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Ferdi Youta

Professeur, Droit public.

Université Bourgogne · UFR Droit et Sciences Économique et Politique Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique — CREDESPO
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
La démocratie locale bousculée
5 mars 2026 · Dijon
Colloque
Energie et propriété publique
19 sept. 2024 · Montpellier
Colloque
Les mobilités urbaines et le droit administratif
14 juin 2024 · Paris
Conférence
Droit constitutionnel de l'économie
22 mars 2024 · Paris
Journée d'étude
Un an de droit public
30 juin 2021 · Montpellier
Colloque
Les mutations du droit public
25 oct. 2019 · Montpellier

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'ordre public contractuel en droit administratif, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Marion Ubaud-Bergeron et Pierre-Yves Gahdoun présidée par Laurent Richer, membres du jury : Jean-François Lafaix (Rapp.), Frédéric Lombard (Rapp.), Hélène Hoepffner  

    L'étude de l'ordre public contractuel en droit administratif, qui était nécessaire compte tenu de l'absence de recherche doctorale sur ce thème majeur du droit des contrats, permet d'aboutir à plusieurs conclusions qui sont intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion ne peut être définie, mais seulement identifiée, le critère permettant d'effectuer cette identification étant l'automaticité de la sanction attachée à la règle. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'orienter la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.

  • Ouvrages

    Ferdi Youta, L'ordre public contractuel en droit administratif, 240e éd., Lefebvre Dalloz, 2024, Nouvelle bibliothèque des thèses, 554 p.   

    Alors que l'ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste, la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.

  • Articles

    Ferdi Youta, « Les opérateurs - Mobilités urbaines et opérateurs privés », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°06, p. 1045  

    Ferdi Youta, « Le rôle du Conseil d'État dans l'écriture des constitutions », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°05, p. 985  

    Ferdi Youta, Hélène Hoepffner, « Manifestations - La consécration du solidarisme contractuel dans la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 650  

    Ferdi Youta, « L'ordre public contractuel en droit administratif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°20, p. 984  

    Ferdi Youta, « Ordre public et contrats administratifs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°14, p. 781  

    Ferdi Youta, « Conseil d'État, 16 mars 1962, Compagnie des Tramways électriques d'Oran : un grand arrêt oublié ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°05, p. 957  

  • Communications

    Ferdi Youta, « Histoire schématique de l’arbitrage sur les six continents / A Brief History of Arbitration Across Six Continents », le 26 mars 2026 

    Conférence organisée par la section Arbitrage ADR de la Société de législation comparée sous la direction scientifique de Béatrice Castellane, Carine Becharef Jallamion et Mikaël Schinazi

    Ferdi Youta, « La démocratie locale bousculée », le 05 mars 2026 

    Journée d'études organisée par le CREDESPO, Université Bourgogne-Europe sous la direction scientifique de Dominique Andolfatto

    Ferdi Youta, « Energie et propriété publique », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM) avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Jean-Charles Rotoullié, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Fanny Tarlet, Professeur, Université de Montpellier

    Ferdi Youta, « Les mobilités urbaines et le droit administratif », le 14 juin 2024 

    Colloque organisé par l'IRJS, le SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le M2 Droit public de l'économie de l'université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Isabelle Hasquenoph, Maître de conférences l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne

    Ferdi Youta, « Droit constitutionnel de l'économie », le 22 mars 2024 

    Conférence organisée par le SERDEAUT, IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Ferdi Youta, « Une doctrine économique des juges français ? », le 23 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Master 2 droit public de l'économie (Université Paris-Panthéon-Assas), le Master "Contrats et marchés publics" (Université de Montpellier), le Centre de recherches en droit administratif (Université Paris-Panthéon-Assas) et l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Ferdi Youta, « Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation de finances publiques », le 28 avril 2023 

    Séminaire itinérant organisé par la Société Française de Finances Publiques avec le soutien du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM).

    Ferdi Youta, « Un an de droit public », le 30 juin 2021 

    Présenté par les étudiants du Magistère Droit Public appliqué, en partenariat avec le Tribunal Administratif de Montpellier

    Ferdi Youta, Fanny Tarlet, Ludivine Clouzot, « Le droit public est-il resté essentiellement jurisprudentiel ? », Les mutations du droit public, Montpellier, le 25 octobre 2019 

    Colloque organisé par le CREAM.