Photo de Marie-Pierre Blin - Franchomme

Marie-Pierre Blin - Franchomme

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Centre de Droit des Affaires — CDA
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseCentre de Droit des Affaires
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Regards croisés sur la compensation écologique
28 janv. 2025 · Toulouse
Conférence
Durabilité et loyauté dans la concurrence
14 déc. 2023 · Toulouse
Parution
L'entreprise résiliente
10 juil. 2023
Conférence
Entreprises et biodiversité
17 janv. 2023 · Toulouse
Colloque
Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?
18 avr. 2019 · Toulouse
Colloque
La rémunération des dirigeants sociaux
15 mars 2018 · Toulouse
Conférence
Nouveaux modes d'entreprendre, nouveaux enjeux :
12 oct. 2017 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directrice du MASTER 2 DROIT et GESTION de la RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires : droit interne-droit communautaire, soutenue en 1998 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-François Barbièri 

    En droit français comme en droit communautaire des affaires, depuis le milieu des années 1980, la référence a la notion de contrôle, loin d'épuiser l'intérêt de ce concept, lui a donne une dimension nouvelle porteuse de multiples interrogations. Confronte au phénomène de concentration des sociétés, le législateur a fait le choix d'une méthodologie ponctuelle dont le mérite est certes la souplesse, mais qui présente au regard de la notion de contrôle d'une société sur une autre un inconvénient majeur : il n'y a pas une mais plusieurs définitions légales du contrôle en droit des affaires, au point que cette parcellisation juridique pourrait faire douter de l'homogénéité du concept, homogénéité qui est pourtant de l'essence même des notions. Ce constat incite aujourd'hui a rechercher des éléments fédérateurs de la notion de contrôle. Dans cette perspective, le contrôle se présente en premier lieu comme une notion fonctionnelle dont le rôle, en droit des affaires, n'a cesse de se structurer, au rythme de la progression historique qui marque l'entrée des notions économiques dans le droit. Le critère du contrôle apparaît tout d'abord comme un simple moyen d'adapter l'application des règles du droit des affaires a la réalité économique des groupes de sociétés: c'est la fonction instrumentale de la notion. Ensuite, et parfois dans le même temps, le critère du contrôle permet d'attacher a cette réalité économique des règles propres, d'ou une fonction normative de la notion. Cette pluralité de fonctions s'est accompagnée d'une diversité des acceptions légales du contrôle. Aussi bien que les avances du droit positif aient incontestablement permis au concept de contrôle d'atteindre un certain degré de maturité juridique, il convient de s'interroger en second lieu sur l'unité de la notion. Une approche synthétique des définitions du contrôle retenues en droit des affaires permet de mettre en évidence l'effort du législateur pour saisir la complexité des rapports de domination entre sociétés. Précisément c'est autour de cette réalité qu'il faut penser l'unité des moyens d'acquisition du contrôle. Il s'avère en effet que les critères d'exercice et d'existence du contrôle ne sont que les manifestations techniques du pouvoir d'une société sur une autre, ce qui constitue en définitive l'unité de fond de la notion.

  • Ouvrages

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Alexandra Mendoza-Caminade, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, L’entreprise résiliente. : risques globaux et sanitaires – Transition écologique – Innovation sociétale, Lexisnexis, 2023, Travaux, 450 p.  

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Stéphanie Porchy-Simon, Axelle Astegiano-La Rizza, Béatrice Kan-Balivet [et alii], Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?: quel rôle pour le droit privé ? [actes du colloque organisé le 5 octobre 2018 à l'Université Jean Moulin, Lyon 3], Dalloz, 2019, Thèmes et commentaires, 279 p.   

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Image(s) et Environnement: actes du colloque des 21 & 22 janvier 2010, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2018, Actes de colloques (IFR mutations des normes juridiques), 314 p.  

    L'image, c'est ce qui ressemble, ce qui représente, ce qui se reflète dans un miroir.,. C'est aussi, au sens figuré, une idée de quelque chose. C'est encore, en entomologie, le nom de l'insecte qui a subi toutes ses métamorphoses... Au rythme des attentes écologiques de notre société, l'environnement n'est-il pas aujourd'hui dans ce processus de métamorphoses ? L'objet de ce colloque est de porter des regards croisés sur ce potentiel « statut d'image » de l'environnement. Il n'est pas nouveau de dire que l'environnement est un fournisseur d'images donnant à rêver à l'évocation du paradis perdu et à penser notre place dans cette Nature, à regarder la douceur des paysages mais aussi les décors apocalyptiques de quelques catastrophes naturelles ou pollutions industrielles... Aujourd'hui l'image environnementale est devenue un enjeu de société : la protection de l'environnement est une des attentes les plus fortes des « parties prenantes », chaque citoyen est de plus en plus attentif à ce qui fait son "voisinage', on s'interroge sur la réalité de l'état des ressources naturelles et de notre Planète... Qu'en est-il de l'image de et dans l'environnement ? Les acteurs économiques ont compris l'intérêt de (re)dessiner l'image de leur entreprise et de leurs produits à l'aune de ce nouveau « risque réputation » : il faut alors se demander si cette image pour l'environnement n'est pas justement à vocation purement marchande... Vert comme une image ?, oserait-on dire, pour ouvrir le débat sur l'évolution et la place des représentations de l'environnement, sous l'œil du Droit, associé en matière d'entreprise, à la focale managériale des Sciences de gestion

