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Déborah Thébault

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées — CEJEC
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Actualités scientifiques

Parution
La privatisation de l'espace public
13 nov. 2025
Atelier
La privatisation de l’espace public
19 janv. 2024 · Nanterre

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les biens publics en droit anglais, soutenue en 2019 à Université Paris Cité sous la direction de Michel Degoffe et Stefan Enchelmaier présidée par Philippe Yolka, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Antoine Louvaris (Rapp.), Christian Lavialle et Alison L. Young  

    Le droit anglais ne connaît ni propriété publique ni service public, personnalité morale de droit public ou dualisme juridictionnel. À défaut, le droit anglais met en œuvre une "échelle" de publicisation des biens. Pour identifier les biens publics, cette étude s'appuie sur l'existence d'un droit public substantiel, qui n'a pas encore fait l'objet d'une reconnaissance formelle en droit anglais. Ce droit public substantiel doit être distingué du judicial review, qualifié par les juristes anglais d'administrative law, mais qui ne constitue qu'un droit public processuel. La substantialité du droit public anglais réside dans l'exorbitance diffuse de règles par rapport au droit commun, lequel comprend les règles de common law et d'equity, mais aussi les règles issues du corpus législatif. Grâce à ce régime exorbitant, nous identifions deux catégories de biens publics sur le fondement des critères organique et fonctionnel. D'abord, les biens sont publics sur le fondement du critère organique, en raison du caractère public de la qualité de leur propriétaire. En droit anglais, il existe, selon nous, deux catégories de propriétaires publics : la Couronne, propriétaire public par les privilèges dont elle bénéficie par la logique organique inhérente au souverain ; et, en raison de l'acception anglaise de la propriété, le public lui-même. Ensuite, les biens sont publics sur le fondement du critère fonctionnel en raison de l'intérêt public poursuivi par leur affectation. C'est le cas des entités ayant un objet charitable, ou bien encore des sociétés privatisées - étant précisé qu'en l'absence de personnalité morale de droit public, la privatisation ne peut être conçue dans son sens continental.

  • Ouvrages

    Déborah Thébault, Fanny Tarlet, Ugo Assouad, Sandrine Barbier, Aurelien Camus [et alii], Les biens publics à l’étranger, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 238 p.   

  • Communications

    Déborah Thébault, « La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le Human Rights Act : 75 ans de droits fondamentaux européens au Royaume-Uni », le 21 janvier 2025 

    Séminaire organisé par la Chaire de Droit public et Politique Comparés et le Centre de Recherches Critiques sur le Droit (CERCRID) de l'Université Saint Étienne, le Centre de Recherches en Études Anglophones (CREA) et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) de l'Université Paris Nanterre

    Déborah Thébault, « La privatisation de l’espace public », le 19 janvier 2024 

    Atelier organisé par le Centre de Recherches en Droit Public - CRDP, Université Paris Nanterre

    Déborah Thébault, « L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre ainsi que le FIND, sous la responsabilité scientifique des professeurs Sabine Boussard, Laurence Folliot-Lalliot et Franck Latty

    Déborah Thébault, « Approche comparée de la question de la gratuité et du financement des autoroutes », le 06 décembre 2021 

    Séminaire de recherche organisé par le Centre de droit économique et du développement

    Déborah Thébault, « Le néolibéralisme anglo-américain des années 1980 : construction, évolution et mondialisation d'un paradigme/modèle à la fin du XXème siècle », le 15 mars 2021 

    Organisé par les laboratoires ICD (Interactions culturelles et discursives - EA 6297) et IRJI (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) de l’Université de Tours