Etienne Nédellec

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Projet

En Chair(e)

17 mars 2025

Séminaire

Les droits subjectifs

22 janv. 2020 · Paris

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Critique de la publicisation du droit processuel civil, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Emmanuel Jeuland présidée par Alain Supiot, membres du jury : Lucie Mayer (Rapp.), Cécile Chainais (Rapp.), Sylvain Soleil et Xavier Lagarde  

  Constatant la difficulté éprouvée par la doctrine à expliquer techniquement, et donc autrement que par une référence à la politique judiciaire, les jurisprudences et les techniques processuelles dites « managériales », l’étude se propose d'identifier les médiations conceptuelles qui président à un tel mouvement dans le droit processuel. La critique s'entend alors comme la mise au jour de la dimension publicisée des concepts structurants du droit processuel. Par l'étude comparée et historique, et notamment celle des précurseurs allemands et italiens, on est en mesure d’identifier que le droit processuel est un tournant scientifique objectiviste, ayant pour dynamique la prise de distance vis-à-vis des logiques substantielles. Or, l’autonomie du droit processuel revendiquée est à associer à une immersion de l'intérêt public comme nouveau moteur du procès. La première partie de l’étude cherche à en révéler les enjeux et la réalité. La seconde partie de l’étude mobilise la publicisation comme constat permettant au processualiste d’étudier techniquement les jurisprudences dites managériales, et d’identifier les moyens la rendant possible. Par l’étude des arrêts archétypiques que sont Cesarco puis Carteret, et l’étude d’une variété de phénomènes processuels contemporains (loyauté processuelle, proportionnalité procédurale, disparition du principe dispositif...), l’on aperçoit que le droit processuel civil se construit sur la possible négation des intérêts privés, au nom de l’intérêt public. C’est cette possibilité théorique qui rend conceptuellement viable les décisions dites managériales. Elles sont une mobilisation nouvelle de l'intérêt public devant s’imposer dans le procès civil.

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• Articles

  Etienne Nédellec, « Une autre théorie de l'exception », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 589  

  Etienne Nédellec, « International Business Courts. A European and Global Perspective, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 519  

  Etienne Nédellec, « From common rules to best practices in European Civil Procedure », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°03, p. 912  

  Etienne Nédellec, « Approaches to Procedural Law. The Pluralism of Methods », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 320  

• Communications

  Etienne Nédellec, « Dinamiche ideologiche del Role du juge in Francia », PhD Spring School 2025 - Scuola di Dottorato 2025 - Edizione primaverile, Rome Sapienza Universita di Roma Italy, le 12 mai 2025 

  Etienne Nédellec, « Facing effectiveness – French procedural law put to the test (of its own theory) », LA CORTE DI GIUSTIZIA DELL’UNIONE EUROPEA E L’AUTONOMIA PROCEDURALE NAZIONALE Ordinamenti processuali europei a confronto: gli effetti della sentenza SPV Project in Francia, Germania e Italia, Rome Italy, le 20 juin 2024 

  Etienne Nédellec, « Les droits subjectifs », le 22 janvier 2020 

  Séminaire 2019-2020 de « Cultures et théories juridiques », IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.