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Entreprise et risques ESG , 124e éd., Lamy, 2017 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Entreprise et développement durable , 3e éd., LexisNexis, 2016 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, La nouvelle entreprise , LexisNexis, 2013 

    Publication des actes du colloque dans un numéro spécial de la Revue Lamy Droit des affaires (supplément au numéro 88, déc. 2013)

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, La nouvelle entreprise , Wolters Kluwer, 2013 

    Actes du colloque du Centre de droit des affaires, équipes EJERIDD et GROG, Université Toulouse Capitole, le 30 novembre 2012 ; sous la direction scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme Supplément à : "Revue Lamy droit des affaires", ISSN 1279-8401, n° 88, décembre 2013

    Marie-Pierre Blin - Franchomme (dir.), La nouvelle entreprise: le pari de l'entrepreneuriat social et solidaire, Wolters Kluwer, 2013, 58 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, Virginie Vidalens, Entreprise et développement durable : approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle, Lamy, 2011, Lamy Axe Droit, 337 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x) actes du colloque du 24 octobre 2008, LexisNexis Litec, 2010, Colloques & débats, 305 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, Droit du travail et droit de l'environnement : regards croisés sur le développement durable, Lamy, 2010, Axe Droit, 332 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Marie-Gabrielle Suraud, Gilbert De Terssac, Gilbert de Terssac, Risques industriels : quelle ouverture publique ?, Octarès, 2009, Collection Le travail en débats (Série Maison des sciences de l'homme et de la société de Toulouse), 221 p. 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Dossier , 2e éd., Dalloz 

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, Jean-Christophe Le Coze, Michele Dupré, « Sous-traitance et risques industriels. Du droit du travail au droit de la RSE et de la transition écologique »Jean-Christophe Le Coze, Michele Dupré (dir.), Risques industriels majeurs et environnements :, Presses universitaires du Septentrion, 2025, pp. 119-145 

    S’agissant notamment de la sous-traitance sur site, il s’agira, dans une première partie, d’identifier la façon dont la norme sociale appréhende le recours à la sous-traitance dans une logique de prévention des risques industriels. Cet état des lieux vise à montrer que le droit social propose des outils allant de la négation de l’éclatement dans cette sous-traitance industrielle à l’organisation de la pluralité (Partie I). Le secteur industriel à risques ne saurait être exonéré de toute responsabilité dans le chantier de la transition écologique et systémique de notre modèle économique. Il s’agira donc dans la seconde partie de cette contribution d’analyser comment ces enjeux « globaux » et systémiques saisissent la sous-traitance industrielle (II).

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Christel Cournil, « La fabrique de l’assignation en greenwashing climatique de Total » in Christel Cournil (dir.), Expertises et argumentaires juridiques :, DICE Editions, 2024, pp. 483-524 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Stéphane Trébucq, Rémi Demersseman, « RSE et normes » in Stéphane Trébucq, Rémi Demersseman (dir.), Le Grand livre de la RSE :, Dunod, 2023, pp. 37-46 

    Présentation des normes soft law et hard law formant le cadre normatif de la RSE

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, Alexandra Mendoza-Caminade, Gérard Jazottes, « Gouvernance de l’entreprise « post-Covid » et érosion de la biodiversité : le temps de la RSE « biodiversitaire » des acteurs économiques » in Isabelle Desbarats, Alexandra Mendoza-Caminade, Gérard Jazottes (dir.), L'entreprise résiliente :, éd. LexisNexis et Planète Sociale Thèses, 2023, pp. 401-411   

    Dans le contexte des crises sanitaires et environnementales, les auteurs ont recherché quelles étaient les techniques contractuelles qui permettent à l'entreprise de mettre en œuvre sa responsabilité sociale, tout particulièrement au moyen de son devoir de vigilance. L'étude a porté sur le recours aux clauses RSE dans la pratique contractuelle mais aussi sur les dispositions de la directive européenne sur le devoir de vigilance qui préconise des mesures de nature contractuelle.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, C Abantagello, G Marchetti, « L’économie du partage, nouveau modèle au soutien de la transition écologique ? Regards sur le cadre institutionnel et législatif français » in C Abantagello, G Marchetti (dir.), Le SFIDE per una sharing economy sostenibile – Un dialogo entra Italia e Francia :, Pacini Editore ITALIE, 2023, pp. 133-156 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Maxime Boul, Rémi Radiguet, « Les obligations juridiques des professionnels en matière de réparabilité des produits : l’écosystème de la loi AGEC en faveur d’un droit à la réparation pour les consommateurs » in Maxime Boul, Rémi Radiguet (dir.), Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire :, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le droit de l’entreprise confronté aux défis du XXIème siècle : vers une modernisation des règles juridiques », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole - Tome LX - Volume 2019-2 :, Presses Universitaires de Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 429-457   

    Actes du colloque International CDA- Université de Hué, Hué, Viet-Nam, avril 2018,

