Nathalie Nefussy

Actualités scientifiques

Table ronde

Demain : les réfugiés climatiques

24 mars 2023 · Toulon

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Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les clauses d'exclusivité dans le contrat de franchise, soutenue en 1992 à Nice sous la direction de Pierre Godé 

  L'exclusivité d'approvisionnement et l'exclusivité territoriale n'occupent pas la place qui doit leur revenir au sein des contrats de franchise. Dans la pratique contractuelle, etudiée à travers cent contrats, ces deux clauses d'exclusivité revètent une grande importance pour le franchiseur et le franchisé, mais elles sont une source de déséquilibre contractuel et leur fonctionnement est loin d'être parfait. Notre droit ne résout cependant pas les problèmes issus de la pratique. Il tend, en outre, à limiter l'utilisation des engagements d'exclusivité. Or les clauses d'exclusivité sont des élements essentiels du contrat de franchise. Leur reconnaissance, tant dans les contrats de franchise que dans d'autres types de relations contractuelles similaires, passe par un aménagement législatif.

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• Ouvrages

  Nathalie Nefussy, Nathalie Nefussy-Leroy, Organes humains: prélèvements, dons, transplantations, Éditions Eska, 1998, Médicale, 249 p.  

  Nathalie Nefussy, Nathalie Nefussy-Leroy, Pierre Godé, Les clauses d'exclusivité dans le contrat de franchise, 1131 p. 

  l'exclusivité d'approvisionnement et l'exclusivité territoriale n'occupent pas la place qui doit leur revenir au sein des contrats de franchise. Dans la pratique contractuelle, etudiée à travers cent contrats, ces deux clauses d'exclusivité revètent une grande importance pour le franchiseur et le franchisé, mais elles sont une source de déséquilibre contractuel et leur fonctionnement est loin d'être parfait. Notre droit ne résout cependant pas les problèmes issus de la pratique. Il tend, en outre, à limiter l'utilisation des engagements d'exclusivité. Or les clauses d'exclusivité sont des élements essentiels du contrat de franchise. Leur reconnaissance, tant dans les contrats de franchise que dans d'autres types de relations contractuelles similaires, passe par un aménagement législatif.

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• Communications

  Nathalie Nefussy, « Demain : les réfugiés climatiques », le 24 mars 2023 

  Table ronde organisée par le CDPC Jean-Claude Escarras, Université de Toulon, sous la responsabilité scientifique de Sylvie Schmitt.