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Laurence Clerc-Renaud

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Savoie Mont Blanc · Faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc Centre de Recherche en Droit Antoine Favre — CRDAF
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Actualités scientifiques

Séminaire
L’indemnisation des victimes par ricochet
4 oct. 2024 · Chambéry
Parution
Réparation du préjudice corporel
23 sept. 2020

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directrice du master droit du dommage corporel

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Du Droit commun et des régimes spéciaux en droit extracontractuel de la réparation, soutenue en 2006 à Chambéry sous la direction de Philippe Brun 

    Tiraillé entre deux pôles de règles générales et spéciales, le droit de la responsabilité civile, que l'on gagnerait à envisager sous l'angle du droit de la réparation est un droit déconstruit et "décodifié" par la prolifération chaotique des régimes spéciaux, un droit concurrencé par des mécanismes particuliers parfois étrangers à la logique de la responsabilité civile. Après avoir emprunté la voie de l'élargissement et de l'approfondissement du socle commun de règles contenues dans le Code civil, l'aspiration à l'indemnisation s'assouvit résolument aujourd'hui dans les statuts spéciaux, au point de confiner au schéma insolite qui verrait à chaque type de dommage correspondre son régime de réparation. Néanmoins, il est encore possible de croire aux vertus structurantes de cette "summa divisio" du droit, à condition d'en redessiner les contours. Il s'agit avant tout de s'entendre sur les notions bien approximatives de "droit commun" et de "régimes spéciaux" qui cachent des réalités par trop disparates, afin de fixer des règles de "bon voisinage" et de déterminer plus fondamentalement la part respective de ces deux entités du droit de la réparation. A partir de l'étude minitieuse de ces mouvements d'oscillation, entre construction et déconstruction du droit commun, on pourra redonner une architecture à cette branche du droit décomposée. En observant que le centre de gravité de la matière n'est plus tant désormais dans le droit de la responsabilité et ses faits générateurs que, beaucoup plus largement, dans celui de la réparation des dommages, cette thèse propose de mettre en lumière une autre configuration de la matière qui voit les régles générales de la responsabilité civile se prolonger d'un droit commun de la réparation ayant vocation à régir l'indemnisation de tous les préjudices.

  • Ouvrages

    Laurence Clerc-Renaud, Gisèle Mor, Réparation du préjudice corporel : stratégie d'indemnisation, méthodes d'évaluation [2021-2022], Editions Delmas, 2020, Encyclopédie Delmas, 752 p.   

    Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun (dir.), Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2017, Collection du GRERCA, 428 p.  

    Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun (dir.), Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel: recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2017  

    Laurence Clerc-Renaud, Clément Benelbaz, Christophe Broche, Patricia Bénézech-Sarron, Frédéric Caille [et alii], L'accident en montagne: étude juridique, Université Savoie Mont Blanc, 2015, 453 p. 

    Laurence Clerc-Renaud, David Bailleul, Frédéric Caille, Grégoire Calley, Hélène Claret, L'énergie solaire. Aspects juridiques, 2010   

    Laurence Clerc-Renaud, Du droit commun des régimes spéciaux en droit extracontractuel de la réparation, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2008, Lille thèses 

  • Chapitres d'ouvrage

    Laurence Clerc-Renaud, « Les risques liés à l'exploitation photovoltaïque », Le développement de l'électricité photovoltaïque, modèles juridiques :, , 2022 

    Laurence Clerc-Renaud, Marie-Christine Lagrange, « RÉGIME DE LA RÉPARATION. – Atteintes à l'intégrité physique : évaluation des préjudices », Jurisclasseur Civil Code :, , 2022 

    Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les effets de la responsabilité civile - unité ou diversité des règles et des formes de réparation ? », La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé. :, LARCIER, 2020 

    Laurence Clerc-Renaud, « La réparation du préjudice corporel : Vers la construction d’un droit commun », La responsabilité contractuelle et extracontractuelle, 15èmes journées Poitiers-Roma Tre. :, Univeau Poitiers Pu.juridiques dir. M. FAURE-ABAD et M. BOUDOT, 2019 

    Laurence Clerc-Renaud, Marie Courrèges, « La responsabilité environnementale. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité », La responsabilité environnementale, Recueil des travaux du GRERCA :, BRUYLANT, 2018 