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Stéphanie Porchy-Simon, « Le consommateur, acteur de la protection du climat : aspects juridiques » in Mathilde Hautereau-Boutonnet, Stéphanie Porchy-Simon (dir.), Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? :, Dalloz, 2019, pp. 51-68 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, A. Charbonneau, François Collart Dutilleul, Valérie Pironon [et alii], « Normalisation »François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe Van Lang (dir.), in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agathe van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques :, Institut Universitaire Varenne, 2018 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Alexandre Charbonneau, Isabelle Desbarats, « L’emploi », in Fr. Collart Dutilleuil, V. Pironon et A. Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques :, Institut Universitaire de Varenne, 2018 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Sport et promotion de valeurs : quelle place pour la protection de l’environnement et l’enjeu du développement durable dans le sport ? », L’éthique en matière sportive :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole / LGDJ, 2016 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le contrat de consommation, outil de la protection de l’environnement », Contrat et Environnement :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « De nouvelles images pour un nouveau consommateur : étiquetage et allégations commerciales dans l’après Grenelle (ou comment le droit de la consommation vient au soutien du développement durable) », Image(s) et environnement, (dir.) M.-P. Blin, Actes du colloque de Toulouse, janvier 2010 :, LGDJ, 2012, pp. 249-277 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Responsabilité sociale de l’entreprise et milieu de travail : autour du Grenelle de l’environnement », Responsabilité sociale des entreprises : regards croisés Droit et Gestion, Actes du colloque « Quel droit pour la responsabilité sociale de l’entreprise», Université Paris Descartes, 18 mars 2010, (dir.) F.-G.Trébulle :, Economica, 2011, pp. 129-153 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « L’implication écologique des salariés : une nouvelle donne pour la responsabilité environnementale », La responsabilité environnementale : prévention, imputation, réparation, sous la direction de Chantal Cans :, Dalloz, 2009, pp. 335-363 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « L’intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra financières et commerce équitable », Qu’en est-il du Code de commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections (dir. C. St Alary-Houin) :, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 181-201 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Appréhender le risque: les lanceurs d'alerte sanitaire et environnementale », Qu'en est-il du droit de la Recherche ? (dir. J. Larieu) :, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 213 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le commerce équitable, un exemple de droit post-moderne », Production et consommation durables : de la gouvernance au consommateur-citoyen (dir. G. Parent) :, Yvon Blais, 2008, pp. 167-193 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Florence Crouzatier-Durand, « Information dans les contrats: le développement de l'information contractuelle sur les risques industriels en matière immobilière », Guide juridique du risque industriel (dir. S. Sabathier) :, Ellipses, 2008, pp. 285-292 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « Le droit des affaires saisi par le développement durable : les nouvelles obligations d'information en droit des sociétés », La modernisation du droit des affaires (dir. G. Jazottes) :, Litec, 2007, pp. 89-109 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne: le rôle des accords environnementaux », Le droit saisi par la morale :, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2005, pp. 217-238 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Les accords environnementaux et la responsabilité sociale des entreprises », Responsabilité sociale de l'entreprise. Actes du 3ème Congrès de l'Aderse (dir. H. Savall, M. Bonnet, V. Zardet, M. Peron) :, ISEOR, IAE LYON et ADERSE, 2005, pp. 1381 

  • Articles

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « Environnement et travail », Juris-Classeur Environnement et développement durable, Lexis-Nexis, 2025, n°2330, pp. 1-40   

    Analyse de la fertilisation croisée Droit de l'environnement et droit du travail I. - Dans les établissements dangereux au sens du droit de l'environnement : prévention et gestion renforcées du risque "mixte" (professionnel et écologique) II. - Dans toute entreprise, en contexte de transition écologique : le milieu de travail, levier de prévention environnementale

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Vivre avec de nouvelles limites ? », Actes du Colloque du GREP "Habiter la Terre demain", 1er avril 2023, Groupe de Recherche pour l'Éducation et la Prospective de Midi-Pyrénées, 2023, pp. 27-44 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Gérard Jazottes, « Le défi d’une IA inclusive et responsable », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°02, pp. 100-105  

    Les applications multiformes de l'intelligence artificielle, dont certaines sont en devenir, ne sont pas sans risques, comme tout progrès. Elles mettent en cause les droits de l'Homme et les libertés fondamentales et, plus largement, l'autonomie humaine et son corollaire, la responsabilité. Si la nécessité d'une régulation n'est guère contestée, ses modalités sont en cours d'élaboration. Le recours à l'éthique est privilégié ainsi que la responsabilité sociétale des entreprises, mais cette « soft law » n'exclut pas le recours au « droit dur ».

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Rémunération des dirigeants et RSE », Journal des sociétés, SPPS, 2018, n°165, p. 35 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « De la performance environnementale à la responsabilité environnementale », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2017, n°128, pp. 19-34 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Quel rôle pour l'entreprise après l'Accord de Paris ? », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 119-133  

    L’Accord de Paris marque une césure en ce qu’il reconnaît un rôle essentiel aux entités non-parties – dont les acteurs économiques – dans la gouvernance climatique mondiale. L’expansion de ces actions volontaires n’est pas sans risque de dérive de sorte que la question de la crédibilité de ce rôle nouveau se pose.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Quel rôle pour l’entreprise après l’Accord de Paris ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), Université des sciences juridiques politiques et sociales, 2017, n°17, pp. 119-133   

    Actes du colloque national de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE) de 2017 dont le sujet était : "Après l’Accord de Paris, quels droits face au changement climatique ?"

