Florent Rombourg

Actualités scientifiques

Colloque

La preuve dans le procès administratif

12 fév. 2026 · Nantes

Conférence

L'imposition des personnes ultra fortunées

8 nov. 2024 · Nantes

Colloque

Les enjeux juridiques de la taxe soda

11 juin 2024 · Nantes

Séminaire

Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de…

28 avr. 2023 · Montpellier

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'imposition des bénéfices des multinationales du numérique dans l'État de consommation, soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Étienne Douat présidée par Ludovic Ayrault, membres du jury : Olivier Négrin (Rapp.), Martin Collet (Rapp.), Lise Chatain   

  En cette année 2022, la création d'un nouvel ordre fiscal international semble se profiler. La solution OCDE Pilier 1 et Pilier 2 adoptée par près de 140 Etats marque en effet une rupture avec les cadres traditionnels de répartition des droits d'imposition. Les raisons ayant amené le Cadre inclusif de l'OCDE à agir sont connues. L'établissement stable et le principe de pleine concurrence ne permettraient plus dans une économie numérisée d'assurer une répartition équitable de la matière imposable entre États. Alors que les États à fiscalité privilégiée, abritant le siège de plus grands groupes d'entreprises, seraient les principaux bénéficiaires de cette situation, les États de consommation en seraient les principales victimes. L'entreprise d'une refondation du droit fiscal international serait d'autant plus urgente que la dégradation de l'alliance entre le citoyen et l'impôt ne cesse de s'accentuer à mesure que s'installent sur les marchés des acteurs puissants de l'Internet comme les GAFAM, NATU ou autres BATX. Le goût prononcé de ces entreprises multinationales « globales » pour le « libertarianisme », conduit en effet à douter du bien-fondé d'une centralisation des attributs régaliens au niveau de l'État, et laisse présager l'institution d'un monde nouveau qui se structurerait horizontalement en dehors de toute intervention étatique.Toutefois, il ne saurait être choisi la voie d'une rupture avec le système actuel sans une démonstration de l'obsolescence des bases juridiques de répartition des droits d'imposition. C'est ainsi que la présente thèse a pour objet d'étudier précisément les normes sur lesquelles reposent la répartition de la compétence fiscale et des profits entre sociétés apparentées, leur mobilisation par l'administration fiscale et leur interprétation par le juge administratif français, afin de déterminer si le jugement récurrent d'obsolescence dont elles sont victimes est fondé.

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• Articles

  Florent Rombourg, « Pour un éclaircissement des objectifs poursuivis par la taxe soda », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2024, n°41   

  Florent Rombourg, Marine Friant-Perrot, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2024  

  Florent Rombourg, « La responsabilité de l'administration en cas d'abandon de projets durant la phase de conception », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°11, p. 534  

• Communications

  Florent Rombourg, « La preuve dans le procès administratif », le 12 février 2026 

  3ème édition des Rencontres Nantaises du Droit public, organisées par la Cour administrative d'appel de Nantes, le Tribunal administratif de Nantes, le Barreau de Nantes, l’EDAGO et Nantes Université.

  Florent Rombourg, « L'imposition des personnes ultra fortunées », le 08 novembre 2024 

  Conférence d'actualité organisée par l'ANDP - Association Nantaise de Droit Public, le DCS, Nantes Université

  Florent Rombourg, « Les enjeux juridiques de la taxe soda », le 11 juin 2024 

  Colloque organisé par le Laboratoire Droit et Changement Social - UMR CNRS 6297 de Nantes dans le cadre des Journées scientifiques

  Florent Rombourg, « Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation de finances publiques », le 28 avril 2023 

  Séminaire itinérant organisé par la Société Française de Finances Publiques avec le soutien du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM).