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Caroline Kleiner

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Cité · Faculté de Droit d’Economie et de Gestion Centre de Droit des Affaires et de Gestion — CEDAG
Université Paris CitéFaculté de Droit d’Economie et de GestionCentre de Droit des Affaires et de Gestion
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Actualités scientifiques

Colloque
Globalisation of the Common Law
25 juin 2026 · Malakoff
Séminaire
Arbitrating New Climate Finance Instruments
23 mars 2026 · Paris
Conférence
La finance verte : espoirs et lourdeurs
27 janv. 2026 · Malakoff
Colloque
L'euro numérique
1 déc. 2023 · Malakoff
Parution
Arbitrage commercial international
19 oct. 2023
Colloque
Les défis juridiques de l'évolution du paiement
14 oct. 2022 · Clermont-Ferrand
Journée d'étude
Une approche juridique de la « guerre économique »
22 sept. 2021 · Créteil

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La monnaie dans les relations privées internationales, soutenue en 2008 à Paris 1 sous la direction de Pierre Mayer 

    La monnaie est le medium des échanges internationaux par excellence. Au confluent du droit public et du droit privé, la monnaie, utilisée dans les relations privées internationales, perturbe les mécanismes traditionnels de droit international privé. La notion de monnaie est double en droit : elle renvoie au principe abstrait, élément organisationnel d'une société et signifie également un bien, un avoir concret. Cette dualité du concept de monnaie peut être affinée, dans la perspective du droit international privé, en trois éléments. La monnaie se définit comme un phénomène, composé d'une unité monétaire, référent de valeur qui sert à évaluer les obligations libellées en argent et d'un pouvoir monétaire, qui donne à la monnaie sa force légale, incorporé dans un support monétaire, qui peut être matériel (monnaie fiduciaire) ou immatériel (écriture sur un compte). Cette redéfinition de la monnaie donne de nouvelles clés d'analyse justifiant l'intervention de différents ordres juridiques dès lors qu'une monnaie est présente dans une relation juridique internationale. Chacun de ces éléments peut en effet théoriquement relever d'un ordre juridique différent, désigné en vertu d'une méthode particulière, en fonction de la nature juridique de l'objet qu'il régit. Elle ouvre la voie à de nouvelles solutions en droit international privé, tant en ce qui concerne les problèmes liés aux fluctuations monétaires (problématique de la «monnaie de compte») que Jes difficultés suscitées par les paiements monétaires internationaux (

  • Ouvrages

    Caroline Kleiner, Franco Ferrari, Friedrich Rosenfeld, Arbitrage commercial international: une approche comparative, Editions A. Pedone, 2023, 339 p. 

    Caroline Kleiner, Niki Aloupi, Diego Fernandez Arroyo, Linos-Alexandre Sicilianos, Sébastien Touzé, Diego P. Fernández Arroyo (dir.), Les droits humains comparés : à la recherche de l'universalité des droits humains actes du colloque à la Cour européenne des droits de l'homme les 8 et 9 mars 2018, Éditions A. Pedone, 2019, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 168 p. 

    Caroline Kleiner, Emilien Rhinn, Guillaume Wattellin, Melis Aras, Yannick Ganne [et alii], La coexistence des droits: [4e colloque des doctorants et jeunes docteurs de l'École doctorale des Sciences juridiques (ED 101), Strasbourg, 9 décembre 2016], Editions Mare & Martin, 2019, Droit & science politique, 292 p. 

    Caroline Kleiner, Niki Aloupi (dir.), Le précédent en droit international, Éditions Pedone, 2016, 497 p. 

    Caroline Kleiner, Caroline Houin-Bressand, Damien Lukacs, Didier Martin (dir.), Code monétaire et financier 2014, LexisNexis, 2013, [Les codes bleus Litec], 2621 p. 

    Caroline Kleiner, Caroline Houin-Bressand, Damien Lukacs, Didier Martin (dir.), Code monétaire et financier 2013, LexisNexis, 2012, [Les codes bleus Litec], 2529 p. 

    Caroline Kleiner, Damien Lukacs, Didier Martin, Mathieu Françon, Code monétaire et financier 2012, LexisNexis, 2011, [Les codes bleus Litec], 2393 p. 

    Caroline Kleiner, Juan Manuel Veĺasquez Gardeta, Diego P. Fernández Arroyo (dir.), Consumer protection in international private relationships, Centro de Estudios de Derecho et Economía y Política, 2010, Biblioteca de derecho de la globalizacíon, 806 p. 

    Caroline Kleiner, La monnaie dans les relations privées internationales, LGDJ, 2010, Bibliothèque de droit privé, 446 p. 

    Caroline Kleiner, Pierre Mayer, La monnaie dans les relations privées internationales, 2008, 506 p. 

    La monnaie est le medium des échanges internationaux par excellence. Au confluent du droit public et du droit privé, la monnaie, utilisée dans les relations privées internationales, perturbe les mécanismes traditionnels de droit international privé. La notion de monnaie est double en droit : elle renvoie au principe abstrait, élément organisationnel d'une société et signifie également un bien, un avoir concret. Cette dualité du concept de monnaie peut être affinée, dans la perspective du droit international privé, en trois éléments. La monnaie se définit comme un phénomène, composé d'une unité monétaire, référent de valeur qui sert à évaluer les obligations libellées en argent et d'un pouvoir monétaire, qui donne à la monnaie sa force légale, incorporé dans un support monétaire, qui peut être matériel (monnaie fiduciaire) ou immatériel (écriture sur un compte). Cette redéfinition de la monnaie donne de nouvelles clés d'analyse justifiant l'intervention de différents ordres juridiques dès lors qu'une monnaie est présente dans une relation juridique internationale. Chacun de ces éléments peut en effet théoriquement relever d'un ordre juridique différent, désigné en vertu d'une méthode particulière, en fonction de la nature juridique de l'objet qu'il régit. Elle ouvre la voie à de nouvelles solutions en droit international privé, tant en ce qui concerne les problèmes liés aux fluctuations monétaires (problématique de la «monnaie de compte») que Jes difficultés suscitées par les paiements monétaires internationaux (

  • Chapitres d'ouvrage

    Caroline Kleiner, « La responsabilité civile du banquier tiré en matière de chèque », in Jérôme Lasserre Capdeville (dir.), La responsabilité civile du banquier aujourd’hui :, LexisNexis, 2021 

    Caroline Kleiner, « L’élection de for en matière bancaire et financière : entre clauses asymétriques, clauses modèles et quasi-réglementaires », in Malik Laazouzi (dir.), Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre :, Éditions Panthéon-Assas, 2021 

    Caroline Kleiner, « Secret bancaire et droit à la preuve dans les litiges internationaux », in Thibault de Ravel d'Esclapon, Jérôme Lasserre Capdeville, Nicolas Rontchevsky, Philippe Simler (dir.), Mélanges en l’honneur des professeurs Jean-Patrice et Michel Storck :, Dalloz, 2021 

    Caroline Kleiner, « Chapter 7 Country Report : France », in Franco Ferrari, Friedrich Rosenfeld, Dietmar Czernich (dir.), Due Process as a Limit to Arbitral Discretion :, Wolters Kluwer, 2020 

    Caroline Kleiner, « La régulation juridique du Crowdfunding », in Katharina Boele-Woelki, Diego P. Fernández Arroyo, Alexandre Senegacnik (dir.), Rapports généraux du XXème Congrès général de l'Académie internationale de droit comparé :, Springer Cham, 2020 