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, Gérard Jazottes, « Entreprise et développement durable : nouveaux acteurs, nouvelles responsabilités », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis, 2016, n°40 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La reconnaissance légale de l’entreprise sociale et solidaire », Revue Internationale de la Compliance et de l’Ethique des affaires, LexisNexis, 2016, n°40, p. 9 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Y. Queinnec, « Reporting extra-financier et gouvernance des sociétés : regard sur un outil au service d’un devoir de vigilance effectif », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2016, n°117, p. 20 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Loi Macron : quels apports en matière de développement durable et quelles réformes en droit de l'environnement ? », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2015, n°6 

    Colloque Les apports de la loi Macron, CDA, UT1 Capitole

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L’entreprise sociale et solidaire : regards sur un nouveau sujet de droit naissant, in L’entrepreneuriat social, Actes du colloque de Toulouse », Revue Lamy Droit des affaires, , 2013, n°88 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L’alerte en matière de santé publique et d’environnement : regards sur la loi du 16 avril 2013 », Revue Lamy Droit des affaires, , 2013, n°84 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Fascicule Environnement et Droit du travail (en collaboration avec I. Desbarats) », JurisClasseur Environnement et développement durable, LexisNexis, 2013 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Responsabilité de l’actionnaire de contrôle et passif environnemental : de nouveaux risques pour les groupes de sociétés », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, Lexis-nexis, 2013, pp. 13-20 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le préjudice environnemental dans tous ses états », Revue Lamy Droit des affaires, , 2013, n°78 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le marché de la consommation durable : regards sur la loyauté des pratiques commerciales », Contrats Concurrence Consommation, Lexis-nexis, 2012, n°12, pp. 6-12 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Propriété foncière et détention de déchets : responsabilité du propriétaire d’un site pollué »: A propos de l’arrêt Cass. civ. 3° du 11 juillet 2012 (pourvoi 11-10.478, FS P+B+R+I, ADEME c/ Mmes Y. et Z.), Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2012, n°74, pp. 18-24 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L’avènement d’une reddition environnementale de nature contractuelle : l’annexe verte du bail commercial », Revue de droit des affaires, Lamy, 2012, n°74, pp. 85-87 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Prendre la RSE au sérieux ? L’obligation légale d’information sociale, environnementale et sur le développement durable en droit des sociétés », Revue des sociétés, Journal des sociétés, , 2012, n°100, pp. 44-54 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Précaution : un principe juridique de plus en plus certain de gestion du risque incertain », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2011, n°66, pp. 62-65 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Procédures collectives et information environnementale », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2011, n°66, pp. 61-62 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs », Revue juridique de l'environnement (RJE), Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 129-176  

    Blin-Franchomme Marie-Pierre. Le droit économique au soutien de la protection de l’environnement : les apports de la loi Grenelle 2 à la gouvernance des entreprises et des consommateurs. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2010. Présentation de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) pp. 129-176.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L'entreprise et ses parties prenantes externes : l'aiguillon des associations de protection de l'environnement », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2010, n°52, pp. 83-85 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L'autre affaire du voile : convictions sociétaires versus responsabilité environnementale des groupes », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2010, n°52, pp. 10-17 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L'activité industrielle, le dommage écologique et le lien de causalité, la fable printanière du présumé pollueur-payeur », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2010, n°51, pp. 80-83 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Volonté individuelle et développement durable: un langage privatiste pour une pensée collective », Revue Belge Aménagement et Environnement, , 2010, n°3, pp. 105-114 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « Regards sur l’alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l’environnement », Droit et Ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, n°68, pp. 47-71   

    Blin-Franchomme Marie-Pierre, Desbarats Isabelle. «Regards sur l’alerte écologique : le salarié et ses représentants, sujets actifs de la sauvegarde de l’environnement ». In: Droit et Ville, tome 68, 2009. Colloque : Travail et environnement. Points de rencontre et d’inflexion (Toulouse, 5 décembre 2008) - Colloque : Logement social : à la recherche d’un équilibre entre accession à la propriété et gestion (Toulouse, 2 avril 2009) pp. 47-71.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « De l' évolution des espèces : vers une responsabilité environnementale des groupes de sociétés », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2009, n°42, pp. 10-19 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « RSE et milieu du travail : éléments juridiques pour une montée en puissance environnementale des parties prenantes internes », Revue des sociétés, Journal des sociétés, , 2009, n°69, pp. 23-33 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « De quelques éléments de régulation des démarches volontaires en matière de RSE », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2009, n°40, pp. 71-74 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Propos introductifs: De la loi de l'oeconomie », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2009, n°40, p. 61 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « L'entreprise bioacteur », Bulletin du droit de l'environnement industriel (BDEI), Lamy, 2009, n°19, pp. 36-54   

