogation : l’outil juridique mis à disposition des forces armées est-il efficace et protecteur dans un contexte de judiciarisation ? En France, la réponse est clairement négative : avec l’abandon juridique total de la notion de guerre, seul le droit commun interne, notamment pénal, ou le Droit international humanitaire, pour partie, trouvent à s’appliquer. En représentant finalement l’alpha et l’oméga du cadre juridique visé dans ces lignes, le principe de la légitime défense détermine tant la source que la solution des problématiques qu’il soulève. Riposte privilégiée des avocats en défense, la flexibilité de ce principe lui offre une applicabilité accrue autant qu’il prête le flanc à la faiblesse de l’encadrement juridique de tout déploiement armé

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  Vincent Mermoz, Les indices en procédure pénale, soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Haritini Matsopoulou présidée par Laurent Saenko, membres du jury : André Giudicelli (Rapp.)   

  Prenant jadis la forme d’un « signe de divinité » sous le règne des ordalies, l’indice désignerait dorénavant tout « événement, objets ou traces » amené à forger la conviction du juge. Les traits de l’indice se reconnaissent ainsi à la capacité qu’il possède de rendre possible le fait recherché. En ce sens, l’indice ne peut – aujourd’hui comme hier – indiquer directement la culpabilité, bien qu’il demeure – depuis toujours – en capacité de faire présumer l’imputabilité du fait prohibé à l’encontre des personnes suspectées. Les effets attachés à l’indice sont convoités de tout temps, sans pourtant que quiconque ne parvienne à les expliquer. L’indice rend possible, dispose d’un pouvoir spécifique et s’intègre parfaitement au sein du raisonnement dialectique intrinsèque à la matière juridique. Les juristes usent des présomptions fondées sur l’indice aux fins de compenser les lacunes inhérentes à la preuve en matière pénale. Indéniablement, l’indice occupe une place centrale dans le processus probatoire. Néanmoins, un constat de carence s’impose : les raisons pour lesquelles l’indice produit cet effet à la fois si caractéristique et par là même si commun, ne sont jamais explicitées. Sans doute trop prosaïque, l’indice s’est éclipsé à l’arrière-plan d’une preuve pénale devenue prépondérante par la gravité des conséquences juridiques qu’elle justifie. Un regard cette fois plus aiguisé aurait néanmoins pressenti l’enjeu universel d’une telle notion : depuis toujours, l’indice constitue le socle de la preuve. Fondements d’une réalité morcelée que la justice souhaite reconstituer, les indices jalonnent le cheminement procédural jusqu’à l’obtention d’une preuve. Les différentes phases de la procédure pénale s’organisent au rythme des indices interprétés, autant qu’ils forgent une conviction sur le déroulement des faits prohibés. L’intime conviction ancre de fait l’interprétation de l’indice au cœur de la preuve pénale et, avec elle, la perfectibilité d’une construction humaine au centre de la procédure pénale.

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  Bruno Sirvent, Le trafic d'armes à feu dans l'Union européenne, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux présidée par Marie-José Domestici-Met, membres du jury : Christophe Maubernard (Rapp.)  

  Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droit

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  Camille Miansoni, Les modes de poursuite devant les juridictions pénales, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet présidée par Geneviève Giudicelli-Delage, membres du jury : Jean-Paul Jean (Rapp.), Jean Danet   

  La justice pénale française connait une diversification des modes de traitement des affaires qui lui sont soumises. Cette diversification résulte de facteurs endogènes et exogènes au système lui-même. Elle est le point de convergence de l'évolution des conceptions des phénomènes criminels, des attentes sociales pour une justice pénale efficace et, d'un nouveau mode de gestion de la justice. Les modes de poursuite traduisent une de logique de politique criminelle et, une logique de rationalisation du mode de management de la justice pénale. La notion de «modes de poursuite» devient une nouvelle catégorie juridique qui structure le traitement des délits. Sa portée théorique modifie l'approche de la poursuite. La diversification des modes de poursuite a des incidences sur la conception et la typologie du procès pénal et sur l'organisation des juridictions. Le procès pénal monolithique hérité du code d'instruction criminelle de 1808 devient un procès pluriel ayant une physionomie renouvelée et des finalités multiples. La poursuite pénale répond à des principes directeurs nouveaux ou renouvelés. La notion de «schéma d'orientation» illustre cette évolution. Une prise en compte législative de cette notion déboucherait sur une meilleure structuration de la réponse pénale. L'organisation de la chaîne pénale est également affectée, ainsi que la place des acteurs du procès. Des mécanismes de concertation et de délégation sont apparus. Le nouveau management judiciaire trouve appui sur cette diversification des modes de poursuite. Le procès pénal doit intégrer la transformation numérique qui devrait aboutir à la construction d'un procès pénal numérique.