    Caroline Kleiner, « Le contentieux dans un contexte de crise financière globalisée : quels modes de résolution des différends sont ouverts aux créanciers ? », in Michael Waibel (dir.), Les implications juridiques des crises financières de caractère mondial :, Brill, 2020 

    Caroline Kleiner, « Cryptocurrencies as transnational currencies? », in Christoph Benicke, Stefan Huber (dir.), Festschrift for Herbert Kronke on the Occasion of his 70th Birthday: „National, International, Transnational: Harmonischer Dreiklang im Recht :, Gieseking Verlag, 2020 

    Caroline Kleiner, Nicolas Gillet, « Alex Weill », in Comité français de droit international privé (dir.), Figures de président :, Pedone, 2020, pp. 73-80 

    Caroline Kleiner, « Le secret bancaire opposé par les banques françaises aux injonctions de discovery : Du nouveau dans l’international comity analysis ? », in Jean-Jacques Daigre, Bertrand Bréhier (dir.), Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VII :, RB Edition, 2018 

    Caroline Kleiner, « Bitcoin, monnaie étrangère et indexation : quelle équation ? », in Collectif (dir.), Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger :, LexisNexis, 2017 

  • Articles

    Caroline Kleiner, Pierrick Le Goff, « Deference in international arbitration and economic sanction », Revista Internacional de Arbitragem e Conciliacao, , 2022, n°18, pp. 65-91 

    Caroline Kleiner, Olivera Boskovic, « La localisation du dommage en droit international privé », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2022, n°6 

    Caroline Kleiner, Olivera Boskovic, « La localisation du dommage – rapport introductif », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell , 2022, n°6 

    Caroline Kleiner, « L’application des sanctions économiques adoptées par l’Union européenne contre la Russie à la suite de l’invasion de l’Ukraine : éléments de droit international privé », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2022 

    Caroline Kleiner, « L’arbitrage des litiges financiers : l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’arbitrage de P.R.I.M.E. Finance », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3 

    Caroline Kleiner, « Les mesures de sanctions financières sectorielles prises par l’UE contre la Russie et leur mise en œuvre par les banques européennes », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3 

    Caroline Kleiner, « Chronique de droit bancaire international », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2 

    Caroline Kleiner, « Chronique de droit financier international », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°1 

    Caroline Kleiner, « Mesure de gel visant une banque iranienne », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2021, p. 130 

    Caroline Kleiner, Emeric Prevost, « Chronique de droit financier international », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1 

    Caroline Kleiner, « Quelle coordination internationale en matière bancaire face à la pandémie ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Caroline Kleiner, Audrey Lesage, « Chronique de droit bancaire international », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°2 

    Caroline Kleiner, Emeric Prevost, « Chronique de droit financier international », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1 

    Caroline Kleiner, « Allocation of damages in international arbitration. Is there a room for soft law rules? », European and International Arbitration Review, , 2019 

    Caroline Kleiner, « Lights and shadows of crowdfunding à la française », Zeitschrift für Europäisches Privatrecht (ZeuP), Verlag C.H. Beck et München (Deutschland), 2019 

    Caroline Kleiner, « Les aspects juridiques internationaux de la monnaie (réflexion renouvelée en raison des cryptomonnaies », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Caroline Kleiner, « La protection des clients fragiles », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Caroline Kleiner, « Revirement dans le contentieux judiciaire de la dette grecque : les mesures prises par l’État grec pour structurer sa dette sont exclues de la matière civile et commerciale », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2019, p. 864 

    Caroline Kleiner, « Lieu du dommage et fraude financière : la nécessité d’un for spécifique », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2019, p. 503 

    Caroline Kleiner, Audrey Lesage, « Chronique de droit bancaire international », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1 

    Caroline Kleiner, « Chronique de jurisprudence de droit bancaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2019, n°3427, p. 74 

    Caroline Kleiner, « Le secret bancaire enfin confronté au droit à la preuve », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°11, p. 603  

    Caroline Kleiner, Francesco Costamagna, « Territoriality in Investment Arbitration: The Case of Financial Instruments », Journal of International Dispute Settlement, Oxford University Press, 2018 

    Caroline Kleiner, « L’extension du champ d’application territoriale et monétaire des nouvelles règles sur le marché intérieur des services de paiement », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018 

    Caroline Kleiner, « Chronique de jurisprudence de droit bancaire », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2018, n°3331, p. 76 

    Caroline Kleiner, « L’obligation de relever d’office le caractère abusif des prêts en devises : une avancée, mais tout n’est pas joué », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°32, p. 1893  

    Caroline Kleiner, « Le contentieux de la dette souveraine argentine – un contentieux judiciaire et arbitral en quête de règles », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2017 

    Caroline Kleiner, « Surrogate motherhood in France: the need for a change. Considerations of French Private International Law », Kansai University Review of Law and Politics, , 2017, n°40, pp. 49-62 

    Caroline Kleiner, « Les prêts libellés en devises octroyés aux particuliers : l'inutile réforme ? », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    Caroline Kleiner, « Clause d’élection de for insérée dans un prospectus », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2017, p. 585 

    Caroline Kleiner, Marie-laure Guillerminet, Philippe Briard, Pierre Fery, Elodie Galko, « Impacts macroéconomiques sur la croissance et l’emploi à court-moyen terme des investissements associés au Grenelle de l’environnement », Paris : Ministère de l'Économie, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 177-195  

    L’objectif de cette étude est d’examiner ex ante les effets sur l’emploi et la croissance des principales mesures économiques du Grenelle de l’Environnement à court et moyen termes. D’après les simulations réalisées à partir du modèle macroéconométrique Mésange, ces mesures auraient un impact positif sur le PIB et l’emploi à court terme, principalement lié au multiplicateur de l’investissement. L’impact devient ensuite négatif à partir de 2020 à cause du ralentissement des investissements et de la hausse des prélèvements obligatoires nécessaires à leur financement. Ces résultats sont robustes pour différentes hypothèses en matière d’évolution des prix du pétrole, de comportement d’épargne des ménages, de mode de financement des mesures et de gains de productivité associés aux nouveaux projets de transports. Ils ne prennent toutefois pas en compte les effets du Grenelle sur l’environnement, la compétitivité et le bien-être.

    Caroline Kleiner, « La CJUE limite le secret bancaire en faveur des droits de propriété intellectuelle et d'accès à la justice : un message pour les juridictions françaises ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°37, p. 2168  

    Caroline Kleiner, Caroline Klein, « Les affaires relatives à la dette souveraine argentine. Un contentieux collectif et transnational en quête de règles et de tribunal », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 751-783  

    Depuis quinze ans, des créanciers de l’État argentin ont initié des centaines d’actions en justice devant diverses juridictions nationales et arbitrales contre celui-ci, d’abord en raison du défaut de paiement des titres financiers représentant sa dette, puis en raison de l’inexécution des décisions de justice l’ayant condamné à payer ses créanciers, enfin du fait des accords de restructuration de sa dette auxquels tous les créanciers n’ont pas participé. La divergence de solutions adoptées par les diverses juridictions saisies montre l’incohérence de soumettre ce contentieux par essence collectif et transnational à des règles de droit national ou au risque d’interprétation divergente de règles de droit international.