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Entreprise et responsabilité : aperçu de quelques avancées récentes du développement durable dans la vie des affaires », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2008, n°32, pp. 61-67 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « De la responsabilité écologique... », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2008, n°24, pp. 75-76 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Montée en puissance de l'information environnementale dans le rapport de gestion et les comptes de l'entreprise », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2008, n°24, pp. 70-71 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « Environnement et droit du travail », JurisClasseur Environnement et développement durable, LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°2330 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le Droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne : la place des accords environnementaux », Limoges : Presses universitaires de Limoges, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 3-26  

    Blin-Franchomme Marie-Pierre. Le Droit, le développement durable et l'entreprise éco-citoyenne : la place des accords environnementaux. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°1, 2007. pp. 3-26.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Pratiques commerciales : l'émergence juridique du commerce équitable », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2007, n°12, pp. 73-83 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l’obligation de remise en état », Droit et ville, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, n°62, pp. 7-59  

    Blin-Franchomme Marie-Pierre. La nouvelle géographie juridique des sites industriels pollués : points de relief et zones de méandres de l’obligation de remise en état. In: Droit et Ville, tome 62, 2006. pp. 7-59.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2005, n°5 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Internormativité et réseau d'autorités : regards sur la méthode communautaire en droit de l'environnement », Les Petites affiches, Lextenso, 2004, n°200, pp. 54-62 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2004, n°37 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2003, n°40 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Chronique Droit International et Européen - Environnement (Dir. S. Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2002, n°29, p. 1348 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Chronique Droit International et Européen - Consommation (Dir. S. Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2002, n°7, p. 343 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Rim Besrour, « Droit international et européen - Chronique », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2002, n°7 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Revirement jurisprudentiel et responsabilité notariale », Les Petites affiches, Lextenso, 1998, n°122, pp. 7-13 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le critère de garde des personnes au regard du principe général des responsabilité civile du fait d'autrui », Les Petites affiches, Lextenso, 1997, n°141, pp. 5-10 

  • Autres publications

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Plaidoirie - Avocat de la défense au Grand Procès de la RSE 2024 (8ème édition) organisé par l'association Planet'RSE Toulouse le 7 octobre 2024 Vulgarisation et valorisation de la recherche / débat public, PLANET'RSE TOULOUSE, 2024 

    Comité de pilotage de l'évènement, approche scientifique des enjeux RSE, participation orale au Grand Procès en tant qu'avocate de la défense

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, La richesse normative de la RSE (2023) : capture vidéo dans le cadre du projet M.A.R.S (MediAcadémie de la Responsabilité Sociétale), espace de partage de l’association Planet’RSE Toulouse, TVDICI, 2024 

    Enregistrement vidéo d'un travail de mise en perspective de l'évolution du cadre normatif de la RSE. Capture dans le cadre d'une série de vidéos thématiques sur la RSE élaborée avec le concours d'experts de proximité sur la chaine TVDiCi. Utilisation dans un cadre public élargi (exemple du Grand Procès RSE).

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, La richesse normative de la RSE, 2024 

    La RSE, concept issu des sciences de gestion, longtemps restée éloignée de la sphère juridique, est désormais saisie par le droit. Cette trajectoire normative commence véritablement fin des années 90 / début des années 2000 (lancement du Global compact ; date symbole du Sommet de Johannesburg) : en contexte de crise écologique, de mondialisation et de libéralisme, l’intégration des enjeux de développement durable par les acteurs économiques et financiers grâce à la RSE suscite de grandes attentes. Elle est devenue un outil des politiques publiques -internationales, européennes et nationales- de durabilité puis de transition écologique. Cette RSE « moderne » ne peut donc plus être « un process privé sans surveillance » (1): il faut la soutenir certes mais aussi la réguler… et le droit, dans sa fonction sociale structurante, est mobilisé, à plus d’un titre. D’abord, le droit dit souple : Formé par un ensemble de normes non contraignantes en soi, mais aptes à influencer les comportements (2)…. Ce qui fait au passage de la RSE un parfait laboratoire d’étude des mutations de la « fabrique du Droit « … Cette « soft law » RSE est d’une part d’origine privée : autorégulation des entreprises, prenant des engagements volontaires qui se matérialisent très souvent par des codes de bonne conduites et autres chartes éthiques. Et d’autre part elle est d’origine publique/semi publique : co-régulation / « normalisation » de la RSE par la création de grands référentiels à partir des années 2000 : le Global compact, les 17 ODD ou les Recommandations entreprise et droits de l’homme de l’ONU ; les Principes directeurs à l’intention des multinationales édictés par l’OCDE ; et évidemment la norme « politique » que représente l’ISO 26000. [...]

