Denis Sauvan

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• Thèse

  THESE
  Les jeux et paris en droit privé, soutenue en 1990 à Nice sous la direction de Renaud de Bottini 

  Trois propositions sont mises en relief par l'auteur. Tout d'abord, les jeux dits publicitaires doivent faire l'objet de mesures spécifiques dont le contenu est indiqué parce qu'ils relèvent précisement du droit de la consommation. La problèmatique alors formulée tient en deux branches : d'une part, les dispositions civiles (art. 1965-1967 c. Civ. ) doivent être rattachées à la théorie de l'obligation naturelle, celle-ci ayant l'ordre public de protection pour fondement : il faut exclure l'explication à la cause immorale du jeu et la portée excessive alors conférée à ses dispositions ; il faut supprimer l'article 1966 qui est, en fait, inutile. D'autre part, la prohibition pénale du commerce du jeu et l'existence d'entreprises de jeux organisés et controlés sont deux perspectives complémentaires et non contradictoires. Il convient que les contrats de jeux noués dans une entreprise règlementée soient pleinement validés, donc d'écarter les dispositions civiles régissant la matière, sauf à reintroduire celles-ci au profit du perdant victime d'une perte excessive : selon ces termes, une intervention légale serait souhaitable, modification de l'actuel article 1966 conseillé, l'état actuel de la jurisprudence ne permettant pas de réaliser cet état d'équilibre.

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• Articles

  Denis Sauvan, « La paternité et les conflits de possession d'état », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1992, pp. 119-178  

  Sauvan Denis. La paternité et les conflits de possession d'état. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-2. pp. 119-178.