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Camille Jalicot

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Unité Régionale de Formation à l’Information Scientifique et Technique de Bordeaux Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine — IRDAP
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Journée d'étude
La propriété intellectuelle à l'université
24 janv. 2025 · Lille
Colloque
L'ASEAN et le commerce international
5 avr. 2024 · Pessac

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Arbitrage et propriété intellectuelle : une approche renouvelée de la territorialité, soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Valérie-Laure Benabou présidée par Michel Vivant, membres du jury : Thomas Clay (Rapp.), Tristan Azzi (Rapp.), Maximin de Fontmichel  

    La propriété intellectuelle constitue un instrument aux mains de l'État par lequel l'ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l'organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d'acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière et pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l'institution arbitrale. N'étant pas une juridiction d'un ordre juridique étatique, l'arbitre pourrait être indifférent à ce principe.Le sentiment que l'arbitrage s'inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s'interroger sur la nécessité de renouveler avec ce principe de territorialité. L'objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caractéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l'arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d'un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci.

  • Ouvrages

    Camille Jalicot, Arbitrage et propriété intellectuelle: Une approche renouvelée de la territorialité, Mare & Martin, 2025, Bibliothèque des thèses (Droit privé et sciences criminelles), 522 p. 

    Le droit de la propriété intellectuelle est un instrument par lequel l’ordre juridique étatique concilie les intérêts privés des individus et façonne la situation économique, culturelle et sociale du pays. Pour cette raison, l’organisation du système international du droit de la propriété intellectuelle repose sur un morcellement législatif par lequel chaque État détermine souverainement si, et dans quelle mesure, une chose incorporelle est susceptible d’acquérir une dimension juridique sur son territoire national. Cette idée, appréhendée par la périphrase de « principe de territorialité », est centrale dans cette matière. Pourtant, celle-ci est susceptible de se confronter au caractère privé de l’institution arbitrale : n’étant pas une juridiction d’un ordre juridique étatique, l’arbitre pourrait y être indifférent. Le sentiment que l’arbitrage s’inscrit dans un rapport de complémentarité avec la justice publique invite cependant à s’interroger sur la nécessité de renouer avec ce principe de territorialité. L’objet de cette thèse ambitionne de démontrer la manière dont cette caractéristique des droits de la propriété intellectuelle pourrait être prise en compte en droit de l’arbitrage, non seulement pour déterminer si un arbitre peut être compétent pour connaître d’un litige de propriété intellectuelle, mais également pour rechercher la manière dont il doit sélectionner les règles de droit substantielles applicables à celui-ci.

  • Chapitres d'ouvrage

    Camille Jalicot, « Les réformes contemporaines de l’institution judiciaire face à la crise de la justice », in La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l’opinion :, Mare et Martin, 2025 

    Camille Jalicot, « Les actions internationales en matière de produits défectueux contrefaisants », in Biens contrefaits et responsabilités :, LexisNexis, 2025 

  • Articles

    Camille Jalicot, « Le point de départ de la prescription de l'action en contrefaçon face à une succession d'actes distincts », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°10, p. 1000 

    Camille Jalicot, « Action en contrefaçon : cumul possible des dommages-intérêts dissuasifs et des amendes répressives », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°78, p. 1000 

    Camille Jalicot, « La compétence exclusive en matière de validité d'un brevet : variations autour de l'article 24, point 4, du règlement Bruxelles I bis », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025, n°3, p. 21 

    Camille Jalicot, « Précision sur le régime probatoire en cas de contestation de la bonne foi du déposant d'une marque », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°5, p. 1008 

    Camille Jalicot, « L'absence d'effet dévolutif du recours en annulation formé contre une décision de délivrance de titres », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°4, p. 1009 

    Camille Jalicot, « Recours formés contre les décisions du directeur de l'INPI : l'incompétence des juridictions administratives », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°22025, p. 1003  

    Camille Jalicot, « Saisie-contrefaçon : absence d'annulation intégrale des mesures d'exécution en cas d'irrégularité partielle », Revue Pratique Droit des Affaires, Lextenso SA, 2025, n°1, p. 1004  

    Camille Jalicot, « La compétence internationale en matière de contrefaçon en ligne d'une marque de l'Union européenne : retours sur le critère du public visé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°43, p. 2228  

    Camille Jalicot, « Réflexions sur la régulation internationale des NFT », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°17, p. 844  

    Camille Jalicot, « Arbitrage et procédures collectives : de la confrontation à la conciliation des intérêts antagonistes », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°183 

    Camille Jalicot, « L’extraterritorialité du droit américain dans les relations économiques internationales », Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles, LexisNexis, 2017, n°8, pp. 65-82 

    Camille Jalicot, « Compte-rendu du colloque L'exécution des sentences arbitrales internationales du 26 sept. 2016 », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, Lextenso, 2016, n°3 

    Camille Jalicot, « QPC et questions préjudicielles : quel avenir dans l’arbitrage ? », Journal de l'arbitrage de l'Université de Versailles, LexisNexis, 2015, n°6, pp. 15-35 

  • Communications

    Camille Jalicot, « IA : quelles conséquences sur la science ouverte et la propriété intellectuelle ? », Science ouverte à l’épreuve des droits et devoirs, Marseille, le 17 septembre 2025 

    Camille Jalicot, « La propriété intellectuelle à l'université », le 24 janvier 2025 

    Journée d'études organisée par le LERADP, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique d'Anaïs Dépinoy, MCF à l'Université de Lille

    Camille Jalicot, « L'ASEAN et le commerce international », le 05 avril 2024 

    Colloque organisé par les étudiants de master DCEAI et DICA, CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de M. Jean Sagot, MCF en droit privé, Responsable des Master DICA et DCEAI à l'Université de Bordeaux

    Camille Jalicot, « La réforme des institutions face à la défiance récurrente de l'opinion, entre histoire et actualité du droit », le 25 janvier 2024 

    Colloque organisé par le CUREJ, Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion, Université de Rouen Normandie sous la direction scientifique de R. Broussais, A. Haquet et V. Martin

    Camille Jalicot, « Les intérêts contradictoires en procédures collectives », le 16 février 2022 

    Organisé sous l'égide du laboratoire DANTE, USVQ, et en partenariat avec Wolters Kluwer par Benoît Lopez

    Camille Jalicot, «  Arbitrage et procédures collectives : de la confrontation à la conciliation des intérêts antagonistes  », colloque « Les intérêts contradictoires en procédures collectives », Guyancourt, le 15 février 2022 

    Camille Jalicot, «  International et compliance en matière bancaire  », « Banque, compliance, numérique et données personnelles : les nouveaux enjeux », Guyancourt, le 29 janvier 2018 

  • Multimédia

    Camille Jalicot, Camille Jalicot, Médici, (2024, 28 juin), La production d'articles scientifiques assistée par l'intelligence artificielle générative : quels enjeux en droit d'auteur ?, in Session 3 – L'IA dans l'édition scientifique : approches éthiques, sociales et juridiques, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/163330, (Consultée le 26 octobre 2025).