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Jacqueline Bouton

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Strasbourg · Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion Droit, Religion, Entreprise et Société — DRES
Université de StrasbourgFaculté de Droit, de Sciences Politiques et de GestionDroit, Religion, Entreprise et Société
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Actualités scientifiques

Colloque
Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social
15 mars 2024 · Strasbourg
Parution
Cours de droit du travail
14 sept. 2020

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'obligation de se soigner ?, soutenue en 1990 à Strasbourg 3 sous la direction de Danièle Huet-Weiller 

    La recherche d'une "obligation" de se soigner entendue non seulement au sens juridique mais également dans une acception morale plus large doit être envisagée d'abord lors de la prise de décision puis en fonction d'une éventuelle sanction. Quant à la décision, on constate que le malade, incapable juridique est soumis en principe au choix de sa famille et ou du médecin mais se voit reconnaître quelques sphères d'autodétermination selon son degré de compréhension. A l'inverse, le malade, capable juridique, à qui appartient en principe le pouvoir de décision, en est parfois privé mais le plus souvent son choix est dirigé. L'influence du médecin ou de l'entourage conduisent généralement la personne à accepter les soins. Quant à la sanction, l'état a imposé dans des cas légalement définis une exécution forcée des soins afin de protéger la société contre le danger constitué par le malade. Dans d'autres domaines, l'état ou les particuliers peuvent recourir à la sanction indirecte d'ordre pécuniaire ou personnel. Le malade est alors confronté à une alternative : ou accepter les soins ou les refuser et en subir les conséquences dans son patrimoine ou dans sa vie privée. L'"obligation" de se soigner se dessine plus ou moins nettement selon le domaine médical et la personne en cause mais elle ne doit pas occulter responsabilité et dignité humaines.

  • Ouvrages

    Jacqueline Bouton, François Duquesne, Sabrina Mraouahi, Jacqueline Bouton Niefer, Cours de droit du travail, Gualino et un savoir faire de Lextenso, 2020, 545 p.  

    Jacqueline Bouton, Jacqueline Bouton Niefer, L'Obligation de se soigner: la sanction du refus de soins, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1992, Lille-thèses 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jacqueline Bouton, « La mise en lumière du lanceur d’alerte », Colère, indignation, engagement. Formes contemporaines de citoyenneté :, Presses Universitaires de Strasbourg, 2019 

    Jacqueline Bouton, « Lanceur d’alerte, nouvelle mouture et grains à moudre », Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice :, Lexis Nexis/Litec, 2018 

    Jacqueline Bouton, « Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et la santé de la personne vulnérable », Droit médical et éthique médicale : regards contemporains. Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau :, , 2015 

    Jacqueline Bouton, « Le lanceur d’alerte et sa protection », Le travail au carrefour du droit et de la sociologie, Hommage à Nikitas Aliprantis :, , 2014, pp. 27-27 

    Jacqueline Bouton, « Temporalité d'un point de vue juridique, procréation médicalement assistée et accompagnement de fin de vie appréhendés par le droit », in Thiel M.-J. (dir.), Où va la médecine? le sens des représentations et pratiques médicales :, Presses universitaires de Strasbourg, 2003 

    Jacqueline Bouton, « L'incidence de la rupture du couple sur l'existence du contrat de travail », Le droit social : le droit comparé : études dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt :, Presses universitaires de Strasbourg, 2003, pp. 346 

    Jacqueline Bouton, « Les aspects extra patrimoniaux de la famille », in RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline (dir.), Droit de la Famille : mariage, divorce, concubinage, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aise sociale à l'enfance, prestations familiales, obligations alimentaires (Ed. 2001/2002) :, Editions Dalloz, 2001 

    Jacqueline Bouton, « Des manifestations de volonté des représentants de l'enfant, sujet de l'adoption interne ou internationale. », Le rôle de la volonté dans les actes juridiques : études à la mémoire du Professeur RIEG :, Bruylant, 2000 

    Jacqueline Bouton, « Les aspects extra patrimoniaux de la famille », in RUBELLIN-DEVICHI Jacqueline (dir.), Droit de la Famille : mariage, divorce, concubinage, filiation, adoption, nom, prénom, autorité parentale, assistance éducative, aise sociale à l'enfance, prestations familiales, obligations alimentaires (1996) :, Editions Dalloz, 1996 