    Caroline Kleiner, « Faillite bancaire sans frontières : les enseignements de la crise bancaire islandaise, et les occasions manquées... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°04, p. 249  

    Caroline Kleiner, « De la loi applicable au régime matrimonial », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2013, n°04, p. 864  

    Caroline Kleiner, « La prohibition de payer en espèces : une loi de police applicable aux seuls paiements faits en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°34, p. 2289  

    Caroline Kleiner, « Saisie conservatoire sur une créance libellée en monnaie étrangère », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°02, p. 344  

    Caroline Kleiner, Pierre-Yves Cabannes, Hélène Rousse, Caroline Klein, Guy Lalanne, « Survol de Mésange : un modèle macroéconomique à l'usage du praticien », Paris : Institut national de la statistique, des études économiques, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 179-216  

    Cabannes Pierre-Yves, Erkel-Rousse Hélène, Klein Caroline, Lalanne Guy, Monso Olivier, Pouliquen Erwan, Simon Olivier. Survol de Mésange : un modèle macroéconomique à l'usage du praticien. In: Economie et statistique, n°451-453, 2012. pp. 179-216.

    Caroline Kleiner, Diego Fernandez Arroyo, « La reparación de los daños causados por violación del convenio arbitral », El convenio arbitral, , 2011, n°1, pp. 72-85 

    Caroline Kleiner, Magali Bailliet, Caroline Klein, « L’ouverture du marché du travail français aux ressortissants des nouveaux États membres de l’Union européenne », Paris : Ministère de l'Économie, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 111-118  

    Dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne de 2004 et de 2007, la France, comme la plupart des « anciens » États membres, n’a ouvert que progressivement son marché du travail aux ressortissants des nouveaux États membres (NEM . La politique migratoire vis-à-vis des NEM s’est initialement orientée vers une politique fondée sur les besoins de main-d’œuvre de l’économie française. L’ouverture du marché du travail français s’est appuyée sur une liste de métiers pour lesquels des difficultés de recrutement durables étaient observées. D’après les premières évaluations, elle s’est accompagnée d'une hausse limitée des flux migratoires entrants, majoritairement à des niveaux de qualification intermédiaires. Plus récemment, les flux pourraient s’être accrus davantage suite à l’ouverture totale du marché du travail aux pays ayant adhéré en 2004.

    Caroline Kleiner, « Les intérêts de somme d'argent en droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 639  

    Caroline Kleiner, Caroline Klein, Romain Bouis, « Concurrence et gains de productivité : analyse sectorielle dans les pays de l’OCDE », Paris : Ministère de l'Économie, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 125-131  

    Klein Caroline, Bouis Romain. Concurrence et gains de productivité : analyse sectorielle dans les pays de l’OCDE . In: Économie & prévision, n°189, 2009-3. pp. 125-131.

    Caroline Kleiner, Romain Bouis, Caroline Klein, « La concurrence favorise-t-elle les gains de productivité ? Analyse sectorielle dans les pays de l’OCDE », Paris : Institut national de la statistique, des études économiques, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 73-99  

    Dans quelle mesure les différences internationales de gains de productivité horaire du travail au niveau sectoriel peuvent-elles s’expliquer par des différences d’intensité concurrentielle au sein des secteurs? Les résultats d’une étude menée au niveau sectoriel au sein d’un ensemble de pays de l’OCDE et évaluant le degré de concurrence à partir de markups estimés économétriquement, indiquent la présence d’une relation non linéaire entre concurrence et gains de productivité du travail. Une augmentation de la concurrence serait bénéfique à la croissance de la productivité dans les secteurs où la concurrence est faible, mais néfaste au-delà d’un certain seuil. Ce dernier effet négatif paraît cependant fragile: le degré de concurrence n’a aucun effet significatif sur les gains de productivité lorsque l’échantillon d’analyse comprend uniquement les secteurs les plus concurrentiels. Ainsi un accroissement de la concurrence augmenterait la productivité dans les secteurs peu concurrentiels mais serait sans effet sur les secteurs les plus concurrentiels. Par ailleurs, l’effet de la concurrence sur les gains de productivité diffère selon le type de secteur. Dans les secteurs manufacturiers, caractérisés en moyenne par une concurrence et des coûts irrécouvrables relativement élevés, une intensification de la concurrence conduirait à un ralentissement des gains de productivité. Comme le suggère la Commission européenne (Roeger et al., 2008), des marges suffisamment élevées seraient nécessaires pour stimuler l’innovation dans ces secteurs. En revanche, dans les services, où les coûts irrécouvrables sont moins présents et la concurrence relativement faible en moyenne, un accroissement de la concurrence favoriserait toujours les gains de productivité. Une étude approfondie du rôle de la recherche-développement et plus généralement des coûts irrécouvrables, devrait compléter cette analyse afin de mieux comprendre les raisons de l’opposition entre services et secteurs manufacturiers dans la relation entre concurrence et gains de productivité.

  • Notices / fascicules

    Caroline Kleiner, Dominique Carreau, « Dettes d’Etat », Répertoire Dalloz International,, 2019 

    Caroline Kleiner, Dominique Carreau, « Monnaie », Répertoire Dalloz International,, 2019 

    Caroline Kleiner, « Verbo “Money-Currency” et “Switzerland” », Encyclopedia of Private International Law, Edward Elgar, 2017 

    Caroline Kleiner, « Commentaires du Code monétaire et financier », Code monétaire et financier, LexisNexis, 2012 

  • Rapports de recherche

    Caroline Kleiner, Construire demain, 2021 

  • Autres publications

    Caroline Kleiner, Raphaël Eckert, Préface de La coexistence des droits, Mare & Martin, 2018 

  • Autres publications

    Caroline Kleiner, La fin de l’argent pas cher ?, 2022 

    Caroline Kleiner, Economic Sanctions and Blocking Statutes – In Reference with Two Recent French Cases, 2022 

    Caroline Kleiner, L’éventuelle introduction d’un euro numérique par la BCE : quels enjeux juridiques ?, 2021 

  • Communications

    Caroline Kleiner, « Globalisation of the Common Law », prévue le 25 juin 2026 

    International Symposium for the 20th Anniversary of the Master in Comparative Law and Common Law

    Caroline Kleiner, « Le droit bancaire et financier, précurseur de solutions juridiques innovantes. Regards comparatifs », le 02 avril 2026 

    Colloque organisé par le CEDAG, Université Paris Cité, et l'Université Nationale et Capodistrienne d’Athènes.

    Caroline Kleiner, « Arbitrating New Climate Finance Instruments », le 23 mars 2026 

    Conférence de lancement du projet de recherche « Arbitrating New Climate Finance Instruments », mené conjointement par la Faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université Paris Cité, et l’École de droit de Sciences Po, sous la direction de la Professeure Caroline Kleiner et du Professeur Diego P. Fernández Arroyo.

    Caroline Kleiner, « La finance verte : espoirs et lourdeurs », le 27 janvier 2026 

    Conférence organisée par le CMH et le CEDAG, Université Paris Cité

    Caroline Kleiner, « Enforcement of arbitral awards : Universalism or exceptionalism ? », le 18 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CEDAG, Faculté de droit, Université Paris Cité, Sciences Po, et New York University

    Caroline Kleiner, « L'euro numérique », le 01 décembre 2023 

    Journée organisée sous la direction scientifique de Caroline Kleiner, Professeure, CEDAG, Université Paris Cité.

