Geneviève Dorvaux

Actualités scientifiques

Séminaire

Variations sur l’effectivité du consentement

22 juin 2018 · Toulon

Parution

Le citoyen, un Juge ?

26 mars 2017

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Master Droit et gestion des personnes du secteur sanitaire et social

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La réforme de l'article 64 du code pénal, soutenue en 1992 à AixMarseille 3 sous la direction de Gaëtan Di Marino 

  Appréciation critique de la portée de l'article 122. 1 de l'avant projet de code pénal reformant l'article 64. Essai de proposition de reforme de la nouvelle disposition légale.

• Ouvrages

  Geneviève Dorvaux, Valérie Bouchard, Le citoyen un juge ?, les Éditions Ovadia, 2017, Chemins de pensée juridique, 182 p. 

  Geneviève Dorvaux, Jean-Jacques Sueur (dir.), Questions de droit pénal : question de méthode, L'Harmattan, 2011, 252 p.  

  Geneviève Dorvaux, Gaëtan Di Marino, La réforme de l'article 64 du code pénal,, 1992, 693 p. 

  Appréciation critique de la portée de l'article 122.1 de l'avant projet de code pénal reformant l'article 64. Essai de proposition de reforme de la nouvelle disposition légale.

• Communications

  Geneviève Dorvaux, « Variations sur l’effectivité du consentement », le 22 juin 2018 

  Organisé par le Centre d’études et de recherches sur les contentieux (CERC) dans le cadre de son atelier de droit pénal

Encadrement doctoral

• Membre du jury

  Anne-Sophie Lapierre, La motivation du jugement pénal, soutenue en 2015 à Toulon sous la direction de Valérie Bouchard présidée par Jean Pradel, membres du jury : Gaëtan Di Marino (Rapp.), Jean-François Renucci (Rapp.)   

  Au XIXe siècle, l’obligation de motivation du juge, conquête lente et difficile de par son lien fort avec l’autorité de la justice, est présentée comme « une des conquêtes les plus heureuses dans l’administration de la justice ». Instaurée à l’époque révolutionnaire pour lutter contre l’arbitraire, quatre mots satisfont à l’énoncer « il doit être motivé ». Entendue comme la simple justification des mobiles du juge, elle s’appréhende selon une pure logique déductive. Or, divers chamboulements au sein de notre société révèlent les multiples facettes de ce principe. L’influence de la Cour européenne fait sortir la motivation de son carcan procédural où, la simple justification se mue en explication persuasive, pour devenir un acte fort de rhétorique. Parallèlement, la loi perd de sa sacralité. Sa complexité croissante démontre ses limites à une époque où notre société en mutation revendique une justice davantage démocratique. La motivation devient ainsi une condition de légitimité des décisions de justice et un gage de légitimation du juge. Étudiée en matière pénale, elle s’avère particulièrement propice de par son rôle particulier au sein de notre société, invitant notre justice contemporaine à considérer à l’inverse, la nature subjective, relative des émotions. Simple obligation processuelle rattachée aux droits de la défense, la demande de connaissance démontre l’émergence d’une obligation autonome qui, tiraillée entre technique rédactionnelle et outil politico-social, pousse notre réflexion sur la place de la justice pénale. Apparaissant en crise, ce principe, loin de s’amenuiser, ne s’avère être que le miroir d’une justice pénale nécessitant d’être redéfinie.

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