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  Théofanis Kardimis, La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce), soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Cyril Nourissat présidée par Patrick Mistretta, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.)   

  La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du droit à un procès équitable dans une affaire mettant en cause l’Etat et l’invocabilité de l’interprétation conforme à l’arrêt qui interprète l’article 6 dans une affaire mettant en cause un Etat tiers. L’introduction dans l’ordre juridique français et hellénique de la possibilité de réexamen de la décision pénale définitive rendue en violation de la Convention a fait naitre un nouveau droit d’accès à la Cour de cassation lequel trouve son terrain de prédilection aux violations de l’article 6 et constitue peut-être le pas le plus important pour le respect du droit à un procès équitable après l’acceptation (par la France et la Grèce) du droit de recours individuel. Quant au faible fondement de l’autorité de la chose interprétée par la Cour Européenne, qui est d’ailleurs un concept d’origine communautaire, cela explique pourquoi un dialogue indirect entre la Cour Européenne et la Cour de cassation est possible sans pour autant changer en rien l’invocabilité de l’interprétation conforme et le fait que l’existence d’un précédent oblige la Cour de cassation à motiver l’interprétation divergente qu’elle a adoptée.La seconde partie de l’étude, qui est plus volumineuse, est consacrée aux garanties de bonne administration de la justice (article 6§1), à la présomption d’innocence (article 6§2), aux droits qui trouvent leur fondement conventionnel dans l’article 6§1 mais leur fondement logique dans la présomption d’innocence et aux droits de la défense (article 6§3). Sont ainsi analysés le droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi, le délai raisonnable, le principe de l’égalité des armes, le droit à une procédure contradictoire, le droit de la défense d’avoir la parole en dernier, la publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts, l’obligation de motivation des décisions, la présomption d’innocence, dans sa dimension procédurale et personnelle, le « droit au mensonge », le droit de l’accusé de se taire et de ne pas contribuer à son auto-incrimination, son droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation et de la requalification envisagée des faits, son droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense, y compris notamment la confidentialité de ses communications avec son avocat et le droit d’accès au dossier, son droit de comparaître en personne au procès, le droit de la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat, le droit de l’accusé d’être représenté en son absence par son avocat, le droit à l’assistance gratuite d’un avocat lorsque la situation économique de l’accusé ne permet pas le recours à l’assistance d’un avocat mais les intérêts de la justice l’exigent, le droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge et le droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles du dossier. L’analyse est basée sur la jurisprudence strasbourgeoise et centrée sur la position qu’adoptent la Cour de cassation française et l’Aréopage.

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  Thomas Koukezian, Sanction pénale sanction disciplinaire, soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Olivier Décima, membres du jury : Amane Gogorza (Rapp.), Édouard Verny  

  Deux thèses s’affrontent concernant les liens qu’entretiennent la sanction pénale et la sanction disciplinaire. Une première conception considère que la sanction disciplinaire est distincte de la sanction pénale. Elle en diffère tellement qu’on ne saurait les rapprocher. L’autre conception, plus actuelle, considère que la sanction disciplinaire est une variété de la sanction pénale, qui la supplée ou la double, et qui obéit, en partie du moins, à des principes communs. La deuxième conception semble évidemment plus en phase avec la réalité. Cependant, cette façon d’entrevoir ces deux matières ne fait point l’unanimité. En considérant la sanction disciplinaire comme une fraction de la sanction pénale, comment entrer dans une telle considération devant le principe d’indépendance qui tient à distance les deux sanctions ? Et, si ce principe tient à distance les deux sanctions, c’est donc qu’il existe un domaine propre à chacune d’elles et une frontière entre ces deux domaines. L’étude consacrée aux sanctions pénales et disciplinaires se propose de tracer une frontière lisible entre ces deux sanctions et de mettre en lumière les caractéristiques peu connues de la sanction disciplinaire.