    Caroline Kleiner, « Les défis juridiques de l'évolution du paiement », le 14 octobre 2022 

    Organisé pour le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne par Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé

    Caroline Kleiner, « La localisation du dommage en droit international privé », le 30 mai 2022 

    Organisé par Anne Sarezza sous la direction scientifique de Olivera Boskovic et Caroline Kleiner, Université Paris Cité

    Caroline Kleiner, « La cryptomonnaie : un refuge pour les pays sous sanctions économiques ? », le 10 mai 2022 

    Organisée par la SLC - Société de législation comparée

    Caroline Kleiner, Pierrick Le Goff, « La réponse des banques centrales au développement des crypto monnaies : l’émission de monnaies numériques banque centrale », Atelier animé lors du congrès quadri-annuel de l’Académie internationale de droit comparé, Asunción Paraguay, le 14 octobre 2022 

    Caroline Kleiner, « Une approche juridique de la guerre économique », le 22 septembre 2021 

    Organisée par la Société française pour le droit international, et la laboratoire Marchés, institutions, libertés, Université Paris-Créteil, sous la direction scientifique d'Arnaud de Nanteuil.

    Caroline Kleiner, « La privatisation des missions régaliennes : justice, défense, monnaie », le 26 mars 2021 

    Organisé par l’UBO sous la direction de Maximin de Fontmichel et Béatrice Thomas-Tual.

    Caroline Kleiner, Francesco Martucci, « Regimes for the Harmonisation or Unification of Commercial Law », La privatisation des missions régaliennes : justice, défense, monnaie, Brest, le 06 octobre 2021 

    Caroline Kleiner, « Les actifs numériques », le 09 janvier 2020 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Dominique Legeais, Professeur à l’Université Paris Descartes, Directeur du CEDAG.

    Caroline Kleiner, « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre », le 21 novembre 2019 

    Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

    Caroline Kleiner, « Vers une cyberjustice ? », le 14 janvier 2019 

    Ecole d’hiver de l’Université de Strasbourg

    Caroline Kleiner, « L’élection de for en matière bancaire et financière : quel sort réserver aux clauses asymétriques et aux clauses modèles des ISDA Master Agreement ? », LES CLAUSES ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE INTERNATIONALE : DE LA PRÉVISIBILITÉ AU DÉSORDRE, Paris, le 21 novembre 2019 

    Caroline Kleiner, « La faiblesse en droit », le 13 décembre 2018 

    6ème édition du colloque de DEHSPUS- Association des doctorants et jeunes docteurs en droit, histoire et science politique de l'Université de Strasbourg

    Caroline Kleiner, « Protection des droits humains et interstices de transnationalité », le 05 juin 2018 

    Séminaire organisé par l’Université de Strasbourg, le CDPF et le DRES sous la direction scientifique de D. Porcheron, J. Lelieur et M. Schmitt

    Caroline Kleiner, « Les droits humains comparés », le 08 mars 2018 

    Organisée par l'Académie internationale de droit comparé, en partenariat avec le centre des études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Niki Aloupi, Caroline Kleiner, Sébastien Touzé, Diego Fernandez Arroyo et Linos Alexan

    Caroline Kleiner, « Les fonctions sociales du banquier », le 14 février 2018 

    Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Caroline Kleiner, « Rationale and application of the provision of article 4 (1) (h) on Rome I Regulation on the law applicable to contracts on financial instruments concluded within a multilateral system », Towards a Norwegian codification of choice of law rules – An assessment of Rome I and Rome II, Oslo Norway, le 30 novembre 2018 

    Caroline Kleiner, « L'opposition doctrinale », le 08 décembre 2017 

    Caroline Kleiner, « Legal Tender of Euro Bank Notes in French Law », Banque centrale européenne, Francfort Germany, le 17 juin 2017 

    Caroline Kleiner, « Principes et droit des contrats internationaux », le 12 décembre 2016 

    Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

    Caroline Kleiner, « Crédits structurés, opérations de défiscalisation, crédits en francs suisses, taux d'intérêt négatifs : tentatives de clarification du droit », le 23 septembre 2016 

    Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville

    Caroline Kleiner, « Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2) », le 22 septembre 2016 

    Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Juliette Lelieur.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Emeric Prevost, Le droit international privé à l'épreuve de la désintermédiation bancaire et financière : recherches sur les effets disruptifs des technologies financières, soutenue en 2024 à Université Paris Cité présidée par Matthias Lehmann, membres du jury : Mathias Audit (Rapp.), Jérôme Chacornac (Rapp.), Alberto Oddenino et Pauline Pailler  

    Le développement des technologies de l'information et de la communication a contribué à renouveler sensiblement les services bancaires et financiers. Divers acteurs se sont en effet emparés des nouveaux outils informatiques et électroniques en les mettant au service de l'ingénierie financière pour proposer des innovations conduisant à un premier phénomène de plateformisation des services, dont le financement participatif et les applications de paiement en sont l'exemple emblématique. Le développement du protocole internet et son alliance avec les outils cryptographiques ont ensuite contribué à l'essor des technologies des réseaux distribués et de la blockchain, donnant naissance à une jetonisation d'actifs et valeurs divers et variés. La plateformisation et la jetonisation représentent aujourd'hui les deux faces du phénomène de désintermédiation technologique à l'oeuvre dans le secteur bancaire et financier. Ce phénomène de désintermédiation technologique met le droit au défi de s'adapter et d'accompagner le développement de services et mécanismes disruptifs des modes de fonctionnement traditionnels des intermédiaires bancaires et financiers. En raison de sa portée internationale et de sa fonction de coordination des ordres juridiques, le droit international privé n'est pas à l'abri des effets disruptifs du phénomène de désintermédiation technologique. La multiplication des services et des prestataires d'ingénierie financière (FinTech) conduit alors à s'interroger sur l'idonéité des règles de conflit de lois et de juridictions existantes pour en déterminer le cas échéant les évolutions nécessaires ou simplement désirables. C'est là l'objet principal de la présente étude qui vise à rendre compte de la complexité accrue du paysage des intermédiaires bancaires et financiers, ainsi que du renouvellement des formes de multilatéralité et de transfert de valeurs observables sur un plan transnational. L'analyse de droit international privé conduira in fine à formuler certaines propositions méthodologiques et substantielles d'évolution.

    Evelina Gratianu, La régulation en matière d'opérations de paiement : étude pratique, soutenue en 2023 à Université Paris Cité présidée par Dominique Legeais, membres du jury : Caroline Houin-Bressand (Rapp.), Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.)  

    Malgré sa création récente, la régulation en matière d'opérations de paiement engendre des difficultés d'application pour les acteurs proposant de nouvelles solutions de paiement. En raison de l'absence de définition des notions centrales du droit des services de paiement (comme par exemple les notions de services de paiement, d'activité de fourniture des services de paiement, ...), et du fait de la complexité technologique et opérationnelle des nouvelles solutions de paiement découlent ces difficultés. Par ailleurs, l'assujettissement de ces acteurs à plusieurs régulations (transversales et sectorielles) ayant vocation à s'appliquer de manière conjointe est de nature à créer des difficultés supplémentaires. Cette étude propose donc d'identifier et d'analyser les problèmes engendrés par la régulation applicable aux activités de paiement, que ce soit en matière de qualification et de fourniture des services de paiement ainsi qu'en matière d'application conjointe avec d'autres régulations sectorielles et transversales. Elle formule, en outre, des idées d'amélioration des textes applicables en la matière.