  • Communications

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Regards croisés sur la compensation écologique », le 28 janvier 2025 

    Colloque organisé par la SFDE Midi-Pyrénées, Sciences Po Toulouse, la faculté de droit, le IEJUC, le LASSP, Université Toulouse Capitole

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, Isabelle Desbarats, « Mutations du droit des risques industriels : un nouveau cadre normatif pour une entreprise industrielle durable. », Mutations du droit des risques industriels : un nouveau cadre normatif pour une entreprise industrielle durable., UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE, le 01 janvier 2025 

    Cette présentation faite lors du RIODD 2025 appréhende la fabrique juridique de la prévention des risques industriels majeur sous l'angle de deux enjeux majeurs : la sous-traitance et la transition écologique

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée », le 04 avril 2024 

    Colloque organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Emmanuelle Mazuyer et Isabelle Desbarats

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Les nouvelles obligations des entreprises en matière de durabilité : la CSRD et sa transposition en droit français », Les nouvelles obligations des entreprises en matière de durabilité : la CSRD et sa transposition en droit français, Université Toulouse Capitole, le 01 janvier 2024 

    Les plateformes « de travail » : présentation des enjeux et dérives de l’économie du partage et des attentes de la transition écologique in Titre du colloque : Micro-travail, plateformes et emploi : Analyse pluridisciplinaire et approche internationale et comparée Colloque U. Toulouse Capitole, 4 et 5 avril 2024 colloque de restitution programme recherche ANR : Les nouvelles formes de travail via les plateformes numériques

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Durabilité et loyauté dans la concurrence », le 14 décembre 2023 

    Cycle de conférences organisé par le Centre de Droit des Affaires de l’Université Toulouse Capitole

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Entreprises et biodiversité », le 17 janvier 2023 

    Séance du cycle de conférences CORESIL "Post-covid : l’entreprise résiliente", Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Marie-Pierre Blin - Franchomme, CDA

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Présentation du programme de recherche CORESIL : L’entreprise post-covid : une entreprise résiliente. Acteur de la prévention des crises sanitaires et environnementale ? », Présentation du programme de recherche CORESIL : « L’entreprise post-covid : une entreprise résiliente. Acteur de la prévention des crises sanitaires et environnementale ? », Université de Hué - Vietnam, le 01 janvier 2023 

    Compte rendu du projet de recherche CORESIL soutenu par la MSH CNRS Partenariat CDA / Université de Hué

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Quel devenir des entreprises industrielles à risque majeurs ? : sous traitance et risques industriels : état des lieux des risques sociaux et environnementaux, regard juridique », Quel devenir des entreprises industrielles à risque majeurs ? : sous traitance et risques industriels : état des lieux des risques sociaux et environnementaux, regard juridique, A la MSH-LSE – avenue Berthelot – 69363 Lyon cedex 07, le 01 janvier 2022 

    Présentation du cadre juridique du droit des affaires en matière de risques industriels : apports de la loi Vigilance

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La gouvernance d'entreprise face au défi de la transition écologique », le 04 mars 2021 

    Organisé par Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences en droit privé, Université Paris Nanterre et Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice Côte d'Azur

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Regards Croisés Droit – Économie : RSE au regard de la distinction hard law / soft law », Regards Croisés Droit – Économie : RSE au regard de la distinction hard law / soft law, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), le 01 janvier 2021 

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 », le 24 novembre 2020 

    Organisé par Science Po Toulouse, le LaSSP, la Mission Recherche Justice et Droit, IEJUC, le CDA, SFDE, la Fondation de l’Ecologie Politique, l'ATelier d’ÉCOlogie POLitique (ATECOPOL) et l’Association Notre Affaire à Tous.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « L'apport du droit privé à la protection de l'environnement », le 24 septembre 2020 

    Organisé par l’Institut des sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux sous la Direction scientifique de Carlos Manuel Alves et Julien Lagoutte, Maîtres de conférences, Université de Bordeaux

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Nouvelles entreprises : Vers une Intelligence Artificielle (IA) Inclusive et responsable ? », le 30 janvier 2020 

    Cycle de conférences organisé par le CDA, l’IEJUC et TSM – UT1 Capitole, sous la direction de I. Desbarats, M.-P. Blin-Franchomme et G. Jazottes.

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ? », le 18 avril 2019 

    Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Le changement climatique : quel rôle pour le droit privé ? », le 05 octobre 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon, Professeur, Équipe de recherche Louis Josserand, et de Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeur, Institut Droit de l’Environnement, CNRS, UMR 5600 EVS

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018 

    Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « La performance climatique : défi de l'entreprise décarbonée », le 19 février 2018 

    Cycle de recherche et conférences « La nouvelle entreprise » : Défis pour une Europe compétitive, durable et inclusive", organisée dans le cadre du Master 1 droit et Gestion, Module Droit de l'environnement, TMS - Faculté de droit

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Nouveaux modes d'entreprendre, nouveaux enjeux : », le 12 octobre 2017 

    Cycle de Conférence organisé par Marie-Pierre Blin, UT Capitole, Maître de conférences, Centre de droit des affaires et Isabelle Desbarats, UT Capitole, Professeur, Centre de droit des affaires

    Marie-Pierre Blin - Franchomme, « Après l'accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? », le 29 juin 2017 

    Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement organisé par le CERIC (UMR 7318 DICE, Aix-Marseille Université/CNRS), l’Institut de droit de l’Environnement (UMR 5600 EVS, Université Lyon III/CNRS) et le CHERPA (Science Po Aix).