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• Membre du jury

  Raphaëlle El Azzi, La répression du terrorisme au Liban : analyse d'une construction juridique inachevée, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux, membres du jury : Henri Oberdorff (Rapp.), Randa El Fakhry et Marie-José Domestici-Met   

  Le terrorisme est désormais un phénomène transnational nécessitant l'attention et la mobilisation du droit international. Toutefois, en l'absence d'une juridiction internationale compétente pour juger le terrorisme, la répression doit se faire au niveau local au sein des juridictions nationales. Notre travail consiste à étudier l'approche juridique libanaise au regard du droit français. Depuis les années 80, la France a mis en place un dispositif juridique de lutte contre le terrorisme qu'elle a progressivement renforcé. Manifestement, le droit pénal français institue une procédure antiterroriste spécialisée. Pour sa part, le Liban adopte une lutte judiciaire antiterroriste différente. La lutte contre le terrorisme par les pouvoirs législatif et judiciaire s'avère être nettement plus progressiste en droit français. La répression du terrorisme au Liban montre des lacunes importantes à plusieurs niveaux. Outre une législation modeste en la matière, la poursuite des auteurs de terrorisme s'effectue dans le cadre d'un régime pénal exceptionnel, au sein duquel deux juridictions sont simultanément compétentes, à savoir le tribunal militaire et le Conseil de justice. Leurs activités révèlent un lien étroit avec le pouvoir politique au Liban, témoignant d'une violation du principe de séparation des pouvoirs. L’exemple de la répression du terrorisme au Liban est un exemple parlant de la manipulation de celle-ci par un corps politique extrêmement influent. Concrètement, cette mainmise se traduit par un manque flagrant de l'indépendance de la magistrature au Liban, dépassant le cadre de la répression antiterroriste, pour atteindre l'appareil judiciaire dans son ensemble

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  Timothée David, L'objet en procédure pénale : contribution à l'étude des actes et des actions, soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Olivier Décima présidée par Philippe Conte, membres du jury : Évelyne Bonis-Garçon   

  L’objet en procédure pénale est une notion qui n’existe pas en tant que telle en droit positif. C’est ainsi que l’action publique est décrite comme seule action en procédure pénale, action ayant pour objet l’application d’une peine. Pourtant, une étude plus spécifique de la notion d’objet, fondée sur le postulat que l’objet correspond à un but recherché, à une opération réalisée, démontre que la procédure pénale connaît bien un objet. Ou plutôt deux objets étroitement liés qui peuvent être appréciés au regard des notions d’objet bien connues en droit civil et en procédure civil.L’étude des actes de procédure, au regard de leur objet, démontre à la fois que l’objet est bien présent en procédure pénale, mais aussi qu’il existe une influence de celui-ci. Les actes de procédure peuvent être classés selon leur finalité : probatoire, d’administration judiciaire, juridictionnelle, de préparation ou d’exécution. L’influence de ces catégories d’acte va se manifester au regard du régime des actes puisque, pour une catégorie donnée, existe un régime donné. Qui plus est, l’objet est d’ores et déjà pris en compte par différentes sanctions existantes en procédure pénale, à l’image du détournement de procédure qui s’appuie sur la finalité de l’acte, son objet, pour sanctionner tout abus.La diversité des actes de procédure et de leurs objets démontre qu’il existe notamment des voies de recours différentes. Or, l’existence de telles voies de recours suppose d’étudier l’action qui la met en œuvre. Il s’avère qu’existent alors en procédure pénale des actions à l’objet varié : établir la responsabilité de l’individu, rechercher sa responsabilisation. Il existe également des actions accessoires résultant de l’existence de l’infraction : l’action civile, l’action en simplification de la responsabilité pénale, l’action concourant à l’action relative à la présomption d’innocence (qui se subdivise également avec des objets plus précis). Il existe encore des actions accessoires à la procédure cette fois, l’action en incident contentieux, l’action en nullité, l’action en révision, l’action en contrôle des actes. En fonction de leur objet, les actions auront un régime également spécifique. A l’image de la classification des actions en procédure civile, la composition de la juridiction et l’office du juge sont ainsi influencés par l’objet de l’action. Ce faisant, l’objet des actes et des actions permet de rechercher une cohérence de la procédure pénale, regroupée non plus en fonction des lois successives mais d’objets identiques.