    Nurten Kansu Okyay, Les clauses hybrides de règlement des litiges en droit international, soutenue en 2021 à Strasbourg en co-direction avec Hatice Ozdemir-Kocasakal présidée par Jean-Baptiste Racine, membres du jury : Laurence Usunier (Rapp.), Sylvain Bollée (Rapp.), Étienne Farnoux   

    La clause hybride est une clause de règlement des litiges qui permet aux parties de recourir aux juridictions étatiques ou arbitrales pour la résolution de leur litige. Cette clause, qui rassemble deux modes de règlement des litiges, ne constitue pas, pour autant, une juxtaposition de la clause d’arbitrage et de la clause d’élection de for. Elle se distingue de ces clauses par ses caractères optionnel et hybride. En effet, la clause hybride est dotée d’un caractère autonome : il convient donc d’élaborer un régime juridique qui lui est propre, adapté à ses caractères distinctifs. L’élaboration d’un tel régime est difficilement réalisable dans le cadre des différents instruments régionaux et internationaux déjà existants, dans la mesure où aucun d’entre eux ne régit à la fois la clause d’élection de for et la clause d’arbitrage. Il importe, par conséquent, d’élaborer une nouvelle convention internationale destinée à régir la clause hybride, convention dont les règles seront élaborées sur le fondement des règles communes aux clauses d’élection de for et d’arbitrage, tout en étant adaptées à ses caractères distinctifs.

    Gabriele Maria Polito, Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire, soutenue en 2017 à Strasbourg en co-direction avec Pietro Manzini présidée par Francesco Martucci, membres du jury : Francesco Bestagno (Rapp.)    

    Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième chapitre est consacré à l’évaluation des dispositions des traités qui se réfèrent à la notion de solidarité. Le troisième chapitre analyse la façon dont le principe de solidarité est développé dans l’UBE. En conclusion, la thèse tente de prouver que dans ce nouveau cadre juridique européen, la « règle » continue d’être la non-solidarité; en revanche, l’ « exception » continue d’être la solidarité, comme cela a été confirmé par les nouveaux outils, qui pourraient être déclenchées par l’autorité compétente uniquement en présence de difficultés sérieuses dans le secteur bancaire.

  • Président du jury

    Nambreye Rodrigue Ouattara, La structuration juridique de l’endettement des pays d’Afrique subsaharienne, soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Mathias Audit 

    Les Etats ne font pas exception au recours à l’endettement pour leur financement. L’Histoire démontre que ces derniers ont toujours recouru à la dette pour leurs divers financements. Les pays d’Afrique subsaharienne, devenus pour la majorité d’entre eux indépendants au cours de la décennie 1960, ne font pas exception à cela. En effet, ces pays ont depuis plus d’une décennie commencée à s’endetter par le truchement d’obligations souveraines sur les marchés financiers. Or, il se trouve que le recours à la dette souveraine sous forme d’obligations souveraines pose un certain nombre de problèmes. Le principal problème posé par cette forme d’endettement est lié à la multitude de créanciers en cas de défaut souverain. Ces créanciers, communément appelés fonds vautours, usent d’une provision contractuelle contenue dans les contrats d’émission de dette obligataire. C’est donc par le truchement de la clause pari passu que ces créanciers parviennent, à travers des actions en justice, à empêcher les souverains de restructurer leurs dettes. En l’absence de mécanisme à l’échelle internationale pour résoudre les conséquences d’éventuels défauts souverains sur les droits de l’Homme dans ces pays africains, notre thèse propose la création d’un tel mécanisme fondé sur le droit international pour traiter les cas de défauts souverains, d’une façon générale, mais plus particulièrement des pays d’Afrique subsaharienne. Ce mécanisme devra ainsi englober à la fois les aspects procéduraux que requiert le traitement de tels problèmes, mais également les aspects substantiels du droit international, notamment les droits de l’Homme.

    Nambreye Rodrigue Ouattara, La structuration juridique de l'endettement des pays d'Afrique subsaharienne, soutenue en 2020 sous la direction de Mathias Audit, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Caroline Lequesne, Patrick Papazian et Maude Vallée   

    Les Etats ne font pas exception au recours à l’endettement pour leur financement. L’Histoire démontre que ces derniers ont toujours recouru à la dette pour leurs divers financements. Les pays d’Afrique subsaharienne, devenus pour la majorité d’entre eux indépendants au cours de la décennie 1960, ne font pas exception à cela. En effet, ces pays ont depuis plus d’une décennie commencée à s’endetter par le truchement d’obligations souveraines sur les marchés financiers. Or, il se trouve que le recours à la dette souveraine sous forme d’obligations souveraines pose un certain nombre de problèmes. Le principal problème posé par cette forme d’endettement est lié à la multitude de créanciers en cas de défaut souverain. Ces créanciers, communément appelés fonds vautours, usent d’une provision contractuelle contenue dans les contrats d’émission de dette obligataire. C’est donc par le truchement de la clause pari passu que ces créanciers parviennent, à travers des actions en justice, à empêcher les souverains de restructurer leurs dettes. En l’absence de mécanisme à l’échelle internationale pour résoudre les conséquences d’éventuels défauts souverains sur les droits de l’Homme dans ces pays africains, notre thèse propose la création d’un tel mécanisme fondé sur le droit international pour traiter les cas de défauts souverains, d’une façon générale, mais plus particulièrement des pays d’Afrique subsaharienne. Ce mécanisme devra ainsi englober à la fois les aspects procéduraux que requiert le traitement de tels problèmes, mais également les aspects substantiels du droit international, notamment les droits de l’Homme.

    Olabissi Oredola Christian Gonçalvès, Le négoce de grains : étude de droit du commerce international, soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard, membres du jury : Christine Lebel (Rapp.), Florian Gallard   

    Nombreuses sont les études existant sur la vente internationale de marchandises, sur le transport des marchandises, voire sur les ventes maritimes (ventes commerciales impliquant un transport par mer). Cependant, peu de recherches ont été menées par type de trafic. Or, le particularisme des marchandises transportées exerce nécessairement une influence sur l’analyse de l’exécution des obligations des parties, en matière de transport d’une part, et en matière de vente internationale d’autre part. L’étude du négoce de grains permettra de mettre en évidence comment la spécificité de ces vracs alimentaires influe sur la chaîne des contrats et des opérations. Par ailleurs, l’analyse des différents contrats portant sur les grains permettra d’appréhender les problèmes liés aux tiers qui interviendront (au moment de la conclusion du contrat de vente avec le rôle des intermédiaires ou au moment de la livraison de la marchandise avec la question de l’expertise) et de s’interroger sur le mode de règlement de conflit (judiciaire ou arbitral) en cas de contentieux.

