Jean-Baptiste Legendre

Actualités scientifiques

Parution

Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique e…

24 fév. 2025

Colloque

Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration

8 juin 2023 · Rouen

Colloque

Gastronomie et droit

7 mars 2017 · Rouen Cedex 1

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de l'obligation d'équilibre budgétaire., soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Eloi Diarra présidée par Aurélien Baudu, membres du jury : Franck Waserman (Rapp.), Jean-Pierre Duprat (Rapp.), Benoît Jean-Antoine et Vincent Tchen  

  Les collectivités territoriales, dans la poursuite d’un mouvement de décentralisation, bénéficient d’une liberté de s’administrer, laquelle est constitutionnellement reconnue. À partir de cette situation, il apparaît que l’action des collectivités est inscrite dans une démarche dominée par la liberté. Par ce biais, les collectivités territoriales sont amenées, par leurs activités, à profondément marquer le paysage de l’intervention publique. Cela, tout particulièrement, parce qu’elle s’opère au niveau local, au plus proche des administrés, mais aussi, parce qu’elle est marquée par une diversité d’acteurs, susceptibles d’offrir une pluralité de modalités d’expressions de la liberté. L’exercice de la liberté de s’administrer, par les collectivités territoriales, les compétences qu’elle entraîne, et qu’elle permet de développer, est de nature à emporter des conséquences financières. Cette présentation invite, tout d’abord, à envisager l’existence de ressources, nécessaires, au financement de la liberté mise en œuvre par les collectivités. Cela permet, ensuite, de percevoir que la réalisation de la liberté est de nature à générer des dépenses. Par conséquent, l’accomplissement de la libre administration des collectivités territoriales se traduit, pour celles-ci, par l’expression d’une activité financière. Dans ce contexte, la mise en relation du montant des recettes avec celui des dépenses est de nature à amener la problématique de l’équilibre budgétaire. Sa prise en considération permet d’ailleurs de l’envisager comme une prescription. De la sorte, l’arrivée de l’équilibre budgétaire, en tant que norme, permet de renouveler l’approche de l’expression de la liberté des collectivités. Dans la mesure où il est permis de relever l’existence d’une contrariété entre eux, alors la libre administration des collectivités territoriales se trouve à l’épreuve de la règle de l’équilibre budgétaire. Cette contradiction, initialement pressentie, est toutefois susceptible d’être dépassée par les collectivités. Pour cela, l’introduction de la responsabilité, comme élément externe à la discorde entre la liberté et l’équilibre, permet d’en modifier les termes. Deux voies sont alors envisageables. Soit, la responsabilité mène les collectivités, au profit de leur liberté, à adopter l’équilibre au regard des bénéfices à en retirer, ce qui marque une hétéronomie, soit, elle les conduit à identifier l’équilibre comme une règle inhérente à la liberté, à l’appliquer par devoir, indépendamment de ses effets bénéfiques, comme une loi propre, et constituer une autonomie

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Jean-Baptiste Legendre, Eloi Diarra, Aurélien Baudu, Franck Waserman, Jean-Pierre Duprat [et alii], La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de l'obligation d'équilibre budgétaire., 2019, 694 p. 

  Les collectivités territoriales, dans la poursuite d’un mouvement de décentralisation, bénéficient d’une liberté de s’administrer, laquelle est constitutionnellement reconnue. À partir de cette situation, il apparaît que l’action des collectivités est inscrite dans une démarche dominée par la liberté. Par ce biais, les collectivités territoriales sont amenées, par leurs activités, à profondément marquer le paysage de l’intervention publique. Cela, tout particulièrement, parce qu’elle s’opère au niveau local, au plus proche des administrés, mais aussi, parce qu’elle est marquée par une diversité d’acteurs, susceptibles d’offrir une pluralité de modalités d’expressions de la liberté. L’exercice de la liberté de s’administrer, par les collectivités territoriales, les compétences qu’elle entraîne, et qu’elle permet de développer, est de nature à emporter des conséquences financières. Cette présentation invite, tout d’abord, à envisager l’existence de ressources, nécessaires, au financement de la liberté mise en œuvre par les collectivités. Cela permet, ensuite, de percevoir que la réalisation de la liberté est de nature à générer des dépenses. Par conséquent, l’accomplissement de la libre administration des collectivités territoriales se traduit, pour celles-ci, par l’expression d’une activité financière. Dans ce contexte, la mise en relation du montant des recettes avec celui des dépenses est de nature à amener la problématique de l’équilibre budgétaire. Sa prise en considération permet d’ailleurs de l’envisager comme une prescription. De la sorte, l’arrivée de l’équilibre budgétaire, en tant que norme, permet de renouveler l’approche de l’expression de la liberté des collectivités. Dans la mesure où il est permis de relever l’existence d’une contrariété entre eux, alors la libre administration des collectivités territoriales se trouve à l’épreuve de la règle de l’équilibre budgétaire. Cette contradiction, initialement pressentie, est toutefois susceptible d’être dépassée par les collectivités. Pour cela, l’introduction de la responsabilité, comme élément externe à la discorde entre la liberté et l’équilibre, permet d’en modifier les termes. Deux voies sont alors envisageables. Soit, la responsabilité mène les collectivités, au profit de leur liberté, à adopter l’équilibre au regard des bénéfices à en retirer, ce qui marque une hétéronomie, soit, elle les conduit à identifier l’équilibre comme une règle inhérente à la liberté, à l’appliquer par devoir, indépendamment de ses effets bénéfiques, comme une loi propre, et constituer une autonomie

  ↓ Lire la suite
• Chapitres d'ouvrage

  Jean-Baptiste Legendre, « L’équilibre entre l’Union et les États membres. L’appréhension nationale de la relance : l’exemple français », Le plan de relance européen et l'impératif de transition écologique et numérique :, Bruylant, 2025 

• Articles

  Jean-Baptiste Legendre, « Le cadre constitutionnel français mis en péril par des relations financières laborieuses entre l’État et les collectivités territoriales ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2024 

  Jean-Baptiste Legendre, « Les cadeaux protocolaires à la recherche d'un statut », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°02, p. 351  

  Jean-Baptiste Legendre, « D'une date à l'autre : les conséquences du report du second tour des élections municipales sur les finances publiques locales », Revue française de finances publiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence , 2021 

• Communications

  Jean-Baptiste Legendre, « Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration », le 08 juin 2023 

  Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen

  Jean-Baptiste Legendre, « Gastronomie et droit », le 07 mars 2017 

  Manifestation scientifique organisée sous la direction de Mesdames les professeurs Anne-Thida NORODOM et Maud LAROCHE, codirectrices du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridique