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Eva Helesbeux

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lumière - Lyon 2 · Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Transversales - Unité de recherche en droit
Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéTransversales - Unité de recherche en droit
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Actualités scientifiques

Colloque
La Métropole de Lyon : 10 ans déjà
23 janv. 2025 · Lyon
Colloque
Sacré et droit
8 nov. 2018 · Nantes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le contrat au bénéfice d’un tiers : Recherche sur les stipulation et contrat pour autrui, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Laurent Leveneur, membres du jury : Sarah Bros (Rapp.), Jérôme François (Rapp.), Thomas Genicon et Philippe Simler   

    Le bénéfice du contrat peut être attribué à un tiers, ce bénéfice pouvant être une créance, le tiers étant investi de la qualité de créancier, ou une position contractuelle, le tiers pouvant acquérir la qualité de contractant. La première hypothèse, la plus classique, correspond à la stipulation pour autrui. Cette institution permet de scinder les effets du contrat en conférant à une personne n’ayant pas la qualité de contractant une créance de nature contractuelle. Cette opération est gouvernée par deux règles cardinales : la dépendance de la créance du tiers à l’acte et la séparation des qualités au sein du contrat. La première de ces règles permet de justifier les atteintes susceptibles d’affecter la créance entrée dans le patrimoine du bénéficiaire, tandis que la seconde détermine les ajustements nécessaires du régime du contrat sur lequel se greffe une stipulation en faveur d’un tiers. La seconde hypothèse, moins bien appréhendée que la première, correspond au contrat pour autrui. Elle est d’utilisation fréquente en permettant aux parties à un contrat d’envisager la conclusion d’un contrat futur avec le tiers bénéficiaire ou de concevoir l’inclusion du tiers à un acte d’ores et déjà formé. Dans le domaine du contrat pour autrui, la situation du bénéficiaire ne peut s’expliquer par la simple acquisition d’un droit de créance : le bénéfice dont il peut se prévaloir est plus complexe. La démonstration consiste à établir l’existence de cette opération autonome qui possède des caractéristiques propres et d’en exposer les manifestations ainsi que le régime.

  • Ouvrages

    Eva Helesbeux, Le contrat au bénéfice d’un tiers: recherche sur les stipulation et contrat pour autrui, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2025, Bibliothèque de droit privé (Thèses), 425 p. 

    Eva Helesbeux, Laurent Leveneur, Sarah Bros, Jérôme François, Thomas Genicon [et alii], Le contrat au bénéfice d'un tiers: recherche sur les stipulation et contrat pour autrui, 2022, 438 p. 

  • Communications

    Eva Helesbeux, « 100e numéro du BJDA / LEXIS 360 : retour sur les évolutions marquantes du droit des assurances entre 2020 et 2025 », le 12 septembre 2025 

    Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly, Pr. à l'Université Jean Moulin Lyon 3, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances et Axelle Astegiano-La Rizza, MCF HDR, membre du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances avec le Bulletin Juridique Des Assurances (BJDA) et LexisNexis

    Eva Helesbeux, « La Métropole de Lyon : 10 ans déjà », le 23 janvier 2025 

    27èmes Rencontres juridiques de la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

    Eva Helesbeux, « Sacré et droit », le 08 novembre 2018 

    Organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social UMR - CNRS 6297, l'Institut de Recherche en Droit Privé EA 1166 et le Centre de Droit Maritime et Océanique EA 1165