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Kpana Emmanuel Bamba, La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) minières à l'égard des communautés locales en droit guinéen. Étude prospective à la lumière des cadres juridiques canadien et français., soutenue en 2024 à Université Toulouse Capitole 

    La législation guinéenne met à la charge des entreprises minières des obligations en matière de développement durable et de protection de l'environnement au bénéfice des communautés locales. Pour autant, cette responsabilité sociétale des entreprises (RSE) appliquée au secteur minier demeure juridiquement inachevée, tant dans sa consécration que dans ses mécanismes de mise en œuvre. Elle est désignée de manière conventionnelle, dans le cadre de cette recherche, sous le vocable de « RSE minière ». En dépit de l'adoption du Code minier de 2011, amendé en 2013, et de ses textes d'application, le cadre normatif guinéen, bien que progressivement consolidé, présente encore d'importantes limites. Ces lacunes, tant substantielles que procédurales, entravent l'effectivité des droits des communautés locales face aux impacts de l'activité minière. Elles soulignent que la RSE minière reste partiellement accomplie et nécessite des ajustements ciblés pour garantir son effectivité. Le présent projet de recherche doctorale vise donc à analyser la portée réelle du cadre législatif guinéen relatif à la RSE minière, en mettant en évidence ses insuffisances structurelles et fonctionnelles. L'étude entend démontrer que ces insuffisances n'appellent pas une remise en cause radicale du système actuel, mais plutôt son parachèvement par des réformes juridiques ciblées, susceptibles de renforcer la gouvernance minière ainsi que la protection des communautés locales affectées par l'activité extractive. Pour ce faire, la recherche adopte une approche prospective fondée sur l'identification de micro-ruptures juridiques et institutionnelles. Elle porte notamment sur les mécanismes de participation communautaire, les obligations de développement local, la protection de l'environnement ainsi que sur les dispositifs de contrôle et de sanction. Enfin, le croisement des expériences canadienne et française permettra de dégager des pistes de réforme adaptées au contexte guinéen, en vue d'une RSE minière plus effective, plus inclusive et mieux articulée avec les besoins des communautés locales.

    Juliana Frauches de araujo, La filière agroalimentaire: Analyses juridiques autour de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), soutenue en 2017 à Université Toulouse Capitole 

    La thèse intitulée "La filière agroalimentaire : analyse juridique autour de la RSE" examine comment la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est intégrée et réglementée au sein de la filière agroalimentaire. Cette recherche se focalise sur l'analyse juridique de la RSE en tant que levier stratégique, en considérant les implications des normes européennes, de la législation française et de la soft law pour les entreprises du secteur agroalimentaire.

  • Rapporteur

    Eugénie Denat, La mise en œuvre d’un système de corégulation : prévenir, atténuer et réparer les violations des droits de l'Homme commises par les entreprises transnationales, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Ludovic Hennebel présidée par Gil Charbonnier, membres du jury : Caroline Lequesne (Rapp.), Hélène Tigroudja, Ludovica Curzi et Stéphane Brabant  

    Dans un contexte de droit global, les frontières entre le droit dur et le droit souple sont de plus en plus poreuses. Les prérogatives initiales des pouvoirs publics nationaux et internationaux de création de la norme mutent vers une construction commune avec les pouvoirs privés économiques. Au-delà d’une construction commune, il apparait de manière de plus en plus importante que les pouvoirs publics transfèrent l’édiction de la norme aux acteurs privés eux-mêmes. En effet, via l’autorégulation et le volontarisme, les entreprises transnationales mettent en œuvre des pratiques volontaires et novatrices en matière de droits de l’Homme, limitant ainsi les risques juridiques, réputationnels et financiers inhérents à leurs activités. Le socle règlementaire existant et à venir semble, quant-à-lui, se renforcer au regard des différents scandales sociétaux et des attentes émanant de la société civile, à travers des règlementations contraignantes au niveau national et communautaire. Pour autant, pris séparément, ces différents mécanismes de régulation n’apparaissent pas suffisants pour éviter, atténuer ou réparer les violations des droits de l’Homme alors que leur interaction en parallèle ou en série semble apporter une première réponse au besoin de régulation des entreprises transnationales. Ainsi, dans une perspective d’équilibre entre les différentes parties prenantes, la flexibilité d’un système de corégulation apparait être une réponse adéquate au besoin de responsabilisation des entreprises transnationales en matière de droits de l’Homme

    Julien Delamotte, Le droit de la radioprotection des travailleurs : essai sur l'existence d'un droit spécial de la santé et de la sécurité au travail, soutenue en 2016 à Nantes sous la direction de Franck Héas présidée par Patrick Chaumette, membres du jury : Alexis Bugada (Rapp.), Marc Léger  

    La découverte de la radioactivité à la fin du XIXème siècle a rapidement été suivie par la prise de conscience des effets nocifs que peuvent entraîner les radiations provoquées par ce phénomène physique. Ainsi, et consubstantiellement à la reconnaissance de ces dangers, plusieurs règles juridiques ont progressivement émergées en vue de prévenir tout risque d’exposition aux rayonnements ionisants. L’ensemble de ces règles, procédures et moyens de prévention, visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants, a alors été qualifié de radioprotection. Ainsi, le début du XXème siècle semble marquer la naissance d’un droit de la radioprotection des travailleurs. Il s’avère néanmoins que l’analyse des règles qui composent ce droit a été totalement occultée par la doctrine de droit social. Cette thèse se propose donc de mener une étude approfondie de ce droit en vue de mettre en évidence les particularités qui pourraient le caractériser. L’objectif consiste à démontrer en quoi le droit de la radioprotection des travailleurs constitue une branche spéciale du droit commun de la protection de la santé et de la sécurité au travail. Cette spécificité résulterait d’une part de la nature sui generis des règles juridiques qui composent ce droit, et d’autre part, du caractère hybride dont semble être empreint le droit de la radioprotection des travailleurs.

