Nathalie Rzepecki

Actualités scientifiques

Journée d'étude

2025 : année d'accélération de la justice civile, pénale et européenne

17 déc. 2025 · Strasbourg

Colloque

Journée pluridisciplinaire des procédures rapides et accélérées

30 nov. 2023 · Strasbourg

Colloque

Le crédit immobilier : état des lieux un an après la transposition de…

22 sept. 2017 · Strasbourg

Journée d'étude

Les nouveaux contentieux en matière de crédit à la consommation

23 sept. 2016 · Strasbourg

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Droit de la consommation et théorie générale du contrat, soutenue en 1998 à Strasbourg 3 sous la direction de Georges Wiederkehr 

  Cette thèse s'est voulue l'occasion d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit de la consommation et la théorie générale du contrat. A cette fin, on s'est d'abord pose la question de l'existence du droit de la consommation face à la théorie générale du contrat. Pour exister, le droit de la consommation doit se présenter comme une branche de droit véritable, c'est-à-dire comme un " ensemble ", par opposition au " rassemblement ". Alors que le " rassemblement " est une simple réunion de dispositions animées par une fin commune, " l'ensemble " se caractérise par l'union de ces normes en un tout. Il y a ensemble lorsque le regroupement est doté de critères d'application objectifs et d'un droit commun propre. Appliquée au droit de la consommation, cette distinction n'a permis de conclure qu'à l'existence d'un " rassemblement ". Cette conclusion est déterminante des rapports que le droit spécial entretient avec la théorie générale du contrat. Parce qu'il n'est pas un droit véritable, les juges sont obligés de recourir au droit des contrats lorsqu'il s'agit de compléter le droit spécial ou de le préciser

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• Ouvrages

  Nathalie Rzepecki, Droit de la consommation et théorie générale du contrat, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, 635 p.  

  Nathalie Rzepecki, Georges Wiederkehr, Droit de la consommation et théorie générale du contrat, 1998, 614 p. 

  Cette thèse s'est voulue l'occasion d'étudier les rapports qu'entretiennent le droit de la consommation et la théorie générale du contrat. A cette fin, on s'est d'abord pose la question de l'existence du droit de la consommation face à la théorie générale du contrat. Pour exister, le droit de la consommation doit se présenter comme une branche de droit véritable, c'est-à-dire comme un " ensemble ", par opposition au " rassemblement ". Alors que le " rassemblement " est une simple réunion de dispositions animées par une fin commune, " l'ensemble " se caractérise par l'union de ces normes en un tout. Il y a ensemble lorsque le regroupement est doté de critères d'application objectifs et d'un droit commun propre. Appliquée au droit de la consommation, cette distinction n'a permis de conclure qu'à l'existence d'un " rassemblement ". Cette conclusion est déterminante des rapports que le droit spécial entretient avec la théorie générale du contrat. Parce qu'il n'est pas un droit véritable, les juges sont obligés de recourir au droit des contrats lorsqu'il s'agit de compléter le droit spécial ou de le préciser

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• Communications

  Nathalie Rzepecki, « 2025 : année d'accélération de la justice civile, pénale et européenne », le 17 décembre 2025 

  Journée des procédures rapides organisée par le Centre de droit privé fondamental, Europe en mutation, UNISTRA sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

  Nathalie Rzepecki, « Journée pluridisciplinaire des procédures rapides et accélérées », le 30 novembre 2023 

  Colloque organisé par le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

  Nathalie Rzepecki, « Le crédit immobilier : état des lieux un an après la transposition de la directive du 4 février 2014 », le 22 septembre 2017 

  Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Nicolas Eréséo

  Nathalie Rzepecki, « Les nouveaux contentieux en matière de crédit à la consommation », le 23 septembre 2016 

  Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Nicolas Éréséo