  • Articles

    Laurence Clerc-Renaud, Marie Mescam, « La nomenclature Dintilhac, 20 ans après, hier et demain, 17ème états généraux du dommage corporel, 21 novembre 2025, Atelier 7, proposition d'une nouvelle nomenclature des victimes par ricochet, »: Etat des lieux et présentation d'une nouvelle nomenclature issue d'un groupe de travail composé de Marie Mescam, Emma Leduc, William Bodilis, Claire Deluze, Olivier Merlin et Laurence Clerc-Renaud : https://www.labase-lextenso.fr/documents/standard/pour-une-nouvelle-nomenclature-livret-6967b65cb0e26242615169.pdf, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, p. 50 

    Laurence Clerc-Renaud, « L'enfant de la victime, l'enfant victime par ricochet, in L'enfant et le dommage corporel, 16ème Etats généraux du dommage corporel », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°2820254726, p. 33 

    Laurence Clerc-Renaud, « Dommage corporel et droit pénal, interactions et stratégies, 15ème états généraux du dommage corporel, CIVI et juridictions répressives », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°3020244589, p. 25 

    Laurence Clerc-Renaud, « Quelle méthode d'évaluation du préjudice économique de l'enfant après le décès de l'un de ses parents divorcés ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°14 

    Laurence Clerc-Renaud, « L'amiable en dommage corporel, 14ème Etats généraux du dommage corporel, Atelier 4, FGTI et discussion amiable », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°2420234443, p. 28 

    Laurence Clerc-Renaud, « L'amiable en dommage corporel, 14ème Etats généraux du dommage corporel, conférence 3 : L'offre de la loi de 1985: pratiques et sanctions, l'offre et ses délais », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2023, n°2420234447, p. 51 

    Laurence Clerc-Renaud, « Les problématiques soulevées par la prise en charge des victimes atteintes dans leur intégrité psychique », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2022, n°1120224404, p. 60 

    Laurence Clerc-Renaud, « Préjudice scolaire, universitaire ou de formation et préjudices professionnels à venir de l'enfant »: Atelier 3 des 12ème Etats généraux du dommage corporel du 21 novembre 2019 (CNB) : Préjudice professionnel des victimes directes et indirectes, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2020, n°2720203681, pp. 43-47 

    Laurence Clerc-Renaud, « L'extension du domaine d'intervention de la solidarité nationale : les accidents dus au Valproate de sodium (Dépakine) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°06, p. 1016  

    Laurence Clerc-Renaud, « Le droit des fonds d'indemnisation: regards croisés sur la solidarité nationale »: Quelle place pour les fonds dans la réparation du dommage corporel?, Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2016, n°12016, pp. 8-13 

    Laurence Clerc-Renaud, « LES CONCOURS DE RESPONSABILITES CIVILES DELICTUELLES », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 942   

    Laurence Clerc-Renaud, « Quelle responsabilité en cas de dommages causés par des produits de santé ? », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2007   

  • Rapports de recherche

    Laurence Clerc-Renaud, Marie Mescam, William Bodilis, Emma Leduc, Pour une nouvelle nomenclature des préjudices des victimes par ricochet, 2025   

    Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quézel-Ambrunaz, Vincent Rivollier, Lola Wrembicki-Giely, De la responsabilité civile à la socialisation des risques : études statistiques, 2018   

  • Autres publications

    Laurence Clerc-Renaud, Benoît Mornet, Pamela Robertiere, Nicolas Estienne, Cycle de conférences : Réparation du dommage corporel : défis et perspectives. Conférence n° 3 : Confronter l'évaluation financière, 2021 

    Laurence Clerc-Renaud, Motahareh Fathisalout-Bollon, Geneviève Pignarre, Christophe Quézel-Ambrunaz, Contribution aux travaux de la mission d’information sur la responsabilité civile créée par la commission des lois du Sénat, 2018   

  • Communications

    Laurence Clerc-Renaud, « Les défis de la réparation des victimes 40 ans après la loi du 9 septembre 1986 : les attentats terrorisent, la solidarité nationale indemnise », le 25 février 2026 

    Journée du Master Droit du dommage corporel, Faculté de droit, Université Savoie Mont Blanc.