  • Rapporteur

    Marjolaine Abada-Fasquelle, L'application extraterritoriale des sanctions économiques dans le commerce international, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Mathias Audit présidée par Charlotte Beaucillon, membres du jury : Régis Bismuth et Louis d' Avout   

    La problématique des sanctions économiques extraterritoriales a pris une ampleur particulière depuis l’amende transactionnelle record versée par BNP Paribas pour violation des programmes de sanctions américains. En effet, avec cette affaire, l’extraterritorialité des sanctions économiques est devenue non seulement un sujet encore plus prégnant de la doctrine juridique, en particulier internationaliste, mais aussi un véritable enjeu économique et politique. Or de nombreuses incertitudes entourent le régime juridique des sanctions économiques extraterritoriales, que ce soit dans l’ordre international ou dans l’ordre interne. Cette étude a pour ambition d’apporter des réponses aux différentes questions soulevées par les sanctions économiques extraterritoriales, en mêlant droit positif et prospectif afin de préciser l’état de l’art, mais aussi d’ouvrir certaines pistes de réflexion. À travers une approche à la fois comparative et pluridisciplinaire, le sujet sera abordé sous deux angles : d’un côté, la licéité de l’application extraterritoriale des sanctions économiques et, de l’autre, l’impact de ces dernières sur le commerce international. Plus concrètement, l’étude repose sur une progression dans l’analyse qui consiste, après avoir défini les concepts, à étudier la licéité des sanctions économiques extraterritoriales, puis à mettre en lumière l’impact d’une telle pratique sur les opérateurs économiques et, enfin, à détailler les différentes solutions qui ont pu être proposées pour contrecarrer cette pratique et les effets qui lui sont associés. Cela étant, l’agression de l’Ukraine par la Russie a considérablement influé sur la teneur des débats. Ainsi, bien que l’UE n’ait pas officiellement changé de position vis-à-vis des sanctions extraterritoriales des États-Unis – qu’elle considère traditionnellement comme illicites au regard du droit international public –, elle a commencé elle-même à recourir à des mesures dont la portée pourrait être apparentée, mutatis mutandis, à de l’extraterritorialité. Dans ce contexte, cette étude entend donc finalement faire la jonction entre la perception des sanctions extraterritoriales ayant prévalu pendant plusieurs décennies et le changement de paradigme qui est en train de s’opérer.

    Elodie Guerreiro, Les saisies de comptes bancaires en matière civile et commerciale : études de droit international, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Sylvain Bollée présidée par Louis d' Avout, membres du jury : Marie-Élodie Ancel (Rapp.), Farhad Ameli   

    La thèse est une étude de droit international portant sur le droit français des saisies de comptes bancaires en matière civile et commerciale. Elle définit le principe de territorialité du droit (au sens subjectiviste, normativiste et savignien). Elle distingue l’aspect procédural de la saisie d’un compte bancaire (la signification) de ses aspects substantiels (injonction de communiquer des données, indisponibilité et/ou transfert du solde du compte bancaire). Par observation du droit positif, elle soutient qu’en chacun de ces aspects, ladite saisie commande l’application de principes (subjectivistes) de territorialité distincts (territorialité des voies d’exécution, territorialité des traitements de données, territorialité des opérations de paiement) ; que seule l’analyse différenciée de ces principes permet de comprendre le régime synthétique des saisies des comptes bancaires en droit international. Cette approche analytique est riche d’enseignements. D’un point de vue pratique, elle permet de dégager des conditions potentielles d’invalidité et/ou d’illégitimité des saisies françaises de comptes bancaires étrangers. Par ailleurs, elle contribue à l’étude du régime international : des significations réelles faites à, et des transferts de données réalisés au sein d’une, personne morale ; du statut réel du compte bancaire. D’un point de vue théorique, elle révèle l’existence de conflits hétérogènes de lois et suggère une méthode pour leur résolution ; elle exige que l’approche subjectiviste du droit international, la lecture personnaliste du compte bancaire et des opérations de paiement, et l’analyse fonctionnelle de la monnaie, soient présentées et développées.

    Nambreye Rodrigue Ouattara, La structuration juridique de l’endettement des pays d’Afrique subsaharienne, soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Mathias Audit 

    Les Etats ne font pas exception au recours à l’endettement pour leur financement. L’Histoire démontre que ces derniers ont toujours recouru à la dette pour leurs divers financements. Les pays d’Afrique subsaharienne, devenus pour la majorité d’entre eux indépendants au cours de la décennie 1960, ne font pas exception à cela. En effet, ces pays ont depuis plus d’une décennie commencée à s’endetter par le truchement d’obligations souveraines sur les marchés financiers. Or, il se trouve que le recours à la dette souveraine sous forme d’obligations souveraines pose un certain nombre de problèmes. Le principal problème posé par cette forme d’endettement est lié à la multitude de créanciers en cas de défaut souverain. Ces créanciers, communément appelés fonds vautours, usent d’une provision contractuelle contenue dans les contrats d’émission de dette obligataire. C’est donc par le truchement de la clause pari passu que ces créanciers parviennent, à travers des actions en justice, à empêcher les souverains de restructurer leurs dettes. En l’absence de mécanisme à l’échelle internationale pour résoudre les conséquences d’éventuels défauts souverains sur les droits de l’Homme dans ces pays africains, notre thèse propose la création d’un tel mécanisme fondé sur le droit international pour traiter les cas de défauts souverains, d’une façon générale, mais plus particulièrement des pays d’Afrique subsaharienne. Ce mécanisme devra ainsi englober à la fois les aspects procéduraux que requiert le traitement de tels problèmes, mais également les aspects substantiels du droit international, notamment les droits de l’Homme.

    Nambreye Rodrigue Ouattara, La structuration juridique de l'endettement des pays d'Afrique subsaharienne, soutenue en 2020 sous la direction de Mathias Audit, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Caroline Lequesne, Patrick Papazian et Maude Vallée   

    Les Etats ne font pas exception au recours à l’endettement pour leur financement. L’Histoire démontre que ces derniers ont toujours recouru à la dette pour leurs divers financements. Les pays d’Afrique subsaharienne, devenus pour la majorité d’entre eux indépendants au cours de la décennie 1960, ne font pas exception à cela. En effet, ces pays ont depuis plus d’une décennie commencée à s’endetter par le truchement d’obligations souveraines sur les marchés financiers. Or, il se trouve que le recours à la dette souveraine sous forme d’obligations souveraines pose un certain nombre de problèmes. Le principal problème posé par cette forme d’endettement est lié à la multitude de créanciers en cas de défaut souverain. Ces créanciers, communément appelés fonds vautours, usent d’une provision contractuelle contenue dans les contrats d’émission de dette obligataire. C’est donc par le truchement de la clause pari passu que ces créanciers parviennent, à travers des actions en justice, à empêcher les souverains de restructurer leurs dettes. En l’absence de mécanisme à l’échelle internationale pour résoudre les conséquences d’éventuels défauts souverains sur les droits de l’Homme dans ces pays africains, notre thèse propose la création d’un tel mécanisme fondé sur le droit international pour traiter les cas de défauts souverains, d’une façon générale, mais plus particulièrement des pays d’Afrique subsaharienne. Ce mécanisme devra ainsi englober à la fois les aspects procéduraux que requiert le traitement de tels problèmes, mais également les aspects substantiels du droit international, notamment les droits de l’Homme.