  • Articles

    Jacqueline Bouton, « Le comité social et économique et la santé au travail », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2019, n°852 

    Jacqueline Bouton, « Vers une généralisation du lanceur d’alerte en droit français », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014 

    Jacqueline Bouton, « Discrimination dans l'emploi et patronyme : une avancée ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°05, p. 291  

    Jacqueline Bouton, « Le nom des conjoints : un domaine à réglementer ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2009, n°05, p. 192  

    Jacqueline Bouton, « La protection du salarié, donneur d'alerte en matière de corruption », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°03, p. 182  

    Jacqueline Bouton, « La Halde et la transaction pénale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°06, p. 320  

    Jacqueline Bouton, « Droit communautaire du travail: évolutions jurisprudentielles récentes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, p. 3028 

    Jacqueline Bouton, André Breton, « La séparation de corps », Répertoire de droit civil , Dalloz, 2000 

  • Communications

    Jacqueline Bouton, « Justice(s) sociale(s) : perspectives de droit social », le 15 mars 2024 

    Colloque organisé par l'équipe de droit social de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Benjamin Dabosville et Morane Keim-Bagot

    Jacqueline Bouton, « Le traitement pénal des abus sexuel sur le mineur en droit français », Abus sexuels sur enfant et personne vulnérable. Journées internationales d’études du CEERE, M.-J. THIEL (dir.), 17 et 18 juin 2021, Strasbourg, le 17 juin 2021 

    Jacqueline Bouton, « Justice écologique et environnementale », « Éthique et santé/Bioéthique et société, cultures et religions » Séminaire du cycle Ethique et pandémie, M.-J. THIEL (dir.), CEERE, Strasbourg, le 01 mars 2021 

    Jacqueline Bouton, « Justice sociale versus Justice individuelle », « Éthique et santé/Bioéthique et société, cultures et religions » Séminaire du cycle Ethique et pandémie, M.-J. THIEL (dir.), CEERE, Strasbourg, le 01 février 2021 

    Jacqueline Bouton, « Lanceur d’alerte en matière sanitaire et environnementale », Journées d’Etudes organisée par la « commission environnement-santé du Syndicat des Avocats de France, Strasbourg, Octobre 2019, Strasbourg, le 01 octobre 2019 

    Jacqueline Bouton, « La protection des lanceurs d’alerte, un marqueur démocratique ? », "48 heures chrono sur les lanceurs d’alerte, Conseil de l’Europe, Strasbourg, Mars 2019, Strasbourg, le 01 mars 2019 

    Jacqueline Bouton, « Représentation et négociation collectives à la lumière des ordonnances Macron », le 18 décembre 2018 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Fleur Laronze

    Jacqueline Bouton, « Quand les robots interviennent dans la vie privée – Enjeux éthiques et juridiques », "Les enjeux éthiques de la santé augmentée, TIC et nouvelles technologies", Séminaires Bioéthique et société, M.-J. THIEL (dir.), CEERE, Université de Strasbourg, février 2018, Strasbourg, le 01 février 2018 

    Jacqueline Bouton, « Les lanceurs d’alerte (Atelier 7) », Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice, en collaboration avec le ministère de la Justice, le CNRS, l’ENM, et les universités, Paris, le 01 février 2017 

    Jacqueline Bouton, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Jacqueline Bouton, « Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Projet de loi Sapin 2) », le 22 septembre 2016 

    Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Juliette Lelieur.

    Jacqueline Bouton, « L’alerte professionnelle », Quels outils juridiques mobilisés (sables) par ou pour la RSE-O dans les différentes branches du droit ? 10/2014 - UMR DRES-Projet IdEx/Attractivité 2013 «Responsabilité Sociétale des Entreprises et Organisations : identification et classement des outils juridiques », Strasbourg, le 01 octobre 2014 

    Jacqueline Bouton, « Formation et emploi : quelle partition ? », Mobilité professionnelle et transition dans l’emploi, Strasbourg, le 01 septembre 2013