    Laurence Clerc-Renaud, « Les préjudices patrimoniaux de la victime par ricochet dans la nomenclature Dintilhac : focus sur la perte de revenus des proches », L'indemnisation des victimes par ricochet, Chambéry, le 04 octobre 2024 

    Journée annuelle du Master droit du dommage corporel, « Promotion Benoit Mornet »et « Promotion Nathalie Faussat » organisé par la Faculté de droit et le Centre de recherche en Droit Antoine Favre, Université Savoie-Mont Blanc sous la direction scientifique de L. Clerc-Renaud, L. Lettat-Ouatah et V. Rivollier, responsables du Master Droit du dommage corporel

    Laurence Clerc-Renaud, « L’indemnisation des victimes d’accident du travail : dialogue entre droit commun et droit de la sécurité sociale », L’indemnisation des victimes d’accident du travail : Dialogue entre droit commun et droit de la sécurité sociale, Chambéry, le 26 juin 2023 

    Journée annuelle du master droit du dommage corporel, Promotion Stéphanie Porchy-Simon, avec le soutien du CRDAF.

    Laurence Clerc-Renaud, « Introduction à la journée annuelle du Master droit du dommage corporel de l'USMB, promotion Gisèle Mor », LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES ATTEINTES DANS LEUR INTEGRITE PSYCHIQUE : DEFIS ET PERSPECTIVES, Chambéry, le 24 juin 2022 

    Laurence Clerc-Renaud, « La prise en charge des femmes et enfants victimes de violences sexuelles », le 02 avril 2021 

    Séminaire annuel du Master Droit du Dommage Corporel, organisé par le Centre de Recherche en droit Antoine Favre (CRDAF), Université Savoie-Mont Blanc sous la direction de Laurence Clerc-Renaud et Lynda Lettat-Ouatah

    Laurence Clerc-Renaud, « Réparation du dommage corporel : défis et perspectives », le 29 mars 2021 

    Organisé par la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, Pr. et Mme Anne Guégan, MCF HDR à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Département « Contrat, Responsabilité civile, Assurances » de l’IRJS, U. Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Laurence Clerc-Renaud, « Indemnisation des traumatisés crâniens et cérébrolésés : approche médico-légale », le 08 avril 2019 

    Journée en hommage à la promotion « Marie-Christine Lagrange » du Master droit privé, parcours droit du dommage corporel sous la direction de Mme Laurence Clerc-Renaud – MCF en droit privé, Université Savoie Mont Blanc

    Laurence Clerc-Renaud, « Responsabilité médicale et indemnisation des accidents médicaux », le 15 mars 2019 

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (EA 7496) sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Tours

    Laurence Clerc-Renaud, Christophe Quézel-Ambrunaz, « Les effets de la responsabilité civile - unité ou diversité des règles et des formes de réparation ? », La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique, Regards croisés et aspects de droit comparé, Bruxelles Belgium, le 07 décembre 2018 

    Laurence Clerc-Renaud, « La responsabilité extra-contractuelle - responsabilità extra-contrattuale », le 29 septembre 2017 

    Laurence Clerc-Renaud, « La responsabilité civile en cas d'accident de ski dans le système juridique français », LA GESTIONE DEI COMPRENSORI SCIISTICI TRANSFRONTALIERI PROFILI ECONMICI E GIURIDICI LUNEDI 27 MARZO 2017 UNIVERSITA DELLA VALLE D'AOSTA - LABORATOIRE CDPPOC, Aosta Italy, le 27 mars 2017 

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Thomas Dessales, Le règlement amiable des accidents médicaux depuis 2002 : un système en recherche de nouveaux équilibres, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py et Sophie Hocquet-Berg présidée par Claude Meistelman, membres du jury : Caroline Lacroix (Rapp.), Marion Girer (Rapp.)   

    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite loi Kouchner a de façon inédite en France mis en place un système étatique de règlement amiable et d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. A maintenant 15 ans d'existence il est intéressant de faire un état des lieux sur ces procédures afin d'observer si les objectifs fixés ont été remplis. Il s'agira également de comparer ce système en terme d'accès, de procédure et d'efficacité avec ce qui existe chez nos partenaires européens.