  • Membre du jury

    Eugénie Denat, La mise en œuvre d’un système de corégulation : prévenir, atténuer et réparer les violations des droits de l'Homme commises par les entreprises transnationales, soutenue en 2024 à AixMarseille sous la direction de Ludovic Hennebel présidée par Gil Charbonnier, membres du jury : Caroline Lequesne (Rapp.), Hélène Tigroudja, Ludovica Curzi et Stéphane Brabant  

    Dans un contexte de droit global, les frontières entre le droit dur et le droit souple sont de plus en plus poreuses. Les prérogatives initiales des pouvoirs publics nationaux et internationaux de création de la norme mutent vers une construction commune avec les pouvoirs privés économiques. Au-delà d’une construction commune, il apparait de manière de plus en plus importante que les pouvoirs publics transfèrent l’édiction de la norme aux acteurs privés eux-mêmes. En effet, via l’autorégulation et le volontarisme, les entreprises transnationales mettent en œuvre des pratiques volontaires et novatrices en matière de droits de l’Homme, limitant ainsi les risques juridiques, réputationnels et financiers inhérents à leurs activités. Le socle règlementaire existant et à venir semble, quant-à-lui, se renforcer au regard des différents scandales sociétaux et des attentes émanant de la société civile, à travers des règlementations contraignantes au niveau national et communautaire. Pour autant, pris séparément, ces différents mécanismes de régulation n’apparaissent pas suffisants pour éviter, atténuer ou réparer les violations des droits de l’Homme alors que leur interaction en parallèle ou en série semble apporter une première réponse au besoin de régulation des entreprises transnationales. Ainsi, dans une perspective d’équilibre entre les différentes parties prenantes, la flexibilité d’un système de corégulation apparait être une réponse adéquate au besoin de responsabilisation des entreprises transnationales en matière de droits de l’Homme

    Orianne Thibout, La Responsabilité Sociale des Entreprises : dynamique normative et enjeux concurrentiels. Une illustration d'un droit en mouvement, soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Patrice Reis présidée par Pascale Steichen, membres du jury : Isabelle Desbarats (Rapp.), François Guy Trébulle (Rapp.), Jean-Sylvestre Bergé   

    Concept désormais incontournable pour les entreprises dans la gestion, souvent corrélative, des risques juridiques et du risque de réputation afférents à leurs activités économiques, ainsi que dans la définition de leurs stratégies commerciales et concurrentielles, la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) participe activement de l’abolition des frontières, d’ores et déjà poreuses, entre normativité d’origine publique et normativité d’origine privée. Dans un contexte concurrentiel mondialisé, elle met, dès lors, l’accent sur la nécessaire adaptation des instruments juridiques classiques à l’évolution d’une configuration normative complexe et ce, à l’échelle globale. Se faisant, la RSE fait l’objet d’un dialogue compétitif sans cesse renouvelé, entre pouvoirs publics nationaux et internationaux d’une part et pouvoirs privés économiques d’autre part. En ce sens, le droit économique contemporain, par capillarité normative et transfrontalière, n’est donc pas figé dans la durée, pas plus qu’il n’est cadenassé dans l’espace des frontières nationales.

    Assia El Rherabi, La responsabilité civile du fait du dommage nucléaire civil, soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Marcel Bayle, membres du jury : Hubert Delzangles (Rapp.), Jessica Makowiak et Michel Prieur   

    L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui reprochent plusieurs types de risques et particulièrement les accidents nucléaires, la gestion des déchets nucléaires, la non-prolifération et les attaques terroristes ou même militaires contre les installations nucléaires civiles. En réalité, le retour d’expérience des accidents nucléaires les plus catastrophique de l’histoire, Three Mile Island (États-Unis) en 1979, Tchernobyl (ancienne URSS) en 1986 et Fukushima Daiichi (Japon) en 2011, a montré que des accidents nucléaires graves peuvent avoir des effets divers d’une portée potentiellement considérable, (très souvent transfrontières), à la fois pour les personnes, les biens et pour l’environnement. L’accident de Fukushima a confirmé une fois de plus la nécessité d’améliorer les règles existantes du droit international de l’énergie nucléaire, de manière à mettre en place un régime mondial de responsabilité civile du fait nucléaire, répondant aux préoccupations de tous les États qui pourraient être touchés par ce type d’accident. Le défit aujourd’hui est, donc, degarantir une réparation efficace, équitable et harmonisée des différents types de dommages issus d’un accident survenant dans une installation nucléaire.