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François-Xavier Morisset

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

La Rochelle Université · Faculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE) Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers — CECOJI-UP
La Rochelle UniversitéFaculté de Droit, de Science Politique et de Management (IAE)Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers
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Actualités scientifiques

Colloque
Santé et Végétal
8 oct. 2025 · Poitiers
Colloque
Espaces utopiques – Texte(s) et image(s)
13 nov. 2024 · Poitiers
Colloque
La laïcité, limite à la liberté de religion ?
17 oct. 2022 · Poitiers
Colloque
Humanisme et société
12 sept. 2019 · La Rochelle
Colloque
Assurance et droits fondamentaux
10 nov. 2017 · NIORT

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le régime de l'efficacité en France des décisions étrangères patrimoniales, soutenue en 2002 à Paris 11 sous la direction de Bertrand Ancel 

  • Ouvrages

    François-Xavier Morisset, Bertrand Ancel, Le régime de l'efficacité en France des décisions étrangères patrimoniales, 2002, 709 p. 

  • Articles

    François-Xavier Morisset, « Le renvoi de proximité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°25, p. 1726  

  • Communications

    François-Xavier Morisset, « Santé et Végétal », le 08 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CECOJI, Université de Poitiers dans le cadre de la semaine de la fête de la Science et à l'occasion des 30 ans du CECOJI

    François-Xavier Morisset, « Espaces utopiques – Texte(s) et image(s) », le 13 novembre 2024 

    Colloque international organisé par les Unités de recherche FoReLLIS, CECOJI, RURALITES, Faculté de droit, Université de Poitiers

    François-Xavier Morisset, « Hors norme : l'apport de la désobéissance au droit », le 27 juin 2024 

    XVIIE Congrès organisé par l’Association Internationale de Méthodologie Juridique de Genève

    François-Xavier Morisset, « La laïcité, limite à la liberté de religion ? », le 17 octobre 2022 

    Organisé par le CECOJI (Centre Étude et de COpération Juridique Interdisciplinaire) et l'ERDP (Equipe de Recherche en Droit Privé), Université de Poitiers sous la direction de Céline Lageot, Professeur de droit public, Université de Poitiers et de Fabien Marchadier, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

    François-Xavier Morisset, « Humanisme et société », le 12 septembre 2019 

    Colloque international de jeunes chercheurs, organisé par le CEIR, Université de La Rochelle

    François-Xavier Morisset, « Pluralisme religieux, sociétés plurielles : les religions dans l’espace public européen », le 03 octobre 2018 

    Organisé par l’Institut du Pluralisme Religieux et de l’Athéisme - IPRA

    François-Xavier Morisset, « Assurance et droits fondamentaux », le 10 novembre 2017 

    Colloque organisé par le Centre d’Études Juridiques et Politiques de La Rochelle et l’Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit de Poitiers Master « Droit des assurances » en collaboration avec l’AURA

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Alexey Bilyachenko, La circulation internationale des situations juridiques, soutenue en 2016 à La Rochelle sous la direction de André Giudicelli présidée par Paul Lagarde, membres du jury : Gian Paolo Romano (Rapp.), Sandrine Sana-Chaillé de Néré (Rapp.)   

    La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international privé mais aussi du droit européen, du droit privé général et de la théorie du droit.

    Caroline Derache, Autonomie privée et conflits de juridictions, soutenue en 2010 à La Rochelle en co-direction avec Andre Giudicelli 

    Lors de la conclusion d'un contrat, les parties ont, sous certaines conditions de validité et d'opposabilité, la possibilité d'y insérer une clause attributive de compétence prévoyant qu'elles soumettront tout litige s'y rapportant à la compétence – exclusive ou non – d'une juridiction étatique particulière. l'analyse de la jurisprudence mais également des divers instruments juridiques internes et internationaux applicables montre cependant que le principe de l'autonomie privée, principe fondamental du droit des contrats, connaît d'importantes exceptions dans le domaine de la compétence juridictionnelle. ces exceptions, parfois justifiées par la spécificité de la matière (droit de la famille, transport aérien…), portent une atteinte substantielle au principe d'autonomie privée puisqu'elles conduisent à faire échec à l'application d'une clause attributive de compétence librement convenue ou à l'étendre à des parties qui n'en sont pas signataires.

  • Membre du jury

    Alexey Bilyachenko, La circulation internationale des situations juridiques, soutenue en 2016 à La Rochelle sous la direction de André Giudicelli présidée par Paul Lagarde, membres du jury : Gian Paolo Romano (Rapp.), Sandrine Sana-Chaillé de Néré (Rapp.)   

    La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international privé mais aussi du droit européen, du droit privé général et de la théorie du droit.