    Franck S. Giaoui, Indemnisation du préjudice économique en cas d'inexécution contractuelle : étude comparative en common law américaine, droit civil français et droit commercial international application aux avant-contrats, atteintes à la réputation commerciale et activités sans base établie, soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières présidée par Geneviève Helleringer, membres du jury : Bénédicte Fauvarque-Cosson (Rapp.), Richard R. W. Brooks   

    Force est de constater l'absence dans les textes de loi d'une définition précise de la réparation intégrale et a fortiori de règles d'évaluation des dommages-intérêts compensatoires. La doctrine tente bien de pallier ce vide en décrivant les différents types d'indemnisation, notamment aux États-Unis. Pourtant, la difficulté reste entière lorsque le préjudice existe mais que son estimation est délicate ou incertaine. En effet, ces questions sont considérées uniquement comme des questions de faits ; les juges du fond restent donc souverains, ce qui débouche sur une grande imprévisibilité pour les parties. Réduire l'imprévisibilité judiciaire du dommage passe par le choix et la définition d'un cadre de travail commun. S'appuyant notamment sur les résultats d'une analyse empirique comparative de centaines de cas de jurisprudence, l'étude formalise des prescriptions à l'intention des parties qui souhaitent améliorer leurs chances de succès dans le recouvrement des gains manqués et de la perte de chance. Elle évoque aussi la nécessité d'améliorer la pratique judiciaire dans l'application du droit actuel à la réparation intégrale. Surtout, elle aboutit à une conclusion normative fondamentale qui consisterait à considérer le préjudice économique et financier, les dommages ­intérêts et le calcul du quantum également comme des questions de droit. Dès lors, il relèverait d'une bonne justice que la Cour de cassation préconisa et contrôla l'usage de telle ou telle méthode d'évaluation. Chaque chef de préjudice économique serait ainsi qualifié juridiquement et la notion de réparation intégrale serait élargie pour indemniser plus complètement le préjudice économique difficilement quantifiable.Il ressort enfin que des barèmes référencés d'indemnisation peuvent être construits à partir de l'observation de précédents jugés d'inexécutions contractuelles. L'introduction de ces barèmes pourrait bénéficier aux chercheurs dans leurs débats académiques, aux parties dans la rédaction de leurs contrats, aux conseils dans leurs échanges précontentieux voire aux juges comme outil d'aide à la décision. Si ces barèmes étaient validés et partagés, ils pourraient donner naissance à des modèles d'intelligence artificielle de type machine learning dont la valeur -notamment prédictive -serait sans commune mesure avec ce qu'on en perçoit aujourd'hui.

    Emerand Yemene Tchouata, La régulation de l'activité bancaire : contribution à l'étude de la stabilité du système bancaire dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA et de l'UE, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Thierry Bonneau et Yvette Rachel Kalieu Elongo, membres du jury : André Akam Akam (Rapp.), Anne-Claire Rouaud  

    La régulation bancaire doit être vue comme le fait d'encadrer et de contrôler l'activité bancaire, en la soumettant au respect des diverses normes, pour en maîtriser les risques afin de préserver la sécurité des déposants, la stabilité du système financier et les grands équilibres économiques. Pour arriver à cette fin, la régulation bancaire s'appuie essentiellement sur la réglementation et la supervision.Les systèmes bancaires domestiques étant devenus de plus en plus interdépendants, il apparaît nécessaire de faire face aux menaces de la même manière, de façon coordonnée au niveau international ou, à tout le moins, au niveau régional. C'est ainsi que la CEMAC et l'UEMOA se sont dotés au lendemain des crises de 1990 d'un dispositif de régulation marqué par une pléthore de réglementations et des organes de supervision communautaires. Depuis la crise de la dette survenue en Europe, la régulation de l'activité bancaire a évolué dans cette région avec la création de l'Union bancaire. Ceci dit, la supervision des établissements bancaires a été confiée à la Banque Centrale Européenne au sein de l' UE bien qu'elle demeure partagée avec les autorités nationales. Il s'agira pour nous, dans le présent travail, de comparer les dispositifs de régulation en vigueur dans les régions de la CEMAC, de l'UEMOA, de l'UE. On verra comment les régions de l'Afrique Centrale, de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe organisent la régulation bancaire en vue de préserver la stabilité des banques. Pour y parvenir il faudra comparer les différents organes chargés de la régulation et les principales règles de régulation qui existent dans ces régions.

    Olabissi Oredola Christian Gonçalvès, Le négoce de grains : étude de droit du commerce international, soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard, membres du jury : Christine Lebel (Rapp.), Florian Gallard   

    Nombreuses sont les études existant sur la vente internationale de marchandises, sur le transport des marchandises, voire sur les ventes maritimes (ventes commerciales impliquant un transport par mer). Cependant, peu de recherches ont été menées par type de trafic. Or, le particularisme des marchandises transportées exerce nécessairement une influence sur l’analyse de l’exécution des obligations des parties, en matière de transport d’une part, et en matière de vente internationale d’autre part. L’étude du négoce de grains permettra de mettre en évidence comment la spécificité de ces vracs alimentaires influe sur la chaîne des contrats et des opérations. Par ailleurs, l’analyse des différents contrats portant sur les grains permettra d’appréhender les problèmes liés aux tiers qui interviendront (au moment de la conclusion du contrat de vente avec le rôle des intermédiaires ou au moment de la livraison de la marchandise avec la question de l’expertise) et de s’interroger sur le mode de règlement de conflit (judiciaire ou arbitral) en cas de contentieux.

    Areum Kim, Financial advice and consumer protection, soutenue en 2014 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Katja Langenbucher présidée par Jean-Pascal Chazal, membres du jury : Élise Poillot (Rapp.)  

    Cette thèse porte sur le régime de protection des consommateurs qui vise à prévenir les ventes abusives dans les services de conseil en investissement. Elle examine les conflits d'intérêts dus au comportement des conseillers financiers qui peuvent entraîner des ventes abusives. Le fait que la rationalité du consommateur puisse être limitée signifie que les consommateurs financiers traditionnellement considérés comme des clients de détail ou des investisseurs de détail sont en effet exposés au risque de conflits d'intérêts dans le processus de conseil en investissement et nécessitent donc une protection accrue. La directive MIF a récemment renforcé son dispositif afin de protéger plus efficacement les consommateurs contre le problème persistant des ventes abusives. La modification de la réglementation de la protection des consommateurs est significative en ce qu'elle renforce le régime général de protection des consommateurs de la directive MIF en mettant l'accent sur la vulnérabilité réelle des consommateurs. Elle contribue en outre à la promotion du système de protection du consommateur en imposant des devoirs de comportement aux sociétés financières qui doivent gérer des conflits d'intérêts spécifiques dans le cadre du grand principe de la protection des consommateurs. Cependant, même si l’intention à l’origine de son introduction est largement reconnue, la mise en place et la mise en œuvre pratiques de certains règlements devraient rencontrer des difficultés et donc nécessiter que des mesures supplémentaires soient prises.

  • Membre du jury

    Hiva Ranjbari, L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage : une approche de droit comparé, soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Olivera Boskovic présidée par Sandrine Clavel, membres du jury : Maximin de Fontmichel (Rapp.)   