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  Florent Tizot, L'encadrement juridique de l'action militaire dans les opérations de sécurité, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux présidée par Olivier Kim, membres du jury : Stéphane Caporal (Rapp.), Marie-José Domestici-Met   

  Intimement lié au(x) régime(s) juridique(s) applicable(s), le constat est tranchant : les règles opérationnelles qui jalonnent la mission militaire n'offrent plus la sécurité juridique escomptée. Ce constat porte en lui-même les germes des nombreuses interrogations qui conditionnent cette étude. La première relève de la logique juridique au sens strict : quelle est la norme applicable ? La réponse n’est pas aussi nette au regard de l’importance du sujet. Finalement, le Droit de la défense dont il est question ici n’est qu’une construction artificielle, renvoyant vers un conglomérat de règles hétéroclites dans le fond, la forme et l’applicabilité. Nécessitant l’élaboration de critères de référence, la mise en lumière de cette constellation constituée tout autant de normes issues du droit interne que du droit international, éclaire la seconde interrogation : l’outil juridique mis à disposition des forces armées est-il efficace et protecteur dans un contexte de judiciarisation ? En France, la réponse est clairement négative : avec l’abandon juridique total de la notion de guerre, seul le droit commun interne, notamment pénal, ou le Droit international humanitaire, pour partie, trouvent à s’appliquer. En représentant finalement l’alpha et l’oméga du cadre juridique visé dans ces lignes, le principe de la légitime défense détermine tant la source que la solution des problématiques qu’il soulève. Riposte privilégiée des avocats en défense, la flexibilité de ce principe lui offre une applicabilité accrue autant qu’il prête le flanc à la faiblesse de l’encadrement juridique de tout déploiement armé

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  Vincent Mermoz, Les indices en procédure pénale, soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Haritini Matsopoulou présidée par Laurent Saenko, membres du jury : André Giudicelli (Rapp.)   

  Prenant jadis la forme d’un « signe de divinité » sous le règne des ordalies, l’indice désignerait dorénavant tout « événement, objets ou traces » amené à forger la conviction du juge. Les traits de l’indice se reconnaissent ainsi à la capacité qu’il possède de rendre possible le fait recherché. En ce sens, l’indice ne peut – aujourd’hui comme hier – indiquer directement la culpabilité, bien qu’il demeure – depuis toujours – en capacité de faire présumer l’imputabilité du fait prohibé à l’encontre des personnes suspectées. Les effets attachés à l’indice sont convoités de tout temps, sans pourtant que quiconque ne parvienne à les expliquer. L’indice rend possible, dispose d’un pouvoir spécifique et s’intègre parfaitement au sein du raisonnement dialectique intrinsèque à la matière juridique. Les juristes usent des présomptions fondées sur l’indice aux fins de compenser les lacunes inhérentes à la preuve en matière pénale. Indéniablement, l’indice occupe une place centrale dans le processus probatoire. Néanmoins, un constat de carence s’impose : les raisons pour lesquelles l’indice produit cet effet à la fois si caractéristique et par là même si commun, ne sont jamais explicitées. Sans doute trop prosaïque, l’indice s’est éclipsé à l’arrière-plan d’une preuve pénale devenue prépondérante par la gravité des conséquences juridiques qu’elle justifie. Un regard cette fois plus aiguisé aurait néanmoins pressenti l’enjeu universel d’une telle notion : depuis toujours, l’indice constitue le socle de la preuve. Fondements d’une réalité morcelée que la justice souhaite reconstituer, les indices jalonnent le cheminement procédural jusqu’à l’obtention d’une preuve. Les différentes phases de la procédure pénale s’organisent au rythme des indices interprétés, autant qu’ils forgent une conviction sur le déroulement des faits prohibés. L’intime conviction ancre de fait l’interprétation de l’indice au cœur de la preuve pénale et, avec elle, la perfectibilité d’une construction humaine au centre de la procédure pénale.

