Benjamin Baldous

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les pouvoirs du juge de pleine juridiction, soutenue en 1998 à AixMarseille 3 sous la direction de Jean-Paul Négrin 

  En contentieux administratif, cohabitent quatre types de recours dont les deux principaux sont le recours de pleine juridiction et le recours pour exces de pouvoir. Depuis la classification de laferriere, on oppose ces deux recours en retenant l'etendue des pouvoirs du juge: le juge de l' exces de pouvoir est limite a l'annulation de l'acte administratif alors que le juge de pleine juridic, tion dispose comme son nom l'indique, de tous les pouvoirs habituels d'un juge: annulation,refor- mation, condamnation pecuniaire. Ce travail entend etudier la totalite des pouvoirs du juge de pleine juridiction ; il n'est pas limite dans le temps et concerne le recours de pleine juridiction de, puis son apparition,c'est a dire depuis la revolution francaise. Dans une premiere partie nous a- vons traite des fondements des pouvoirs du juge de pleine juridiction: il s'agit de determiner les dates auxquelles sont apparus les differents pouvoirs du juge de pleine juridiction ainsi que les sources de ces pouvoirs (sources textuelles ou jurisprudentielles ). D s'agit aussi d'expliquer les rai, sons pour lesquelles dans tel ou tel contentieux le juge administratif possede des pouvoirs de plei, ne juridiction ou doit se contenter d'un pouvoir d'annulation. Apres avoir expose les justifications doctrinales des pouvoirs du juge depuis le debut du 19 eme siecle, nous avons indique que les jus, tifications veritables de ces pouvoirs etaient de nature politique: protection de l'administre dans l'op, tion en faveur du plein contentieux, protection de l'etat dans le choix pour le recours pour exces de pouvoir. Dans une seconde partie nous avons expose l'etendue des pouvoirs du juge de pleine juri, diction sous la forme d'une typologie: pouvoir de condamner au paiement d'une somme d'argent, pou, voir d'annulation, pouvoir de substitution, pouvoir d'injonction (notamment dans le cadre de la loi du 8 fevrier 1995). Pour chacun de ces pouvoirs est analysee leur mise en oeuvre dans les diverses ma, tieres de pleine juridiction ( responsabilite, contrat, electoral fiscal, edifices menacant ruine, installa, tions classees, etc. . . )

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• Ouvrages

  Benjamin Baldous, Les pouvoirs du juge de pleine juridiction, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000, 383 p.  

  Benjamin Baldous, Le référé administratif, 1992 

• Articles

  Benjamin Baldous, « L’urbanisme vertical a-t-il une place dans la ville contemporaine ? », Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 199-230  

  Même si le cas parisien ne résume pas la question de l’urbanisme vertical (U.V) en France, c’est bien dans la capitale que la relance de ce type de construction est le plus d’actualité. C’est aussi à Paris que les tours ont été érigées en plus grand nombre dans les années 60/70. Ayant suscité un fort rejet, l’U.V était depuis lors tombé en désuétude en France. L’idée a ressurgi en 2003 dans un contexte mondial de relance des tours. Il paraît indispensable de débattre avec objectivité d’une question qui suscite des réactions exacerbées. Des atouts peuvent être reconnus à la hauteur pour répondre à certains problèmes urbains en matière de logement ou en matière économique. Les droits de l’urbanisme et de la construction encadrent rigoureusement l’U.V, ce qui rassure quant aux risques induits par la verticalité. Ses limites paraissent néanmoins particulièrement importantes : c’est un urbanisme coûteux, impropre à une réelle relance du logement car peu dense et difficile à insérer dans le tissu urbain. L’avenir est à une ville dense et dont l’identité urbaine est respectée : elle n’aura le plus souvent aucun besoin impératif de l’UV. Un usage très résiduel de la hauteur est néanmoins concevable pour des tours de bureaux à l’architecture soignée, dans des zones dont la morphologie urbaine admet la verticalité.

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  Benjamin Baldous, « Le contrôle juridictionnel du pouvoir d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°01, p. 50  

  Benjamin Baldous, « La limitation du pouvoir d'emploi par les droits des agents », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°06, p. 30  

  Benjamin Baldous, « Le contenu du pouvoir d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°05, p. 37  

  Benjamin Baldous, « Le droit de la fonction publique et le pouvoir d'emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1999, n°05, p. 4