    Aujourd'hui, l'arbitrage s'impose comme un mode indépendant de règlement des litiges. Même si l'arbitrage implique, par définition, l'exclusion de la compétence juridictionnelle des tribunaux étatiques, un lien existe entre la justice arbitrale et la justice étatique. Cette étude concerne l'intervention du juge étatique dans l'arbitrage international. Elle a été menée à partir des systèmes français, anglais et suisse. L'intervention du juge étatique dans l'arbitrage, obéit à deux principes directeurs : l'efficacité de l'arbitrage en tant qu'un mode définitif de règlement des litiges ; et le respect des droits fondamentaux et de l'ordre public international. En premier lieu, le juge peut être appelé à intervenir en soutien de l'arbitrage, complétant la compétence de l'arbitre pour des questions qui excèdent ses pouvoirs, avant et pendant la procédure arbitrale. En second lieu, il peut intervenir pour contrôler la sentence rendue. Avant le prononcé de la sentence, l'efficacité de l'arbitrage suppose l'appui du juge étatique dans certaines situations comme le commencement de la procédure arbitrale, la désignation des arbitres, ou le prononcé des mesures provisoires et conservatoires. Le juge apporte son soutien à l'arbitrage pour assurer le bon déroulement de la procédure. Après le prononcé de la sentence, l'intervention du juge prend la forme d'un contrôle judiciaire, l'idée directrice est d'assurer la protection des droits des parties et de l'ordre public international.

    Julien Risser, La notion de gage général, soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Philippe Chauviré présidée par Caroline Houin-Bressand, membres du jury : Romain Boffa (Rapp.), Thierry Revet (Rapp.), Caroline Chamard-Heim   

    Quiconque s’est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. C’est par cette formule lumineuse que l’article 2284 du Code civil (ancien article 2092 du Code Napoléon) introduit en droit français ce qu’il est convenu d’appeler le gage général. Incontournable en droit privé, invoquée par la doctrine, la jurisprudence et même la loi, cette notion n’a, paradoxalement, fait l’objet d’aucune étude approfondie. Le gage général ne manque pourtant pas d’actualité, l’introduction du patrimoine d’affectation à travers la fiducie et l’EIRL ne constituant que l’arbre qui cache la forêt. Successions, régimes matrimoniaux, procédures civiles d’exécution, cautionnement, insolvabilité, autant de matières dont les évolutions affectent le mécanisme de responsabilité patrimoniale du débiteur. D’aucuns avancent que ces évolutions signeraient le déclin, voire la disparition de la notion de gage général. L’affirmation se justifie-t-elle ? Il convenait, pour le vérifier, de déterminer les contours et le contenu de la notion avant de mesurer les modifications engendrées par le droit contemporain. À partir d’une analyse approfondie des réflexions doctrinales, il est proposé une identification précise de la notion de gage général, mettant en exergue son rôle central dans l’obligation. Une fois la notion identifiée, l’étude apporte un éclairage sur les diverses évolutions du droit privé qui ont mis à l’épreuve le gage général, ainsi que sur les évolutions du droit public qui ont fait émerger la notion dans un champ du droit qui lui était jusqu’ici inconnu

    Nambreye Rodrigue Ouattara, La structuration juridique de l’endettement des pays d’Afrique subsaharienne, soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Mathias Audit 

    Les Etats ne font pas exception au recours à l’endettement pour leur financement. L’Histoire démontre que ces derniers ont toujours recouru à la dette pour leurs divers financements. Les pays d’Afrique subsaharienne, devenus pour la majorité d’entre eux indépendants au cours de la décennie 1960, ne font pas exception à cela. En effet, ces pays ont depuis plus d’une décennie commencée à s’endetter par le truchement d’obligations souveraines sur les marchés financiers. Or, il se trouve que le recours à la dette souveraine sous forme d’obligations souveraines pose un certain nombre de problèmes. Le principal problème posé par cette forme d’endettement est lié à la multitude de créanciers en cas de défaut souverain. Ces créanciers, communément appelés fonds vautours, usent d’une provision contractuelle contenue dans les contrats d’émission de dette obligataire. C’est donc par le truchement de la clause pari passu que ces créanciers parviennent, à travers des actions en justice, à empêcher les souverains de restructurer leurs dettes. En l’absence de mécanisme à l’échelle internationale pour résoudre les conséquences d’éventuels défauts souverains sur les droits de l’Homme dans ces pays africains, notre thèse propose la création d’un tel mécanisme fondé sur le droit international pour traiter les cas de défauts souverains, d’une façon générale, mais plus particulièrement des pays d’Afrique subsaharienne. Ce mécanisme devra ainsi englober à la fois les aspects procéduraux que requiert le traitement de tels problèmes, mais également les aspects substantiels du droit international, notamment les droits de l’Homme.

    Nambreye Rodrigue Ouattara, La structuration juridique de l'endettement des pays d'Afrique subsaharienne, soutenue en 2020 sous la direction de Mathias Audit, membres du jury : Makane Moïse Mbengue (Rapp.), Caroline Lequesne, Patrick Papazian et Maude Vallée   

    Les Etats ne font pas exception au recours à l’endettement pour leur financement. L’Histoire démontre que ces derniers ont toujours recouru à la dette pour leurs divers financements. Les pays d’Afrique subsaharienne, devenus pour la majorité d’entre eux indépendants au cours de la décennie 1960, ne font pas exception à cela. En effet, ces pays ont depuis plus d’une décennie commencée à s’endetter par le truchement d’obligations souveraines sur les marchés financiers. Or, il se trouve que le recours à la dette souveraine sous forme d’obligations souveraines pose un certain nombre de problèmes. Le principal problème posé par cette forme d’endettement est lié à la multitude de créanciers en cas de défaut souverain. Ces créanciers, communément appelés fonds vautours, usent d’une provision contractuelle contenue dans les contrats d’émission de dette obligataire. C’est donc par le truchement de la clause pari passu que ces créanciers parviennent, à travers des actions en justice, à empêcher les souverains de restructurer leurs dettes. En l’absence de mécanisme à l’échelle internationale pour résoudre les conséquences d’éventuels défauts souverains sur les droits de l’Homme dans ces pays africains, notre thèse propose la création d’un tel mécanisme fondé sur le droit international pour traiter les cas de défauts souverains, d’une façon générale, mais plus particulièrement des pays d’Afrique subsaharienne. Ce mécanisme devra ainsi englober à la fois les aspects procéduraux que requiert le traitement de tels problèmes, mais également les aspects substantiels du droit international, notamment les droits de l’Homme.

    Areum Kim, Financial advice and consumer protection, soutenue en 2014 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Katja Langenbucher présidée par Jean-Pascal Chazal, membres du jury : Élise Poillot (Rapp.)  

    Cette thèse porte sur le régime de protection des consommateurs qui vise à prévenir les ventes abusives dans les services de conseil en investissement. Elle examine les conflits d'intérêts dus au comportement des conseillers financiers qui peuvent entraîner des ventes abusives. Le fait que la rationalité du consommateur puisse être limitée signifie que les consommateurs financiers traditionnellement considérés comme des clients de détail ou des investisseurs de détail sont en effet exposés au risque de conflits d'intérêts dans le processus de conseil en investissement et nécessitent donc une protection accrue. La directive MIF a récemment renforcé son dispositif afin de protéger plus efficacement les consommateurs contre le problème persistant des ventes abusives. La modification de la réglementation de la protection des consommateurs est significative en ce qu'elle renforce le régime général de protection des consommateurs de la directive MIF en mettant l'accent sur la vulnérabilité réelle des consommateurs. Elle contribue en outre à la promotion du système de protection du consommateur en imposant des devoirs de comportement aux sociétés financières qui doivent gérer des conflits d'intérêts spécifiques dans le cadre du grand principe de la protection des consommateurs. Cependant, même si l’intention à l’origine de son introduction est largement reconnue, la mise en place et la mise en œuvre pratiques de certains règlements devraient rencontrer des difficultés et donc nécessiter que des mesures supplémentaires soient prises.