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  Bruno Sirvent, Le trafic d'armes à feu dans l'Union européenne, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Thierry Serge Renoux présidée par Marie-José Domestici-Met, membres du jury : Christophe Maubernard (Rapp.)  

  Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droit

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  Théofanis Kardimis, La chambre criminelle de la Cour de cassation face à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme : étude juridictionnelle comparée (France-Grèce), soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Cyril Nourissat présidée par Patrick Mistretta, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.)   

  La première partie de l’étude est consacrée à l’invocation, intra et extra muros, du droit à un procès équitable. Sont analysés ainsi, dans un premier temps, l’applicabilité directe de l’article 6 et la subsidiarité de la Convention par rapport au droit national et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme par rapport aux juridictions nationales. Le droit à un procès équitable étant un droit jurisprudentiel, l’étude se focalise, dans un second temps, sur l’invocabilité des arrêts de la Cour Européenne et plus précisément sur l’invocabilité directe de l’arrêt qui constate une violation du droit à un procès équitable dans une affaire mettant en cause l’Etat et l’invocabilité de l’interprétation conforme à l’arrêt qui interprète l’article 6 dans une affaire mettant en cause un Etat tiers. L’introduction dans l’ordre juridique français et hellénique de la possibilité de réexamen de la décision pénale définitive rendue en violation de la Convention a fait naitre un nouveau droit d’accès à la Cour de cassation lequel trouve son terrain de prédilection aux violations de l’article 6 et constitue peut-être le pas le plus important pour le respect du droit à un procès équitable après l’acceptation (par la France et la Grèce) du droit de recours individuel. Quant au faible fondement de l’autorité de la chose interprétée par la Cour Européenne, qui est d’ailleurs un concept d’origine communautaire, cela explique pourquoi un dialogue indirect entre la Cour Européenne et la Cour de cassation est possible sans pour autant changer en rien l’invocabilité de l’interprétation conforme et le fait que l’existence d’un précédent oblige la Cour de cassation à motiver l’interprétation divergente qu’elle a adoptée.La seconde partie de l’étude, qui est plus volumineuse, est consacrée aux garanties de bonne administration de la justice (article 6§1), à la présomption d’innocence (article 6§2), aux droits qui trouvent leur fondement conventionnel dans l’article 6§1 mais leur fondement logique dans la présomption d’innocence et aux droits de la défense (article 6§3). Sont ainsi analysés le droit à un tribunal indépendant, impartial et établi par la loi, le délai raisonnable, le principe de l’égalité des armes, le droit à une procédure contradictoire, le droit de la défense d’avoir la parole en dernier, la publicité de l’audience et du prononcé des jugements et arrêts, l’obligation de motivation des décisions, la présomption d’innocence, dans sa dimension procédurale et personnelle, le « droit au mensonge », le droit de l’accusé de se taire et de ne pas contribuer à son auto-incrimination, son droit d’être informé de la nature et de la cause de l’accusation et de la requalification envisagée des faits, son droit au temps et aux facilités nécessaires à la préparation de la défense, y compris notamment la confidentialité de ses communications avec son avocat et le droit d’accès au dossier, son droit de comparaître en personne au procès, le droit de la défense avec ou sans l’assistance d’un avocat, le droit de l’accusé d’être représenté en son absence par son avocat, le droit à l’assistance gratuite d’un avocat lorsque la situation économique de l’accusé ne permet pas le recours à l’assistance d’un avocat mais les intérêts de la justice l’exigent, le droit d’interroger ou faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge et le droit à l’interprétation et à la traduction des pièces essentielles du dossier. L’analyse est basée sur la jurisprudence strasbourgeoise et centrée sur la position qu’adoptent la Cour de cassation française et l’Aréopage.

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